Coucou à tous et toutes,

Nous arrivons à la fin de contrat avec notre assistante maternelle agréée et on se pose quelques questions.

Noah était en garde chez l'Ass. Mat. depuis ses 4 mois et en septembre il rentre à la maternelle. A la rentrée, elle aura donc d'autres enfants en garde.

-Quelle procédure doit-on suivre ?
-Doit-on mettre fin à son contrat en lui envoyant un recommandé avec AR ?

Elle est en vacances tout le mois d'août, nous allons donc lui faire son "solde de tout compte" en début de semaine prochaine.

-Doit-on lui verser une indemnité de fin de contrat ?
Les parents de l'autre enfant gardé ne lui on rien verser. Mais nous sommes persuadés qu'elle y à droit.
-Si c'est le cas, comment la calcule t-on ?

D'avance merci de votre aide.

Salut!!

Voici quelques réponses à tes questions:

- concernant la lettre avec AR tu n'es pas obligé de lui envoyer en AR tu peux lui remettre en main propre si c'est une personne honnete et au pire tu lui fait signer un papier comme quoi tu lui a remis " tel jour".

Normalement si je ne me trompe pas, tu doit lui laisser un mois de préavis entre la lettre et la fin de contrat.

- pour les indemnités de fin de contrat tout dépend de son contrat et de ce que vous aviez conclus au départ. Un conseil, relis le contrat que tu lui as fait si tu n'as rien spécifié tu ne lui doit rien mis à part ces vacances à payer si elles ne sont pas mensualisées.

- par contre n'oublie pas le dernier jour de son contrat ( ou quelques jours après) de lui remettre un solde de tout compte ainsi qu'une attestation ASSEDIC ( tu peux la télécharger sur leur site internet il me semble).


Le plus chiant à calculer c'est les vacances si elles ne sont pas payées tous les mois car c'est un calcul assez fastidieux pour ma part.

Pour ma part, j'arrete le contrat de ma nounou fin Aout donc ça lettre je lui remet en main propre fin juillet pour respecter la durée du préavis même si elle est aussi en vacances tout le mois d'Aout.
Voilà j'espère que je t'aurai renseigné comme il faut sans trop dire de conneries!!!

Merci pour ta réponse !!

J'ai contacté la PAJE ce matin, voici ce qu'ils m'ont dit :

-obligation de rompre le contrat
-signifier la rupture du contrat 1 mois avant (vacances non inclus).
-donner à l'Ass. Mat. un certificat de fin de contrat dans lequel il faut mettre la date de début et de fin de contrat, mentionner quel type d'emploi occupé.
-A la fin du contrat, lui donner une attestation ASSEDIC à télécharger sur le site des ASSEDIC/Pole Emploi (il faut s'inscrire dans l'espace employeur pour accéder à ce service).
-A la fin de contrat, lui donner et émettre son solde de tout compte qui comprend : les congés payés non pris et l'indemnité de fin de contrat (ensemble des salaires versés depuis le début du contrat / 120 = montant de l'indemnité).

boubouche tu gardes ton petit second ou tu le fais garder ?

Hello !

Je vais garder mon second car nous allons déménager en Bretagne au plus tôt en octobre au plus tard en fin d'année.

ok madame

je vais pouvoir profiter à fond de bébé 2 !!
Et puis je serai dispo pour visiter les maisons en location à Quimper!!

chouette !!!

Bon, je viens de calculer les indemnités de fin de contrat pour mon Ass. Mat.

Je pensais me ruiner car le calcul se fait sur les 3 ans de salaires nets versés (hors frais d'entretien et indemnités de repas) / 120.

Ben non, l'indemnité s'élève à 158 euros : pas grand chose au regard de la qualité de la prestation !!!
Si je ne devais pas déménager, je lui aurais confier mon petit second car elle est formidable !

J'allais effectivement dire pour l'indemnité de fin de contrat mais la paje a édjà tout dit donc c parfait !!

Moi j'ai ma nounou depuis septembre 2005 et je viens de signer pour 3 ans de plus alors l'indemnité de fin de contrat risque d'être nettement plus élevé (en plus elle a toujours Léa même si elle va à l'école)

Super pour le déménagement et profite bien du second.....

Effectivement quand cela se passe bien avec la nounou ça fait un poids en moins ! Tu as de la chance ninette de la garder.

J'ai hâte de rentrer en Bretagne !!!