Hello,

Ca fait un petit moment que ce post me trottait en tête, car j'ai eu un cours là dessus, et il y a parfois des incertitudes...

Donc:


La Paje se décline en 4 volets

la Prime de naissance ou Prime à l'adoption:

La prime de naissance est versée à la fin du 7e mois de grossesse, elle est soumise à condition de ressources, qui varie selon si on est seul ou en couple (sans majoration ou avec majoration).
les tableaux sont disponibles sur le site de la Caf, mais pour donner une idée:

En 2008 pour un enfant, le plafond de ressources est de 32328€ pour une personne seule, 42722€ pour un couple.
Le montant de la prime de naissance est de 868,13€ soit 863,79€ après le remboursement de la dette sociale (CRDS)

La prime d'adoption, qui a doublé depuis 2007 car on s'est rendu compte qu'une adoption coûte cher, est soumise aux mêmes plafonds de ressources que la prime de naissance.
En 2008 elle est de 1736,27€ soit 1727,57€ après CRDS.
Elle est versée dans le mois d'arrivé de l'enfant au foyer, avec attestation de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), le jugement d'adoption et le passeport de l'enfant avec la mention MAI (mission d'adoption internationale).
Est versée quelque soit l'age de l'enfant adopté, tant qu'il a moins de 20 ans.

En cas de grossesse multiple, il y a autant de prime de naissance versé que d'enfants nés du même accouchement.
De même, en cas d'adoption simultanée, il y a autant de prime d'adoption versé que d'enfants adoptés en même temps.

Il peut arriver que lors d'une grossesse multiple un bébé décède. Si la prime de naissance à été versée, c'est laissé acquis à la famille.

Ces primes sont versées par la CAF, la MSA ou la SNCF selon de qui on dépend.


L'allocation de Base

Elle démarre le mois de naissance du bébé, au vu de l'exrait de l'acte de naissance ou de la photocopie du livret de famille, ou le mois d'arrivée de l'enfant adopté.

Le versement est pro-ratisé.
Il y a autant d'allocation de base versée que d'enfants nés du même accouchement ou d'enfants adoptés simultanément.
le plafond de ressource est identique à celui de la prime de naissance/prime d'adoption.

Elle est versée jusqu'au mois précédent les 3 ans de l'enfant, ou pendant les 3 années suivant l'adoption d'un enfant, si les conditions de ressources le permettent, elles sont revues tous les ans.

Si les enfants ne sont pas nés d'un même accouchement ou adoptés simultanément, il y a une seule allocation de base par famille. Quand le premier enfant a 3 ans (ou a été adopté depuis 3 ans), l'allocation de base prend le relai jusqu'aux 3 ans du suivant, etc.
L'allocation de base pour un enfant adopté est dans la limite des 20 ans: si un enfant adopté à 19 ans, l'allocation de base ne sera versée qu'un an et non 3 ans.

En cas de séparation des parents, même s'il y a résidence alternée, seul un des deux parents touchera l'allocation de base.

le Congé Libre Choix d'Activité
il peut-être versé au père ou à la mère en cas de réduction ou de cessation d'activité pour un enfant de moins de 3 ans.

Réduction du temps de travail: proposition de travailler à 80% ou à 50% . Si le parent décide de travailler à 60% on considère que c'est 80%.

Le CLCA fonctionne aussi si le parent travaillait déjà à temps partiel avant la naissance de l'enfant.

Il peut être versé dès le 1er enfant. En cas de triplés il est versé jusqu'aux 6 ans.
Il n'y a pas de condition de ressources mais des conditions d'activité antérieure.

CLCA pour 1 enfant: il dure 6 mois, et il faut avoir cumulé 8 trimestres d'activité dans les 2 ans précédent la naissance.
Selon la date de naissance du bébé on peut être avantagé: on recherche les trimestres d'activité deux ans en arrière. Si le bébé nait le 13 décembre 2007 on recherchera jusqu'au 1er janvier 2005 puisqu'on recherche en année civile. (donc dans ce cas là ça fait presque 3 ans).

CLCA pour 2 enfants: il est versé jusqu'au mois précédent les 3 ans du dernier enfant. Il faut avoir cumulé 8 trimestres d'activité dans les 4 ans précédent la naissance. Les indemnités journalière Assedic ou le congé maternité compte, contrairement au CLCA pour 1 enfant.

Enfin le CLCA pour 3 enfants est plus, il faut avoir cumulé 8 trimestres d'activité dans les 5 ans précédent la naissance.

Si les deux parents prennent un CLCA, le montant versé ne pourra pas être supérieur à un taux plein pour une personne.


Il existe une variante du CLCA: le COLCA:
il fonctionne lorsqu'il y a 3 enfants à charge, sous condition de cesser totalement son activité. Il est versé pendant 12 mois décomptés à partir du mois de naissance (et donc n'est pas à la suite du congé maternité, contrairement au CLCA), le paiement démarre compter du dernier mois de indemnités journalières du congé maternité.
Il est mieux rémunéré que le CLCA.
Une fois que l'on a choisit le COLCA, on ne peut plus revenir en arrière pour basculer en CLCA.



le Complément libre Choix de mode de garde (CMG)
attention, il n'est pas versé par la SNCF, seulement CAF et MSA.

Il est versé quand l'allocataire apporte la preuve qu'il fait garder son enfant (en dehors d'une crèche qui elle bénéficie déjà de la PSU).
C'est une prestation que l'on peut demander sur le site internet.

Le demandeur doit faire une demande à la CAF. il va être vérifié la condition de minima d'activité.
Il y a des dérogations pour les personnes étudiantes ou bénéficiant des minima sociaux (API, RMI, AAH, ASS).

Pour bénéficier du CMG il faut employer une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, ou passer par une structure s'occupant des assistantes maternelles ou des garde à domicile, tant que la structure ne bénéficie pas déjà de la PSU (exemple: les crèches familiales emploient des assistantes maternelles, mais bénéficient de la PSU )

Une fois que la demande est enregistrée, toutes les informations partent au centre Paje/Emploi.
Paje/Emploi attribue un n° de siret (employeur), qui est envoyé à la caf en moins d'ne semaine. Il sera vérifié si l'assitante maternelle est bien agréée.

L'envoir d'un carnet de volet sociaux (un peu comme les chèques emploi service) se fait à l'employeur (donc le bénéficiant du CMG).
A la fin de chaque mois l'employeur doit renvoyer le volet à Paje/Emploi, qui renvoit ensuite toutes les données à la CAF.

Si l'employeur change d'assistante maternelle ou de garde à domicile dans le courant du mois, il doit l'indiquer dans le volet social.
S'il y a un changement de situation, il faut prévenir la caf qui l'enverra à Paje/Emploi. C'est Paje/Emploi qui fait l'attestation d'emploi (= bulletin de salaire) tous les mois, et l'attestation annuelle pour les impots.

La cotisation Ursaff est prise en chaque à 100% par la CAF en cas d'assistante maternelle agréée.
Ensuite une somme est donnée mensuellement à la famille (= employeur) pour aider à la payer les frais de garde, mais il doit toujours rester 15% du salaire à la charge de la famille.
Si le salaire est supérieur au montant maximal donné par la CAF, la famille paiera alors plus de 15%.

Il y a autant de CGM versé que d'enfant de moins de 6 ans gardés, sachant que le montant versé dépend de l'age des enfants (0 à 3 ans, puis 3 à 6 ans)

S'il y a un CLCA à 50%, c'est automatiquement le montant pour les enfants 3 à 6 ans qui est versé peu importe l'age de l'enfant.
s'il y a un CLCA à 80% c'est le barême correspondant à l'age de l'enfant qui est versé.

Paje/Emploi n'intervient que pour l'emploi d'assistantes maternelles agrées. Si les parents emploient une garde à domicile, c'est la CAF qui gère tout.

Pour tout ce qui concerne les structures (ex: relai assistante maternelle) l'enfant doit être gardé au minimum 16h/mois

Concernant les gardes à domicile: 50% des cotisations Ursaff sont prises en charge. les 50% autre sont obligatoirement par prélevement automatique.
Dans ces cas là il y a un CMG versé par famille et non un par enfant.

S'il y a une assistante maternelle agréée + une garde à domicile employée, les deux aides seront versées.
Une déclaration est envoyée à Paje/Emploi, il n'y a pas de minima d'heure.

Je continue à dire que je comprends rien du tout...avec toutes ces différentes allocs...certaines qu'on peut cumuler et d'autres qui se cumulent pas...

D'autres sous condition de ressources et d'autres pas...

Bref, on vera le moment venu!

Pour l'instant je suis en congé maternité depuis le 1er février et jusqu'au mois d'août (je crois...faudrait que je vérifie). Après c'est donc le Paje qui se met en route...

Pour la prime de naissance, je l'ai reçue début février pour une date prévue d'accouchement début avril. Attention a bien vérifier auprès de la caf si vous avez le droit. En principe on doit recevoir un courrier qui confirme que la caf va vous virer l'argent.

Si pas de courrier, petit coup de fil car soit il manque des papiers, soit vous depassez les plafonds ou alors ils se sont trompés dans les calculs (ça arrive).

Oui qu'ils se plantent dans les calculs ça arrive aussi c'est pour ça que c'est pas mal de se renseigner avant

Sinon la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) a déjà commencé pour toi, puisque tu as touché la prime de naissance

Bonjour Choupie,

Je suis en train de me renseigner sur le congé parental pour la naissance du 2ème et j'ai eu la CAF au téléphone qui ne me donne pas de réponses très claires...

Peut-on prendre seulement un mois ou 2 de congé parental totel et ensuite continuer avec un 80 %?

Sinon, nous touchons l'allocation de base pour Raphaël et ton message explique que l'on ne peut toucher cette allocation de base qu'une fois par famille hors la CAF a l'air de me dire que je la toucherai deux fois pendant 4 mois, saurais-tu ce qu'il en est?

Par ailleurs, cette allocation de base nous a été attribuée au moment de la naissance de Raphaël, nos revenus ont changés depuis et nous permettent toujours de la toucher mais ils vont encore évoluer, elle ne va pas être supprimée pour autant? L'analyse des revenus est valable jusqu'aux 3 ans de l'enfant?

Enfin (je sais c'est beaucoup de questions, mais la CAF ne me donne jamais 2 fois les mêmes infos...!), les allocations familliales sont bien cumulables avec l'allocation de base?

Merci beaucoup de ton aide (et merci à tous ceux qui ont des réponses).

Il y a une question pour laquelle je peux répondre, l'attribution de l'allocation de base est revue tous les ans en fonction des revenus.

Par exemple : on l'a touchée en décembre 2007 et en 2008 pour Thomas (né fin novembre), mais on ne la touche plus en 2009, (et on devrait la retoucher en 2010 vu que nos revenus ont à nouveau évolué vers le bas cette fois). Les revenus pris en compte pour 2009 sont ceux de 2007 (déclarés en 2008). A partir du premier janvier 2010, les revenus pris en compte seront ceux de 2008 (déclarés en 2009 - en ce moment).

Ce qu'on nous avait expliqué en cours c'est que non, il n'y a pas deux allocations de base quand il y a deux enfants de moins de 3 ans, sauf si se sont des jumeaux... Maintenant si ta caf te dit autre chose ça a peut-être changé ?
Sinon oui les versements sont revus tous les ans en fonction de tes revenus.
Et par contre ce que tu touches là pour le second ce n'est peut-être pas l'allocation de base mais les allocations familiales qui commencent au deuxième enfant si je ne me trompes pas.

pour le congé parental, je dirais oui pour 1 ou 2 mois puis 80%; moi même je ne vais prendre que 3mois de CP pour mon 1° bb et la caf a dit pas de pb....sf que c'est mon employeur qui a fait chier (désolée) et mon employeur c'est....l'état puisque je suis infirmière à l'hôpital; mais c'est faisable

Alors moi je peux répondre pour l'allocation de base: on ne la touche pas 2 fois si on a 2 enfants de moins de 3 ans ...Je l'ai testé 2 fois:
-- en 2006 à la naissance de Thomas, Hugo n'avait que 2 ans
-- cette année à la naissance de Nathan, Thomas n'avait pas encore 3ans.
Par contre on touche en plus les allocations familiales comme l'a dit Choupie

en fait j'ai du faire une demande pour 6 mois au chu (et donc à la caf) et 2 mois avant ma date souhaitée de reprise (soit 1 mois après le début de mon CP!!!) je dois leur faire un courrier (et donc à la caf aussi) leur précisant que je souhaite ma réintégration à telle date. En fait c'est bien précisé pour le premier BB 6 mois MAX; comme j'ai dit à la nana de l'administration c'est bien compliqué alors que pour une fois à la caf c'était simple et elle m'a dit "on a l'habitude de faire comme ça..."; en fait y'a de quoi te dégouter de faire la demande car déjà faut trouver la bonne personne qui te donne les bonnes réponses à tes questions!!
J'espère juste qu'avec leur retard de courrier, la caf ne va pas avoir trop de retard de paiement car déjà que le budget va en prendre un coup si en plus j'ai rien... ...je n'ai même pas reçu ma notification des droits alors que Lucie est née le 14 mars!
Donc pour résumer - de 6 mois oui, je pense vraiment que c'est un DROIT mais après certains employeurs s'arrangent et disent ce qu'ils veulent et c'est un comble pq c'est l'état en +.

Effectivement, impossible de toucher deux allocations de base pour deux enfants de moins de 3ans sauf si ce sont des jumeaux.

Sinon, cette allocation est revue tous els ans au mois de juillet d'après les revenus de l'année passée transmis maintenant directement des impots.

Pour le congé parental tout est théoriquement possible mais par contre ce sont les employeurs qui peuvent poser problème et malheureusement ils ont droit. par exeple en supermarché, on peut t'obliger à être à la caisse parceque tu veux un temps partiel alors qu'avant tu travaillais à temps complet pour ranger les rayons. C'est selon les possibilités du service. Donc à l'hopital j'imagine que c'est compliqué.

Je confirme (en tant que fonctionnaire) que l'état fait vraiment n'importe quoi..... Et que les procédures sont longues et rébarbatives...... Je dois faire une lettre tous les 6 mois renouvellant mon congés parental à 20% (donc je travaille à 80%) et ceci deux mois avant la date de fin.

Merci pour cette nouvelle info.

Merci pour toutes vos infos, je vais donc analyser tous les montants pour voir si je prends un congé parental et peut être continuer à 80 % (même si on m'a fait comprendre que du point de vue de la charge de travail ce n'était pas souhaitable...).

En ce qui me concerne, je suis chargée de mission en communication, ils pourraient difficilement me faire faire autre chose.

Je ne comprends juste pas pourquoi la CAF m'a dit hier que je toucherai 2 allocations de base pendant 4 mois, je vais les rappeler.

A bientôt,

Doit on prendre le congès parental tout de suite après le congé maternité ou peut on le prendre plus tard ?
C'est à dire je reprends le boulot 2 mois et je prends après mes 6 mois de congé parental (pour 1 enfant).
C'est peu être une question bête mais tant pis !!

D'après ce que je sais, on peut prendre son congé parental jusqu'aux 3 ans de l'enfant mais ce n'est pas forcément après le congé maternité. d'ailleurs, je vais d'abord commencer par terminer mes congés payés.

A bientôt,

Tu peux effectivement prendre un congé parental jusqu'au 3 ans de l'enfant.
En fait s'il fait suite à ton congé mater, tu n'as qu'un mois de préavis par rapport à ton employeur alors qu'en cas de reprise (y compris congés payés) tu as un préavis de 2 mois, c'est tout.

je confirme, si tu es fonctionnaire, tu dois solder tous tes congés (y compris rtt et récup) après ton congé maternité, puis ton congé parental démarre (pour un cp à 100%); sinon tes congés sont perdus (et on va pas leur en faire cadeau!!!)

Merci beaucoup les filles !!