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 besoin d'aide : droits de sécurité sociale et AEEH ?

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Kalista
Galope comme un grand


Nombre de messages : 8833

MessageSujet: besoin d'aide : droits de sécurité sociale et AEEH ?    Dim 21 Nov 2010 - 11:55

mes droits sécu viennent de m'être enlever le 30/09, étrangement 3 jours après la commission de la sécu qui statuait si oui ou non on allait me verser à titre d'indemnité exceptionnelle le remboursement des séances de psychomotricité de mon fils.


j'ai 2 AEEH complément 4 car deux enfants handicapés. cela fait 4 ans que je touche la première AEEH et bizarrement, la sécu m'enlève mes droits, et... je l'ai appris en demandant une attestation de droit ce mois ci, pour ma nouvelle mutuelle qui débutera le 1er janvier 2011 !


ma MDPH ne peux pas me répondre (MDPH de Quimper) elle n'a jamais rencontré ce problème.
et la sécu où je me suis déplacée il y a 2 semaines m'a simplement répondu qu'il ne trouvait pas dans son ordi la case à cocher ou un cas d'ouverture de droits avec AEEH j'avais bien sûr apporter tous mes documents attestation de versement de la MDPH et imprimé de la CAF de relevé de prestation.


j'ai reçu hier un imprimé où ils nous demandent de faire une demande d'ayant droit sur le numéro de mon mari.


je ne suis pas d'accord. je ne me considère pas comme "rien faire" à la maison. j'ai étudié et travaillé, puis arrêté d'étudier et de travailler pour m'occuper de mes enfants handicapés.


une femme au foyer a le choix d'aller bosser ou non pour x raisons, et je le respecte totaltement.
Mais je ne suis pas une "simple" mère au foyer, je suis à la maison par nécessité, obligation..... sur les routes pour aller aux centres, à l'hôpital...


je ne comprends pas pourquoi on m'a enlevé mes droits du jour au lendemain et je trouve ça vraiment honteux de ne pas avoir reçu de courrier pour me prévenir. je l'ai appris toute seule, par hasard.


la dame au téléphone m'a dit que tant que je ne mettrai pas ma carte à jour elle continuerait à passer à la pharmacie etc.. j'espère car les médicaments couvert par l'ALD de mon fils doivent coûter environ 500 à 600€ par mois sans compter sa kiné 3 fois par semaine (minimum), et les allers retours au centre, et pour mon deuxième les soins pédopsy, CRA, CHU...


(mon grand a la mucoviscidose et pré diagnostiqué asperger, mon petit a des TED non spécifié, accompagnés de lésions cérébrales....)


je ne sais pas quoi faire, je refuse qu'on me mette ayant droit de mon mari, par principe, c'est refuser d'admettre mon statut.


pour préciser :


- je suis à la CPAM normale
- j'ai une mutuelle toute seule avec mes deux enfants.
- mon mari a une mutuelle avec son employeur (il est en formation CIF) et son propre numéro de sécu à la CPAM.
- nous sommes mariés depuis 5 ans.
- nous avons un numéro CAF au nom de mon mari,
avec APL, allocation familiale 2 enfants, RSA complémentaire pour mon mari du fait de son faible revenu.


je n'ai eu aucun changement en 4 ans (AEEH de base complément 4 depuis septembre 2006) et 2ème AEEH complément 5 (1 mois) octobre 2009 et depuis novembre 2009 complément 4 pour le 2ème (le complément 5 avait été versé 1 mois pour compenser des frais déclarés de psychomotricité avant la demande).

c'est ça que je ne comprends pas. comment touchant une AEEH pour arrêt de travail 100% on me sucre mes droits, sachant qu'en plus, et c'est le bouquet, je touche DEUX AEEH complément 4 !!

est-ce qu'après ça dépend des sécus où certaines personnes sont plus feignantes que d'autres et ne cherchent pas à "se prendre la tête" pour trouver dans leurs (et je cite!!!) "ordinateur, la bonne case à cocher"... ça en dit long.... très très long.

alors, soit je baisse les bras et me met ayant droit de mon mari, soit je lutte et trouve une réponse. mais j'ai déjà tellement de batailles pour mon second pour sa prise en charge que j'ai vraiment pas le coeur de perdre de l'énergie là dedans, aussi...

je trouve ça tellement honteux..

à ce moment là, si on va dans leur logique, les adultes qui touchent l'AAH et qui ne peuvent travailler, ils n'ont pas de droits sécu ???

pffffffff ça me révolte.


je fais moult recherches sur le net, et il n'est vraiment pas questions de la couverture sécu pour les parents ayant un enfant handicapé (avec AEEH ou PCH)

voilà toutefois ce que j'ai trouvé :

ICI :


Citation :
LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION
Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé
La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est applicable en cas de cumul de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé avec la prestation de compensation du handicap.


La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a ouvert la prestation de compensation du handicap (PCH), jusqu’à présent réservée aux adultes handicapés, au bénéfice des enfants handicapés (v. Bref social n° 15121 du 20 mai 2008 et Légis. soc. -Sécu., financ.- n° 07/2008 du 10 janvier 2008). Les titulaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) disposent par conséquent, depuis le 1er avril 2008, d’un droit d’option entre les compléments d’AEEH et la PCH.


Une lettre ministérielle, diffusée par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), indique qu’à la suite de cette réforme la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est ouverte aux parents d’enfants handicapés, ouvrant droit à l’AEEH et soit au complément de celle-ci, soit à la PCH, dans la mesure où celle-ci s’est substituée au droit préalablement établi au complément d’AEEH. La circulaire de la Cnav précise notamment les conditions d’attribution de la majoration de durée d’assurance dans ce nouveau cadre.
Option entre le complément d’AEEH et la PCH


Depuis le 1er avril 2008, la majoration de durée d’assurance, inscrite à l’article L. 351-4 du Code de la sécurité sociale, bénéficie donc à la personne titulaire :
– soit de l’AEEH et de son complément ;
– soit de l’AEEH et de la PCH dans la mesure où il a opté pour cette prestation. Les périodes postérieures à cette date au titre du droit d’option sont retenues pour le décompte des trimestres de majoration. Ainsi, indique la Cnav, pour un même enfant, le décompte des trimestres est susceptible d’intervenir successivement au titre du cumul de l’AEEH et de son complément, puis de l’AEEH et de la PCH
.



S’agissant des pensions de vieillesse, il s’ensuit que seules celles dont la date d’effet est postérieure au 1er avril 2008, soit à compter du 1er mai 2008 au plus tôt, sont visées par le dispositif. Les prestations attribuées, pour lesquelles le droit d’option a été exercé sans avoir pu être pris en compte, pourront être ainsi révisées à la demande expresse des assurés, prévient la Cnav.
Les conditions d’attribution de la majoration de durée d’assurance et de décompte des trimestres de majoration du fait du cumul de l’AEEH et de la prestation de compensation du handicap sont celles prévues par la circulaire Cnav n° 2005-21 du 17 mai 2005 relative à la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé (v. Bref social n° 14387 du 24 mai 2005).
Cumul de l’AEEH et du troisième élément de la PCH


Depuis l’entrée en vigueur de la prestation de compensation du handicap, au 1er janvier 2006, la règle de non-cumul de cette prestation avec l’AEEH connaît une exception, l’AEEH pouvant se cumuler avec le troisième élément de la PCH. Celui-ci est une aide au financement de l’aménagement du logement ou du véhicule ou des surcoûts résultant du transport de la personne handicapée, dès lors que le handicap le justifie.
La lettre ministérielle indique que la majoration de durée d’assurance est également due au titre de ce cumul de l’AEEH et du troisième élément de la PCH, quelle que soit la période durant laquelle le cumul a eu lieu.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les prestations attribuées sans majoration seront révisées sur demande expresse des assurés. Toutefois, cette révision n’interviendra que dans la mesure où la date d’effet de la pension de vieillesse sera postérieure au 1er janvier 2006, soit à compter du 1er février 2006 au plus tôt.
Pièces justificatives de l’attribution des prestations


Les dispositions contenues aux points 62 à 64 de la circulaire Cnav du 17 mai 2005 (v. Bref social précité), concernant la preuve de l’attribution de l’AEEH et de son complément pour le bénéfice de la majoration de durée d’assurance, sont transposables à l’identique au cumul de l’AEEH et de la prestation de compensation du handicap ou de son troisième élément.
Les documents justificatifs peuvent être réclamés aux maisons départementales des personnes handicapées.

le passage que j'ai mis en gras et rouge dit donc que nous devrions donc avoir des droits en cas de AEEH complément ou AEEH PCH c'est bien ce que je peux comprendre ?????
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beatrice
Galope comme un grand


Nombre de messages : 3192

MessageSujet: Re: besoin d'aide : droits de sécurité sociale et AEEH ?    Dim 21 Nov 2010 - 13:37

tu as bien compris, c'est bien ce que ça veut dire, imprime ton truc et va à la cpam avec car c'est vraiment des cas particuliers que les caisses ne rencontrent que rarement (dixit Jerome qui ne connaissait pas cet article du code de la SS), donc ils n'ont surement jamais rencontré le cas et ne connaissent pas cet article, tout simplement
Sinon être sous le n° de ton homme, je comprends ta réaction, ça me ferait pareil, une impression de se faire retirer le peu de reconnaissance "administrative" même si c'est psychologique et qu'on s'en fout et que c'est sûr tu as d'autres chats à fouetter mais je comprends vraiment
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