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 les pluri declarations d'impôts

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AuteurMessage
christonio
Galope comme un grand


Nombre de messages : 6400

MessageSujet: les pluri declarations d'impôts   Jeu 30 Déc 2010 - 10:38

ce matin j'ouvre le journal et je vois que la possibilité de faire en tout 3 declarations d'impôts l'année de son mariage ou de son pacs n'aura plus cours en 2011.
en fait j'ai suivi cette loi mais un temps ils avaient dit qu'au final ils abandonnaient ce projet!!
en fait ce que je voudrais savoir si cette noouvelle loi est applicable aussi sur les personnes s'etant pacsés ou mariés en 2010 donc avce les declarations en 2011 ou uniquement valable pour ceux se pacsant ou se mariant a partir de 2011

bref je ne sais pas si je suis tres comprehensible mais si quelqu'un a cette info je suis tres preneuse !!
merci
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Caribou
Administratrice & Globetrotteuse


Nombre de messages : 11847

MessageSujet: Re: les pluri declarations d'impôts   Jeu 30 Déc 2010 - 10:59

D'après ce que j'en ai compris cette loi est applicable pour tous les mariages et pacs qui ont eu lieu A PARTIR du 1er Janvier 2011.

Je vais essayer de te retrouver le texte.

EDIT : Alors la loi a été validée par l'assemblée mais il n'y a pas encore de décret d'application de signé du coup les règles ne sont pas encore clairement définies... mais il semblerait que les mariages et pacs de 2010 soient épargnés.

_________________
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Dernière édition par caribou le Jeu 30 Déc 2010 - 11:09, édité 1 fois
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christonio
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: les pluri declarations d'impôts   Jeu 30 Déc 2010 - 11:03

ahh si c'est ca tu me sauves la vie caribouuuuu
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Ana91
Galope comme un grand


Nombre de messages : 9707

MessageSujet: Re: les pluri declarations d'impôts   Jeu 30 Déc 2010 - 11:56

oui, en fait une loi de finance ne peut être rétroactive Donc elle ne peut pas être appliquée aux mariages et pacs de 2010. Pourquoi ils font ça pour l'année ou je me marie
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christonio
Galope comme un grand


Nombre de messages : 6400

MessageSujet: Re: les pluri declarations d'impôts   Jeu 30 Déc 2010 - 11:58

yes, nous le mariage c'est en 2012 mais on s'est pacsé en2010!!
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melicieuse
Galope comme un grand


Nombre de messages : 677

MessageSujet: Re: les pluri declarations d'impôts   Mar 4 Jan 2011 - 18:43

ahh j'étais pas au courant de la réforme mais j'ai eu un peu peur quand j'ai vu le titre du sujet
mais en fait non, on s'est pacsé en 2010 donc ce fut juste !
Merci pour l'info en tt cas!
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MessageSujet: Re: les pluri declarations d'impôts   Aujourd'hui à 8:59

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