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 paiement nounou en arret maladie

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vl33-33
Galope comme un grand


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MessageSujet: paiement nounou en arret maladie   Lun 21 Nov 2011 - 22:04

je m'excuse d'avance si je fais doublon avec un autre post mais je n'ai pas trouvé reponse à mon pb.

voilà, ma nounou garde les filles 2j/semaine ( je suis à mi temps), elle ne les a pas pendant les vacances donc je lisse son salaire sur 12 mois et je paie 10% de congés apyés

ma nounou est en arret depuis fin oct donc n'a pas eu les filles en garde ce mois ci. donc ma question est la suivante: est ce que je dois lui verser qq chose pour ce mois non travaillé? si oui comment je calcule?

j'ai entendu dire qu'au delà de 3 jours c'est la sécu qui prend en charge mais du coup je me pose une question vis à vis de la declaration paje. si je lui verse rien ce mois ci, je declare rien à la paje? et du coup la caf va me verser le complement pour rien????

je pose peut etre des questions idiotes mais c'est la premiere fois que je suis confrontée au pb et ma nounou n'en sait pas plus que moi!

merci pour votre aide!!
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canailled
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mar 22 Nov 2011 - 8:50

Théoriquement, si elle est en arrêt maladie, tu n'as pas à la payer, mais le plus sur est de voir directement avec ta caf. Envoi leur un mil en expliquant la situation. Ils répondent normalement dans les trois jours!
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Kéliane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mar 22 Nov 2011 - 9:21

je dirai tu ne payes pas, tu ne déclares rien et la caf ne te versera rien.
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mar 22 Nov 2011 - 9:30

Je dirais pareil...
Mais par contre, vu que t'es en année incomplète, est ce que la régularisation est à faire maintenant ou à la fin de la période de référence, comme d'hab ?
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piline
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mar 22 Nov 2011 - 13:01

En effet tu n'as rien à lui verser pour ce mois, elle sera indémnsé par la sécu.
Tu n'as donc aucune déclaration à faire ce mois ci, et tu n'auras pas d'aide de la caf.

Et oui, à la fin de chaque année de référence, on doit normalement, faire la régularisation.
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mar 22 Nov 2011 - 13:54

Si par contre il faut déclarer, sinon elle se retrouve sans fiche de paye.
Mais il faut déclarer un salaire de 0€ et aucune aide ne sera versée.
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vl33-33
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mar 22 Nov 2011 - 15:49

merci les filles! j'apprecie votre aide!!!

alors je vais faire comme vous me dites, je declare 0 euro à la paje comme ça elle a son bulletin de paie, vis à vis de la caf je suis reglo et je viens de remplir son attestation de salaire pour qu'elle persoive au plus vite ses indemnités.

visiblement encore au moins un mois d'arret si ce n'est plus...va falloir que je trouve une solution de depannage pour janvier!
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valerinkgel
Attrape ses pieds


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Jeu 24 Nov 2011 - 15:39

Bonjour,

Vous payer 10% de congés payés tous les mois ? si oui, sachez que si vous êtes en CDI c'est interdit, on ne peut le faire que pour des CDD

Pour ce qui est de l'absence de votre ass mat, normalement vous devez reprendre la mensualisation moins les heures non effectuées (calculés suivant la norme de la cours de cassation), car chaque mois est différents et suivant le nbr de jours d'absences ce ne sera pas forcément tous les mois le même montant a déduire, vous pouvez retrouver l'explication du calcul sur internet "calcul cours de cassation".

Effectivement il ne faudra pas oublier de faire le calcul pour la régularisation a la date anniversaire du contrat.
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vl33-33
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Jeu 24 Nov 2011 - 21:04

pour les congés payés j'ai tjs payé 10% en plus du total (sans les indemnités d'entretien et de repas) et je divise par 12..je suis hors la loi donc?????

c'est quoi cette regularisation dont tu parles?

pour ce mois j'ai vu le calcul qu'on doit faire sauf que ma nounou a fait 0 heure donc je paie rien , c'est la sécu qui la paie d'apres ce que j'ai compris.
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valerinkgel
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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Jeu 24 Nov 2011 - 21:51

Effectivement, tu es hors la loi en payant 10 % de CP tous les mois, c'était comme ça avant la mensualisation, maintenant les CP doivent être payés en général soit a la prise des congés principaux soit au mois de juin de chaque année et il y a deux façon de les calculés, les 10 % de tous les salaires net (de mai a mai hors entretien et nourriture) soit au réel (comme si la nounou avait travailler), normalement on doit calculé les deux méthodes et le plus favorable pour l'ass mat .....

Pour son mois d'absence je comprend ce que tu veux dire mais il n'est pas certain que son salaire soit a 0 .... Je sais pas trop comment expliquer, le salaire de ton ass mat est mensualiser ok tous les mois tu la paie le même salaire + entretien et nourriture aux nbr de jours de présence, par contre certains mois elle va travailler plus ou moins de jours suivant si il y a 4 ou 5 semaines, donc pour les absences il y a un calcul a faire bien spécifique qui déduit le nbr d'heure par rapport au mois concerné, pour une même absence sur un mois a 4 semaines et un mois a 5 semaines la déduction ne sera pas la même, son salaire ne sera donc pas forcément a Zéro.

Oui la sécu va la payer comme tout salarié mais tu dois faire les bons calculs pour ces absences au risque que si tu avais un contrôle tu serais en faute, idem pour les 10%.

La régul, c'est la différence entre

les heures payées = les heures mensualisées et

les heures programmées dues = les heures effectives du mois
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piline
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Jeu 24 Nov 2011 - 22:13

Excuse moi, mais je ne sais pas d'où tu sors que ce n'est aps légal de payer 10% chaque mois
On la trouve sur nos contrat de travail délivré par le consiel général, et cette méthode détaillé sur le site de la paje.

Pour la régularisation, je suis d'accord qu'il faudra en effet la faire à la fin de la période de référence.

Je pense que justement en ne lui payant rien ce mois, ça "régularise" un peu la situation justement.

Vl33, j'appellerais la paje, tu serais ainsi fixé

En tout cas ça doit être galère pour toi j'espère que ça va vite s'arranger.
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valerinkgel
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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Jeu 24 Nov 2011 - 22:22

Les 10 % tous les mois sont interdit depuis la mensualisation, c'est noter dans la convention collective des assistantes maternelles sauf pour des CDD de très courtes durée.

C'est bien noter comme cela sur pajemploi, on parle d'année et non pas de mois

soit au 1/10ème de la rémunération totale, y compris celle versée au titre des congés payés perçue par le salarié au cours de l'année de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), hors indemnités (entretien, nourriture...).
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nathou
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Jeu 24 Nov 2011 - 23:16


C'est toléré et beaucoup plus facile à gérer pour la nounou et pour les parents
La mensualisation n'est pas obligatoire non plus !!! Moi un contrat je ne peux pas mensualisé c'est trop compliqué au niveau horaire !
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valerinkgel
Attrape ses pieds


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Jeu 24 Nov 2011 - 23:26

nathou, je ne voudrais pas paraître désagréable mais la mensualisation est devenue obligatoire avec la convention collective, les 10% aussi dailleurs .....

Je suis daccord que plus facile a gérer mais souvent ils ne sont pas plus favorables que le paiement des CP au réel, idem pour les mensualisations parfois difficiles a calculées mais nous sommes moins perdantes en faisant les mensualisations.

Après celles qui ne le font pas, libre a elles bien sure mais si un jour elles ont un contrôle fiscal ça risque de ne pas être simple car elles seront hors la loie.
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Ven 25 Nov 2011 - 7:01

Le problème de payer 10% chaque mois, c'est que c'est illégal parce qu'incorrect vu que les 10% sont à payer sur les salaires ET les CP. Hors là, tu ne payes tes 10% que sur le salaire, donc tu dois des CP à ton ass mat.
Si tu veux rester dans la légalité, tu peux payer 10% chaque mois, et ensuite, au moment de la régularisation du contrat, repayer 10% de la totalité des CP versés (10% des fameux 10% mensuels)

Ce qui est légal par contre c'est de payer en 12 fois.
On ne verse pas les 10% la première année du contrat, à la fin de la période de référence on divise les sommes dues par 12 et on les rajoute aux salaires de la seconde année. L'inconvénient c'est que ça fait une très grosse somme à sortir à la fin du contrat par contre.
(L'idéal étant encore de rester en année complète, ça facilite grandement les calculs... Et y'a moins de mauvaises surprises...)

La mensualisation reste obligatoire, sauf dans un cas bien précis : l'accueil occasionnel, qui lui se fait au réel.
Par accueil occasionnel on entend très peu d'heures et jamais prévisibles.

Dans tous les autres cas la mensualisation se fait avec le nombre minimum d'heures
On va dire que tu sais que les semaines A t'en as besoin 2 heures, les semaines B t'en as besoin 6 heures, les semaines C t'en as besoin 5 heures, les semaines D 10 heures
La mensualisation se fait sur les semaines A, donc sur 2h, les heures de plus de chaque autre semaines sont comptabilisées en heures complémentaires (et il faut pas oublier de verser des CP sur les heures complémentaires, même en année incomplète)

Pour l'instant la seule maman avec qui je n'ai jamais pu mensualiser, c'est une maman qui avait besoin de moi de manière totalement aléatoire, 1h par ci, par là, en dépannage.
Toutes les autres j'ai toujours pu, et elles n'ont jamais eu l'impression de se faire arnaquer, j'étais toujours payée sur les heures réellement effectuées grâce au système de la mensualisation faite à partir de la plus petite semaine.
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vl33-33
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Ven 25 Nov 2011 - 21:50

ouh lala c'est compliqué tout ça!!!! je suis perdue les filles!!!

en fait ma nounou ne prend les filles que 2 jours par semaine, elle veut toutes ses vacances scolaires (ce qui ne me derange pas car enseignante) donc quand je lisse sur les 12 mois ça fait en moyenne 6 jours par mois à payer; c'est pour ça que je dis que je ne paie rien car d'apres un calcul que j'ai vu sur le net dans le calcul du nombre d'heures à deduire ou de jours moi j'arriverais à un truc negatif.

et pour les cp , si je comprends bien je ne devrais pas les payer chaque mois comme je le fais en calculant 10% de plus sur le salire net mais je devrais les payer en juin en calculant 10% du total des salaires nets effectués? ça revient au meme non?

et pour ce qui est de la regularisation je ne comprends tjs pas..desolée suis out! j'avais jamais entendu ce terme avant ce post!!! moi en fait elle est payée pour tant d'heures par mois, qd elle en fait moins parce que j'ai recupere les filles plus tot ou que ma grande prefere aller au periscolaire car activités, je la paie son salire normal qu'elle doit avoir et si elle a les filles plus longtemps je lui paie ces heures en heures complementaires. mais je lui regle de suite pour me mois donné. c'est pas ça une regularisation?
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nini
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Ven 25 Nov 2011 - 22:10

Ici, je travaille depuis 1 mois avec des parents dont l'un est gendarme et l'autre infirmier.
Impossible de tout planifier, donc nous sommes partis sur un nombre d'heures minimum par mois, le reste ce fait en heures complémentaires. Et le planning est mensuel. Le tout en accord avec la pmi...
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Sam 26 Nov 2011 - 8:31

@vl33-33 a écrit:
ouh lala c'est compliqué tout ça!!!! je suis perdue les filles!!!

en fait ma nounou ne prend les filles que 2 jours par semaine, elle veut toutes ses vacances scolaires (ce qui ne me derange pas car enseignante) donc quand je lisse sur les 12 mois ça fait en moyenne 6 jours par mois à payer; c'est pour ça que je dis que je ne paie rien car d'apres un calcul que j'ai vu sur le net dans le calcul du nombre d'heures à deduire ou de jours moi j'arriverais à un truc negatif.

et pour les cp , si je comprends bien je ne devrais pas les payer chaque mois comme je le fais en calculant 10% de plus sur le salire net mais je devrais les payer en juin en calculant 10% du total des salaires nets effectués? ça revient au meme non?

et pour ce qui est de la regularisation je ne comprends tjs pas..desolée suis out! j'avais jamais entendu ce terme avant ce post!!! moi en fait elle est payée pour tant d'heures par mois, qd elle en fait moins parce que j'ai recupere les filles plus tot ou que ma grande prefere aller au periscolaire car activités, je la paie son salire normal qu'elle doit avoir et si elle a les filles plus longtemps je lui paie ces heures en heures complementaires. mais je lui regle de suite pour me mois donné. c'est pas ça une regularisation?
En fait ça change parce que les 10% sont à verser sur les salaires ET les CP.
Si tu payes 10% de son salaire chaque mois, tu ne lui payes pas les 10% que tu lui dois sur les CP.
D'où la possibilité un peu magouille mais bien pratique de payer 10% en CP chaque mois, et ensuite, une fois par an, de verser 10% sur la somme des CP uniquement, comme ça personne doit rien à personne et ça étale bien.

La régularisation c'est normalement une fois par an, on vérifie que ce qui était prévu au contrat niveau heures et semaines correspond bien en dehors des heures complémentaires, c'est autre chose les heures complémentaires
J'suis pas au taquet sur les années incomplètes qui sont quand même compliquées à mettre en place, mais tu peux aller voir sur le site de Casamape qui explique bien mieux que moi et qui propose une calculatrice qui fait tout ça pour toi

@nini a écrit:
Ici, je travaille depuis 1 mois avec des parents dont l'un est gendarme et l'autre infirmier.
Impossible de tout planifier, donc nous sommes partis sur un nombre d'heures minimum par mois, le reste ce fait en heures complémentaires. Et le planning est mensuel. Le tout en accord avec la pmi...
Ben voui, c'est ce que je dis, j'ai des horaires variables aussi, avec planning mensuel, on est parti sur le nombre d'heures minimum par semaines.
Les plus petites semaines je bosse 5h et ça monte jusqu'à 20h certaines semaines.
On a mensualisé sur 5h par semaine et tout le reste se fait en heures complémentaires.
La maman n'a jamais l'impression de me payer à ne rien faire et moi j'ai un fixe assuré.
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nini
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Sam 26 Nov 2011 - 8:53

Oui, je sais Namaelle, et quelque part tu m'as un peu rassuré, car c'est pas toujours évident les contrats qui ne sont pas comme dans les exemples...
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Sam 26 Nov 2011 - 8:58

C'est sûr que c'est pas évident...
Et pas toujours évident à faire comprendre aux parents non plus d'ailleurs

Par contre j'ai oublié de répondre à un truc, mais vu que la nounou a été en arrêt un mois complet, je pense aussi qu'il n'y a rien à lui payer, le calcul de la cour de cassation s'applique quand il y a absence sur un mois, quand le mois entier est absent, je vois pas trop comment l'appliquer.
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vl33-33
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Dim 27 Nov 2011 - 16:23

bon je comprends un peu mieux! donc si je verse 10 % de cp par mois et si je verse à la fin de la période de reference 10% en plus des congés payés, je ne suis pas hors la loi?

pareil pour la regularisation, j'ai pas besoin car nombre d'heures dejà calculés à l'année lissés sur 12 mois et si heure en plus je paie le mois donné en heures complementaires. c'est bien ça?
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Dim 27 Nov 2011 - 17:56

Voilà, si tu verses 10 % chaque mois et qu'à la fin de la période de référence tu reverses 10% de ces sommes là, t'es bon.

La régularisation c'est justement pour voir si le nombre d'heures lissées correspond aux heures réellement effectuées (je peux pas t'aider plus, comme je disais, les années incomplètes je suis vraiment pas au taquet... Dans le doute une fois par an tu peux aller voir sur le lien que je t'ais donné du site casamape).

Les heures complémentaires c'est les heures non prévues au contrat, pour faire ta mensualisation tu pars sur un horaire hebdo, par exemple 8h sur une semaine.
Si une semaine elle fait 9h parce que t'as eu un imprévu, ben ça fait une heure complémentaire à rajouter au salaire à la fin du mois.

Mais sur les années incomplètes, même en payant les heures complémentaires, on se trompe parfois sur le lissage, c'est pour ça qu'on doit normalement vérifier une fois par an à date anniversaire du contrat, c'est ça qu'on appelle "régularisation".
Le trop payé reste à l'ass mat, mais si c'est pas assez payé tu le lui dois, et parfois tout va bien, on est dans les clous prévus.
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vl33-33
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Lun 28 Nov 2011 - 11:32

ok merci à toutes pour ces precisions!!!! sans vous j'étais à la ramasse!!!

merci encore!!
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boulie
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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mer 4 Jan 2012 - 13:05

Bonjour tout le monde,

Je me permet de poster ici pour ne pas faire de doublon. Mon assistante maternelle est également en arrêt maladie et me demande une attestation de salaire. J'ai envoyée un mail à la paje mais il me réponde à côté . Je voulais savoir où trouver l'attestation de salaire et comment la faire, je suis complétement perdue. Merci d'avance.
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Mer 4 Jan 2012 - 13:33

les attestations de salaire c'est la cpam qui est compétente :)
l'attestation est téléchargeable sur le site d'améli, et si tu as des questions pour la remplir, tu peux les appeler, ils ont l'habitude des employeurs un peu paumés
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MessageSujet: Re: paiement nounou en arret maladie   Aujourd'hui à 18:59

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paiement nounou en arret maladie
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