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 Pour le papa

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Nartrouv
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Pour le papa   Lun 12 Déc 2011 - 20:29

Bonsoir, j'aurais souhaité avoir quels sont mes droits pour mon congé paternité (nbre de jours, délai pour les prendre,...).
Je ne sais pas si ca joue, mais je suis instit.

Merci!!
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Hinaiti
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Lun 12 Déc 2011 - 20:54

Tu as droit à 3 jours de naissance, puis 11 jours de paternité à prendre dans les 4 mois suivant la naissance (les week-ends comptent dans ces 11 jours).

Mon mari est militaire, il a déjà posé ses jours en prévision de la naissance au mois de janvier, sachant que si j'accouche avant il pourra les modifier. Il a décidé de prendre les 11 jours à la suite des 3 jours de naissance, histoire de me "soulager" après la naissance. On avait fait le même chose pour la naissance de notre ainé, mais je sais que mon beau frère lui a par exemple préféré prendre ses 11 jours de paternité plus tard...
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audalzon
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Lun 12 Déc 2011 - 20:58

si tu es instit dans la fonction publique et non dans une école privée, tu relèves du régime général.

c'est en fonction du nombre d'enfant, La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.


Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l‘enfant soit ou non à sa charge.
La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance.
À noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.
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caro34
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Lun 12 Déc 2011 - 21:13

Tiens, il me semblait que le congé pater avait été allongé
Mais visiblement non.
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Nartrouv
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Lun 12 Déc 2011 - 23:14

Les 3 jours sont-ils à prendre dès le jour de la naissance ou on peut les prendre genre 1 semaine après?
Et à votre avis, il faut poser ses jours longtemps à l'avance comme le mari de Hinaiti?
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 7:56

Normalement tu dois faire partir un RAR 1 mois avant les dates voulues, précisant que tu veux les dates en question.

Après les employeurs sont parfois sympa, ici j'ai systématiquement accouché 3 semaines en avance, et ils ont tous bien voulu qu'il avance ses jours.

Je ne sais pas si les 3 jours sont à poser de suite, mais sincèrement, 3 jours tout de suite, pour découvrir son bébé, être dispo pour sa femme, ben c'est pas du luxe... C'est même très très court.
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audalzon
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 8:35

malheureusement, en ce qui concerne de poser les congés, faut voir avec ton patron. s'il est cool, et que ca se passe bien pas besoin de lettre AR.

juste tu les préviens

malheureusement, s'il est chiant, prend toutes tes précautions.
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 8:41

Même si le patron est cool, le RAR est une obligation légale...
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audalzon
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 9:33

ha bon?? ben mon mari n'a rien envoyé du tout. a juste prévenu des dates et c'est tout! mdr
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BenTNT
Se tient assis


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 10:02

@Namaelle a écrit:
Même si le patron est cool, le RAR est une obligation légale...

Oui et non. Si ton patron est sympa, tu peux te mettre d'accord avec lui pour les 11 jours.
Le RAR n'est pas une obligation légale. Tu peux aussi remettre ton courrier en main propre avec reçu. Il est simplement précisé que le salarié "doit avertir" son employeur au moins un mois à l'avance de la date à laquelle il entend prendre son congé en précisant la date de retour. Mais dans les faits, c'est tout de même une histoire de relation. Si tu t'entends bien avec ton patron, qu'il est sympa, compréhensif, etc., rien n'empêche de l'avertir et de t'arranger.

C'était mon cas par exemple. J'avais pris quelques jours de rtt pour la naissance (3 jours). Et j'avais cumulé 3+11 jours un mois après la naissance (obligation de boulot).

Pour la prise du congé des 3 jours, le Code du travail ne fixe pas dans le temps une date précise, mais une période raisonnable durant laquelle le ou les jours chômés sont accordés.
Lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise pendant cette période, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé ne lui est ouvert.
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Hinaiti
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 13:46

@Namaelle a écrit:
Je ne sais pas si les 3 jours sont à poser de suite, mais sincèrement, 3 jours tout de suite, pour découvrir son bébé, être dispo pour sa femme, ben c'est pas du luxe... C'est même très très court.



@Namaelle a écrit:
Même si le patron est cool, le RAR est une obligation légale...

Je pense que ça doit dépendre de l'employeur. Mon mari n'a jamais envoyé quoique ce soit, il est juste allé prévenir au bureau de ses supérieurs. Après, est ce que c'est spécifique à l'armée, je ne sais pas ?
Il a posé ses jours "en prévision" mais il pourra les modifier sans problèmes si bébé décidait de naître avant.

Pour notre ainé, nous nous sommes rendus aux urgences dans la nuit de dimanche à lundi, j'ai accouchée lundi dans la matinée. Il a prévenu son travail le matin même qu'il ne viendrais pas travailler car j'allais accoucher. Suite à ça il a pris ses 3 jours + les 11 de congés paternités. Il n'est retourné travailler que 15 jours plus tard.
Tout a été "réglé" (si on peut dire ainsi) par téléphone avec son travail. Il me semble qu'il a juste du fournir l'acte de naissance du petit.

Personne ne peut te renseigner dans ton établissement scolaire (le directeur/trice par exemple) ?
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 13:58

Ici, pour les deux, les patrons ont réclamé un RAR avec les dates voulues.

Ce qui n'a pas empêché de modifier les dates ensuite vu que j'ai accouché plus tôt pour les deux.
Mais les deux patrons ont réclamé ce RAR...
Après qu'on puisse changer un RAR par une lettre contre reçu, ça ne me surprend pas, c'est assez courant comme méthode et c'est moins cher (moi même je fais ça sur mes fins de contrat quand ça se passe bien avec les parents)
Mais il me semblait qu'on était quand même légalement obligé de faire un courrier un mois avant
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lillycléo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 14:06

Dans la fonction publique hospitalière, pas besoin de RAR, il y a une demande d'absence exceptionnelle à remplir avec les dates souhaitées. Mon mari avait anticipé mais il a rempli son papier le jour où j'ai accouché. Il a pris ses 3 jours à la suite de la naissance qu'il a cumulé avec des congés annuels puis il a pris ses 11 jours 2 mois plus tard qu'il a encore cumulé avec des congés annuels.
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BenTNT
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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 15:29

@Namaelle a écrit:
Mais il me semblait qu'on était quand même légalement obligé de faire un courrier un mois avant

La loi (art. L.1225-35 du Code du Travail) n'impose pas le recours à une LRAR. Il convient juste d'informer l'employeur. La LRAR sert juste de preuve. C'est pourquoi la LRAR n'a rien d'obligatoire est peut être remplacée par un courrier remis en main propre contre signature (reçu). Lors de conflits importants avec recours d'huissiers, la pratique est courante.
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kounoupi
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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 16:50

Dans le cas d'instit, il faut contacter l'inspection académique et probablement envoyer une lettre en donnant les dates que tu choisis. Ton directeur ou directrice peut sûrement te conseiller (ou sinon un syndicat).
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Nartrouv
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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mar 13 Déc 2011 - 19:29

D'accord, je vais donc voir avec mon syndicat. Il est vrai que c'est dur de poser longtemps à l'avance. C'est un coup à perdre tes jours si la date d'accouchement n'est pas bonne.
En plus, l'accouchement de ma femme est prévu pour le 26 mai. C'est un samedi, et derrière on enchaîne avec la pentecôte (le 28 mai).
Du coup, les jours fériés comptent dans les 3 jours/11 jours? Ou ca fera un jour de plus?
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kounoupi
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mer 14 Déc 2011 - 7:09

Il me semble qu'ils considèrent les jours fériés comme des jours normaux... Sache quand même que la date d'accouchement prévue n'est donnée qu'à titre indicatif. Ca peut être plus tôt, plus tard...
Dans tous les cas, tu as le temps de voir venir. Mais le syndicat te conseillera mieux que moi.

Je me rappelle qu'un collègue, lors de l'accouchement de sa femme, a prévenu le jour même qu'elle accouchait et donc qu'il ne venait pas. Mais il avait posé ses 11 jours bien un mois en avance.
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Nartrouv
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mer 14 Déc 2011 - 12:26

Alors deja qu'on a pas beaucoup de jours, si en plus on doit les poser un peu au pif, autant dire qu'ils ne servent à rien.
Imaginons, la date prévu est le 26 mai. C'est la date de référence et donc c'est à partir de cette date que je vais poser mes jours. Je pose donc mes 3 jours du 26 au 28 mai. Je veux enchaîner avec mes 11 jours. Donc je pose aussi du 29 mai au 8 juin.

Si jamais elle accouche plus tôt ou plus tard (en sachant qu'elle peut avoir 2 semaines d'avances ou 3/4 jours de retard), je vais donc perdre qq jours si elle accouche plus tard et aucun intérêt si elle accouche plus tôt.
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kounoupi
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mer 14 Déc 2011 - 15:15

Je pense quand même que si elle accouche plus tard ou plus tôt, ils peuvent bien accepter le décallage!
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BenTNT
Se tient assis


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MessageSujet: Re: Pour le papa   Mer 14 Déc 2011 - 15:16

@Nartrouv a écrit:
D'accord, je vais donc voir avec mon syndicat. Il est vrai que c'est dur de poser longtemps à l'avance. C'est un coup à perdre tes jours si la date d'accouchement n'est pas bonne.
En plus, l'accouchement de ma femme est prévu pour le 26 mai. C'est un samedi, et derrière on enchaîne avec la pentecôte (le 28 mai).
Du coup, les jours fériés comptent dans les 3 jours/11 jours? Ou ca fera un jour de plus?

Pour les 3 jours, tu n'as pas à les poser avant. La date étant incertaine, tu ne peux pas les déterminer. Concernant les 11 jours, la législation indique d'avertir un mois à l'avance ton employeur. Cependant, comme ça a été mentionné auparavant, tout dépend de ta situation et de la qualité des relations que tu entretiens avec ton employeur.

Au niveau des jours fériés :
- un jour férié légal coïncidant avec le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) n'a aucune incidence sur le décompte des congés.
- un jour férié légal non chômé conserve le caractère de jour ouvrable et doit être décompté comme jour de congés.
- un jour férié chômé inclus dans la période des congés n'est pas considéré comme un jour ouvrable même s'il tombe un jour de la semaine non travaillé en raison de la répartition de l'horaire : samedi ou lundi par exemple. Dans ce cas, soit le congé sera prolongé d'un jour, soit il sera décompté un jour de congé de moins.
En l'absence de dispositions plus favorables applicables dans l'entreprise, la "journée de pont" précédent ou suivant le jour férié doit être considéré comme jour ouvrable même si cette journée est chômée dans l'établissement.
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