Arrêt maladie avant congés maternité

Bonjour,

Ma gynéco a décidé de m'arrêter ce matin, ce n'était pas du tout prévu mais elle estime que compte tenu de mes maux de dos depuis le début de ma grossesse (je suis dans mon 5ème mois) et des trajets assez longs que je dois faire pour aller au travail, il me faut du repos...
Elle m'a donc prescrit un arrêt maladie d'un mois renouvelable.

Ma question concerne l'enchaînement avec le congé maternité, qui doit démarrer le 08/08 (congé patho inclus) : normalement les indemnités journalières pour le congé maternité sont basées sur les 3 derniers salaires versés par l'employeur. Mais si je suis en arrêt maladie les 3 mois qui précèdent le congé mater, comment la sécu fait son calcul ?

Est-ce que l'une d'entre vous a été dans ce cas ? Et si oui, pouvez-vous m'indiquer comment sera fait le calcul des indemnités du congé mater ?

Merci d'avance de vos réponses !

Je ne veux pas dire de bêtise, mais j'ai été arrêtée APRES mon congès mater, et il me semble qu'ils se sont basés sur mes 3 derniers salaires et non sur ma rémunération de mon congès mater.

J'aurai tendance à penser qu'ils se baseront sur tes 3 derniers salaires. Tu n'as pas essayé de les appeler?

Je suppose aussi qu'ils doivent se baser sur tes 3 derniers salaires réels, les congés maternité qui débutent "avant l'heure" sont tout de même assez fréquents
Mais minipouce a raison, le meilleur moyen d'être sûre reste de les appeler ^^

Désolée de ne pouvoir t'aider plus, j'ai de la chance, mon employeur pratique la subrogation, c'est vachement plus simple pour moi

Merci pour vos réponses !
C'est effectivement ce que j'avais lu sur internet, à priori ils se baseront sur les 3 derniers mois réellement travaillés.

J'appellerai la sécu tranquillement la semaine prochaine et vous confirmerai l'info.

Bon week-end à toutes !

Ayant été arrêtée à 4 mois de grossesse je te confirme qu'ils prennent bien en compte les 3 derniers mois de salaire "travaillés" pas ceux où tu as été en arrêt et j'ai envie de dire heureusement

Oui, heureusement...!

Merci beaucoup Thylane pour ta confirmation !

Bonne soirée.

Y'a pas de quoi Bonne soirée à toi aussi

moi j ai été arrêter très tôt 3 mois de grossesse, il m ont demander mes 12dernier bulletins de salaire et font un calcul et prennent les plus avantageux.
Pour une fois j étais tomber sur une gentille dame qui m avait tout expliquer.

et surtout faire attention quand tu envoie les arrêts moi ils en ont bien perdu au moins 3...

Merci elodie84 pour tes précisions. J'appellerai la Sécu d'ici quelques jours, je sais qu'ils mettent un peu de temps pour traiter les arrêts maladie.

Pour celles qui ont été arrêtées assez tôt, avez-vous été contrôlées sur les heures de présence obligatoire à la maison ?
Ma gynéco m'a dit de ne pas m'inquiéter (selon elle, ils ne contrôlent pas à partir du 5ème mois), mais ma meilleure amie qui est médecin m'a dit que l'une de ses patientes enceintes avait été contrôlée.
En semaine, cela ne me gêne pas, ce n'est pas très contraignant de rester à la maison de 9h à 11h et de 14h à 16h, mais ces horaires sont également valables les week-end et jours fériés...
On va parfois passer le week-end chez mes parents qui habitent à 80 km, ça m'embêterait de me passer de ces visites jusqu'à l'accouchement...

Prendriez-vous le risque ? Appelleriez-vous la Sécu pour les prévenir ou demanderiez-vous une dérogation à votre médecin ?

Merci, bonne journée à toutes !

Demande à ta gynécologue de ne pas te mettre d horaire de sortie.
Et autrement quand il oubliait je sortais quand même surtout le week-end je n ai pas été contrôlés
Moi il m avait dit généralement les grossesse c est rare qu il contrôle
Vu que j avais une grossesse à risque il écrivait ça sur l arrêt.

Bonne grossesse

Ma tante avait été contrôlée la veille de son congé maternité...

Je pense qu'ils ont des quotas à remplir sur différents critères : analyse de risques (arrêts répétés, médecin "gros" prescripteur...), contrôle orienté (demande de l'employeur, dénonciation), contrôle aléatoire (x% des arrêts reçus). En tout cas dans le domaine où je travaille nous avons ce type de contraintes pour établir nos plans de contrôle (le principe général est que personne ne puisse se dire "je ne peux pas être contrôlé", mais qu'on ait de fortes chances de contrôler ceux qui fraudent et moins les autres). Du coup, la femme enceinte est peu ciblée car quasiment aucun médecin n'ira dire qu'un arrêt est injustifié, surtout effectivement à partir du 5ème mois où beaucoup de femmes subissent des désagréments. Mais elle fait partie de la population contrôlable au titre de la sélection aléatoire, donc il est toujours possible d'être contrôlée...

J'avais la même question que toi Boubou alors merci pour ce poste.

Est-ce que celles qui ont été arrêtées tôt ont eu une baisse de salaire? Ca dépend des boites non?

Meugleu, cela dépend en effet de ta convention collective.

Les arrêts maladie sont pris en charge à 50% par la Sécu mais la plupart des conventions collectives prévoient un dispositif de maintien salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.
Moi par exemple (convention de l'immobilier et 7 ans d'ancienneté), j'ai droit à 90 jours par an de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie.
Dans ce cas, c'est ton employeur qui te verse directement ce maintien de salaire. Il demande ensuite à la Sécu le versement des indemnités journalières, qui correspondent à 50% de ton salaire.
Voilà ce que j'ai trouvé comme info sur le net, mais je ne suis pas spécialiste...!

Sinon, tu peux trouver ta convention collective gratuitement ici.
En cas de doute, appelle le service RH de ta boite.

Bonne journée !

Merci Boubou!! Je vais chercher ça de suite.

Re!

Mon arrêt a été prolongé d'un mois également et j'ai eu cette fois la mention "sorties libres" de cochée. Mais en me renseignant j'ai vu qu'on ne pouvait pas non plus faire ce qu'on voulait.
L'employeur peut envoyer qqn faire une contre visite et il faut lui indiquer où et quand il peut la faire (ce qui est nul parce que tu es sensé envoyer tes dispo en même temps que ton arrêt de travail... Complètement irréaliste). De plus, on est sensées ne pas sortir du département sans avoir fait une demande préalable à la CAF... voir ici

Heureusement comme le dit Moineau il est dur de dire à une femme enceinte que son congé n'est pas justifié mais comme ma SF n'a rien écrit sur l'arrêt dans la case "élément d'ordre médical" je ne peux m'empêcher d'être un peu soucieuse... D'autant que j'ai un mariage en Province au mois de juin mais bon je me demande toujours s'ils enverraient vraiment qqn contrôler pdt un week-end... Si qqn a déjà eu cette mauvaise surprise dites moi!

Meugleu a écrit:

mais comme ma SF n'a rien écrit sur l'arrêt dans la case "élément d'ordre médical" je ne peux m'empêcher d'être un peu soucieuse...

La mienne avait écrit "congé pathologique" . Après tu peux avoir des soucis incompatibles avec le travail mais qui te permettent de sortir, en cas de contrôle tu as un droit de réponse... par exemple j'ai été arrêtée parce que je faisais de la tachycardie, dès que je n'ai plus été au boulot c'est passé... ben oui je n'avais plus personne pour me stresser. Si un contrôleur s'était pointé pendant que j'étais à mon cours d'aquagym prénatale, ben j'aurais expliqué ça et je pense que dans ces cas on peut demander l'aide du praticien qui a fait l'arrêt pour ne pas avoir d'ennuis.
D'ailleurs, dans la salle d'attente de mon médecin, il y a une affiche sur les contrôles des arrêts maladie qui dit de ne pas tenter d'expliquer pourquoi vous êtes en arrêt, mais de dire au contrôleur de s'adresser au médecin prescripteur... car on peut être maladroits dans nos explications et laisser penser que notre arrêt est injustifié alors que ce n'est pas le cas !

Merci Moineau.

Ma belle-soeur s'est renseignée auprès d'une copine RH et ça coute 150€ à l'entreprise d'envoyer qqn faire une contre visite a priori. Vu que la mienne a des difficultés financières, je suis un peu rassurée .

Et moi je débarque certainement après la bataille, mais j'ai été contrôlée alors que j'étais arrêtée bien avant la date de mon congé maternité officiel. Ma gynéco m'a arrêtée le 20 janvier de cette année (pour un congé patho débutant au 17 février) et j'ai été contrôlée la semaine qui suivait.
Bon ok mon cas était un peu particulier parce que j'avais déjà été arrêtée un mois en mars / avril 2011 suite à la MFIU de ma première fille, donc ça pouvait jouer en ma défaveur, mais apparemment dans ma boîte (qui est certes une grosse boîte qui a priori n'a pas de difficultés financières) justement les arrêts précoces dans une grossesse sont beaucoup contrôlés parce qu'il y aurait beaucoup de fraudes.

Sachant que j'ai été arrêtée parce que j'étais très fatiguée / stressée à cause de la grossesse précédente + temps de transport sur une ligne plus que chargée autant le matin vu que je dormais comme une marmotte c'était pas dur de rester à la maison, mais parfois l'après-midi j'avais des rendez-vous, ou bien le WE on allait chez mes parents / la famille / des amis et ma gynéco elle-même m'avait bien précisé que je pouvais faire ce que je voulais tant que je ne forçais pas, que cet arrêt c'était pour me libérer du stress du travail et de la contrainte transports en commun. Alors j'ai évidemment pas abusé, mais c'est vrai qu'il m'est arrivé parfois d'aller marcher pendant les horaires d'après-midi où j'aurais dû être chez moi par exemple / ou bien j'ai pris des rendez-vous médicaux (en rapport avec la grossesse la plupart du temps, mais aussi chez ma psy, qui est à 15 min à pieds).

Du coup, quand j'ai vu débarquer le contrôle (en plus, heureusement que le M. a insisté sur la sonnette, parce que comme il est arrivé à 9h et que je dormais super mal la nuit, je me rattrapais le matin, et là je n'attendais pas de colis ni rien, donc au 1er coup de sonnette je me suis dit que c'était pas important et j'étais partie pour me rendormir ) je me suis sentie toute drôle, en me demandant bien ce que j'avais pu faire de mal . Bon, c'était un contrôle en semaine (un mardi) et pas un WE, mais quand même.

Merci ChuppyLulu pour ton témoignage. De mon côté, je ne suis pas très inquiète par rapport à mon boîte, ce n'est pas le genre de la maison de payer pour ce genre de contrôle. De plus, même si ma gynéco m'a dit que je ne risquais rien, comme je suis de nature réglo (et un peu méfiante !), je respecte les horaires en semaine sans problème, sauf RDV kiné, préparation etc...
De toute façon, tes RDV médicaux justifient totalement ta sortie, même aux horaires "non autorisés".
Mon inquiétude concerne plutôt les week-end, je ne sais pas si je peux aller voir mes parents sereinement...

J'ai mon prochain RDV à la mater lundi prochain, et si mon arrêt est prolongé, je leur demanderais ce qu'ils en pensent.

Je sais que les femmes enceintes ne sont pas les cibles prioritaires des contrôleurs de la Sécu mais on n'est jamais trop prudent...ça peut arriver !
Cela dit, j'ai appris hier qu'il n'y a qu'un seul contrôleur Sécu pour tout mon département !! Et je me demande s'il contrôle les week-end...

A suivre...!
Bonne journée à toutes !

boubou31600 a écrit:

Cela dit, j'ai appris hier qu'il n'y a qu'un seul contrôleur Sécu pour tout mon département !! Et je me demande s'il contrôle les week-end...

Il a probablement un taux de contrôle à atteindre le week-end (par exemple sur 500 contrôles à faire dans l'année, au moins 7 le week-end - chiffres donnés pour exemple je n'ai aucune idée des vrais).

dites moi les filles, pour un arrêt maladie avant le congé maternité mais qui concernait la grossesse, combien de temps avez vous mis pour être indemnisées ?

Pour ma part, mon employeur pratique le maintien de salaire, donc c'est lui qui me verse mon salaire à la date habituelle. La Sécu lui adresse les indemnités journalières tous les 15 jours je crois (c'est ce qui s'appelle la subrogation).
Sinon, je ne sais pas sous quel délai la Sécu verse les indemnités, il me semble quand même que c'est assez rapide.

Quelle chance d'avoir un employeur qui fait la subrogation !!

Moi ce n'est pas mon cas, et pour corser le tout j'ai changé de caisse d'assurance maladie en plein milieu de l'arrêt maladie (je suis passée du RSI à la CPAM)

J'espère que la transmission de ton dossier entre les deux caisses sera traitée rapidement.
Tu les as contactés pour savoir quand tes premières indemnités seront versées ?

oui et on m'a répondu que le dossier était parti au RSI pour examen mais que ce n'était pas sûr qu'ils m'indemnisent heureusement que maintenant je suis revenue à la Sécu, ça sera bien plus rapide pour moi et mon employeur !!