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 Année incomplète et horaires atypiques

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eden67
Galope comme un grand


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MessageSujet: Année incomplète et horaires atypiques   Mer 11 Juil 2012 - 10:04

Nous avons des horaires atypiques donc ça change d'une semaine à l'autre et comme mon compagnon peut avoir des fois des congé dernière minutes c'est encore moins prévisible.

Nous sommes donc partie sur une année incomplète avec notre ASSMAT ( 840h ) mais il y aura des mois ou il sera gardé moins que prévu.
Nous voulions savoir comment faire quand elle garde A. moins d'heure que la moyenne que l'on a fait par mois ?
Sur la fiche de salaire on indique les heures réelles travaillés ou le volume horaire par mois définit dans le contrat ?
Nous sommes un peu perdu ....
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minipouce
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mer 11 Juil 2012 - 12:53

Alors je ne suis pas experte, et tu auras peut être d'autres réponses.

Nous sommes aussi en année incomplète et sur le contrat nous avons défini un nombre d'heures à faire chaque semaine à répartir du lundi au vendredi sans déterminer les jours (bien que dans les faits il a bien fallu les déterminer car mon fils est complété avec un autre enfant dans la semaine ce qui fait un temps plein pour la nounou). Chaque mois, on déclare le nombre d'heures de garde en moyenne prévu au contrat de travail.

Si nous devons lui laisser plus ou que l'on va le chercher plus tard, on rajoute des heures complémentaires chaque mois lors de la déclaration.

Par contre si on lui laisse moins que prévu (sauf maladie de l'enfant), on doit quand même lui verser son salaire ( et heureusement pour elle) mais sans payer les indemnités journalières vu qu'elle n'a pas l'enfant en garde.

Donc si je comprends bien ta question, sauf si vous vous êtes entendus avec l'AM pour trouver un accord lors des congès de dernière minutes pour ton mari par exemple, vous lui devez le nombre d'heures initialement fixé.

Sinon l'autre solution aurait été de partir sur un nombre d'heures inférieures, et au besoin de faire des heures complémentaires. Par contre, j'avais lu que les heures complémentaires doivent rester occassionnelles, et si c'est régulier, il faut modifier le contrat de travail.

Vous n'avez pas du tout les mêmes besoin de garde d'une semaine sur l'autre?
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mer 11 Juil 2012 - 15:49

ça s'annonce mal ce contrat!

Tu aurais dû faire une mensualisation sur un nombre d'heures minimum et pas une moyenne. Avec une moyenne c'est simple : tu devrais lui payer toujours le même nombre d'heures par semaine même si elle en fait moins. Et si elle en fait plus, ça sera des heures supplémentaires.

J'ai un contrat avec horaires atypiques et nous sommes parti sur une base de 30h/semaine et sur 40 semaines à l'année. J'ai mon planning le mois précédent. Si je fais moins de 30h les parents me payent 30h. Si je fais plus ils me payent les heures complémentaires.
Nous sommes sur 40 semaines, mais j'en ferais sûrement plus. Ils me paieront donc les semaines travaillées en plus. mais là au moins s'ils veulent confier leur enfant aux papies et mamies ils ne me paieront pas pour rien
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eden67
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 11:13

merci de vos réponses en fait nous c'est des fois 4 jours des fois 2 par semaine voir pas du tout car j'ai les vacances scolaires ... donc c'est difficile de faire une moyenne ( car sinon on aurait tout le temps des heures complémentaires ) il est gardé au maximum 10 jours dans le mois ( enfin je parle en jour mais c'est une garde de nuit) mais ça peut n’être que 5 nuits /mois.

par exemple en septembre c'est 7nuits
octobre 7 nuits
novembre 9 nuits
décembre 3 nuits
janvier 9 nuits
février 5 nuits
mars 12 nuits
avril 6 nuits
mai 10 nuits
juin 11 nuits
juillet et aout aucune nuits
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minipouce
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:04

Alors je t'explique comment nous avons fait en année incomplète, même si nous c'est plus simple. Mon fils y va 2j par semaine et n'y va pas pendant les vacances scolaires, sauf si je veux le mettre le mercredi car la nounou a une place.

J'ai donc compté le nombre de semaines hors vacances scolaires dans l'année à partir du moment où j'ai repris le boulot, et j'étais à 37, et à ça, nous avions convenu qu'elle l'aurait 4 mercredis pendant les vacances d'été et du coup j'ai rajouté 2semaines de garde (2X2j), soit 39semaines.

Après dans les faits, oui il y a des mois où il y va moins car il y a des vacances, mais vu que c'est mensualisé, moi je déclare toujours le même nombre de jours de garde. A moins de lui laisser la garde un jour qui n'était pas convenu.

Vous avez convenu quoi sur le contrat?

Car sinon l'autre solution si tu ne fais pas de mensualisation, c'est de payer au réel chaque mois, mais je ne sais pas comment ça fonctionne sur le contrat.

Tu n'as pas un RAM où tu puisses te renseigner et exposer ton cas?

Notre cas est plus simple, mais avant de signer le contrat, la nounou m'avait bien dit de réfléchir sur ce que je voulais faire car si tu prends 4j par semaine toutes les semaines et que tu ne mets pas l'enfant un jour, tu dois payer son salaire à la nounou.
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:08

le paiement au réel c'est pas légal. la mensualisation est obligatoire.
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eden67
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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:16

Ça serai effectivement plus simple en réel mais comme dit c'est illégal
Nous avons fait une moyenne de 820h environs sur une année mais il y aura des mois ou il sera forcement moins .
c'est mon mari qui s'occupe des calculs mais en gros ce qui nous pose probleme:

Par exemple elle fait 100h par mois ( ce qui est prevu sur le contrat)
et un autre mois elle fait que 80h ( nous on paye bien sur comme si on avait mis notre fils 100H) mais sur la fiche de paye on met 100h ou 80H?

Je ne sais pas si je suis très claire , mais bon c'est à se
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mrbdx-06
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:22

Si tu parlez de la fiche de paye que tu fait pour la PAJE, tu dois mettre 100h, sinon, tu la paieras trop à l'heure dans leur calcul, et au bout de 2 mois tu devras payer de ta poche les cotisations salariales
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eden67
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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:26

est ce légal ?
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Krevêt'
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:33

Ben oui, tu payes 100H, tu déclares le nombre d'heures payées pas le nombre d'heure faites. (sauf si il y a des heures complémentaires ou supplémentaires - mais celles-ci ont une case spéciale)
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mrbdx-06
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:34

J'avais eu ce problème et j'avais inscrit exactement sur la PAJE le nombre d'heures (j'ai des horaires atypiques, car je travaille à l'hôpital), et le deuxième mois il m'ont envoyé une lettre me disant que les cotisations seraient à ma charge par la suite si ça continué le mois suivant, je les ai donc appelé et la personne m'a dit qu'ils se basaient sur un 35h par semaine, et que même si je faisais moins, il fallait mettre le nombre d'heure prévue dans le contrat.
Et maintenant ça fait 3 ans que je fais ça sans problème ainsi que toutes mes collégues.
De toutes façons, ils n'iront pas vérifié, et mon assistante maternelle, a très bien compris le problème et accepte que je fasse comme ça car elle a son salaire a la fin du mois.
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mrbdx-06
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:36

Tout a fait d'accord avec Krevêt'
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eden67
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 13:43

Ok merci , ça nous semblait bizarre cette différence entre le nombre effectué et payé : mais merci de nous avoir éclairé
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Jeu 12 Juil 2012 - 14:08

alors oui, pour la PAJE tu dois déclarer le nombre d'heures payées et pas le nombre d'heures faites :)
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eden67
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Ven 13 Juil 2012 - 14:21

autre soucis nous dépassons le seuil de salaire quotidien (31,24 euros net) pour avoir l'aide de la PAJE , comment faire ?
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lnb59
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Lun 16 Juil 2012 - 20:38

pff quelle prise de tête, je commence à m'y pencher aussi ... la nounou que j'avais trouvé nous à lachée la semaine dernière (alors qu'elle le savait depuis fin juin et qu'elle me l'a annoncé quand je l'ai appelé pour lui dire que mon fils était né !) bref du coup je cherche une nouvelle nounou et en même temps je calcul le temps dont nous aurions besoin d'elle.
Comme toi eden nous avons des horaires atypique qui changent sur 2 semaines du coup nous en aurions besoins 15h une semaine et 10h l'autre (j’espère trouver quelqu'un qui accepte pour si peu d'heures !) moins 5 semaines de vac durant l'année et environ 5 l'été.
Donc si j'ai bien suivi il faut que l'on compte le nombre de semaines pendant lesquelles ont aura besoin d'elle, le nombre d’heure pour chacune d'elle et que je ramene ça au mois ?!
pfff quelle galère !
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Sunny
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mar 17 Juil 2012 - 11:54

normalement le seuil c'est pas 31.24 mais 36.31:
Pajemploi

A moins que je ne me trompe?
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eden67
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mar 17 Juil 2012 - 12:41

autant pour moi , j'avais pas ses chiffres la (pas ce tableau mais même site )
donc pour moi 35,60 € net car habitant en Alsace
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Lyly35
Galope comme un grand


Nombre de messages : 1879

MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mar 17 Juil 2012 - 13:51

@lnb59 a écrit:
pff quelle prise de tête, je commence à m'y pencher aussi ... la nounou que j'avais trouvé nous à lachée la semaine dernière (alors qu'elle le savait depuis fin juin et qu'elle me l'a annoncé quand je l'ai appelé pour lui dire que mon fils était né !) bref du coup je cherche une nouvelle nounou et en même temps je calcul le temps dont nous aurions besoin d'elle.
Comme toi eden nous avons des horaires atypique qui changent sur 2 semaines du coup nous en aurions besoins 15h une semaine et 10h l'autre (j’espère trouver quelqu'un qui accepte pour si peu d'heures !) moins 5 semaines de vac durant l'année et environ 5 l'été.
Donc si j'ai bien suivi il faut que l'on compte le nombre de semaines pendant lesquelles ont aura besoin d'elle, le nombre d’heure pour chacune d'elle et que je ramene ça au mois ?!
pfff quelle galère !

Tu devrais peut être te renseigner pour la garde à domicile... Avec si peu d'heures et les aides de la CAF ça ne devrait pas te revenir trop cher.

Honnètement, même si la façon de faire de l'ass n'est vraiment pas réglo moi je sais que je n'accepterais pas de me bloquer une place entière d'agrément pour si peu d'heures.... Et puis comme vos planning ne sont pas fixes, elle ne peut même pas prendre un autre enfant à temps partiel pour compléter car il y a le risque que les heures se chevauchent.

Si tu habitais par chez moi, tu ne trouverais pas d'ass mat acceptant de travailler dans ces conditions .
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lnb59
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mar 17 Juil 2012 - 14:24

ce qui me gène dans la façon de faire de l'ancienne ass mat c'est qu'elle avait accepté ces conditions dès le départ mais bon c'est comme ça ...
tu veux parler d'une baby siter pour une garde à domicile ? je peux le declarer comme une ass mat et avoir les mêmes aides ?
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mar 17 Juil 2012 - 14:51

Oui je suis d'accord avec toi : soit elle accepte et elle s'engage avec vous. Soit elle refuse. Mais on ne change pas d'avis comme ça en mettant les familles dans l'embarras...

Alors oui, tu peux prendre une garde à domicile. Il te suffit de faire un recrutement (genre en passant par pôle emploi). Il n'y a pas de conditions de diplôme. Mais je peux comprendre qu'on puisse préférer embaucher quelqu'un avec de l'expérience ou des diplômes. Le salaire c'est en général le SMIC + les charges à payer il me semble. Mais une grosse partie est prise en charge par la CAF.
ça te coûtera un peu plus cher qu'une ass mat mais au vu du nombre d'heures dont vous avez besoin à mon avis ça restera quand même raisonnable. Et puis à une garde à domicile tu peux demander qu'elle te fasse ton ménage, ton repassage par exemple. Si tu as des plus grands elle peut aussi aller te les chercher à l'école ou les emmener le matin.


Regarde, tu as le détail des aides de la CAF fonction que ce soit une ass mat ou une garde à domicile : ICI

et LA tu peux faire une simulation de ce que te coûterait une garde à domicile.

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lnb59
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Mer 18 Juil 2012 - 12:23

cool merci beaucoup je vais allez voir ça !

Hier nous sommes allé rencontrer une ass mat et, mis à part les détails qui ne me plaisent pas, elle demande un contrat de 30h minimum on ne perd pas encore espoir je savais que ça n'allait pas être simple !

Aujourd'hui je vais me renseigner sur la présence d'un RAM dans ma commune ils pourront peut être m'aider ...
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lara007
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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Ven 9 Nov 2012 - 23:44

Je m'incruste dans la conversation.
Nous sommes en horaire décalés et nous avons un contrat sur année incomplète de 80h/mois sur 10jours/mois (du lundi au dimanche). Hors congés d'été fixés en début d'année, les autres jours se décident en fonction du nombre de place dans nos services 1 mois à l'avance. Donc forcément quand ils ne coïncidences pas avec ceux de notre Ass mat on a des mois à moins comme en aout et septembre 2jours/10 prévu chacun...
Question :
1) Nous payons toujours le montant prévu pour 80h/mois, pour ça pas de problème. Mais est il possible de reporter les jours payés non travaillés ?

2) Nous payons le même prix concernant les jours travaillés, même le dimanche. (Pas qu'on ne veuille pas payer plus) mais notre Ass Mat nous à dit à la création du contrat qui date de presque 2ans maintenant, ne pas vouloir, car d'après la convention collective il n"y avait pas de différence suivant les jours travaillés.
Et aujourd'hui changement! Elle a écrit dans notre cahier de correspondance que le 1er novembre, qui devait être travaillé mais que nous avons accepté de lui donner (en échange d'un déplacer dans le même mois, pour qu'elle parte en vacances), que les jours férié ainsi que les dimanches doivent être payés double, car c'est écrit dans la convention collective...
Elle travail 1 à 2 dimanche par mois et certain jours férié. Qu'en est il vraiment ??? Où puis-je trouver cette convention collective ?

Désolée pour ce pavé, merci pour votre aide.
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piline
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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Sam 10 Nov 2012 - 1:02

Je n'ai jamais de contrat en année incomplète.

Mais je ne pense pas que tu puisses reporté les jours



Pour la convention collective je l'ai en pdf, si tu veux. Envoi moi ton email
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piline
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MessageSujet: Re: Année incomplète et horaires atypiques   Sam 10 Nov 2012 - 1:09

Tiens voici la partie qui t'intéresse :

Convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur:

Article 11 - Jours fériés

Seul le 1 mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.

Jours fériés ordinaires

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaineavoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

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