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 Fin de contrat sans préavis

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AuteurMessage
tarzanjane
Tient sa tête
tarzanjane


Nombre de messages : 6

Fin de contrat sans préavis Empty
MessageSujet: Fin de contrat sans préavis   Fin de contrat sans préavis EmptyLun 23 Juil 2012 - 10:43

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car j'ai vu ma nounou qui souhaite arrêter son contrats pour diverses raisons. Cependant, comme elle ne souhaite pas arrêter le contrat, elle doit me verser une indemnité compensatrice, comme indiqué sur le document Pajemploi :
Citation :
Les 3 cas du préavis non effectué :
• Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, vous devez lui verser une
indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant ;
• Si votre assistante maternelle refuse d’effectuer son préavis, vous pouvez lui demander de vous verser
une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue ;

• Si vous dispensez votre assistante maternelle d’effectuer son préavis, à sa demande, l’indemnité n’est
pas due.

Seulement, je ne sais pas comment faire figurer cette indemnité sur son bulletin de salaire, puisqu'il s'agit d'une somme à déduire.

De plus, toujours sur le bulletin de salaire, comment dois-je faire figurer le paiement des congés payés et non-pris?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,
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tarzanjane
Tient sa tête
tarzanjane


Nombre de messages : 6

Fin de contrat sans préavis Empty
MessageSujet: Re: Fin de contrat sans préavis   Fin de contrat sans préavis EmptyMar 24 Juil 2012 - 15:15

Je me permets de relancer le sujet car je cherche rapidement une réponse. Je vois ma nounou demain et j'aimerais être au clair avec elle.

J'ai essayé de voir avec l'inspection du travail, mais il m'est impossible de les joindre.

Je ne suis pas le seul à être dans ce cas. Non?
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Fin de contrat sans préavis
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