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 régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]

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raging bull
Tient sa tête


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MessageSujet: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Mer 1 Aoû 2012 - 17:09

Bonjour à toutes et à tous,

Je fais appel à vos bons conseils et surtout à votre expertise, car je suis à bout de nerfs. Nous somme en train de mettre un terme au contrat de notre assmat et je m'arrache les cheveux pour calculer son solde de tout compte. Je tiens à faire les choses proprement et équitablement mais malgré les heures passées sur internet je n'arrive pas à trouver la bonne méthode applicable à notre cas précis et je suis à 2 doigts de la crise de nerfs, et ce n'est pas au figuré croyez-moi :-(

Le contrat a début le 01/09/2011 et le recommandé de reupture est arrivé ce jour 01/08/2012.
nous sommes en année complète mensualisée : 798.65 € nets / mois hors indemnités d'entretien.
Elle n'a pris aucun CP depuis septembre dernier, à l'exception de 7 jours sans soldes en décembre (donc 7 jours déduits de la mensualisation de décembre).

La 1ere difficulté est que mon assmat devait prendre ses congés du 06/08 au 02/09. Donc 2 possibilités qui normalement financierement ne changent rien :

- soit elle rennonce à ses congés, je paie le préavis du 1er au 15 et des indemnités compensatrices de CP
- Soit on débute le préavis du 1er au 5 aout, puis prise de 4 semaines de CP jusqu'au 02/09 et fin du préavis du 03/09 au 12/09. Elle sera donc payé à l'identique des 15 jours de préavis et de ses indemnités de CP qui seront moins importantes puisque elle aura "consommé" 4 semaines...

Maintenant je m'arrache les cheveux pour essayer de comprendre si la régul des CP va réeelement donner lieu à des indemnité compensatrices et si oui à quelle hauteur ?.
En effet, considérant une rupture au 15 aout, nous aurons fait quasi 12 mois. Elle aurait donc créé quasi ses 5 semaines de CP (mais sur 2 années de reférence distinctes)...
De mon coté, comme on est mensualisé année complete, je crois comprendre que depuis semtembre dernier ce que je lui verse intègre déjà ses CP puisque le calcul est bien : montant journalier * 5 jours * 52 semaines / 12 mois ?

Est ce que cela signifierait que je ne luis dois rien ? Uniquement le remboursement des 7 jours sans soldes de décembre, maintenant qu'elle a acquis les droit correspondant ??

Merci d'avance pour votre aide et vos explications car là je nage complet.
Cordialement

RB
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Mer 1 Aoû 2012 - 18:24

malheureusement non...
tu la payes bien sur 52 semaines, effectivement, mais tu la payes sur 52 semaines dans lesquelles il y a 5 semaines de CP, donc tu la payes pour 47 semaines de travail et 5 semaines de CP.
Sauf que là, ton ass mat a travaillé 51 semaines, tu lui dois donc bien ses CP.

Si elle renonce à ses CP, tu auras presque 5 semaines à lui payer, et comme le contrat se sera fini en août, la paje ne te versera que les allocations d'août.

Si elle prend ses CP, ça ne changera rien de son côté, mais toi par contre, ça te fera des allocations en août et en septembre.
Autant l'indemnité compensatrice te ferait dépasser le plafond remboursé par la paje, autant le fait de lui faire prendre ses congés et de finir son préavis derrière, ça va te faire gagner des allocs, donc des sous.
Je sais pas si je suis très claire dans l'explication lol

J'essaye de faire plus clair :
Premier cas de figure, elle ne prend pas de CP, fin du contrat en août : à lui payer : 2 semaines de boulot + les indemnités de CP (donc dans ton cas un gros mois de salaire) - 1 mois d'allocation paje d'août.
Second cas de figure : à lui payer en août : son salaire normal - l'allocation paje d'août, à lui payer en septembre : son salaire pour quelques jours + 1 semaine de CP - l'allocation paje de septembre.

Après il faudrait faire les deux calculs très précisément avec les sommes en questions, mais comme ça de base, le second calcul est très probablement plus avantageux
A moins que tu ne touches rien de la paje, je dirais que c'est plus intéressant d'utiliser le second cas de figure.
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piline
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Jeu 2 Aoû 2012 - 12:02

Entièrement d'accords avec Namaelle
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raging bull
Tient sa tête


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MessageSujet: c'est plus clair   Ven 3 Aoû 2012 - 8:54

Bonjour,

Merci bcp pour vos réponses. Cela est plus clair maintenant. Si je comprends tout tu me dit que oui, je l'ai bien payé en intégrant les CP, mais comme elle n'en n'a pris aucun au cours de l'année écoulée, elle a bossé 51 sem effectives ald 47 prévues... donc ce qui devait etre payé au titre des CP a en fait été payé au titre de travail effectif et que donc je dois bien lui payer les CP qu'elle a acqui et non pris...

C'est effectivement là que mon raisonnement foirait car d'un coté comme elle n'avait pas pris de CP je trouvais logique de devoir lui payer mais comme de l'autre coté c'était intégré dans sa mensualitation je ne voyais pas pourquoi les repayer... J'avais juste oublié que si elle ne les a pas pris, c'est qu'elle à travaillé à la place donc ald de 47 sem + 5 sem CP elle a fait 52 se de boulot effectif....

Sur le 2e point, les relation sont compliquées en ce moment et je pense que nous serions tous soulagés que le contrat se termine au 15 aout et que l'on parte en vacances sereins.

Effectivement continuer jusqu'en septembre est équivalent pour elle et bénéfique pour moi mais je crois que la priorité est bien de tirer un trait sur tout ça. Tant pis pour les 170 € que je pourrais avoir en septembre...

cdlt
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Corail
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Ven 3 Aoû 2012 - 9:04

Je suis pas sûre que continuer en septembre revienne au même : dans un cas, tu es en dessous d'une année de contrat, dans l'autre, au-delà, et il me semble que ça change le montant des indemnités de rupture.
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raging bull
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MessageSujet: re   Ven 3 Aoû 2012 - 9:11

Bonjour,

Ce point me posait question aussi. En l'occurrence j'ai interrogé un avocat et cela revient au meme car dans tous les cas j'ai bien initié la démarche de rupture avant la date anniversaire du contrat en envoyant le RAR . Donc quoi qu'il arrive 15 jours de préavis et pas indemnités de licenciement car moins d'un an.
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Corail
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Ven 3 Aoû 2012 - 9:16

Oui mais dans ce cas, comment justifier auprès de pajemploi et de Pôle Emploi (pour l'attestation de fin de contrat) que tu lui as versé un salaire en septembre ?

Pour moi il y a quelque chose de bizarre. Dans ta lettre de rupture doit-être précisée la date de fin de contrat, c'est elle qui détermine sa durée, donc soit elle est en août, soit en septembre : la date de la lettre n'a pas d'importance je pense.
Enfin je serais toi je prendrais un autre avis...
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raging bull
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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Ven 3 Aoû 2012 - 9:29

Hello,

Il n'y a pas de lien entre les 2

Dans tous les cas le contrat a été dénnoncé avant date anniversaire donc 15 jour de préavis et pas d'indemnité de licenciement.

Selon la prise ou non des CP en aout, la fin de contrat sera 15 aout ou 11 septembre.

Si 15 aout : derniere déclaration Paje en aout avec 11 jours d'activité et indemnisation de 30 CP ouvrables (et aide paje pour moi)

Si 11 septembre : déclaration paje aout classique avec 22j d'activité (en realité 3 jours d'activité et le reste de CP pris) et aide Paje pour moi. En septembre dernière déclaration Paje avec 7 jours d'activité et indemnisation des 6 jours de CP ouvrables restant (et aide paje pour moi).

Concretement septembre me fait gagner 1 mois d'aide Paje et 1 jours d'activité en mois à lui payer (car le jours de WE ne tombent pas pareil dans les 2 hypothèses). Maintent encore une fois bien que 200 € soient 200 € je veux surtout partir en vacances en me disant que tout cela et terminé et qu'en septembre je passe à autre chose (meme si dans le fond je suis dans la merde puisqu'il faut que je trouve une garde pour septembre...)

Dernier point : dans ma lettre il est impossible de préciser la date de fin de contrat puisque le début de préavis (qui permet de calculer la date de fin) est fixé par le premier jour de présentation du RAR. Avant d'avoir posté le RAR tu ne peux savoir qd il arrivera et donc qd débutera le préavis et donc qd il se terminera...
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Ven 3 Aoû 2012 - 10:37

c'est certain que si vous êtes en mauvais terme, indemnité paje ou pas, pour ta propre tranquillité d'esprit ça peut être mieux de la licencier de suite.
Alors sachant que tu as le droit également de la dispenser de son préavis tant qu'il est payé.

Par contre, est ce qu'elle acceptera de faire une croix sur ses CP ? Vous en avez déjà parlé ?
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raging bull
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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Ven 3 Aoû 2012 - 10:44

Pour le préavis, effectivement nous lui payons mais notre enfant n'est plus chez elle...

En ce qui concerne les CP, elle ne fait pas une croix dessus puisque dans touts les cas nous lui payons 5 semaines.

Comme tu le disais dans ton post précédent, pour elle cela revient au meme : soit elle touche 15 jours de préavis + indemnité de CP pour 5 semaines non consommées, soit elle touche 15 jours de préavis, salaire de 4 semaines de CP posées, une indemnité de CP pour 1 semaine non consommée.

Techniquement parlant la qualification du montant que je lui verserai ne sera pas la meme mais le montant, lui sera identique...
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MessageSujet: Re: régul CP fin de contrat année pleine [crise de nerf]   Aujourd'hui à 18:38

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