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 congé parental et congés payés

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cilence1523
Galope comme un grand


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MessageSujet: congé parental et congés payés   Mar 16 Avr 2013 - 11:49

Ma soeur est actuellement en congé maternité elle prendra après son congé parental de 6 mois.
Elle travaille dans le commerce et son patron ferme la boutique 3 semaines en aout en plein pendant son congé parental. Comme il n'est pas très au fait des lois et ne cherche pas trop à savoir non plus, j'aimerais savoir si elle est en droit de reporter ses congés payés après son congé parental.

Ce qu'il envisage de faire actuellement c'est de la payer en août au titre des CP mais du coup elle ne profite pas de ces 3 semaines car de toute manière elle est en congé parental.
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emyli
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mar 16 Avr 2013 - 23:37

Tu perds tes congés si tu ne les prends pas avant ton congé parental.
Mais si elle prend ses CP à la suite de son congé mater, elle perd la CAF, ce qui sera un moindre mal puisqu'elle touchera à la place son salaire plein pot de 3 semaines.
Dans l'idéal, si les dates se goupillent bien voilà ce qu'il faut faire je pense :
- congé mater
- Congés payés 3 semaines
- Passage en congé parental au maximum le 31 août, quitte à négocier ça avec son employeur (il faut être en congé parental au moins un jour pour bénéficier du mois CAF si je m'embrouille pas)
comme ça elle aura ses 3 semaines de CP par l'employeur, puis la CAF dès août (sinon elle n'aura que 5 mois à compter de septembre)
Par contre la demande de congé parental est pour un an, l'employeur n'est pas obligé d'accepter une reprise anticipée je crois.
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cilence1523
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 9:05

Merci de cette réponse.

Je croyais que le congé parental devait obligatoirement commencer après le congé maternité et qu'on ne pouvait pas poser ses congés entre, pour avoir droit à l'aide de la caf ?

En fait son congé maternité se termine le 9 mai prochain et comme c'est son premier enfant, elle n'a droit qu'à 6 mois de congé parental rémunéré.
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la_puce
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 11:29

Pour moi c'est comme tu dis, pour avoir l'aide de la caf pendant les 6 mois il faut que le congé parentale commence dès la fin du congé maternité.
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luna56
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 11:36

non ce nest pas oblige.
j'ai toujours pose des cp entre conge mater et mon conge parental pour pouvoir aller jusqu au 30 ou 31 pour ne pas pedre la caf du mois suivant. au pire elle appalle la caf, ils sauront lui dire.
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cilence1523
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 13:06

Le problème c'est que ce n'est jamais le même son de cloche en fonction des CAF, c'est pénible....
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luna56
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 13:12

moi j'ai pris 2 conge parental temps plein et un temps partiel et pour mes 2 plain j'ai pose mes conges avant sans soucis. tout de facon normalement quand on prend un conge sauf cas particuliers, les cp sont soldés.
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lillycléo
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 13:38

C'est peut-être différent dans le public et le privé mais j'ai pris 2 fois un congé parental (3 mois et 1 mois).
Dans la fonction publique, j'ai dû solder mes congés annuels à la suite de mon congé maternité puis j'ai attaqué mon congé parental. Mais la Caf ne l'a payé que lorsque mon congé a démarré au premier jour du mois. Je m'explique...

Pour numéro 1, mon congé mater s'est fini le 06 juin, j'ai soldé mes congés annuels jusqu'au 26 juin. J'ai eu de mon employeur une paye de 26 jours et non 30. Et la caf ne m'a rien versée pour le mois de juin. J'ai pris un congé parental jusqu'au 30/09 inclus, j'ai donc eu 3 mois de caf (juillet-août-sept)

Pour numéro 2, je ne voulais prendre qu'un mois pour ne reprendre le travail que le 1 janvier. J'ai donc pris à la suite de mon congé maternité, 28j pathos puis le solde de mes congés annuels qui me faisaient aller jusqu'au 5/12. J'ai donc fait un courrier à ma DRH pour demander de perdre le bénéfice de 5 congés annuels afin de pouvoir débuter le congé parental le 1/12. Sinon, je ne touchais rien de la caf et seulement 5 jours de paie de mon employeur au mois de décembre.

Autre exemple: une copine a pris 9 mois, du 25/12 au 25/09 car elle pensait que le congé parental devait débuter dès le solde de tous congés. Elle n'a rien touché en septembre de la caf et l'hôpital ne lui a payé que 5 jours de travail pour le mois de septembre (qu'elle n'a perçu que fin octobre)

Alors ce n'est pas simple, il faut juste bien se renseigner.
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cilence1523
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 14:39

Ah oui effectivement c'est pas simple du tout !!

De ce que je comprends également c'est que la caf payerait un mois complet (du 1er au 30) donc si on est encore en congé mat' juste qq jours au début du mois, le paiement ne commencera que le mois suivant?
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delph
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Mer 17 Avr 2013 - 16:33

Exactement c'est pour ça que maintenant la caf conseille de prendre les congés non pris entre le congé mater et parental ce n'était pas le cas pour mon premier il y'a 4ans.
De plus avant la caf payais des le début maintenant ils payent au mois échus comme un salaire en fait en plus clair pour un congé qui commence au 1er mai avant ils versais le 5mai le premier mois maintenant ils versent le 5 juin une fois le premier mois écoulé.
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cilence1523
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Jeu 18 Avr 2013 - 12:48

Merci bien pour ces infos, on y voit un peu plus clair. Ma soeur a rdv a la caf la semaine prochaine.
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emyli
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Jeu 18 Avr 2013 - 13:50

Tous les exemples donnés expliquent bien comment procéder, c'est comme si ça s'enchaînait le fait de prendre ses congés (c'est la CAF qui m'avait expliqué comment procéder).

Il n'y a aucune différence entre public et privé, le droit aux prestations CAF sont les mêmes pour tout le monde.


Par contre il ne faut pas confondre les droits à prestation CAF et le congé parental octroyé par l'employeur. La CAF verse 6 mois à compté de la fin du congé mater (ou fin d'arrêt maladie succédant au congé mater). Les congés payés pris entre le congé mater et le congé parent sont déduits de ces 6 mois, et non reportés (je précise, on peut croire le contraire). Donc si les congés font un mois entier, vous ne touchez pas en plus la CAF ; c'est un calcul/choix à faire, vous pouvez très bien prendre vos congés payés ultérieurement.
Ensuite la durée et les modalités du congé parental demander à l'employeur varie d'un statut à l'autre (privé, éducation nationale, territoriale etc.). Ca n'a rien à voir avec le fait que la CAF verse 6 mois. Mais c'est vrai que j'oublie toujours qu'on peut faire moins d'un an :p, donc aucun soucis pour demander juste 6 mois. Par contre attention si par hasard elle veut le prolonger elle ne pourra plus revenir en arrière, elle ne pourra donc pas aller jusqu'au 3 ans.
PS : C'est un droit, il ne peut être refusé (mais il faut un an dans l'entreprise à la naissance pour y avoir droit)
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cilence1523
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Jeu 18 Avr 2013 - 15:11

Je suis d'accord on fait parfois une confusion entre le droit à la prestation de la CAF et le droit au congé parental. Elle veut juste 6 mois car elle ne pourra pas se permettre de rester plus sans la moindre rémunération. Et effectivement si elle pose ses congés juste après le congé mat' et avant de prendre son congé parental, je comprends qu'elle n'aura aucune prestation de la caf.
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lillycléo
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Jeu 18 Avr 2013 - 16:07

Citation :
c'est un calcul/choix à faire, vous pouvez très bien prendre vos congés payés ultérieurement.

Pas dans la fonction publique hospitalière. Le congé parental est un congé sans solde et donc doit débuter après solde de tous congés (rtt, CA...) sinon ces jours sont perdus.
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emyli
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 7:41

Lillycléo je parlais dans le cas d'un partiel, en temps plein c'est effectivement ce qu'on dit, il faut poser tout avant sinon c'est perdu.
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narcose
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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 18:05

emyli a écrit:
Tu perds tes congés si tu ne les prends pas avant ton congé parental.

avant d'être en maternité j'avais appelé l'inspection du travail qui m'avait bien notifié que les congés payés n'étaient plus perdus désormais.
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emyli
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congé parental et congés payés   Ven 19 Avr 2013 - 23:43

Narcose j'en mettrais pas ma main à couper ; le problème c'est que en théorie ils ne doivent pas être perdus (Cassassion européenne) mais en pratique la loi française n'a pas adopté de texte. a ma connaissance donc ils demeurent perdus. Mais je ne suis pas certaine de moi, et en plus ça change tellement selon les conventions collectives que ça ne sert pas à grand chose de l'affirmer. Par expérience même en appelant les interlocuteurs les mieux placés, tu as pas toujours la bonne version, alors...
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