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 Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai

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Erica
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai   Jeu 18 Avr 2013 - 22:03

Bonjour,

Lorsque ma fille est née en novembre dernier, j'ai dû rechercher une assistante maternelle pour elle et son frère qui a 3 ans aujourd'hui. J'ai eu beaucoup de mal à trouver une assistante maternelle ayant deux places; du coup j'ai choisi une assistante maternelle qui me convenait pour ma fille et qui pourras garder mon fils dès juillet. Pour mon fils, une autre assistante pouvait me dépanner jusqu'au 30 juin car elle a des contrats prévus en septembre. J'ai donc conclus un CDD avec cette dernière pour 3 mois.
Le problème c'est que vendredi dernier, un incident s'est produit et mon fils est très perturbé depuis; il ne veut plus y retourner et pleure beaucoup.
Nous sommes toujours dans la période d'essai qui est de 9 jours; pour l'instant elle l'a gardé 7,5 jours et il n'est plus question qu'il aille chez elle.
Je compte donc lui envoyer un recommandé demain matin et mon homme ira la voir pour lui expliquer la situation.
Que dois-je faire figurer dans cette lettre en recommandé ? dois-je par exemple y faire figurer le motif ?
Merci pour vos conseils.
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poussinette
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai   Ven 19 Avr 2013 - 8:58

Je ne connais pas la réponse par contre tu peux peut être la trouver en appelant la ram la plus proche de chez toi.
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intro23
Galope comme un grand


Nombre de messages : 935

MessageSujet: Re: Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai   Ven 19 Avr 2013 - 10:08

si c'est une période d'essai de rompu aucunement besoin de faire figurer aucun motif que ce soit, juste que tu mets fin au contrat comme te l'autorise la période d'essai dans laquelle vous etes sans préavis et sans indemnités quelconque
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sourdine
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai   Ven 19 Avr 2013 - 10:57

Je rejoins Intro, une periode d'essai est le temps pour tester l'employe pour l'employeur et de tester l'emploi pur l'employé.
Elle peut etre rompue sans préavis par l'un comme par l'autre et sans justifié d'un motif.

Citation :
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture. Les dispositions qui régissent la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables pendant la période d’essai [C. trav., art. L. 1231-1, al. 2 pour le contrat à durée indéterminée et art. L. 1242-11, pour le contrat à durée déterminée]. Les règles du licenciement (procédure, préavis, motivation) et de la rupture anticipée du CDD ne concernent donc pas la rupture de la période d’essai. Une cause réelle et sérieuse justifiant la rupture n’est pas exigée [Cass. soc., 13 nov. 1985, n° 84-41.104].
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Erica
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MessageSujet: Re: Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai   Ven 19 Avr 2013 - 19:13

Merci pour vos réponses.
J'ai une autre question à laquelle la RAM n'a pas su répondre.
Dans le contrat, il est prévu 9 jours de période d'essai (1 jour par semaine d'accueil).
Savez-vous si ce sont des jours calendaires ou des jours d'accueil ?
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sourdine
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai   Ven 19 Avr 2013 - 19:23

euh ...
Citation :
Le décompte se fait ensuite en jours calendaires

Les jours de période d'essai sont décomptés :

  • en jours calendaires (tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et jours fériés inclus) si la période d'essai est calculée en jours, et ce, quelle que soit la durée de la période. (Cass. Soc. 29 juin 2005)
    Pour des contrats CDD courts, ce calcul peut réduire considérablement les jours de travail effectifs permettant de valider l'essai, ce qui est, à notre avis, contradictoire avec l'esprit défini à l'article L. 1221-20 qui stipule que "La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent."
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MessageSujet: Re: Fin de CDD Assistante maternelle durant la periode d'essai   Aujourd'hui à 10:55

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