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 Restitution de la caution et état des lieux

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Tipaul
Galope comme un grand


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MessageSujet: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 11:43

Bonjour,

Mon soucis n'a rien à voir avec les bébés et la puériculture mais je suis en train de me faire avoir par mon ex propriétaire passablement malhonnête qui garde ma caution et me demande en plus de l'argent. Je me demandais donc si certaines d'entre vous pourraient me dire quels sont mes droits et mes dus.

Début août j'ai fait un état des lieux de sortie d'un appartement dans lequel nous sommes restés 4 ans. Il n'y avait pas de dégradations majeures, justes un tâche de l'ordre de 15 cm (marque noircie) sur le papier peint du couloir. On le note, il me dit qu'il retiendra 25€ pour cette tâche.

Et là, la semaine dernière, grosse surprise, je reçois un courrier où il me prouve qu'il ne me rend pas ma caution, et il me demande 400€ en plus sur la base d'un devis pour refaire TOUT le couloir. Je l'appelle, hors de moi, il n'est même pas poli, me raccroche au nez, me dit qu'on a rendu l'appartement sale, etc... (soit disant des traces sur le miroir, sûrement des marques du chiffon que j'ai utilisé pour le laver!). Comme il nous a envoyé son courrier sans recommandé, je lui fais remarquer que ça n'a pas de valeur, et en plus il ne m'a pas fourni la copie de l'état des lieux de sortie.

Hier je reçois un recommandé, à nouveau lui, avec l'état des lieux. Je regarde de plus près, et je vois qu'il a ajouté des choses sur l'état des lieux après que je l'ai signé!

Entre temps je me suis renseignée, et je vois qu'on applique une sorte de coef de vetusté pour certains éléments, dont les papiers peints qu'on considère à remplacer au bout de 7 ans, le notre en avait 5... En gros j'ai cru comprendre qu'au pire on devrait 20% du devis qu'il a fait établir... Le problème, c'est qu'il a retouché l'état des lieux, et a notamment ajouté comme quoi le papier peint du salon était marqué.

On avait décidé de laisser tomber pour notre caution car nous n'avons pas d'assistance juridique et nous ne voulons pas engager des frais d'avocat pour ça. Mais depuis, nous graignons qu'il ait le droit de nous demander des sous en plus pour tout faire refaire, et là par contre c'est hors de question!

Est-ce que quelqu'un saurait me dire ce qu'il peut faire et comment nous pouvons défendre nos droits?

Merci, et désolée pour le pavé!
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intro23
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 12:06

tu peux aller sur le site de l'anil (http://www.anil.org/) pour te faire conseiller correctement et vous etes absolument dans votre droit,
j'espere ensuite que vous avez une copie de l'etat des lieux sortants pour prouver votre bonne foi
et en effet il ne peut pratiquement rien vous demander pour le couloir vu l'etat de vétuster deja "important"
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Tipaul
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 13:45

Merci pour ta réponse.

Le problème c'est qu'il a rajouté tout le salon pour les tâches sur la tapisserie sur l'état des lieux.

Il ne me l'avait pas envoyé avec son premier envoi, il ne l'a fait qu'après mon appel et que je lui ai fait remarqué qu'il ne nous l'avait pas donné. Et entre-temps ce gros malhonnête a ajouté des choses. (mais je me rends compte qu'en voulant être discret il a ajouté à la suite des remarques du couloir "et salon", mais ce n'est pas dans la bonne case, quel abrut*!)
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LiseE
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 13:55

Normalement, tu fais l'état de lieux de sortie en 2 exemplaires, tu en gardes un, lui l'autre, comme ça il n'y a aucun risque de rajouter des choses... si je comprend bien, tu n'avais pas d'exemplaire d'état des lieux de sortie, c'est ça ?

donc d'abord, je pense qu'il est en tors car il doit t'en fournir un le jour de l'état des lieux...

ensuite, le plus simple, c'est de faire appel à un médiateur :
Citation :
en cas de litige portant sur l'état des lieux, le dépôt de garantie, les charges, les réparations locatives, les normes de décence ou une proposition d'augmentation de loyer au moment du renouvellement du bail, le propriétaire ou le locataire peut saisir, sans frais, la commission départementale de conciliation, dont le siège est généralement à la préfecture ou la DDT, par lettre recommandée avec avis de réception. La commission convoquera les parties et essaiera de trouver un accord.
Avec un peu de chance ça suffira à le calmer...

_________________
LiseE, maman d'Anaëlle petite crapule née le 25 février 2010

Clarence est née le 29 avril 2014

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Tipaul
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 13:59

Merci! alors effectivement il ne m'a pas donné l'état des lieux en sortant le jour même.

et je viens de le regarder un peu mieux, et en fait ça se voit qu'il l'a ajouté le salon car il a écrit sur une remarque et pas dans la bonne case (il y a une case salon, et une différente pour les couloirs).

De plus, sur l'état des parois, il a coché le même état que pour l'entrée, je vois pas comment il pourrait justifier de garder toute notre caution avec ça! De même, il a noté des remarques de sortie sur les lignes pour les remarques de l'entrée...

Je vais préparer un petit courrier, en listant tout ce qui ne vaut rien dans ces docs, ça devrait le calmer car il voulait tellement faire en sorte de garder notre caution (depuis le début mon mari me dit qu'il ne nous rendra pas les sous, et pourtant on peut pas dire qu'on a dégradé l'appart...) qu'il a fait plein d'erreurs...
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grenouille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 14:02

Ca m'énerve !!!! Ca me rappelle de mauvais souvenirs !

Les autres t'ont déjà donné des conseils avec des liens, à priori ne laisse pas tomber ta caution si vite, il n'y a pas de raison que vous n'en récupériez pas une partie.
Et oui, c'est normal qu'il y ait des traces de votre passage de 4 ans, ça s'appelle la vétusté et il n'y a aucune raison que vous payiez la rénovation.
Bon courage !
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Tipaul
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 14:11

alors en fait une partie de la caution est perdue car il nous fait une régularisation sur les ordures ménagères pour les 2 dernières années, et une révision de loyer par rapport aux indices de réf sur la dernière année (je trouve ça abberrant mais apparemment c'est légal!)

Pour le reste, il a super mal rempli son état des lieux, l'état des murs et le même à l'entrée et à la sortie, mais ça ne le gêne pas de nous faire payer la tapisserie à neuf...

Après ce sera une histoire de 300€, pas rien, mais si on doit payer un avocat ça nous coutera plus cher (le système est mal fait!)

Là notre crainte surtout c'est qu'il nous demande plus! On va quand même faire un courrier un peu menaçant pour le calmer et on verra ce que ça donne. Mais c'est sûr que rien que d'en parler ça me met les nerfs, je l'aurais en face de moi j'aurais envie de le baffer!

C'est hyper malhonnête, la façon de faire est grossière, mais c'est lui qui a les sous pour l'instant!!
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LiseE
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 14:22

non tu ne devras pas payer d'avocat... le recourt au médiateur c'est gratuit (enfin ça coute une lettre LRAR quoi) et si ça ne suffit pas c'est le juge de proximité uniquement...
menace le de saisir le médiateur, je pense qu ece sera efficace ! et falsification de document, c'est un délis...

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letti38
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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 14:32

En tous cas les sous supplémentaires c'est vous qui les avez donc si il les veut c'est à lui d'aller les chercher.
Le double de l'état des lieux ça va être difficile de prouver qu'il ne te l'a pas remis, il ne faut jamais ne pas repartir avec un exemplaire signé par le proprio (là c'est trop tard mais pour la prochaine fois ;-) )
Ensuite si tu veux récupérer ta caution tu n'as pas nécessairement besoin d'un avocat le Tribunal compétent est la juridiction de proximité (dépôt de garantie de moins de 4.000 €) elle se saisit par simple déclaration au greffe (le greffe de la juridiction te fournira un formulaire à remplir sur place).
En attendant ménage toi la preuve que tu contestes l'état des lieux (c'est fait a posteriori et par toi donc ça ne vaut pas grand chose mais c'est mieux que de ne pas réagir) que les réparations dont il te demande le paiement résultent de l'usage normale de l'appartement et ne peuvent donc être mises à votre charge et mets le en demeure de te restituer la caution dans son intégralité (ou diminuée des sommes que vous lui devez), le tout en recommandé bien sûr.
Il faut savoir que la vétusté est appréciée au cas par cas par les tribunaux (il n'y a pas de délai à partir duquel on estime systématiquement qu'il s'agit d'usure normale ou non).
Pour la TEOM elle est récupérable au titre des charges locatives donc il faut voir ce qui est prévu dans le bail (charges comprises ou non) mais dans tous les cas il doit justifier le montant par présentation des rôles.
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Souris verte
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 14:51

Letti 38  

Va voir ADIL dans un premier temps. 
Pi, dis lui que tu vas faire expertiser l'état des lieux et que tu prouveras qu'il a fait faux et usage de faux ce qui implique la responsabilité pénale. Dis-lui, que ces agissement sont caractéristiques de résistance abusive, qu'il a un mois pour te rendre les sous, et qu'aucune retenu ne peut se faire sur la base de DEVIS ! Héhé. C'est la loi. Que d'ores et déjà tu prépares le dossier pour saisir la juridiction compétente et que ta demande principale de restitution de la caution sera assortie de dommages et intérêts pour préjudice moral, bla-bla-bla.....

Demande à ton assurance si tu dispose de protection juridique ? Leur juriste peut t'aider à faire ces démarches gratuitement. Et pi, rien ne te coûte de saisir le juge  

En règle générale ça se résout avant le tribunal 
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Tipaul
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 15:13

Merci pour vos réponses!

J'ai préparé un courrier. Je vais le faire relire par un conseiller juridique ami de mes parents avant de lui envoyer.

Je le menace effectivement de saisir la commission départementtale de conciliation, et je lui demande de me restituer le solde de ma caution dans les meilleurs délais. Il n'a mis ni courrier, ni explication sur la rétention de la caution à part la révision de loyer et la TOM (qu'on ne conteste évidemment pas!).

Je mets que je ne comprends pas la présence de ce devis (faute de courrier explicatif), car l'état des parois (murs) est noté identique en entrée et en sortie de location (c'est là qu'il est bête, l'état des lieux est très mal fait, avec il ne peut pas justifier de me prendre des sous).

Et je note également que j'ai remarqué des ajouts après que j'ai signé le document, qu'il ne m'a pas remis comme il aurait du le jour de la sortie mais seulement hier.
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Moineau
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 15:38

@Souris verte a écrit:

Pi, dis lui que tu vas faire expertiser l'état des lieux et que tu prouveras qu'il a fait faux et usage de faux ce qui implique la responsabilité pénale. Dis-lui, que ces agissement sont caractéristiques de résistance abusive, qu'il a un mois pour te rendre les sous, et qu'aucune retenu ne peut se faire sur la base de DEVIS !
Le délai de restitution de la caution est de deux mois.
Les éventuelles retenues doivent être justifiées par facture ou devis. On ne peut contester le devis que s'il est manifestement au-dessus des prix du marché (si c'est "seulement" le professionnel le plus cher du coin, pas de recours possible). La retenue sur le dépôt de garantie sert à indemniser le propriétaire pour la perte de valeur de son bien, libre à lui de l'utiliser pour remettre en état ou de laisser tel que pour le suivant...

Et sinon comme ont dit les filles : chacune des parties doit partir avec son exemplaire de l'état des lieux le jour même ! Il existe des documents autocopiant, sinon chacun remplit son exemplaire en accord avec l'autre (et en montrant bien qu'il écrit la même chose). Il sera trèèèèès difficile de prouver qu'il a ajouté des choses après coup (il peut bien avoir changé de stylo en cours de route...). Certains documents-types prévoient une ligne récapitulative "x mots barrés, y phrases ajoutées" qui permet tout de même de limiter le risque de falsification, mais ce n'est pas aussi sûr que de faire les deux exemplaires en direct.

Bon courage, j'espère que tu obtiendras gain de cause !
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Tipaul
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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mar 1 Oct 2013 - 15:58

Je sais que devant un tribunal ma remarque sur les observations ajoutées ne vaut rien. C'est juste pour lui faire peur et lui montrer que je ne suis pas dupe, j'ai bien vu qu'il a ajouté des choses!

Et dans mon cas, aucun courrier pour expliquer la non restitution de ma caution, aucune justification. Les travaux de rénovation ne sont pas justifiés, on est resté 4 ans dans l'appart, on l'a rendu sans dégradations remarquables, juste dans un état d'usage comme on dit!

Là il est clairement malhonnête et cherche à nous arnaquer!
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thebiket
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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mer 2 Oct 2013 - 10:19

Pour information, il y a également de nombreuses info sur le sujet sur le site conso.net ICI

C'est le site de l'institut national de la consommation qui est très bien fait, et complet !

C'est là que j'ai appris que les charges payées tous les mois ne sont que des provisions, et qu'il doit y avoir une régularisation annuelle, si ton proprio est vraiment pénible, tu peux toujours contester les charges perçues, et lui demander les justificatifs.
C'est un peu long de s'éplucher ensuite les comptes de la copro, mais ça peut valoir le temps passé , j'ai récupéré 150 € la première année où je m'y suis mis, 70€ l'année dernière, et faut que je m'en occupe cette année  
En effet, les syndics qui font les comptes mettent un tas de chose en charges locataires qui n'ont rien à y faire !!
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LiseE
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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mer 2 Oct 2013 - 10:54

oui, enfin ça depend des syndic quand même...  
par exemple moi je suis syndic bénévole de ma copro, et je suis très honnête !  
d'ailleur ça me fait penser qu'il faut que je fasse partir les appels à cotisation du dernier trimestre...  

 Cela dit c'est vrai que les syndic professionnels ont tendance à charger... c'est une des raisons pour laquel on est passés en syndic bénévole, on a sacrément réduit les charges !

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thebiket
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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mer 2 Oct 2013 - 11:01

dans ma copro, le syndic ( qui est une très grande société du secteur ....) est pas sérieux du tout.
l'année dernière, ils ont facturés la location des containers à poubelles ... alors que la copro en est propriétaire eh eh  , le président du conseil syndical était un tout petit peu énervé quand je le lui ai fais remarquer !

et c'est clair, que c'est pas la même chose si le syndic est bénévole
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LiseE
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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Mer 2 Oct 2013 - 11:10

@thebiket a écrit:

et c'est clair, que c'est pas la même chose si le syndic est bénévole
sutout que les syndic bénévole, c'est presque toujours un des corpos... quand c'est tes sous qui sont en jeu, forcement tu fais plus gaffe !

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MessageSujet: Re: Restitution de la caution et état des lieux   Aujourd'hui à 10:51

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