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 congès parental à 80% et licenciement

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luciole137
Galope comme un grand


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MessageSujet: congès parental à 80% et licenciement   Sam 23 Nov 2013 - 16:45

Voilà, mon cas est un peu long, compliqué, alors je vous remercie par avance de la moidre info que vous aurez même si ça ne concerne qu'une partie de mon post.

Lundi (ce lundi 25), nous sommes convoqués mes collègues et moi à un entretien préalable à notre licenciement (licenciement collectif, fermeture de la structure, licenciement prévu le 16 décembre).

J'ai demandé un congès parental de 20% à la fin de mon congès maternité.

Le 1er août 2011, j'ai donc repris mon travail à 80% en ne travaillant pas le vendredi.

Mon entreprise m'a fait un avenant à mon contrat de travail (je ne sais pas si c'était nécessaire).

J'ai été complétée pendant 6 mois par la Caf (1er enfant); et j'ai décidé après les 6 mois de complément de ne pas reprendre à 100% puisque nos finances nous le permettaient. Je faisais régulièrement des courriers pour prévenir mon entreprise que je prolongeais mon 80%. Dans mon dernier courrier j'indiquais que je prolongeais jusqu'au 28/02/2014. (Or maintenant je sais que la fin de mon préavis sera à priori le 18/03/2014).

Dans un cas "normal", si j'avais décidé de reprendre mon travail à 100% après les 6 mois d'aide de la CAF, quelle aurait été la démarche à effectuer vis à vis de mon employeur?

Je m'explique: on vient d'être informés qu'on va tous être licenciés. Ils veulent nous voir partir au plus vite, veulent nous payer notre préavis mais sans qu'on l'effectue... Donc je n'ai aucun intérêt de rester à 80%, autant être payée à 100% pendant mon préavis de 3 mois pour lequel je dois rester à la maison...

Et je suppose aussi que de repasser à un salaire à taux plein sur les 3 derniers mois jouera pour le calcul des indemnités assedic, jouera lorsque je devrais présenter mes 3 derniers feuilles de paye à un futur employeur...

Ont-ils le droit de refuser de me repasser à 100%? Je précise qu'on n'a pas encore eu la notification officielle de licenciement (dans leur calendrier, on sera officiellement informé le 16 décembre).

J'ai bien vu le texte de loi suivant Article L1225-52 mais que je trouve un peu flou, surtout pour un 1er enfant, où la caf verse un complément que pour les 6 premiers mois du CP (donc je suppose qu'une majorité de femmes reprennent leur travail à 100% à la fin des 6 mois d'aide par la caf):

ICI

Qu'en pensez-vous? J'ai de toute façon fait partir ma lettre de demande de reprise à 100% jeudi soir... Ils vont la recevoir lundi 25 novembre, le licenciement sera notifié le 16 décembre, ça ne fera pas tout à fait un mois...

En même temps nous faisons partie d'une petite filiale qui fait partie d'un grand groupe et ils ont l'obligation de nous proposer le congès de reclassement. Ils ne veulent pas qu'on l'effectue car ils veulent fermer la structure et les effectifs au 31/03/2014 et si on accepte ce congès de reclassement, nous ferions encore partie des effectifs au 31/03... Pour nous demander de renoncer à ce congès de reclassement ils nous proposent une transaction... Donc je me dis qu'ils ont plutôt intérêt à répondre favorablement à ma demande sinon je les "menace" d'accepter le congès de reclassement...

Mon autre question est: quelle base de calcul pour les CP, RTT, congès en cours d'acquisition, indemnités légales de licenciement:

j'ai 8 ans d'ancienneté, en gros 6 à taux plein et 2 à temps partiel à 80%, ils veulent proratiser tout ça par rapport à un texte de loi du code du travail, mais j'ai vu qu'une décision de cour de justice européenne considérait qu'il fallait calculer tout cela sur le salaire à taux plein/plein temps même s'il y eu 2 années de congès parental à 80% (ce qui serait bien sûr plus intéressant pour moi).

Qu'est-ce qui prévaut ? Le code de travail français ou la cour de justice européenne?

Bref je suis un peu perdue dans tout ça, on s'y attendait mais on pensait plus qu'ils nous feraient partir au 31/03/2014 et pas dans 3 semaines... 

Enfin, ai-je l'obligation d'infomer la crèche de mon "nouveau" statut?

Ce n'est pas à 2 ans 1/2 que je vais enlever ma fille de la crèche, juste avant l'entrée à l'école, et je pense que pour ma part j'aurai dans un premier temps pas mal de démarches à faire auprès de Pole emploi, bien sûr essayer de retrouver au plus tôt un travail, et passer des entretiens, donc j'aurai aussi besoin qu'elle soit gardée...

Bref, j'irai fêter Noël chez Pole Emploi  

Merci pour tous vos avis quels qu'ils soient.
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LiseE
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Dim 24 Nov 2013 - 10:02

Alors j'ai pas de réponses à toutes tes questions...

Mais pour la créche, tu dois les informer oui, mais ça ne te fera pas perdre ta place en cours d'année (un eplace attribuée l'est pour l'année). De plus, ton inscription à pole emploi te met dans la catégorie "en recherche active d'emploi", ce qui te donne droit à ta place en créche comme quelqu'un qui travail (sauf que sur liste d'attente t'est pas prioritaire il me semble, mais de toute façon tu n'es pas dans ce cas là...)

Pour le reste, je pense que de toute façon tu as intêret à repasser à 100%. Au pire ils peuvent t'imposer de rester à 80% jusqu'au 28/02 vu que tu as envoyé la lettre, mais tu seras à 100% au 18/03.

POur les caculs, ça depend de la convention... est-ce que tu cotise à 100% ou à 80% ? (moi je cautise à 100% même à 80% par exemple).

Pour les CP, RTT... c'ets le temps de travail effectif qui compte, donc c'est au proratat du temps travaillé. Pour le sindemnités de licencieent je ne sais pas...

Dans tous les cas, je te suggère de demander un RDV au représentatant du personnel de ta boite qui connait normalmeent bien les textes et qui connait aussi des gens qui pourront t'apporter des réponses. Au pire il te dira ui contacter pour avoir tes réponses, au mieux il te le sdonnera directement...

_________________
LiseE, maman d'Anaëlle petite crapule née le 25 février 2010

Clarence est née le 29 avril 2014

Voyage en Minikid et roule en BJCV
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emyli
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Dim 24 Nov 2013 - 19:27

Alors j'essaie de répondre :

Aucun avenant n'est nécessaire pour un CP. C'est même limite illégal car l'entreprise qui a recourt à ce genre de pratique en profite pour modifier le contrat. 

Dans un cadre normal, tu écris à ton employeur pour prolonger. Si tu n'écris pas tu reprends normalement (à 100%). Après tout est entre leur main.
Pour le poursuivre c'est 1 mois si consécutif à ton congé mater, 2 mois si ce n'est pas consécutif. Puis ensuite un mois pour le prolonger.
 Si tu étais dans les délais, sans réponse leur part dans les délais, c'est une acceptation d'office ; donc pas bon pour toi. S'ils répondent dans les délais, ça sera un oui obligatoire (peuvent pas refuser) donc toujours pas bon pour toi. Si tu étais or délais ils peuvent accepter pensant ou te faire plaisir, ou rogner sur le budget RH. Donc le mieux est d'appeler la RH et jouer franc jeu, rien à perdre. Tu leur demande d'oublier ta demande, elle n'a jamais existé !
Tu ne peux pas modifier ta période sans accord de l'employeur, qui n'est pas obligé d'accepter là en revanche.

Oui plus tu reprends tôt à 100% plus tu auras de chômage (j'en ai fait les frais !).

PS : la caf n'a rien à voir dans tous les cas avec le CP de l'employeur.

Pour info on ne peut pas t'obliger à prendre tes congés pendant la période de préavis. Si tu as 3 mois de préavis et 1 mois de congés, tu peux quitter l'entreprise dans 4 mois et être payée tout ce temps. Mais dans le cas d'un licenciement à vérifier.

La France a pour habitude de ne pas prendre en compte la juris européenne ! donc là tu vas t’empêtrer je pense. (pour peut de différence en définitive sincèrement). Sinon effectivement impossible de savoir ça dépend de ta CC

Les nouvelles règles de la CAF interdisent de faire perdre une place en crèche suite à une perte de travail. Vous avez dû signer un nouveau règlement d'ailleurs cette année qui donne également le droit de prendre autant de congés que tu veux. Il faut donc se référer au règlement pour prévenir ou pas, a priori pas nécessairement.
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Corail
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Dim 24 Nov 2013 - 19:35

Désolée je ne saurais pas répondre à tes questions... Je veux juste rebondir sur ce qu'emyli a dit : bien sûr que si, en cas de CP à temps partiel, il y a un avenant au contrat de travail, il faut bien formaliser la nouvelle durée du travail ainsi que sa répartition ! Et ça ne modifie en rien le contrat de travail initial étant donné qu'il est précisé que c'est dans le cadre d'un CP à temps partiel et que ça court jusqu'à telle date.
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luciole137
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Dim 24 Nov 2013 - 22:22

Merci beaucoup de vos réponses.

LiseE, juste pour mon info, qu'est-ce qui fait que je dois informer la crèche? Ce n'est pas que j'ai peur de perdre la place mais plûtot pas trop envie de subir le "regard" des gens... Et si je dois les informer, je les informe à la date de mon licenciement le 18 décembre ou à la fin de mon préavis le 17/03 ?

J'ai l'impression que sur certains postes de ma fiche de paie, je cotise à 100% et sur d'autres à 80%... Sur quel "article" de la convention je pourrais voir ça ?

Alors on n'a pas de représentant du personnel, ni de DRH, ni de syndicat, ni de CE car on est moins de 10 (4) - ce serait trop simple, et c'est moi qui essaie de trouver les infos... Notre direction est anglaise, ne connait rien à la législation française et se plaint même qu'on est trop protégés en France...

Emyli, en ce qui concerne le chomâge, j'ai trouvé ça : CLICK

Donc Pole Emploi devrait prendre en compte les 12 derniers mois à taux plein avant mon congès parental partiel.

J'ai une autre question également: est-ce que le délai de carence de 75 jours de Pole emploi commence à la date du licenciement (18 décembre) ou à la date de fin de préavis (17/03) ?

Emyli, mon entreprise veut payer le préavis mais sans que je l'effectue et veut également payer les congès et RTT.

"La France a pour habitude de ne pas prendre en compte la juris européenne ! donc là tu vas t’empêtrer je pense. (pour peut de différence en définitive sincèrement). Sinon effectivement impossible de savoir ça dépend de ta CC": Merci pour cette info.

On n'a pas reçu de nouveau règlement, j'ai juste signé en octobre la page du contrat qui indiquait les horaires de garde...

Corail, oui effectivement mon avenant formalise la nouvelle durée du travail, et d'ailleurs, le terme utilisé est: "A compter du 01/08/2011 et au plus tard jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, Mme xx réduira son temps de travail de 20%". Le fait qu'ils mettent "au plus tard" et pas seulement "jusqu'au" sous entendrait bien que je pourrai reprendre à 100% avant, non?

Encore une fois merci beaucoup pour votre aide.
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emyli
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Lun 25 Nov 2013 - 22:03

Le document est long, je ne sais pas très bien à quoi tu fais référence. Moi on m'a calculé un 80% et c'est passé et recalculé par plusieurs personnes (pour d'autres raisons). Dis-moi sinon que je fasse tout refaire hihihi

Pour la crèche tu as peut-être eu un plus grand contrat au départ avec toutes les règles (et cette année une page d'avenant). Sinon, pas de règlement, pas d'obligation ! 

Effectivement je dis n'importe quoi, il était trop tard pour moi ! Bien sûr que l'avenant est nécessaire, j'ai tellement l'habitude de la question sur un NOUVEAU CONTRAT que j'ai répondu dans la même lignée. Par contre il y a des termes précis, notamment la durée du CP et l'organisation du temps de travail, et indiquer que c'est un CP. Tu as signé ce truc ? Car c'est pour un période déterminée, que tu peux ou non renouveler, donc à la fin de cette période reprise à 100% automatiquement.
Tu peux aller au CIDFF ou maison de la justice et du droit (MJD) pour trouver des consultations gratuites de juriste/avocat. Demande aussi à ta mairie.
Tu peux aussi tenter de faire appel à un conseiller du travail vu que c'est lié à une procédure de licenciement, mais là je ne suis pas trop sûre.
Bon courage ce n'est pas facile tout ça.
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luciole137
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Lun 25 Nov 2013 - 22:24

Coucou Emyli

sur le document, il faut que tu regardes la case 7.1, 3ème point, 3ème tiret.

Oui, j'ai eu un long contrat à la crèche, je vais ressortir tout ça.

Oui, j'ai eu un avenant pour le congès parental mais sans mention de durée, ni de renouvellement: "A compter du 01/08/2011 et au plus tard jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, Mme xx réduira son temps de travail de 20%".

Je pense qu'ils ont fait une boulette sur mon avenant et que ça peut jouer en ma faveur.

J'ai demandé à la mairie pour voir un avocat, ils m'ont donné un RDV, je leur ai demandé quelle était sa spécialité, ils m'ont dit tous les domaines et au final j'y suis allée pour rien, car l'avocat n'était pas un spécialiste en droit du travail... Merci la mairie...

Mais demain, avec mes 3 autres collègues, on a pris un RDV avec un avocat spécialiste du droit du travail et on le paiera en collectif...

Voilà... non ce n'est pas facile surtout après 8 ans, mais bon...

Du coup j'ai bien envie de changer de voie et me tourner vers les enfants donc ça peut être un tremplin, on verra !
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supercookie
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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Ven 29 Nov 2013 - 19:01

Luciole, n'hésite pas à te renseigner auprès d'un syndicat: être syndiquée n'est pas nécessaire et ils te conseilleront au mieux de tes intérêts en te dirigeant sur un juriste spécialisé de leur structure dans ses questions parfois délicates, et ce, gratuitement.

Ne signe surtout rien sans avoir lu plusieurs fois et pense surtout à ton cas particulier, toutes sympas que puissent être tes collègues.

je te souhaite bon courage pour cette procédure, c'est long et pénible!! c'est bien que tu te projettes déjà sur une autre activité!
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emyli
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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Dim 1 Déc 2013 - 13:20

Humm ba je vais demander à pôle emploi car mon employeur a marqué les 12 derniers mois à temps partiel. Mais c'était marqué que j'étais à 80% je crois. Ils ont recalculé tellement de fois que je sais plus à force.
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supercookie
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Dim 1 Déc 2013 - 15:17

 oui alors j'espère que la personne qui te répondra à Pole Emploi maitrisera bien son sujet...car s'ils sont aussi bons à Pole Emploi qu'à la CAF, euh comment dire....ça va pas être facile! Perso j'ai dû avoir 8 ou 9 personnes qui m'ont répondu des choses différentes pour un point juridique particulier à la CAF et j'ai fini par faire un courrier pour avoir une réponse.

En règle générale dans toutes les situations un peu particulières, je te donne un conseil qui est de faire une demande écrite afin d'avoir une réponse écrite. En cas de litige avec l'administration, toute réponse écrite qui vaut prise de position, lui est opposable. Il s'agit de ne pas ajouter un souci en plus de celui du licenciement!
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luciole137
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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Mar 21 Jan 2014 - 22:12

Coucou,
 
je viens vous donner des nouvelles...
 
J'avais donc demandé à reprendre à 100%, et ils ont finalement accepté ma demande, et j'ai donc repris à 100% le 01er décembre, pour arrêter le 20 décembre (lettre de licenciement reçue le 21 décembre avec préavis libéré). Je pense qu'ils ne veulent pas prendre le risque du moindre prud'hommes (ils en ont déjà 2 sur le dos).
 
En revanche, ils doivent me verser à la fin du préavis, l'indemnité compensatrice de préavis + les jours de congés acquis + les jours de congés en acquisition + les RTT acquis + l'indemnité de licenciement, et c'est là où ça se corse, je n'arrive pas à tomber sur les mêmes montants qu'eux, ni mon avocat d'ailleurs,... Ca me prend pas mal de temps...
 
Pour la crèche j'ai prévenu l'éducatrice de jeunes enfants car je n'arrivais pas à voir la directrice, puis hier la directrice. Rien ne change pour le contrat, je peux contacter le service petite enfance si j'ai un problème pour les règlements (pour l'instant ce n'est pas le cas car en préavis libéré mais pour la suite je ne sais pas).
 
Là où je culpabilise c'est que je mets ma fille à la crèche alors que je reste à la maison (à m'inscrire sur les sites internet pour retrouver un emploi, à faire les démarches pour clore mon licenciement qui me prennent pas mal de temps), mais c'est dur quand même de la laisser... En même temps je ne veux pas trop la déshabituer par rapport à l'entrée à l'école en septembre... En revanche je diminue les horaires... J'ai hâte de retravailler au plus vite, mais j'ai l'impression que le contexte est assez dur en ce moment... C'est mon plus gros blues de la laisser et finalement de rentrer à la maison après... toute seule...
 
En plus de cela, je ne sais pas si je dois me positionner en RP ou en PACA... Nous avions le projet de déménager fin juillet / début août en PACA, mais je ne me vois pas ne pas travailler d'ici là... Et lancer 2 recherches en même temps sur 2 régions différentes, je n'ai pas trop le courage pour le moment...
 
J'ai été à Pôle Emploi mais ils ne peuvent rien faire tant que je n'ai pas l'attestation employeur, que je n'aurais qu'à la fin de mon préavis soit fin mars... Pour la petite histoire je leur ai quand même demandé si je pouvais faire une formation pendant mon préavis, j'ai des heures de DIF, et je demandais s'ils pouvaient compléter, ils pourraient si j'ai une promesse d'embauche, mais c'est le serpent qui se mord la queue... Si je veux me former, c'est que je n'ai pas les compétences dans ce domaine, donc que les entreprises concernées ne vont pas retenir mon CV, donc que je n'aurais pas de promesse d'embauche...
 
Voilà, besoin de papoter un peu...
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supercookie
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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Mer 22 Jan 2014 - 10:21

Luciole, c'est plutôt mieux si tu as pu trouver un arrangement avec ton employeur, c'est moins de souci pour toi aussi..
pour les tracasseries de Pôle EMploi, je trouve désolant de dire que ça ne me surprend même pas..ne t'attends à rien de leur part, c'est encore le mieux que tu aies à faire!

choisir une résidence pour trouver du boulot, pas évident surtout que là tu ferais le grand écart...mais ton mari peut délocaliser son boulot comme il veut?

après, pour le choix de laisser ta puce à la crèche, je crois que tu as tout à fait raison, déjà pour celle que tu cites qui est qu'elle va rentrer à l'école dans quelques mois et puis aussi je rajouterai que la changer de rythme maintenant ne serait peut-être pas très judicieux surtout si elle semble s'être adaptée à la collectivité! Après tu peux toujours la garder une journée avec toi où tu lui consacreras du temps mais je crois que tuvas avoirbesoin de temps pour toi pour chercher du boulot, et ça c'st un boulot à part entière!!  
cela dit je comprends que tu aies un moment de blues...lorsque je dépose mon loulou chez la nounou et que je reviens seule à la maison, les premières minutes je m'occupe car ça me fiche aussi le blues...mais à al fin du compte, prendre du temps pour soi et pour toutes les choses qu'on n'a jamais le temps de faire avec les petits c'est bien aussi!!

en tout cas courage, j'espère que tu entames une période qui sera la plus courte possible à moins bien sûr que tu ne trouves une formation intéressante!
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luciole137
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Mer 22 Jan 2014 - 10:41

Coucou Supercookie,

merci pour ton message.


Je sais bien pour Pôle Emploi... C'est vrai que c'est désolant...

En fait c'est mon conjoint qui va être muté, et je ne fais que le suivre. Mes beaux parents habitent en PACA, et il a demandé sa mutation là bas, c'est plutôt son projet dans lequel je ne m'arrive pas à m'impliquer encore. Mais il ne supporte plus la RP et je ne peux pas le retenir plus longtemps ici.

On ne peut pas encore se projeter pour notre nouvelle résidence car il attend de savoir où l'agence dans laquelle il sera va être implantée, on sait juste que ce sera certainement aux alentours d'AIX.

C'est sûr qu'elle adore la crèche, elle me l'a encore dit ce matin dans les vestiaires... Elle a pas mal de copains copines et elle fait des activités que je ne lui fais pas faire à la maison... (un peu exprès de ma part, pour qu'elle voie des choses différentes et pour qu'elle ait plaisir à y aller).

Allez je vais me consacrer à ma recherche...
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supercookie
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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Mer 22 Jan 2014 - 13:35

alors si ta puce dit qu'elle adore la crèche, ne te pose pas de questions!! :) 

pour ton mari et sa mut, ça n'a pas l'air de t'emballer des masses...c'est vrai que l'écart est très grand entre l'IDF et la PACA...cela dit si c'est autour d'Aix, c'est encore là le moins pire pour ne pas dire le mieux!!! la région est belle, Aix est une ville super sympa et chaleureuse mais ne t'attends pas à faire des économies sur le logement en revanche!!

tu ne seras pas trop loin de ta famille à toi?

ta recherche d'emploi, tu n'es pas à la minute non plus!! prends le temps de respirer et peut-être est-ce le bon moment si tu avais envie de te lancer dans quelque chose de différent, je ne sais pas!!

Si tu te dis que ça va bien se passer, il y a plus de chances que ça se passe en effet mieux... 
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MessageSujet: Re: congès parental à 80% et licenciement   Aujourd'hui à 14:25

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