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 Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??

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Pomme
Galope comme un grand


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MessageSujet: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mer 18 Déc 2013 - 12:01

Bonjour à tous  !!!

Comme vous avez pu le lire je suis en cours de demande d'agrément, et pour l'instant mon fils est gardé par son assmat. Sachant que je vais déposer mon dossier avant fin décembre et qu'il leur faut trois mois pour répondre, je devrais avoir la réponse vers mars. 

Mon contrat avec notre assmat a commencé le 3 mars 2013. Je me demande comment faire sachant que si j'ai l'agrément c'est moi qui garderait mon fils. Si je renouvelle le contrat pour 35h semaines, pour l'arrêter 2 mois plus tard, je risque de payer très cher pour le solde tout compte et la rupture de contrat. 
D'un autre côté je vais avoir besoin de faire garder mon loulou pour la formation et si je ne suis pas agrée je vais devoir le faire garder pour travailler et effectuer mes stages de cap petite enfance! 

Avez-vous une solution? En accords avec mon assmat puis-je faire un avenant et réduire le nombre d'h de garde ? (mais si je suis en stage je dois travailler 35h semaine...). 
Cela nous coûtera vraiment cher de rompre le contrat alors qu'il vient d'être renouvelé ? Apparemment on a pas le droit de faire de CDD.

merci pour votre aide
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LiseE
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mer 18 Déc 2013 - 15:16

mais ton contrat c'et spas un CDI ? dans ce cas tu n'as pas besoin de faire un nouveau contrat chaque année, uniquement un avenant si les horaires ou le starifs changent il me semble...

en plus, le solde de tout compte et la rupture de contrat, ça ne coute pas plus cher fait au bout d'un an ou 3 mois après, je ne comprend pas trop le probléme...

_________________
LiseE, maman d'Anaëlle petite crapule née le 25 février 2010

Clarence est née le 29 avril 2014

Voyage en Minikid et roule en BJCV
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Pomme
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mer 18 Déc 2013 - 23:59

coucou et bien je n'ai peut etre pas compris alors, mais si on fait un avenant on repart sur une mensualisation sur 12 mois, et on va devoir payer les conges payes non pris + le vrai salaire qu'elle aurait du avoir hors mensualisation à 2 mois près, fina,fièrement ca sera difficile mais je crois qu'on a pas le choix , notre nounou est très bien peu chère comparée aux autres mais si j'ai l'agrément il va y avoir un vide jusqu'à ce que je travaille...
en tout cas mon assmat est au courant de l'éventuelle rupture de contrat.
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narcose
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Jeu 19 Déc 2013 - 12:09

attends de voir comment ton fils réagira avec les enfants que tu vas garder ... peut être que pour toi et lui ça sera mieux qu'il reste (un peu) chez sa "nounou" en baissant le quota d'heures par semaine, s'il supporte mal la promiscuité des enfants que tu vas avoir.
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Pomme
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Jeu 19 Déc 2013 - 13:43

coucou, on a prévu cela avec la nounou déjà si elle a de la place à ce moment là, on avait déjà discuté pour qu'elle le garde peut-être deux jours dans la semaine pour qu'il ne soit pas exclusivement qu'avec moi.
Mais ne t'inquiète pas il ne traumatise pas tous les enfants qu'il voit, il y a juste les Sélène    lol. Non sérieusement j'ai l'impression qu'il embête moins les grands, il se laisse faire, peut-être parce qu'il sait que sinon ils l'envoient balader! chez sa nounou il était qu'avec des plus grands ! Comme tu le dis ça serait mieux pour lui de commencer en douceur puis au début j'aurais sûrement qu'un enfant en plus de lui ;)

Mais du coup j'ai mal compris pour la fin de contrat, ca change de rompre le contrat proche de la date anniversaire du contrat ou plus éloigné ?
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Nomero
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Lun 6 Jan 2014 - 20:17

Euqilegna06 a écrit:
coucou, on a prévu cela avec la nounou déjà si elle a de la place à ce moment là, on avait déjà discuté pour qu'elle le garde peut-être deux jours dans la semaine pour qu'il ne soit pas exclusivement qu'avec moi.
Mais ne t'inquiète pas il ne traumatise pas tous les enfants qu'il voit, il y a juste les Sélène    lol. Non sérieusement j'ai l'impression qu'il embête moins les grands, il se laisse faire, peut-être parce qu'il sait que sinon ils l'envoient balader! chez sa nounou il était qu'avec des plus grands ! Comme tu le dis ça serait mieux pour lui de commencer en douceur puis au début j'aurais sûrement qu'un enfant en plus de lui ;)

Mais du coup j'ai mal compris pour la fin de contrat, ca change de rompre le contrat proche de la date anniversaire du contrat ou plus éloigné ?

Coucou

As-tu eu les réponses à tes questions ?? sinon je peux t'aider  
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Pomme
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Lun 6 Jan 2014 - 20:46

coucou non pas vraiment avec toutes mes démarches j'ai mis cette question en standby, je me suis dit que j'assumerais la rupture d'un contrat, j'ai juste peur que ça coûte très cher alors que je vais me lancer dans un aventure professionnelle, j'aurais aimé faire attention à ce que je fais. 

Sais-tu comment ça se passe? Au final les indemnités de rupture sont elles raisonnables ? Comment on fait pour les vacances? merci.
En tout cas notre assmat est au courant c'est déjà ça. Je lui ai même demandé si il lui restait une place de 1 ou 2 jours par semaine si elle acceptait de le prendre quand je travaillerais, elle m'a dit que oui si elle avait de la place. Mais je ne sais pas si on peut changer un contrat en cours , il faut tout recalculer pour la mensualisation c'est terrible .
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Nomero
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Lun 6 Jan 2014 - 23:18

Euqilegna06 a écrit:
coucou non pas vraiment avec toutes mes démarches j'ai mis cette question en standby, je me suis dit que j'assumerais la rupture d'un contrat, j'ai juste peur que ça coûte très cher alors que je vais me lancer dans un aventure professionnelle, j'aurais aimé faire attention à ce que je fais. 

Sais-tu comment ça se passe? Au final les indemnités de rupture sont elles raisonnables ? Comment on fait pour les vacances? merci.
En tout cas notre assmat est au courant c'est déjà ça. Je lui ai même demandé si il lui restait une place de 1 ou 2 jours par semaine si elle acceptait de le prendre quand je travaillerais, elle m'a dit que oui si elle avait de la place. Mais je ne sais pas si on peut changer un contrat en cours , il faut tout recalculer pour la mensualisation c'est terrible .
Alors ouiiii je vais t'aider LOL

Je suis ass mat et je renseigne les parents et ass mat dans les galères comme toi :) (je peux pas en dire plus ROOO lol)

Alors les indémnités de rupture comme tu dis, englobent je pense pour ta part , beaucoup de choses  

Lorsque tu vas rompre le contrat définitivement avec ton ass mat (donc avec lettre de préavis : 15 jours de préavis pour moins d'un an de contrat et 1 mois pour plus d'un an, et tout cela envoyé par LAR) il te faudra lui payer le dernier jour de préavis (donc si par exemple le dernier jour est un mardi, tu lui donneras tout cela le mardi à la fin de garde de ton petit)
=> la régularisation si année INCOMPLETE
=> les congés payés (sauf si année incomplète et que tu lui payes 10% tous les mois depuis le début du contrat, sache au passage que si c'ets le cas , c'est hors convention et pas forcément très très légal   )
=> prime de licenciment (1/120 ième des salaires net perçu depuis le début du contrat) QUE si le contrat à plus d'un an

=> il faudra ajouter sa fiche de paye (tu peux l'a faire manuellement le temps qu'elle recoit celle de la paje), un certif' de travail et son attestation pôle emploi

Bref, oué ça en fait des papiers!!


Pour la prime de licnciement, ton contrat avec ton ass mat a t-il plus d'un an ?? si oui tu prends tous les salaires net perçus (hors IE et IR) et tu prends 1/120° , moi pour 18 mois de contrat , j'ai eu 60€ environ

Pour les CP, je peux pas t'aider, car je ne connais pas ton type de contrat (année complète ou incomplète ?) et surtout comment ont été payés les CP :)
Peux -tu m'en dire plus ?



Pour ta question, sur le faite de changer du nombre d'heure hebdo, c'est très simple mais complexe à la fois.
Tu dois lui présenter un avenant, avec ce que tu souhaites (le nombre d'heure hebdo, sur le nombre de semaine dans l'année) elle a un mois à compter de la présentation pour refuser ou accepter l'avenant .. si elle ne le signe pas, au bout d'un mois, cela veut dire qu'elle accepte!
SINON:
Soit elle accepte dès le début, et alors tu pars sur la nouvelle mensu (pour faire plus simple essayez de commencer la nouvelle mensu un 1° du mois, plus simple à calculer, si vous changer la mensu en milieu de mois, les calculs sont hypra complexes)
Cependant, il faudra faire une régul (si année incomplète) et lui payer la différence si elle n'a pas été "assez payé" (je t'expliquerais en tant voulu)

Soit elle refuse (elle est en droit)
  et là y'a deux possibilités, soit vous restez sur les modalités d'avant présentation de l'avenant (en gros sur les mêmes termes du contrat), soit tu l'a licencie .. (et tu te réfères à ce que je t'ai noté plus haut )

Soit elle ne sait pas trop (enfin, là c'est entre vous LOl) et tu lui proposes, ou elle te proposes un taux horaire un peu plus élevé, pour ne pas perdre trop de sous :)



Pour t'aider dans les calculs il m'en faut plus sur le type de la mensu et surtout comment ont été payés les CP :)

J'espère avoir pu t'éclairer :)
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Pomme
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 19:19

Super pour ta réponse merciiiiiii :) 

Alors je rémunère les congés 10% par mois, je ne savais pas que c'était hors convention pourtant je l'ai lue la convention et la plupart des assmats font comme ça ?! Il faudra que je fasse attention si j'ai mon agrément !  D'ailleurs dans nos contrats je peux la payer tous les 26 du mois ! Ce que l'on fait d'ailleurs... On est sur une année incomplète, et en mars ça fera 1 an , si je la licencie ça serait pour cet été donc je devrais donner mon préavis en Juin !

Tout à l'heure j'ai discuté avec elle pour un avenant, elle m'a dit qu'elle devait voir. J'explique la situation: elle a 2 agréments et demi : deux 5 jours et un 3 jours. Mon fils et son copain prennent les deux temps complets, et le petit bébé qu'elle a prend le 3 jours. Ce bébé est en attente d'une place en crèche, elle peut partir à tout moment, donc si la place se libère, Nounou est okay pour garder mon fils 3 jours (moi j'aimerais 2 jours ça sera à négocier). 
Sinon j'ai la possibilité de demander une place en crèche pour 2014 ce que j'aimerais éviter mais je comprends que Nounou doive travailler !!! Et moi de mon côté si je travaille pour payer l'assmat ça ne sert à rien, car là j'avais des aides car sans emploi ! Pour un contrat au début j'aurais pas grand chose alors bon :/
D'ailleurs si on fait un avenant c'est clair que j'aurais besoin d'aide pour régulariser! En fait j'ai du mal avec la régularisation tout court! Même pour la rupture de contrat! 

Ce qui est chiant, c'est que je dois tout prévoir comme si j'allais obtenir mon agrément alors que s'il faut on va me le refuser! (je croise les doigts pour que la réponse soit positive!! )

Fiouuuu merci.

Nombre d'heures normale 131
NB de jours activités 18
37.5 semaine (on était obligé de faire large car emploi du temps changeant d'une semaine à l'autre )
cp 10% / mois
3.5 / heure net

Le contrat est je sais plus où mais ça fait du 450 et quelques par mois? Ou 550 en fait je sais plus j'ai toujours des heures sup (je le laisse chez elle plus tard en ce moment et le recupère plus tard, un avenant ça sera pas du luxe u_u)
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Nomero
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 19:34

Euqilegna06 a écrit:
Super pour ta réponse merciiiiiii :) 

Alors je rémunère les congés 10% par mois, je ne savais pas que c'était hors convention pourtant je l'ai lue la convention et la plupart des assmats font comme ça, Oui les ass mat font comme cela, mais c'est toi l'employeur, c'ets à toi de connaitre les lois, ce qu'il faut faire et ne pas faire .. si y'a un soucis, cela se retournera contre toi et non contre l'ass mat (nul n'est censé ignorer la loi   :) 

Voici le lien: niveau convention : (petit "f")
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=C059E49DEB7144671C5ACA03C4601673.tpdjo15v_3?idSectionTA=KALISCTA000005713212&cidTexte=KALITEXT000005669667&idConvention=KALICONT000005635807
?!
Il faudra que je fasse attention si j'ai mon agrément !  D'ailleurs dans nos contrats je peux la payer tous les 26 du mois ! Ce que l'on fait d'ailleurs... On est sur une année incomplète, et en mars ça fera 1 an , si je la licencie ça serait pour cet été donc je devrais donner mon préavis en Juin !
La date de paiement est entre vous, cela n'est pas important, par contre moi je ne mets jamais avant le 31 car si on me paie le 26 et que je suis en arrêt entre le 27 et le 31, je dois rembourser la somme, bref c'ets compliqué LOL, du coup je fais au plus simple et pas de risque   
Donc si cela fait un an en mars et que tu l'as licencie cet été tu lui devras prime de licenciement    car + d'un an de contrat (donc 1/120 des salaires net perçus (hors ie et ir) depuis le début du contrat)


Tout à l'heure j'ai discuté avec elle pour un avenant, elle m'a dit qu'elle devait voir. J'explique la situation: elle a 2 agréments et demi : deux 5 jours et un 3 jours. Mon fils et son copain prennent les deux temps complets, et le petit bébé qu'elle a prend le 3 jours. Ce bébé est en attente d'une place en crèche, elle peut partir à tout moment, donc si la place se libère, Nounou est okay pour garder mon fils 3 jours (moi j'aimerais 2 jours ça sera à négocier). A ce moment là tu lui propose 2 jours avec une augmentation de taux horaire .. tu restes sur 2 jours, tu profites de ton loulou et l'ass mat reste sur le même salaire que si elle l'avait 3 jours (les aides changeront pas vu que cela est par forfait et tu as toujours un % minimum de ta poche quoi qu'il advienne ^^
Sinon j'ai la possibilité de demander une place en crèche pour 2014 ce que j'aimerais éviter mais je comprends que Nounou doive travailler !!! Et moi de mon côté si je travaille pour payer l'assmat ça ne sert à rien, car là j'avais des aides car sans emploi !Tu auras aussi des aides en travaillant, rapproche toi du site de la caf en regardant "libre choix de mode de garde" tu verras le tableau des remboursements suivant tes revenus, et même si tu as "moins d'aides, tu en auras toujours et même suivant le temps de garde etc .. tu ne payes que très très peu de ta poche même en ayant une activité salarié
Pour un contrat au début j'aurais pas grand chose alors bon :/
D'ailleurs si on fait un avenant c'est clair que j'aurais besoin d'aide pour régulariser! En fait j'ai du mal avec la régularisation tout court! Même pour la rupture de contrat! 

Ce qui est chiant, c'est que je dois tout prévoir comme si j'allais obtenir mon agrément alors que s'il faut on va me le refuser! (je croise les doigts pour que la réponse soit positive!! ), il n'ya pas de raison que tu ne l'ai pas .. sauf si d'après les puér, tu n'es pas apte à l'avoir ..

Fiouuuu merci.

Nombre d'heures normale 131
NB de jours activités 18
37.5 semaine (on était obligé de faire large car emploi du temps changeant d'une semaine à l'autre ) tu ne peux pas faire sur 37.5 c'est soit 37 ou 38 semaines
cp 10% / mois
3.5 / heure net

Non je veux ton calcul de mensu, pas ce que tu déclares à la PAJE, donc le calcul c'est celui ci : taux horaire (donc 3.50€ net) X nombre d'heure hebdo (donc par semaine) prévu au contrat X le nb de semaine de présence de l'enfant à l'année (en enlevant les CP de l'ass et autre semaine d'abence de l'ass  mat ou de l'enfant /12 (12 car 12 mois dans l'année°

Le contrat est je sais plus où mais ça fait du 450 et quelques par mois? Ou 550 en fait je sais plus j'ai toujours des heures sup (je le laisse chez elle plus tard en ce moment et le recupère plus tard, un avenant ça sera pas du luxe u_u)
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 19:36

PS: vu que tu lui payes 10% chaques mois niveau CP tu ne lui devras rien à la rupture du contrat de ce coté

Tu lui devras juste la régul, + la prime de licenciment!

Par contre quand est la date d'anniversaire du contrat (quand a été signé ton contrat axactement)?
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Pomme
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 19:53

Oulala je ne savais pas être hors la loi niveau CP, j'ai confondu avec le 12ème tous les mois! A ton avis je dois rester comme ça maintenant qu'on a commencé ou on doit changer? Je n'ai pas envie d'avoir de problème, je me suis trompée en lisant et comme je suis bête niveau calculs, j'ai cru que c'était ça les 10%, n'importe quoi moi   

Quand j'ai écrit 37.5 je voulais dire 37.5 heures par semaine pas semaines ;) Pour la date de paiement c'était écrit sur le contrat que lui a donné le relais, en fait et on a fait comme ça pour des raisons financières et d'aides, un arrangement quoi.
Tu as raison pour les aides de la PAJE, au début avec un contrat je ne devrais pas dépasser la tranche que j'ai déjà, de toute façon je préfère travailler que rien faire et avoir une aide ! C'est vrai que je peux lui proposer d'augmenter le salaire pour ma ville elle est pas très cher il y en a qui sont au max à 4 euros et quelques.... et pas que le taux horaire (je vous laisse faire le calcul   ).
D'ailleurs que penses-tu du fait que je veuilles faire garder mon fils alors que je serais chez moi? J'en avais parlé avec la puéricultrice lors de la réunion d'info elle m'avait dit que c'était plutôt rare mais qu'au contraire c'était bien : j'aimerais qu A. ne soit pas habituer qu'à rester avec moi, ça lui fait du bien de voir ses copains, il a crée des liens avec les enfants de son assmat et les autres, et moi d'un autre côté de pourrais travailler plus sereinement au moins 2 jours, être à fond, et préparer plus de choses quand l'enfant fera la sieste par ex...

edit: la date anniversaire il me semble que c'est le 3 ou 4 mars, excuse moi je n'ai pas la main sur le contrat (salon en chantier et le petit fait des bêtises, je file...)
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 20:21

Euqilegna06 a écrit:
Oulala je ne savais pas être hors la loi niveau CP, j'ai confondu avec le 12ème tous les mois! Ca arrive souvent lorsqu'on débute en tant qu'employeur  , c'ets pour cela, bien lire la CC et se rapprocher de l'inspection du travail si tu as des question (et non le ram car des fois il induit en fautes)  A ton avis je dois rester comme ça maintenant qu'on a commencé ou on doit changer? tu as le choix .. soit tu laisse comme cela, soit tu en parle à ton ass mat, vous faites un avenant et ses CP seront réglé à partir du moment où elle les aura acquis, c'est a dire après le 31 mai de chaque années, bien sûr si vous choisissez ce mode de rémunération, d'une, toi, mets 10% environ du salaire net tous les mois de cotés (car en juin après une année de cp que l'on a acquis, cela fait un 2° salaire), et surtout si vous choississez ce mode là, il y'aura 2 manières de calculer la rémunération des cp :
- soit 10% de tout les salaires net perçus
- soit le calcul de maintien de salaire
Je te le réexpliquerais si vous choississez de partir sur cette base ...


Si tu laisses la méthode des 10% tous les mois, tu n'auras rien à payer à la rupture du contrat puisque cp déjà payé par anticipation .. si vous faite le calcul "légal" comme la régul il faudra régulariser les CP acquis, mais non payé :)

Tu comprends ???

Je n'ai pas envie d'avoir de problème, je me suis trompée en lisant et comme je suis bête niveau calculs, j'ai cru que c'était ça les 10%, n'importe quoi moi    tu n'auras pas de problème à propement dit, si vous ne partez pas en "guerre" toi et ton ass mat . 

Quand j'ai écrit 37.5 je voulais dire 37.5 heures par semaine pas semaines  Ok donc 37.30h par semaine sur combien de semaines dans l'année ???

;) Pour la date de paiement c'était écrit sur le contrat que lui a donné le relais, en fait et on a fait comme ça pour des raisons financières et d'aides, un arrangement quoi. Alors là aucun soucis, c'est parfait :)

Tu as raison pour les aides de la PAJE, au début avec un contrat je ne devrais pas dépasser la tranche que j'ai déjà, de toute façon je préfère travailler que rien faire et avoir une aide ! C'est vrai que je peux lui proposer d'augmenter le salaire pour ma ville elle est pas très cher il y en a qui sont au max à 4 euros et quelques....  et ça valorise et apporte du respect pour l'ass mat, tu te préoccupes aussi de son soucis, et je pense qu'elle sera ravie que tu apportes cette solution , enfin moi je le serais :)et pas que le taux horaire (je vous laisse faire le calcul   ).
D'ailleurs que penses-tu du fait que je veuilles faire garder mon fils alors que je serais chez moi?
Je n'ai pas de jugement a propement dit    mais je pense que cela est une excellente idée, pour lui comme pour toi .. je suis plutôt "pour" et puis cela fait du travail aux ass mat, donc que du +++  
J'en avais parlé avec la puéricultrice lors de la réunion d'info elle m'avait dit que c'était plutôt rare mais qu'au contraire c'était bien : j'aimerais qu A. ne soit pas habituer qu'à rester avec moi, ça lui fait du bien de voir ses copains, il a crée des liens avec les enfants de son assmat et les autres, et moi d'un autre côté de pourrais travailler plus sereinement au moins 2 jours, être à fond, et préparer plus de choses quand l'enfant fera la sieste par ex...

edit: la date anniversaire il me semble que c'est le 3 ou 4 mars, excuse moi je n'ai pas la main sur le contrat (salon en chantier et le petit fait des bêtises, je file...) Ok donc à la date d'anniversaire il faudra faire une régul (et aussi à la rutpture du contrat)
Régul : tu comptes les heures RELLEMENT EFFECTUEES de l'ass mat (sans les heures complémentaires , ni supp, car elles ont déjà été payés) et tu fais la différence avec ce qu'elle a déjà touché sur une année :

Si tu l'a trop payé, tant pis, c'est pour elle, elle ne te rembourse, si tu ne l'as pas assez payé (parceque par exemple,elle a garder plus de semaines l'enfant qu'elle n'aurait du etc ..)  tu fais la différence :)
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 21:16

@Nomero a écrit:
Citation :
Oulala je ne savais pas être hors la loi niveau CP, j'ai confondu avec le 12ème tous les mois! Ca arrive souvent lorsqu'on débute en tant qu'employeur  , c'ets pour cela, bien lire la CC et se rapprocher de l'inspection du travail si tu as des question (et non le ram car des fois il induit en fautes)  A ton avis je dois rester comme ça maintenant qu'on a commencé ou on doit changer? tu as le choix .. soit tu laisse comme cela, soit tu en parle à ton ass mat, vous faites un avenant et ses CP seront réglé à partir du moment où elle les aura acquis, c'est a dire après le 31 mai de chaque années, bien sûr si vous choisissez ce mode de rémunération, d'une, toi, mets 10% environ du salaire net tous les mois de cotés (car en juin après une année de cp que l'on a acquis, cela fait un 2° salaire), et surtout si vous choississez ce mode là, il y'aura 2 manières de calculer la rémunération des cp :
- soit 10% de tout les salaires net perçus
- soit le calcul de maintien de salaire
Je te le réexpliquerais si vous choississez de partir sur cette base ...


Si tu laisses la méthode des 10% tous les mois, tu n'auras rien à payer à la rupture du contrat puisque cp déjà payé par anticipation .. si vous faite le calcul "légal" comme la régul il faudra régulariser les CP acquis, mais non payé :)

Tu comprends ???

eum désolée je n'ai pas compris en tout cas je te remercie tu as éclairci beaucoup de points ! C'est une très gentille assistante maternelle, elle a supporté notre organisation difficile, elle est flexible, elle nous a beaucoup aidé là où les autres auraient déjà rompu le contrat, il est clair que l'on a pas envie de la sous payer ! 

Je n'arrive toujours pas à mettre la main sur le contrat grrrr.... C'est 42 ou 46 semaines... Arf mince j'ai tout déplacé où est-il  

EDIT: ça y est, c'est semaine, YES.
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 21:31

Dans EDIT tu as oublié de mettre le nombre de semaines lol
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 7 Jan 2014 - 21:58

merci le verrouillage ! DONC c'est 42 !  
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mar 14 Jan 2014 - 21:50

Me revoilà

Suite à ton MP, j'aimerais savoir, tu as licencié ton ass mat ??
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mer 15 Jan 2014 - 14:41

Bonjour Nomero, non je n'ai pas licencié notre assmat étant donné que j'ai trouvé un stage long dans une école dans le cadre de mon cap par correspondance. Du coup, dès mars à la date anniversaire , on va refaire un planning et une mensualisation, le reste c'est à suivre... Donc si tu peux m'aider pour un exemple ça sera toujours utile à un moment ou l'autre :)
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Nomero
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mer 15 Jan 2014 - 19:58


Tu n'es pas obligéed'attendre la date d'anniversaire pour faire ton avenant et donc ta mensu .. tu peux l'a faire à tout moment :)

Demain, dans 6 mois dans 1 an .. bref, tu peux lui présenter un avenant quand tu le souhaite (et elle aussi par la même)

Par contre quelques petites choses à savoir lorsque l'un présente un avenant à l'autre :
1°, la personne qui reçoit l'avenant, a un délai d'un mois pour le signer (elle peut le faire avant, voir le jour même) mais légalement elle peut "réfléchir " 1 mois (calendaire) avant de le signer  si elle ne le signe pas au bout d"un mois, c'ets considéré comme accepté :) donc prévoir ce délai, lors e la présentation de l'avenant, donc présenter l'avenant 1 mois avant le changement (en indiquant la date du changement)

2°, la personne qui le reçoit peut le refuser .. et oui, ce n'ets pas une obligation d'accepter, par exemple une grosse baisse d'heure, changement de planning etc ... alors exemple tu peux présenter l'avenant à ton ass mat mais si elle refuse, tu as deux solutions, soit tu reste sur les mêmes termes du contrat actuel, soit tu l'a licencie.. ou soit ... (c'est pas marqué dans la CC, mais pour le coup cela peut-être un arrangement surtout si c'est une baisse d'heures importante) d'un comme un accord, tu lui proposes d'augmenter son taux horaire, pour éviter qu'elle ne soit trop perdante financièrempent :)

Sache aussi que lorsqu'un avenant est présenté et accepté, et que le contrat est en année INCOMPLETE, il faut faire une régularisation, comparer avec ce qu'elle a déjà travaillé, si il y'a une différence entre ce qu'elle a touché et ce qu'elle aurait du toucher, alors il faut lui payer la différence .. si jamais elle a touché plus que ce qu'elle aurait dû, elle ne doit rien , c'est "gagné"

Voili
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Mer 15 Jan 2014 - 22:31

Oui j'ai bien compris mais pour régulariser j'avais la trouille en fait c'est terrible ces calculs    Je commence en février ça devrait pas être trop dur à régulariser un mois du coup   . 
Encore faut-il qu'elle accepte mais ça ne devrait pas trop changer en paye c'est plus en terme de journées que ça change.
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MessageSujet: Re: Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??   Aujourd'hui à 4:51

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Renouvellement contrat en sachant qu'on va le rompre??
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