Assistante maternelle/CP/Année complète incomplète, HELP !

Bonjour, 

J'emploie une ass mat depuis le 23 juillet 2012 et là je suis un peu perdue. Je m'explique (mais c'est un peu long désolée).

Il se trouve que j'ai signé le contrat sans trop me plonger dedans (pas bien) et en faisant confiance à l'ass mat qui finalement n'a pas l'air d'y comprendre grand chose....

La 1ère erreur, elle a inscrit sur le contrat que les CP s'entendait de la date de contrat à la date de contrat, ce qui est faux, je le vois maintenant. Et ça devient un vrai casse-tête, je m'arrache les cheveux sur ses CP depuis 1h !

Sinon :
- Nous sommes partis sur une année complète du 23 juillet 2012 au 23 juillet 2013 car les congés devaient se prendre comme suit : 
Ass mat = 1 semaine en août, 1 en février et 1 à préciser plus tard.
Parents : 1 à Noël et une semaine de RTT à dispatcher sur l'année.
Ce qui faisait bien 5 semaines de CP en tout.
Déjà l'ass mat n'a pris au final que 2 semaines, soit 11 jours (car 1 férié). 1 en août 2012 par anticipation donc ?! et une en février.
Bon en plus y'a un soucis là non ? Car même comme ça on n'est pas en année complète si ? 

Ensuite, nous aurions du passer en année incomplète car nos CP ne correspondent plus du tout entre le 23 juillet 2013 et le 23 juillet 2014, je me retrouve donc avec 5 semaines de CP de l'ass mat (4 en août 2013 et 1 en mars 2014) et 4 semaines pour nos congés à nous (2 en août/septembre, 1 à Noël et 1 en mars). On n'est donc plus du tout sur 47 semaines mais sur 43, je paye donc 4 semaines pour rien. J'imagine que pour ça je ne peux rien faire ?! C'est trop tard pour changer le contrat ? Ou je peux changer en année incomplète maintenant ?

Bref. Si on considère qu'on reste en année complète, a-t-elle encore des CP à prendre avant fin mai 2014 ? Si oui combien de jours ? Je pose cette question car là elle va être en arrêt 15 jours du 5 février au 21 février car elle doit se faire opérer et elle aimerait les poser en CP, mais ma question est : est ce qu'elle a des CP ?!

J'avoue que je m'y perds avec ces CP par anticipation, car pour moi les CP se cumulent de juin à mai pour être posés l'année d'après mais visiblement ce n'est pas le cas pour les ass mat qui les prennent l'année en cours.

Pour info, comme on est en année complète elle est mensualisée sur 52 semaines, je la paye donc :
salaire de base horaire net x nb d'h d'accueil par semaine x 52 semaine / 12 mois, c'est bon ça avec les CP ?!

Si quelqu'un veut bien prendre le temps de m'aider, je suis perdue :(

Coucou Eowyn

Bon alors je suis ass mat, et je vais tâcher de énouer tout ça   

Alors déjà votre calcul d'année complète est PARFAIT : effectivement Taux horaire X heure hebdo X 52/ 12 = salaire mensuel est celui utilisé pour cette année complète!

Alors vous avez raison, les CP (et je parle pour l'année complète pour l'instant) se calcule de juin à mai de chaques années .. et là où je tique, lorsque votre ass mat a pris ses 4 semaines de CP, comment ont-il été rémunérés ?

Puis que vous étiez dans la 1° année de référence c'est à dire début du contrat (23 juillet 2012) => au 31 mai (2013) , il aurait fallu, lorsqu'elle prenait ses cp, enlever cette (ou ces ) semaines de la mensu puisque sans solde! Comme nous nous faisons lorsque nous rentrons dans l'entreprise, cependant, elle est OBLIGEE de prendre 5 semaines de CP par an, même si elle vient de commencer (elle commence avec vous, mais elle a peut-être d'autres contrats en cours, et il faut bien qu'un jour elle soit en vacances, malgré le chevauchement des contrats)

Et ce qu'elle a acquis entre le 23 juillet 2012 , et le 31 mai 2013; elle aurait du les prendre à partir du 1 juin 2013 au 31 mai 2014! Comme pour nous !

Donc déjà 1° point a régler, comment ont -été rémunérer les CP?

Avez vous, vous pris d'autres congés dans l'année autre que ceux de l'ass mat ? est-elle mutli employeur, où vous a t-elle juste vous comme employeur ?


Pour les cp qui ne correspondent plus, il faut à tout prix passer en année INCOMPLETE, puisque vous avez + de 5 semaines d'absence de l'enfant chez l'ass mat .. il faut faire un avenant en précisant bien cela ... sinon vous l'a payez bcp plus que ce qu'elle travaille .. si c'ets elle qui change ses cp, alors elle doit vous le proposez .. vous refusez ou non (si elle est mutli employeur, vous ne pouvez pas refuser)

Donc, d'un comme un accord, mettez vous autour d'une table et enlevez bien les semaines ou elle n'aura pas votre enfant sur un calendrier .. vous calculerez les semaines restantes .. (apparement 43 semaines, mais regardez bien, car refaire encore un avenant serait compliqué)
Je vous conseille fortement (pour les calculs) de commencer l'avenant à partir d'un 1° du mois .. car si c'est en milieu de mois, il faudra payer la 1° moitié avec le calcul de l'année complète et la 2° moitié avec le calcul de l'année incomplète
Donc le 1°, et tout est beaucoup plus simple!

Il faudra aussi mettre à jour les cp , c'est à dire , voir si ce qu'elle a acquis et pris correspond, en temps et en argent (je vous aiderais si besoin) .. et repartir à 0 pour l'année incomplète, ca sera plus simple!


Pour l'ANNE INCOMPLETE, le calcul est simple: taux horaire X nb d'heure hebdo X 43 (nb de semaines de présence de l'enfant) / 12 .. et vous ne réglez que CA pour le moment, du moins jusqu'au 31 mai 2014!
Ne rajoutez surtout pas 10% de cp au salaire mensuel, c'est hors convention .. et votre ass mat est perdante !!

Vous calculerez le nombre l'indmnité de cp fin mai .. ne vous fiez pas de savoir si elle a acquis ou pas ses cp entre maintenant et mai, puisqu'il ont été enlevé de la mensu .. donc pour le moment , tant que les CP, ne sont pas payés, ils sont sans soldes!!

lLe 31 mai 2014, vous calculerez donc ses CP, c'ets à dire, soit vous prendre 10% de salaires brut depuis l'avenant au contrat (payés en NET) soit par maintien de salaire , (calcul : nombre de semaines travaillées / 4 X 2.5 ) et vous regarderez le nombre de jour acquis que vous convertirez en argent .. le plus favorable sera retenue ..
Cette somme, lui sera soit versée en totalité en juin 2014, soit à la prise principale des CP (donc août 2014 pour elle) soit en divisant par 12 et en lui versant 1/12° chaque mois de juin 2014 à mai 2015!

Et pour les années suivantes ça sera pareil .. de juin 2014 à mai 2015, vous ne lui payez que sa mensu , et ses cp seront calculés en mai 2015 .. vous lui rémunererez ensuite .. PAR CONTRE ATTENTION,   sachez que les CP sur une année peuvent monter à un double salaire .. et donc il se peut qu'en juin, vous payez , et son salaire et ses cp à hauteur de son salaire, je vous encourage donc à mettre environ 10% des salaires tous les mois de cotés .. pour éviter de vous retrouver avec 2 salaires à payer en juin et avoir le couteau sous la gorge!

Bon courage

Bonjour,

Merci pour les réponses. Voilà quelques éclaircissements :

Nomero a écrit:

Donc déjà 1° point a régler, comment ont -été rémunérer les CP?

Ils ont été rémunérés à 10% chaque mois. Je suis très en colère contre moi-même de ne pas avoir vérifié tout ça avant car au final, elle a pris 5 jours en août (semaine du 15 août), alors qu'elle en avait cumulé 0 (début de contrat le 23 juillet). Puis elle a pris 23 jours en juillet/août 2013 alors qu'elle n'en avait cumulé que 19 (30 - les 11 qu'elle a pris l'année de référence d'avant par anticipation, j'ai bon ?). Elle aurait alors du prendre 4 jours sans-solde c'est ça ? Ca n'a pas été le cas, elle a tout pris par anticipation, enfin je veux dire elle a pris ce qu'elle n'avait même pas encore acquis !

Nomero a écrit:

Avez vous, vous pris d'autres congés dans l'année autre que ceux de l'ass mat ? est-elle mutli employeur, où vous a t-elle juste vous comme employeur ?

Elle est multi-empoyeur. Nous avons pris 2 semaines en dehors de ses congés + 1 semaine de RTT, mais au départ c'était conclus 1 semaine + 1 semaine de RTT, nous avons pris 1 semaine de plus en décalés en sachant qu'elle lui serait quand même payée.

Nomero a écrit:

Pour les cp qui ne correspondent plus, il faut à tout prix passer en année INCOMPLETE, puisque vous avez + de 5 semaines d'absence de l'enfant chez l'ass mat .. il faut faire un avenant en précisant bien cela ... sinon vous l'a payez bcp plus que ce qu'elle travaille .. si c'ets elle qui change ses cp, alors elle doit vous le proposez .. vous refusez ou non (si elle est mutli employeur, vous ne pouvez pas refuser)

Est-ce que je peux-faire un avenant en passant en année incomplète avec un effet rétro-actif ou ça ne se fait pas ?

Nomero a écrit:

Et pour les années suivantes ça sera pareil .. de juin 2014 à mai 2015, vous ne lui payez que sa mensu , et ses cp seront calculés en mai 2015 .. vous lui rémunererez ensuite ..  

En fait ma fille rentre à l'école en septembre donc je vais devoir la licencier au maximum en juillet/août. Donc il n'y aura pas d'année suivante. Si je ne peux pas faire un avenant avec effet rétro-actif est-ce que ça vaut le coup de changer le contrat ?

Le problème c'est que la 1ère année de contrat elle n'a pris que 11 jours de CP. Donc là elle me soutient qu'il lui reste tout ce qu'elle n'a pas pris la 1ère année. Elle me dit donc qu'elle peut prendre ses 5 semaines + 14 jours qu'elle n'a pas pris la 1ère année de contrat car elle avait pris ses CP en juillet avant le début du contrat et que ça ne l'intéressait pas de poser les 3 semaines restantes avant fin mai (raisonnement qui pour moi n'a pas lieu d'être car elle les a cumulé pour l'année suivante non ?). Donc là, au lieu d'être en maladie 15 jours en février elle veut poser des CP. Ce qui lui fait poser 7 semaines de CP cette année pour "rattraper" les CP qu'elle n'a pas pris la 1ère année. Je ne sais pas si je suis claire...
Voilà son calcul :
- début de contrat : 23 juillet 2012
- Du 23 juillet au 31 juillet (adaptation) : calcul au réel avec les 10% en CP (ok)
- CP acquis de août 2012 au 31 mai 2013 = 25 + 2 jours supplémentaires par enfant de -15 ans = 25+4 = 29 jours
- CP pris : 5 jours en août + 6 jours en février = 11 jours
- CP acquis de juin 2013 au 31 janvier 2014 : 20 jours
- CP pris : 23 jours juillet/août 2013 + 1 jour en novembre = 24 jours
- Donc il lui reste au 31 janvier 2014 : (29 jours + 20 jours) - (11 + 24 ) = 14 jours qu'elle veut poser en février au lieu de son arrêt maladie.

Pour moi ce n'est pas correct, si elle veut poser 7 semaines on doit ête en année incomplète.
Moi ce que je comprends, arrêtez moi si je me trompe, c'est qu'elle a pris 11 jours la 1ère année par anticipation, qu'elle doit en prendre 30 cette année, et que quand je la licencierais je lui devrais, en solde de tout compte, les 29 cumulés la 1ère année de référence - les 11 qu'elle a pris la 1ère année de contrat par anticipation, soit 18 jours de CP acquis non pris.

Purée en soit c'est pas si compliqué mais elle m'embrouille et ça m'énerve, c'est pas bon dans mon état :(

Merci de votre aide !

Ouh là, alors là, va falloir m'expliquer !!

Vous lui avez payé 10% tous les mois en plus de sa mensu d'année complète ?? Ca lui revient à payer 2 fois des CP, car les CP sont inclus dans la mensu année complète (puisque sur 52 semaines) et vous lui rajoutez 10% en plus tous les mois, donc vous lui avez payé 2 fois ses CP .

Erreur comptable, vous pouvez lui demander de vous rembourser la différence ..

Qu'elle est pris ses cp par anticipation, c'est pas bien grave, on va calculer ce qu'elle a acquis, ce qu'elle a pris et on va voir la différence!

Donc début du contrat : 23 juillet 2012
1° semaine de congés : semaine du 15 août , soit 5 jours car on enlève le 15 août
Puis 2° période de congés : juillet et août 2013 soit 23 jours  (edit, vous avez mis le détail en bas)

Elle n'a pas eu d'autres congés du tout ? donc elle est restée un an sans congés ? (pas à Noël ? pas en février ?) quand je dis congé c'est sans enfants du tout!
Il me faut être sûre!!
Petite question, a t-elle des enfants de - de 15 ans ?? si oui combien ? car si c'est le cas elle a le droit à des "congés supplémentaires pour charge de famille" , soit 2 jours en plus / enfant !

Pour l'effet rétro actif, c'est niet ... illégal, donc soit vous faite un avenant là ... soit pour plus tard !!mais revenir en arrière, c'est pas la peine ..

Pour le faite de changer ou pas de mensu, oui ça vaut le coup, car vous allez être perdante .. et puis, normalement, ca serait à vous d'imposer vos congés, en année complète à moins qu'elle les prennent en même temps que vous .. si c'est elle qui décide de changer ses semaines, elle doit vous le proposer, c'ets obligatoire puisque cela ne coïncide plus!


Effectivement si elle veut poser 7 semaines de congés, c'est année incomplète pour l'année à venir, mais si vous changé de mensu, il faudra lui payer ce qu'elle a acquis mais pas pris (en enlevant ce qu'elle a ^pris par anticipation)

Par contre son calcul est bon, redonnez moi les dates exactes de ses congés ... du .. au ... ! Car au mois de novembre, quel jour de cp a t-elle pris ? avec les dates excates de ses cp, on va refaire le calcul et tout poser :)

Après vous ne pouvez pas vous arrêtez au mois de janvier, alors que le contrat en année complète court toujours .. vous voyez ?

Nomero a écrit:

Ouh là, alors là, va falloir m'expliquer !!

Vous lui avez payé 10% tous les mois en plus de sa mensu d'année complète ?? Ca lui revient à payer 2 fois des CP, car les CP sont inclus dans la mensu année complète (puisque sur 52 semaines) et vous lui rajoutez 10% en plus tous les mois, donc vous lui avez payé 2 fois ses CP .

Non je me suis emmêlée les pinceaux pardon, on est en année complète donc les CP sont compris dans la mensualité puisque je la mensualise sur 52 semaines, c'est mieux là ?   

Citation :

Petite question, a t-elle des enfants de - de 15 ans ?? si oui combien ? car si c'est le cas elle a le droit à des "congés supplémentaires pour charge de famille" , soit 2 jours en plus / enfant !

Oui, 2 au moment de la signature du contrat.

Citation :

Par contre son calcul est bon, redonnez moi les dates exactes de ses congés ... du .. au ... ! Car au mois de novembre, quel jour de cp a t-elle pris ? avec les dates excates de ses cp, on va refaire le calcul et tout poser :)

Alors voilà le calendrier exact :
- début de contrat 23 juillet 2013 (cette année là elle a pris ses CP d'été en juillet donc avant notre contrat)
- 1 semaine CP ass mat du 13 au 18 août 2012
- 1 semaine pour nous du 24 au 29 décembre 2012
- 1 semaine CP ass mat du 11 au 16 février 2013
- 1 semaine pour nous du 11 au 16 mars 2013
- quelques jours par-ci par-là = 1 semaine RTT du papa
Au départ nous avons fait un contrat sur année complète car elle devait poser, la 1ère année de contrat, 1 semaine en août, 1 en février et 1 non précisée, et nous on posait 1 à noël et 1 de RTT du papa. Je ne sais même pas si déjà au départ on n'avait pas faux ?! Puisqu'on a calculé sur l'année en cours, donc ça prenait en compte des CP par anticipation ?

Ensuite :
- 4 semaines CP ass mat du 29 juillet 2013 au 24 août 2013
- 1 jour CP ass mat le 4 novembre 2013 (pour rattraper le 15 août pendant ses CP)
- 1 semaine pour nous du 2 janvier au 6 janvier 2014
- 1 semaine CP ass mat du 10 au 15 mars 2014
- 1 semaine pour nous du 17 au 22 mars 2014
- et là elle veut poser du 4 au 14 février en CP car elle me soutient qu'il lui reste ses fameux CP qu'elle n'a pas pris la 1ère année.

Citation :

Pour le faite de changer ou pas de mensu, oui ça vaut le coup, car vous allez être perdante .. et puis, normalement, ca serait à vous d'imposer vos congés, en année complète à moins qu'elle les prennent en même temps que vous .. si c'est elle qui décide de changer ses semaines, elle doit vous le proposer, c'ets obligatoire puisque cela ne coïncide plus!


Effectivement si elle veut poser 7 semaines de congés, c'est année incomplète pour l'année à venir, mais si vous changé de mensu, il faudra lui payer ce qu'elle a acquis mais pas pris (en enlevant ce qu'elle a ^pris par anticipation)

Alors si je veux passer en année incomplète au 1er février 2014 comment je calcule tout ça ? Je m'y perd à ce niveau là.

Personne pour m'aider pour un éventuel passage en année incomplète pour les quelques mois qu'il me reste ?