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 Une connaisseuse en droit de la famille ??

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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 17:03

Coucou les filles

J'aimerais savoir si sur ce forum, il y avait une personne qui s'y connaissait un petit peu en droit de la famille (notamment garde d'enfant)?

J'aurais une question trèèèès urgente à poser (il me faudrait la réponse avant lundi soir) et cela concerne mon loulou malade ..

Merci à celles qui m'aideront car je suis super mal  
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stéphanie 33
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 17:07

Je m'y connais un peu car chez nous la question de la garde et du droit de visite s'est posée lors d'un désaccord avec la grand-mère paternelle.
Si je peux aider ce sera avec plaisir.
Bon courage.
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 17:13

Bon je vais poser ma question devant l'assemblée, comme cela peut-être que quelqu'un se reconnaitra dans mon soucis (au lieu de faire des copier / collé en MP)   

Alors voilà, j'ai la garde de mes 2 loulous ..
Le papa a un droit de visite et d'hebergement un week-end / 2 (du vendredi soir sortie école au dimanche soir 19h)
Il a aussi les enfants cette année, la 1° moitié des vacances scolaires
Donc il les a dès ce soir, jusque samedi soir 19h.

Mon fils est suivi à l'hopital suite a une maladie , hopital qui se trouve à 1.30h de mon domicile et 2h du sien!

Les RDV sont calés environ 4 mois à l'avance car il voit 3 praticiens quand on y va !

Nous avons RDV le mardi 4 mars , le petit est donc chez son papa .. enfin chez son papa c'est vite dit !
Le papa vit chez sa copine à 35 min de chez lui et sa famille, et donc pendant les vacances vu que la maison n'est pas assez grande , mon ainée va chez sa soeur et mon petit, chez sa mamie ..

Mr ne veut pas me déposer mon fils chez moi pour que je l'emmène au RDV (il ne veut pas faire 2h de route donc je m'y colle)
et ne veut pas non plus venir le chercher ..

Ce rdv est très important car mon fils va passer sur la table encore une fois le mois pro!

Que puis-je faire ?
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chiryanne
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 17:21

Pas de conciliation possible pour décaler les semaines ou qu'il prenne le petit à partir de mardi soir ? Ces mecs je vous jure... Rien à f... de la santé du gamin, je rêve...   
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 17:26

Et bien non, rien n'est possible avec lui ...

C'est ça le soucis, là je viens de dire au revoir à mes fils, je n'aurais pas de nouvelles avant samedi soir prochain .. car je n'ai pas le droit (et je ne peux pas) d'appeler !!!
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 17:27

Et clairement il fait ça juste pour me faire c***, il ne pense pas à son fils .. la preuve, il a encore son appart, il les laisse a sa famille et les mets en centre .. Pendant son chomage c'était identique ..
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HopHop
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 17:51

j'ai posé la question en express rien que pour toi ( à une française)
A priori tu dois te tourner fissa vers ton avocat(e), lui il pourra te dire.

et échanger vos semaines pour que tu puisses le conduire ?
Elle me dit que si il veut pas il n'est pas " obligé"... 
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ewan2011
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 18:02

malheureusement pour ces vacances ca sera trop tard, faudra 'y prendre avant, mais il est dans les devoirs du père et de la mère d'emmener ses enfants pour des examens de santé, ( surtout dans ton cas où ton fils a une maladie qui doit être suivi et qu'une opération est en jeu). si un des parents ne respectent pas ce devoir, tu peux porter plainte pour mise en danger d'une personne mineur, non respect des devoirs parentaux, délaissement d'un enfant mineur. 
faut juste avoir des preuve qu'il laisse les enfants en centre ou chez sa soeur, qu'il refuse de l'emmener juste par commodité, alors qu'il le peut.....
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stéphanie 33
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 18:25

Je suis tout à fait d'accord avec ewan2011. IL est de son devoir de faire soigner ton/son fils.
Maintenant, avant de porter plainte, car là si j'ai bien compris c'est toi qui va le chercher et qui l’emmène à l’hôpital, tu peux aussi tenter une médiation., c'est bien vu par les juges, tu prends RDV pour toi, tu y vas seule, tu explique ce qui se passe en gros pourquoi tu es là,le médiateur convoque ton ex qui est libre d'y aller ou pas. S'il y va, il donne sa version puis vous vous rencontrez tous les 2 en présence du médiateur. S'il n'y va pas, le médiateur t'envoie un courrier pour te prévenir. Et c'est fini.
Mais si tu en arrive à porter plainte voire à retourner devant le juge, tu pourra justifier que tu as fait des efforts.
Bon courage.
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ewan2011
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 18:36

et pour info, tu as tout à fait le droit de l'appeler, c'est juste ton ex mari qui ne VEUT pas!
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HopHop
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 19:56


... ou l'avocat qui veut pas non plus , " pour les laisser construire leur relation père-fils", qu'elle a eu ma copine quand elle a demandé des explications à l'avocat quand l'huluberlu a refusé de lui passer son fils au phone, ....... (tendez j'en rajoute:) " ............................................................................................."
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 20:15

@HopHop a écrit:
j'ai posé la question en express rien que pour toi ( à une française)
A priori tu dois te tourner fissa vers ton avocat(e), lui il pourra te dire.

et échanger vos semaines pour que tu puisses le conduire ?
Elle me dit que si il veut pas il n'est pas " obligé"... 
Je n'ai malheureusement pas d'avocat .. nos salaires sont trop élevés (oué 2 smics       ) et on a pas l'aide juridictionelle (ou alors très peu) et donc payer un avocat, (alors que lui ne me paye déjà pas de pension) bé je peux pas, pas avec mon fils malade, qui nous "coûte" cher ... donc c'est pour cela que je cherche des infos partout et la seule aide à laquelle j'ai pensé c'est un avocat gratuit dans le centre d'aide aux femmes, mais c'est que le vendredi .. et vendredi c'est trop tard!! 
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 20:24

@ewan2011 a écrit:
malheureusement pour ces vacances ca sera trop tard, faudra 'y prendre avant, mais il est dans les devoirs du père et de la mère d'emmener ses enfants pour des examens de santé, ( surtout dans ton cas où ton fils a une maladie qui doit être suivi et qu'une opération est en jeu). si un des parents ne respectent pas ce devoir, tu peux porter plainte pour mise en danger d'une personne mineur, non respect des devoirs parentaux, délaissement d'un enfant mineur. 
faut juste avoir des preuve qu'il laisse les enfants en centre ou chez sa soeur, qu'il refuse de l'emmener juste par commodité, alors qu'il le peut.....
Ha mais je ne veux pas changer les vacances, on est passé devant le juge (3 fois  XP ) pour le plaisir de Mr ... donc là stop
Et même pour tout ça ,jamais il ne changerait ses vacances ... surtout pas !! Bah oui il croirait que c'ets encore pour m'arranger !!

En faite là il taf, mais il fait 7h/15h .. et ce le lundi , mardi, mercredi, jeudi et vendredi (il a ses week-end)
Le rdv est mardi à 15.30h à 1.30 de chez moi donc faut que je parte à 14h grand max de chez moi ..
Lui peut le déposer le lundi soir (car il fini à 15h et ne taf pas le soir) et revenir le prendre après son rdv le mardi soir .. bah non!!
Sa famille, pourrait au pire, mais non plus (on ne s'entend absolument pas!!)

Oui je pense pouvoir porter plainte, mais je dois absolument aller à ce rdv et je peux pas me permettre de ne pas y aller .. et j'aimerais savoir ce que je peux faire avant que cela arrive, enfin avoir que le "mal" soit fait
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 20:25

@stéphanie 33 a écrit:
Je suis tout à fait d'accord avec ewan2011. IL est de son devoir de faire soigner ton/son fils.
Maintenant, avant de porter plainte, car là si j'ai bien compris c'est toi qui va le chercher et qui l’emmène à l’hôpital, tu peux aussi tenter une médiation., c'est bien vu par les juges, tu prends RDV pour toi, tu y vas seule, tu explique ce qui se passe en gros pourquoi tu es là,le médiateur convoque ton ex qui est libre d'y aller ou pas. S'il y va, il donne sa version puis vous vous rencontrez tous les 2 en présence du médiateur. S'il n'y va pas, le médiateur t'envoie un courrier pour te prévenir. Et c'est fini.
Mais si tu en arrive à porter plainte voire à retourner devant le juge, tu pourra justifier que tu as fait des efforts.
Bon courage.
La médiation, est trop tard   et la pedospy de mon fils en a parlé, moi je suis partante, et pas lui .. donc problème resolu!!
Par contre je dois m'y pencher .. car effectivement, je veux montrer au moins au pedopsy, que je fait des efforts (car notre relation , joue sur mon fils .. il est angoissé à cause de ça)
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 20:27

Ewan, y'a t-il un loi qui le stipule le faite de pouvoir porter plainte pour délaissement etc ... car je tenterais bien de lui presenter, et lui dire que si il ne m'emmène pas mon fils, je porte plainte pour ça ?!
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 20:28

@ewan2011 a écrit:
et pour info, tu as tout à fait le droit de l'appeler, c'est juste ton ex mari qui ne VEUT pas!

@HopHop a écrit:
@ewan2011 a écrit:
et pour info, tu as tout à fait le droit de l'appeler, c'est juste ton ex mari qui ne VEUT pas!
... ou l'avocat qui veut pas non plus , " pour les laisser construire leur relation père-fils", qu'elle a eu ma copine quand elle a demandé des explications à l'avocat quand l'huluberlu a refusé de lui passer son fils au phone, ....... (tendez j'en rajoute:) " ............................................................................................."
 C'est lui qui ne veut pas .. il le fait pour me faire chier car il sait que ça me touche profondement !!! Et il réussi!!

Mais je ne peux rien faire contre ça ... si, acheter un portable à mes fils .. chose qui sera faite avant cet été
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ewan2011
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 20:55

@Nomero a écrit:
Ewan, y'a t-il un loi qui le stipule le faite de pouvoir porter plainte pour délaissement etc ... car je tenterais bien de lui presenter, et lui dire que si il ne m'emmène pas mon fils, je porte plainte pour ça ?!

bien sur qu'il y a une loi pour ca: c'est pour " abandon d'enfant " car il ne paie pas la pension alimentaire qui est obligatoire à payer, car pendant son droit de garde ce n'est pas lui qui les garde, et car il ne respecte pas les rdv médicaux importants pour la santé de son fils. 
prends contact avec l'assistance juridique de ton assurance habitation, certaines compagnie offre cela gratuitement. de plus, tes enfants ont le droit d'être représenter gratuitement par un avocat, contre leur père, pour faire respecter certaines choses.
chaque barreau de chaque région a une section d'avocat pour enfant mineur. ils sont là pour les écouter et les défendre gratuitement
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luciole137
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 22:40

a regarder en replay sur pluzz envoyé spécial de jeudi soir sur les pensions alimentaires non payées... et leurs conséquences.
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Lorevane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Ven 28 Fév 2014 - 23:59

Que stipule le jugement sur les aller retour (à charge pour [le père/la mère] d'effectuer les trajets?
Concernant la pension alimentaire, il ne la règle pas, ou il n'y en a pas d'établie sur le jugement? (s'il ne la règle pas, tu peux faire valoir tes droits de plusieurs façons : médiation, saisie sur salaire).

Sinon, pour cette fois, ça me semble compromis, mais ce que tu peux faire, c'est tenter de demander au juge des affaires familiales une modification du jugement, pour que tu le gardes les semaines où il y a des rdv médicaux. Lui pourra se défendre néanmoins en disant que si le jugement est appliqué à la lettre, et les rdv pris des mois à l'avance, tu dois pouvoir calculer si la date proposée tombe pendant ta période ou sa période (je te le dis pour que tu te prépares à répondre le cas échéant (tu n'as aucune possibilité de demander une date de rdv car ils sont imposés par exemple).

Tu peux te rendre à l'antenne de justice de ta commune pour rencontrer un avocat, mais pour la semaine prochaine, c'est chaud. Sinon, tu peux juste prendre conseil auprès d'un avocat, tu ne règleras que cette entrevue, c'est peut être envisageable?
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HopHop
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Sam 1 Mar 2014 - 8:45

tout ce que je voulais ajouter à été dit:
* le premier rdv d'un avocat est souvent gratuit.

* Il y a des centres de conseils partout( même au resto du coeur je crois), et ce tous les jours, franchement, une tite recherche google en urgence s'impose sur ta zone géographique.

*Par contre j'ai une question:
Qu'est ce qu'il ferait ( cette fois) si tu te pointe bien à l'heure pour venir prendre ton fils, l'amener à son rdv et le redéposer( soyons fou, soyons généreux?) il te le donnerait ou pas?
( et tu lui facture les frais en faisait un ajout à ton dossier chez le juge)

*normalement si vous êtes passé devant le juge pour regler les droits de garde ca a du être noté quelque part cette question.--> pourquoi tu ne l'appellerais pas ce juge? (ou sa secretaire, ou son étude/cabinet/machin??)

* bref, faut vraiment frapper à toutes les portes( j'irais aussi chez les flics pour poser la question et voir ce que tu peux faire( par contre ne te laisse pas démonter par les policiers, souvent méconnaissant du truc et plutot à laisser couler, si tu as une info exacte comme quoi tu peux porter plainte dépose une vraie plainte c'est toi qui décide, c'est toi qui exige, eux ils sont là pour taper le chose et la boucler( oui, , non, j'ai rien contre eux, mais parfois ils sont un peu bourrus)(exp. perso)

* bref, là, je ne sais pas quoi te dire de plus, bon courage!   
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Lorevane
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Sam 1 Mar 2014 - 13:13

non seulement, ce n'est pas le boulot des flics, ils ne sont pas juristes et seront bien incapables de renseigner sur le droit de la famille (ça ne fait pas du tout partie de leurs missions), mais en plus, il n'y a aucune raison valable de porter plainte, monsieur étant dans ses droits, puisque c'est sa semaine de garde...

La seule chose pour cette fois je crains, c'est de compter sur sa bonne volonté, et que tu fasses le trajet. Pour la prochaine fois, il faut que tu mettes la machine en branle, pour que l'aspect médical soit clairement mentionné dans le jugement.
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ewan2011
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Sam 1 Mar 2014 - 13:48

le père n'est pas dans ses devoirs s'il met en danger la santé de son fils en ne se rendant pas aux  rdv médicaux et si une pension alimentaire a été jugée, et qu'il ne paie pas, elle est en droit de porter plainte aussi pour ca.  donc oui il y a des raisons de porter plainte
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Lorevane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Sam 1 Mar 2014 - 14:18

Oui, pour la pension effectivement s'il ne la règle pas malgré le jugement. Pour le reste, je ne suis pas sûre, ce n'est pas un rdv d'urgence, mais un rdv prévu de longue date pour un suivi si j'ai bien compris. Auquel cas il pourrait facilement se défendre en disant que les dates de vacances étant établies à l'année, la maman peut prendre les rdv hors de ces périodes là.
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ewan2011
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Sam 1 Mar 2014 - 14:33

c'est une question quand meme délicate, car c'est aussi au père de faire le nécessaire pour la santé de son fils, et le devoir des parents s'est aussi d'aller à ces rdv. c'est dans la loi.... donc c'est à l'appréciation du juge. qui peut prendre ca en compte pour un futur jugement.... le psychologique joue beaucoup dans la justice.
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Lorevane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Sam 1 Mar 2014 - 14:35

Ah mais je suis totalement d'accord Ewan    Sauf que dans la pratique, c'est loin d'être évident malheureusement...
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Aujourd'hui à 0:58

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