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 Une connaisseuse en droit de la famille ??

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chiryanne
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 8:57

@luciole137 a écrit:
si non renseigne toi pour en souscrire une, c'est une dizaine / vingtaine d'euros par an.

Tu en as une à ce tarif, si oui je suis intéressée la mienne je l'a paie 70€ !   
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HopHop
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 9:22

@Lorevane a écrit:
Nomero est assmat, ça va être difficile de prévenir le taf à 8h  
 c'est d'autant plus pratique, elle peut continuer de travailler et passer ses coups de fils( oui, efin, entre la théorie et la pratique...)
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poussinette
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 10:38

A la matmut ma protection juridique me coûte 20€/an en plus de mon assurance auto. Par contre pour une nouvelle souscription il me semble qu'il y a des délais de carence. 
Noméro je te souhaite plein de courage et j'espère que tes soucis vont vite se résoudre.  
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luciole137
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 13:02

Oui je viens de vérifier, à la matmut c'est 20 eur/an.

Cela fait presque 4 ans que j'en bénéficie entre l'avocat gratuit, les expertises gratuites et les frais de tribunaux... mais pour un autre domaine que celui de la famille...

Bon courage.
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 13:22

Coucou
je viens donner des petites news.

* l assistante juridique de mon assurance ne fonctionne pas sur le droit des familles (pprud'hommes etc simplement) du coup je l ai dans l os

* ma maman veut bien aller Lee chercher chez les gd parents mais pas de nouvelles de mr. .. je crains qu'il accepte alors que ma maman fait ce trajet exprès. 

J ai pas dormi de la nuit... et m mère m'a mis un doute **et si lui l emmenait derrière mon dos??**
ce qui M m'étonnerai fort car il taf... du coup je suis hyper perdu
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Lorevane
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 13:39

Pour tenter de rétablir le "dialogue", tu pourrais peut être obtenir une médiation. Le résultat de la médiation peut être inscrit dans un jugement ultérieur (si vous ne parvenez pas à un accord amiable) ou bien éviter une nouvelle procédure devant le tribunal.

Cela pourrait être un bon compromis pour mettre carte sur table devant témoin et ensuite pouvoir entériner votre accord.
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 13:57

Lorevane
La pédospy de mon Titi, nous l'a proposé, et devant elle, il a dit oui !!
Une fois les talons tournés = refus!

J'ai appelé le CHU en leur expliquant le soucis, ils vont tenter de l'appeler pour savoir qi lui il vient ?!
Quand on au JAF et CNIDFF, j'attends que ça ouvre (14h)
J'essaye de joindre aussi l'AS pour essayer d'avoir un rdv pour montrer que mon fils est dans une maison insalubre et prouvé que ca joue sur sa santé ?? !! Car dans ce cas c'est l'AS qui gère cela non?
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Lorevane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 14:08

Il faudrait que la demande de médiation émane du JAF pour qu'il soit obligé de s'y rendre. Dans le cas contraire, ça ne jouerait pas en sa faveur.
Pour le reste, je travaille dans un service social, mais je n'ai jamais vu d'AS faire ce genre de visite. D'autant qu'il ne vit pas sur la même commune que toi, ça complique encore. Mais vois avec elle, ça dépend aussi peut être des communes.
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 14:17

@Nomero a écrit:
J'essaye de joindre aussi l'AS pour essayer d'avoir un rdv pour montrer que mon fils est dans une maison insalubre et prouvé que ca joue sur sa santé ?? !! Car dans ce cas c'est l'AS qui gère cela non?
Ce n'est pas l'AS qui interviendra ça n'est pas dans ses missions directes. 
Par contre, faire une information préoccupante, via la cellule des recueil des informations préoccupantes du conseil général, qui mandatera des professionnels pour aller évaluer les conditions de vie et de prise en charge des enfants, ça peut être une bonne chose. par contre, l'évaluation aura lieu chez les 2 détenteurs de l'autorité parentale. Et un rapport sera fait.
En fonction du contenu du rapport, il peut être transmis au procureur de la république, pour le juge pour enfants. Une fois que le rapport est chez le JE, le JAF peut en demander transmission.
Bon courage.
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HopHop
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 14:24


... rapport qui sera fait après une visite sur rdv avec un super long délai, du coup il peut "camoufler" les défauts( je l'ai eu avec une copine, elle l'a eu ds l'os...)
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stéphanie 33
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 14:38

Lorsque nous avons eu un problème de garde avec ma belle mère, nous avons consulté un avocat gratuit qui nous a conseillé la médiation. Nous étions prêts à aller jusqu'au tribunal, pour nous ce n'est pas le tribunal des affaires familiales qui gère ça mais le tribunal de grande instance avec avocat obligatoire.
Pour la médiation nous avons pris un RDV, nous y sommes allé ensemble (Mr et moi)avons expliqué la situation. La médiatrice a écrit  à ma BM qui a bien voulu y allé (seule bien entendu), elle a donné sa version et nous a rhabillé pour les 40 ans à venir.
Ensuite nous avons eu un RDV commun, elle et nous.

La médiation c'est payant mais en fonction des revenus et c'est pas cher, si je me rappelle bien on a payé dans les 10 euros.
Tu peux toujours allé en rencontrer une ou un, il recevra une lettre à laquelle il ne répondra certainement pas mais tu auras un retour écrit signifiant son refus ou sa non réponse.
C'est du temps environ 1 h le RDV, mais peu d'argent et devant le tribunal, ça apportera la preuve de tes efforts pour arranger la situation et son manque de bonne foi pour lui.
Si tu te décide à y aller notes toi au fir et à mesure sur une feuille, les choses que tu a à dire pour éviter d'en oublier.
Par contre, la première chose que la médiatrice nous a expliqué lors du 1 er RDV, c'est que en aucun cas, elle ne se présente au tribunal pour quoique ce soit, donc soit on arrivait à un accord grâce à ça soit on allé au tribunal mais sans son intervention. 
Ca vaut quand même le coup d'essayer.
Pour le tribunal, saches que les mails et les SMS sont pris en compte maintenant donc si tu peux tout imprimer c'est important.
Bon courage.
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Pomme
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 15:08

Et si un jour tu débarques à la gendarmerie, tu dis voilà il se passe ça ça et ça je n'ai aucune nouvelles depuis X jours, j'ai la garde des enfants, aucun appels etc... je ne bouge pas d'ici tant que quelqu'un ne m'aide pas car mes enfants dont mon fils qui est malade sont en danger, alors si vous ne faites rien je vais les chercher illico presto et je vous les emmène ici et on campe tant que je n'ai pas d'aide et de conseils! 

Ou au tribunal, avec ce fameux super juge... Il faut tout tenter!
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 15:10

@Lorevane a écrit:
Il faudrait que la demande de médiation émane du JAF pour qu'il soit obligé de s'y rendre. Dans le cas contraire, ça ne jouerait pas en sa faveur.
Pour le reste, je travaille dans un service social, mais je n'ai jamais vu d'AS faire ce genre de visite. D'autant qu'il ne vit pas sur la même commune que toi, ça complique encore. Mais vois avec elle, ça dépend aussi peut être des communes.
 Alors, alors LOL, je suis reboostée
J'ai eu l'AS pendant 30 minutes pfiouu, qui a été très attentive et qui m'a "légèrement" renseigné
Effectivement, je peux faire un signalement, mais il faut repasser devant le juge .. elle ne peut pas statuer sur ça ..
Elle se renseigne avec ses collègues et me rappelle quand même ..
Merci   
@elomelo a écrit:
@Nomero a écrit:
J'essaye de joindre aussi l'AS pour essayer d'avoir un rdv pour montrer que mon fils est dans une maison insalubre et prouvé que ca joue sur sa santé ?? !! Car dans ce cas c'est l'AS qui gère cela non?
Ce n'est pas l'AS qui interviendra ça n'est pas dans ses missions directes. 
Par contre, faire une information préoccupante, via la cellule des recueil des informations préoccupantes du conseil général, qui mandatera des professionnels pour aller évaluer les conditions de vie et de prise en charge des enfants, ça peut être une bonne chose. par contre, l'évaluation aura lieu chez les 2 détenteurs de l'autorité parentale. Et un rapport sera fait.
En fonction du contenu du rapport, il peut être transmis au procureur de la république, pour le juge pour enfants. Une fois que le rapport est chez le JE, le JAF peut en demander transmission.
Bon courage.
Ha on m'a pas parlé du CS mais du tribunal .. je compte le faire après que l'orage soit pass" (pour me consacrer à fond mais pas en faisant 2 choses à la fois)   
@HopHop a écrit:

... rapport qui sera fait après une visite sur rdv avec un super long délai, du coup il peut "camoufler" les défauts( je l'ai eu avec une copine, elle l'a eu ds l'os...)
 Alors là pour camoufler, va être compliqué !!
Les murs sont moisi environ sur 1.50 de hauteur .. et quand on rentre ça sent l'humidité .. les draps sont trempés, et les murs sont des éponges .. bref; même sans voir l'état des chambres, niveau odeur, ça sent fort!!


Alors alors .. j'ai appeler la CNIDFF, qui m'a littéralement envoyé petre LOL mais qui m'a donné un numéro, (3939) ou j'ai appelé, j'ai eu une dame très gentille, qui m'a bien expliqué!
J'aurais du faire en urgence 3 semaines avant un référé au tribunal (là c'est trop tard) stipulant que la semaine ou y'a des RDV il fallait que je garde l'enfant ou changer les semaines de vacances!!  elle m'a dit de prendre un avocat, je lui ai expliqué que c'était pas possible car d'une = on gagnait trop (oui 2 smics, on gagne trop pour prétendre à l'aide juridictionnelle) et de deux, que le père ne payant pas de PA (sur décision du juge) et bien je devais tout avancer pour mon fils malade, elle m'a bien comprise, et avait les "boules" pour moi!!
Elle ma dit que si demain, le petiot n'avait pas été au chu, je pouvais déposer plainte pour "non assistance à personne en danger" et que dorénavant je devais faire un référé pour les rdv lorsque l'enfant est chez lui ..

Pour la maison de la grand mère, je dois aussi faire une requête stipulant (avec le certif. du praticien) que notre enfant ne doit pas être en contact avec les murs insalubres ..

Voilà

Donc dernière tentative, j'ai rappelé le père, en disant que ma maman, souhaitait si il le désirait, venir chercher Mewen chez les gd parents qu'il avait jusque 17h ce soir pour me donner réponse , passé ce délai, et bien, je ne répondais plus de rien, et demain = plainte à la police (fin' ça , je ne lui ai pas, dit, ca sera SUPRAAAAÏÏSE !!
fIOUUU ça fait du bien, même si je ne sais toujours pas si le petit va aller à son rdv .. et c'est dans moins de 24h!!
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 15:12

Euqilegna06 a écrit:
Et si un jour tu débarques à la gendarmerie, tu dis voilà il se passe ça ça et ça je n'ai aucune nouvelles depuis X jours, j'ai la garde des enfants, aucun appels etc... je ne bouge pas d'ici tant que quelqu'un ne m'aide pas car mes enfants dont mon fils qui est malade sont en danger, alors si vous ne faites rien je vais les chercher illico presto et je vous les emmène ici et on campe tant que je n'ai pas d'aide et de conseils! 

Ou au tribunal, avec ce fameux super juge... Il faut tout tenter!
Alors je ne peux pas le forcer à me laisser appeler les enfants .. il ets en droit de  ne pas me passer les enfants au téléphone (vive les lois françaises)

Je ne peux rien faire .. j'avais tenté déjà ..
La seule chose où il risque "gros" c'est si il ne paye pas la PA, le reste, rien est obligatoire !! Ca craint hin!!
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elomelo
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 16:26

@HopHop a écrit:

... rapport qui sera fait après une visite sur rdv avec un super long délai, du coup il peut "camoufler" les défauts( je l'ai eu avec une copine, elle l'a eu ds l'os...)
Les travailleurs sociaux ne sont pas des ânes et savent très bien reconnaître des mises en scènes.
De plus, nous avons une éthique professionnelles et nous intervenons toujours avec un rdv. Nous ne sommes pas la police ou la gendarmerie.
Pour évaluer de façon quotidienne des informations préoccupantes, je peux te dire que même en prenant rdv, nous trouvons bcp bcp bcp de choses !
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 16:34

OUFFFF je vais souffler,
Après un ultime appel et message sur le répondeur, en lui disant que ma mère venait chercher titi demain matin, et que si je n'avais pas réponse avant 17h et bien ca allait plus loin et l'appel du CHU disant que c'était important, il a dédaigné me repondre par texto en me disant OK ..
Ouahhhh

Resultat , je peux emmener mon fils au chu, mais ... je ne pourrais pas porter plainte et là j'ai un peu un goût amer!!

Mais bon, il me reste:
* un référé pour les prochains RDV a faire
* un référé pour un signalement!!

Je ne me laisserais pas faire, c'est certain!
Il m'a pourri mon week-end, et dire que là il a fini le taf depuis 15h , est chez sa copine, et ne peut pas ni aller voir ses enfants, ni même me déposer le titi, j'espère que la roue tournera un jour!!
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elomelo
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Lun 3 Mar 2014 - 16:39

Les conseils généraux sont les chefs de file en matière de protection de l'enfance depuis la loi de 2007 sur le réforme de la protection de l'enfance.
C'est donc auprès de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes ( CRIP) de ton département qu'il faut que tu t'adresses. Tu trouveras ses coordonnés sur Google en tapant CRIP + le numéro de ton département.
Les travailleurs sociaux interviendront avec un mandat administratif, c'est à dire avec l'accord des détenteurs de l'autorité parentale. Si il n'y a pas d'accord, en fonction des éléments, le rapport ainsi que les faits décrits dans l'IP partiront au tribunal, chez le procureur de la république, qui pourra soit déclencher une enquête judiciaire, soit transmettre au Juge pour enfants.
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 8:59

Coucou

Ca y'est j'ai mon bébé dans les bras .. il est arrivé ce matin (à 8.15)

Je l'ai recupèré dans un état !!! Mon dieu!!

Ses poumons sont pris, il crâle, ses nez est bouché et il est cerné, une horreur !!
Là il comate sur le canapé , normal quoi !!

Ses vêtements sentent l'humidité..
Il vient de me dire que sa gd mère lui a donné du pain hier soir et 2 tranches de brioches, ce matin, .... sauf qu'il ets allergique au blé       

Son état respi, ne m'étonne pas, il fait des allergies respi en contact de l'humidité!!

Je l'ai mauvaise .. une autre bataille commence aujourd"'hui, je ne veux pas qu'il retourne chez sa gd mère !!!
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elomelo
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 9:27


Tu dois faire faire un certificat médical pour que son état de santé soit noté par un professionnel.
Par contre, même si il n'est pas en forme, tu ne peux pas t'opposer à ce qu'il reparte chez son papa, même si lui les confie à ses parents....sinon, tu te mettras hors la loi vis à vis du jugement JAF.....
La seule solution serait d'avoir un jugement qui suspend les droits du père pour le moment, mais je crains que ça soit mission impossible dans un temps si court....
Si jamais le papa t'autorise à la garder, surtout, tu lui fais signer un papier où il dit être d'accord pour te laisse ton fils......les écrits restent !!!!
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krosup
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 9:29

Juste, si tu ne le renvois pas oublies pas d'aller le signaler a la gendarmerie
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 9:34

Oui je vais faire un certif. mais les docteurs, se mouillent de moins en moins, ça craint!!

Ici l'AS m'a dit que je pouvais faire une main courante en stipulant que je ne rendais pas l'enfant car il était en danger (avec certif et touti couenti)

Je vais approfondir cet aspect , voir même peut-être rappeler le 3939 et connaitre mes droits!
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Pomme
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 10:47

Nomero ne leur ramène pas , préfères aller déposer une plainte et expliquer la situation, attend non mais il est allergique et ils ne le savent pas? Si tu te bats tu auras gain de cause ne t'inquiète pas, là c'est sa santé qui est en jeu. Je me demande comment le père a obtenu les vacances scolaires avec une maison insalubre...

Courage on est avec toi !
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Pomme
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 10:51

@elomelo a écrit:

Tu dois faire faire un certificat médical pour que son état de santé soit noté par un professionnel.
Par contre, même si il n'est pas en forme, tu ne peux pas t'opposer à ce qu'il reparte chez son papa, même si lui les confie à ses parents....sinon, tu te mettras hors la loi vis à vis du jugement JAF.....
La seule solution serait d'avoir un jugement qui suspend les droits du père pour le moment, mais je crains que ça soit mission impossible dans un temps si court....
Si jamais le papa t'autorise à la garder, surtout, tu lui fais signer un papier où il dit être d'accord pour te laisse ton fils......les écrits restent !!!!

Je suis désolée mais hors la loi ou pas tu ramènerais ton enfant suite à cela? On parle quand même d'un enfant très malade qui va bientôt être opéré. Ils lui donnent des choses à manger dont il est allergique et j'en passe. Là il y a danger immédiat et ça change la donne je crois
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elomelo
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 10:57

Ben malheureusement non....pour changer le donne il faudrait un jugement....ou une ordonnance suspensive du procureur de la république du parquet des mineurs ou une ordonnance en référé du JAF....
Après si tu décides de ne pas les ramener ( ce que je comprends tout à fait), tu vas faire une main courante et tu déposes une copie des documents médicaux, mais ça peut se retourner contre toi lors de la prochaine audience chez le JAF....
Les JAF sont parfois très surprenants...et en ce moment, la "grande mode" est de défendre "les pauvres papas privés de leurs enfants par des mères abusives"....
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 10:58

Euqilegna06 a écrit:
Nomero ne leur ramène pas , préfères aller déposer une plainte et expliquer la situation, attend non mais il est allergique et ils ne le savent pas? Si tu te bats tu auras gain de cause ne t'inquiète pas, là c'est sa santé qui est en jeu. Je me demande comment le père a obtenu les vacances scolaires avec une maison insalubre...

Courage on est avec toi !
J'attends de voir ce que va me dire la gastro cet aprèm .. là je me ronge à fond .. mais tout ce que j'ai fais sur un couo de tête, je l'ai regretté.

Là j'attends que mon titi dise de lui même ce qu'il a mangé chez sa mamie!! C'est pas moi qui vais le dire ! On ne pourra pas dire que c'ets moi comme ça!

Après je vais à la police!

Le père a obtenu ses vacances car à la base il était au chômage, et le juge n'est pas au courant qu'il passe toutes ses vacances chez (pour mon petit = mamie et pour mon grand = tata)

Oui il est malade et s'endort là, dans le canapé!! si cette partie du fofo était fermé, je vous aurait mis la tête de mon fils en photo ..

Là il est heureux d'être là, mais il est aussi heureux d'être chez mamie :) qui je le répète est une femme adorable mais juste pas à la hauteur pour gérer ça !!
Sinon il aurait été chez sa tata mais elle fûme beaucoup et lui est asthmatique ...

Pour le blé toujours la même histoire, le père va dire qu'il n'a pas d'argent pour acheter la nourriture adéquat ...
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Aujourd'hui à 5:38

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