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 Une connaisseuse en droit de la famille ??

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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 11:00

@elomelo a écrit:
Ben malheureusement non....pour changer le donne il faudrait un jugement....ou une ordonnance suspensive du procureur de la république du parquet des mineurs ou une ordonnance en référé du JAF....
Après si tu décides de ne pas les ramener ( ce que je comprends tout à fait), tu vas faire une main courante et tu déposes une copie des documents médicaux, mais ça peut se retourner contre toi lors de la prochaine audience chez le JAF....
Les JAF sont parfois très surprenants...et en ce moment, la "grande mode" est de défendre "les pauvres papas privés de leurs enfants par des mères abusives"....
Oui oui je le sais    pour tout changement )= référé devant le juge !!
Ca not soucis, mais là mon fils est trop mal en point, vraiment ... je vais tacher de mettre la photo 2 mn

Et les juges no comment, la 1° a été adorable, la 2° et 3°, euh j'ai pas compris .. elle ne connaisaait même pas les lois !!
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 11:02

EDIT, j'ai enlevé la photo 

Voilà mon titi ...


Dernière édition par Nomero le Mar 4 Mar 2014 - 13:26, édité 1 fois
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 11:03

Juste aux yeux, je sais que ça va pas !!!!
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 11:06

Pauvre bonhomme, il a l'air mal en point.
Surtout, ne fais rien qui pourrait se retourner contre toi, ne fais rien sous le coup de la colère .
Le certificat médical qui aura le plus de poids, c'est celui du médecin du CHU.
Et ton mari a des devoirs envers ses enfants, dont celui de donner la nourriture adaptée. Il ne paye pas de pension, donc il peut consacrer un minimum de budget à l'alimentation.
Bon courage
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 11:14

NONNNNN mon ex conjoint, pas mon mari LOOLLL    (il est déjà rentré dans ma vie, je l'ai vite ressorti LOL)

Oui oui j'attends le RDV du chu ..

On verra ensuite !
Le père me harcèle pour que je ramène titi ce soir ... il croit que je vais lui décrocher la lune peut-être ???
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Pomme
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 11:37

c'est sûr ne fait rien qui peut se retourner contre toi mais alors si son papa te harcèle essaie de lui glisser que le petit est vraiment mal, et de demander à ce qu'il fasse attention chez sa grand mère à ce qu'il mange ?

Vraiment dommage que tu ne sois pas à nice grrrrr ça m'énerve...  .
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Bonne'Heure
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mar 4 Mar 2014 - 11:49

Je ne peux pas t'aider mais je t'envoie des wagons de courage et j'espère que les médecins accepteront de faire un certificat témoignant de l'état de ton fils.  

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luciole137
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 11:05

Coucou Nomero,

alors comment s'est passé ce RDV?
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 12:29

Coucou les filles

Je mange et je viens donner des nouvelles ..
Sachez que Titi est avec moi et ne repartira sûrement pas chez son papa  
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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 13:25

Me revoilà

Alors nous avons été au CHU hier (au pssage j'ai fais la connaissance Mag35, rencontre très sympatique)
Une bonne nouvelle et une moins bonne, mon fils va mieux et il repasse au bloc fin mai voir juin .. mais je le savais .

Sinon en rentrant sur la route j'ai appelé le papa de mon Titi, qui m'a dis simplement et avec froideur, par SMS, que je n'avais qu'a le garder!!!
A rappeler que son droit de visite est un droit et non une obligation! Donc rien de l'empêche de venir le prendre!!!

Ca tombe bien, je voulais le garder   

Suite à cela et pour connaitre mes droits, j'ai appelé le poste de Police, car Mr a le trousseau de médicaments en sa possession, et qui est vital pour mon fils!
Le poste de Police a été très froid et m'a dis que je devais repasser demain que c'était pas urgent (euhhhh la santé de mon fils ??) que si je voulais que ça avance fallait que j'appelle la gendarmerie de la commune de mon ex .. j'ai appelé, le Mr a été "sympa" (enfin vite fait), il ne peuvent rien pour moi !! (ou veulent rien) et là j'ai fondu en larmes au tél (il a du me prendre pour une taré) il m'a dis qu'effectivement, je pouvais déposer une main courante car il n'était pas venu chercher le petit, mais aussi une plainte car vu qu'il doit assurer le trajet des enfants, et qu'il ne l'a pas fait, je pouvais donc poser cette plainte !! J'étais ravie !!

Ce matin motivé, pour aller au poste, et faire et une main courante, et une plainte, j'arrive déjà, je les fais royalement ch*** je pose mamain courante, et je demande à porter plainte et la l'agent (nenette) me le refuse car d'hab il le fait .. je suis donc sortie qu'avec une main courante .. où bah il risque rien et où il ne sera même pas au courant !!
Et bien sûr je ne peux rien faire avec mon loulou car je dois être à l'affût si il vient le chercher car je dois lui donner .. donc je dois rester dans le coin !!! Je suis juste blazée de cette justice à la mort mouelle deux!!!

Le père ne veut pas venir le prendre, mon fils se sent juste exclu de son père (son grand frère est avec le papa)
et bah il est en colère .. mon fils qui a des soucis et bcp d'angoisses déjà, je vous explique pas là !!

D'ailleurs petite question, je veux que cette plainte soit prise, j'ai un comisseriat de quartier (police) est-ce que je peux y aller pour le faire ? où ils vont refuser ? et si je passer par la gendarmerie ?? sachant que je suis déjà aller au poste ?

Là du coup je vais refaire une requête et prendre un avocat .. nous avons décider de faire un prêt pour se le payer .. tant pis!!! D'ailleurs qui connait approx les tarifs d'un avocat ?

Merci encore à vous toutes

Je remercie aussi tout les MP que j'ai reçu (et une sacré palanqué LOL) j'avoues je ne prends pas le temps de répondre, (par manque de temps) mais avant la fin de semaine ça sera fait .. je cours partout

     
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LiseE
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 13:38

Pour l'avocat, contacte ton assureur (maison, responsabilité civile...) et ta banque (assurance de ta carte bleue), tu as peut-être droit à une assistance gratuite, ou a une aide financière..

Sinon, il y a les centres departementaux d'acces au droit, ou il y a des consultations gratuites d'avocat, qui pourra au moins te conseiller sur quoi faire, et sur les tarifs.

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LiseE, maman d'Anaëlle petite crapule née le 25 février 2010

Clarence est née le 29 avril 2014

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Nomero
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 13:49

Je me suis déjà renseigné    et ça ne couvre pas la protection familiale .. don nada!

Ouep je vais appeler le CCAS il y'a justement cela :)
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LiseE
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 14:01

 pas de chance pour l'assurance...

C'est quoi que ta appelle CCAS ? le CDAD ?

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Lorevane
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 14:34

Centre communal d'action sociale
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LiseE
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 14:37

A ok... (pour moi c'est autre chose, c'est pour ça...)

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HopHop
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 16:14

rhaaaa je te l'ai dit en plus: un policier n'a pas le droit de ne pas prendre acte de ta plainte!!!!
 Tu y vas, tu dis " je veux porter plainte"
-ha bin non, madama, blablabla
- et là , toi normalement, tu dis, "même contre X j'ai le droit de porter plainte, donc, veuillez acter ce que je désire, merci".
( je te l'avais dittttt rhâââââââ!!!!!)( genre tu t'es fait envoyée paitre t'as perdu du temps!!!)

( bon après il font bien ce qu'il veulent:plainte/main courante/ajout de pièce à un dossier, du beurre ou du fromage, bref, ils tapent ce que tu racontes quoi!!!)

bon courage encore!!!   
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letti38
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 17:16

Pour déposer une plainte encore faut il qu'il y ait une infraction (c'est à dire un acte réprimé par le code pénal) et là je ne vois pas quelle infraction il a commise.
En plus déposer une plainte en soit si c'est pour qu'elle soit classée immédiatement sans suite je ne vois pas l'intérêt. Elle a alors la même valeur que la main courante (c'est à dire une preuve à toi même que tu te constitues sur le moment c'est mieux que rien mais si tu as des SMS et des mails échangés avec ton ex qui démontrent qu'il n'est pas allé au RDV c'est mieux).
Pour une requête JAF après divorce chez nous (38) c'est entre 500 et 1000 € suivant la complexité de l'affaire et l'avocat mais les honoraires ne sont pas tarifés et ça dépend vraiment d'une région à l'autre.
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HopHop
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 17:49

mise en danger, déjà
refus de soin, en bon père de famille


et non, tu peux porter plainte si ca te chantes, même si t'as tord, en vrai.

( chez moi on a même fait plus fort:
 on va pour déposer plainte, affaire de voisinage)
le flic nous remballe.
 On s'est pas démonté: on lui a fait acter sa propre plainte comme quoi il refusait de nous entendre.
Il s'est vite calmé.!
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 18:07

@HopHop a écrit:
rhaaaa je te l'ai dit en plus: un policier n'a pas le droit de ne pas prendre acte de ta plainte!!!!
 Tu y vas, tu dis " je veux porter plainte"
-ha bin non, madama, blablabla
- et là , toi normalement, tu dis, "même contre X j'ai le droit de porter plainte, donc, veuillez acter ce que je désire, merci".
( je te l'avais dittttt rhâââââââ!!!!!)( genre tu t'es fait envoyée paitre t'as perdu du temps!!!)

( bon après il font bien ce qu'il veulent:plainte/main courante/ajout de pièce à un dossier, du beurre ou du fromage, bref, ils tapent ce que tu racontes quoi!!!)

bon courage encore!!!   


Enfaite je suis tellement usée et fatiguée, que j'ai pas cherché plus loin .. j'ai voulu faire au plus vite (alors que d'hab je suis au taquet)
Déjà là, la policière, je l'a faisais royalement suer .. ça se voyait .. elle a écrit 2 lignes, et même pas qu'il devait assurer le trajet comme je lui avais dit!!
Mais je renonce pas LOL
@letti38 a écrit:
Pour déposer une plainte encore faut il qu'il y ait une infraction (c'est à dire un acte réprimé par le code pénal) et là je ne vois pas quelle infraction il a commise.
En plus déposer une plainte en soit si c'est pour qu'elle soit classée immédiatement sans suite je ne vois pas l'intérêt. Elle a alors la même valeur que la main courante (c'est à dire une preuve à toi même que tu te constitues sur le moment c'est mieux que rien mais si tu as des SMS et des mails échangés avec ton ex qui démontrent qu'il n'est pas allé au RDV c'est mieux).
Pour une requête JAF après divorce chez nous (38) c'est entre 500 et 1000 € suivant la complexité de l'affaire et l'avocat mais les honoraires ne sont pas tarifés et ça dépend vraiment d'une région à l'autre.

Letti, alors hier quand j'ai appelé la gendarmerie, c'est eux qui m'ont que c'était possible (sinon je 'laurais jamais su, n'y connaissant pas grand chose)
Là sur le jugement c'est indiqué " A Mr X d'assurer le transport des enfants" .. donc il est en faute car il ne suis pas le jugement !!
Moi je veux juste que ça soit noté pour que devant la juge, je puisse avoir des preuves, ça ne changera rien au fait, qu'il se bouge ou non, pis clairement, je veux garder mon fils avec moi et lui veut rester là"
J'ai tout les mails, et garder des conversations enregistrées (un jour il avait puni les enfants du repas du midi .. oui il est grave!! Du coup j'ai pu avoir la conversation ou il indique que les enfants sont punis, qu'ils ne mangeront pas)
Pour les rdv je peux demander un certif comme quoi il n'a jamais été au RDV.. ça peut s'faire!
Pour l'avocat , effectivement on 'a dit environ 700€ .. et comment je le choisi l'avocat Letti (toi sui t'y connais, d'ailleurs je pense à toi pour la réponse à ton mp   , dsl je cours partout)
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letti38
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Mer 5 Mar 2014 - 21:33

Hophop à part la non assistance à personne en danger, rien d'autre n'est répréhensible pénalement donc déposer plainte pour qu'elle soit classée directement sans suite car sans objet je ne vois vraiment pas l'intérêt et Noméro ne doit pas perdre son temps et son énergie pour ça.

En plus si elle prend un avocat il est beaucoup plus logique de le rencontrer d'abord, d'établir une ligne de défense et ensuite de déposer plainte si nécessaire en fonction de l'attitude qui sera choisie.

En tous cas ne pas respecter le jugement sur la prise en charge des trajets n'est pas une infraction pénale donc ne justifie pas une plainte. Les certificats ou attestation de tiers seront bien plus efficaces pour ce problème là et pour démontrer la carence devant le JAF.

Noméro : souvent au téléphone ils racontent un peu n'importe quoi et puis les gendarmes font parfois des choses un peu "en dehors du cadre légal" pour aplanir les difficultés ce que la police ne fera jamais (les gendarmes peuvent recevoir une plainte qu'ils savent non recevable puis aller essayer de parlementer avec l'autre personne pour lui faire peur/ le ramener à la raison). ça s'explique aussi parce que la police travaille en milieu urbain dense alors que la gendarmerie travaille en campagne.

Pour choisir un avocat la meilleure solution est le bouche à oreilles (mais si tu poses la question c'est que personne de ton entourage n'a eu ce type de problématique et a eu un avocat avec lequel ça s'était bien passé ?). Du coup deux solutions :
Soit tu prends un spécialiste de la matière (La mention exacte est "Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine") tu es sûre qu'il est bon mais il est forcément plus cher et ton problème n'est pas complexe (juridiquement parlant je précise). La mention de la spécialisation figure sur les annuaires des sites internet des ordres ou les annuaires papiers ou tu peux en demander la liste directement à l'ordre.
Soit tu cherches un jeune qui sera moins cher et sûrement très investi dans ton problème. Les dates de prestation de serment (moment d'entrée dans la profession) figurent aussi sur les annuaires et sinon si tu te rends à la maison de l'avocat les avocats sont présentés par ordre d'entrée dans la profession sur le tableau de l'ordre qui est affiché.
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Pomme
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Jeu 6 Mar 2014 - 18:26

Tout à l'heure en me trompant de portes (oui le boulet) je suis rentrée dans un pôle social de l'enfance, et selon un article 27 (si je ne me trompe pas ) du droit des enfants, il y a le droit à avoir un environnement sain et décent. C'est accès sur l'appartement et l'alimentation. C'est les parents qui lui doivent cet environnement et l'état doit faire en sorte que les parents puisse le donner à leurs enfants, donc il y a une atteinte aux droits de tes enfants. 

Ton fils à aussi le droit d'être représenté par quelqu'un.
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aloa
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Jeu 6 Mar 2014 - 19:53

En effet, ils peuvent avoir un avocat pour que leur parole soit recueilli. Si l'enfant dit qu'il est heureux de dormir chez ses grands parents, alors ça peut se retourner contre Nomero. 
C'est ce qui s'est passé pour ma sœur. Les enfants lui avaient demandé quelque chose. Le jour où ils ont été entendu, ils ont dit le contraire car leur père leur a monté la tête. Ma sœur essaie de faire ça "proprement" pour ne pas qu'ils aient une mauvaise image de leur père. Lui, n'hésite pas à raconter n'importe quoi. Tout ça n'est pas évident quand on en face une personne qui se sert des enfants pour régler ses comptes.
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Pomme
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Jeu 6 Mar 2014 - 20:43

Alors je ne demande pas à Nomero de faire parler ses enfants, d'ailleurs comme tu le dis les mêler à cela c'est dur. La question n'est pas de savoir s'ils sont contents d'aller chez papy/mamy mais de savoir si leur environnement est propice surtout pour la santé, vu que le fils de Nomero est malade c'est d'autant plus grave déjà que ce n'est pas terrible pour des enfants en bonne santé.

C'est pour dire que là où leur père ne respecte pas ses enfants c'est aussi à ce niveau là ! Déjà il délègue (c'est peut-être pas plus mal d'ailleurs) et en plus pour un environnement malsain. D'ailleurs dans le droit des enfants il était mentionné que l'Etat se doit d'assister les enfants pour qu'il puisse avoir le droit à tout ça en gros que leurs droits soient respectés. 
Et Nomero en effet si procédures il y a je te conseille d'expliquer à tes enfants que ce n'est pas pour les priver et les punir eux, mais que tu penses que certaines choses ne sont pas bonnes pour leur santé etc... Traiter le père de noms d'oiseaux n'aura qu'un mauvais impact...
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MessageSujet: Re: Une connaisseuse en droit de la famille ??   Aujourd'hui à 3:22

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Une connaisseuse en droit de la famille ??
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