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 CLCA : c'est définitivement foutu ?

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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Lun 31 Mar 2014 - 16:17

Bonjour à toutes et tous,

Je pense que nous sommes victimes d'un malentendu entre d'une part le droit et d'autre part les règles de la CAF  

Depuis la naissance de bébé nous avons convenu, avec mon mari, qu'il prendrait un congé parental "un de ces jours". Ce jour est venu : il souhaite le demander en juin prochain.

Il a donc le droit d'obtenir ce congé parental de son employeur, puisque notre bébé a moins de trois ans et le code du travail est formel : le congé parental peut être pris "à tout moment" jusqu'aux trois ans du petit.

Mais manque de pot, le congé de paternité de mon mari a débuté en novembre dernier. Or dans notre cas, pour un premier enfant, l'allocation de la CAF pour le congé parental (le Complément de Libre Choix d'Activité, si j'ai bien compris) est versée pendant six mois à compter de la fin du congé paternité, c'est à dire jusqu'à fin... avril.

Nous sommes un peu dégoûtés parce que du coup, si mon mari avait reporté son congé de paternité de quelques mois, son congé parental aurait été financé par la CAF.  Ou si c'était un deuxième enfant, mon mari aurait pu prendre son congé parental quand il voulait.

Nous trouvons particulièrement absurde d'obliger les pères à enchaîner le congé de paternité avec le congé parental, ou d'obliger les mères à enchaîner le congé de maternité avec le congé parental.

Est-ce qu'il existe des dérogations à ce principe ? Ou connaissez-vous d'autres allocations qui pourraient nous éviter d'avoir à subir la perte de la totalité d'un salaire  pendant les six mois du congé parental ?

Merci pour vos avis et conseils.
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luciole137
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Lun 31 Mar 2014 - 20:37

Coucou Marielabeille,

je sais que le congé parental doit être obligatoirement accolé au congé maternité... Dans le cas du congé paternité, je ne sais pas, mais j'ai peur que ce soit "foutu"...

si tu es allocataire de la caf, tu peux leur poser la question via leur site...
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Djoumka
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Lun 31 Mar 2014 - 20:52

pareil, on s'est faits avoir, je pensais que ça commençait à la fin du congé maternité (puisque c'est indiqué sur le site : à partir de la naissance, fin du congé paternité ou fin du congé maternité), mais non, pour le congé parental du père, ils considèrent la fin du congé paternité seulement, donc on a perdu 2 mois... (enfin 3 avec le congé parental qu'on a eu la mauvaise idée de faire commencer au 1er du mois alors qu'il aurait fallu que ce soit le 31 du mois précédent pour être indemnisés dès le 1er... vive la caf...
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 14:23

Merci pour vos confirmations, c'est bien ce que je craignais !

Le plus ballot, c'est que :
- en programmant différemment le congé de paternité, en le retardant jusqu'à la dernière échéance, on aurait pu obtenir la prise en charge du congé parental, ce qui aurait été bien plus intéressant financièrement
- si mon mari n'avait pas pris son congé de paternité, je ne sais même pas si la CAF aurait pris pour référence mon congé maternité pour prendre en charge son congé parental, donc peut-être qu'il aurait été financé.

Et pour la petite histoire, c'est encore pire : au téléphone, selon la nana de la CAF, mon mari n'avait carrément droit à rien du tout, ni au financement, ni au congé. On m'a donné des conseils erronés. J'ai une amie qu'on a aussi mal renseignée sur ses droits CAF, alors qu'elle a téléphoné à la CAF. Donc il faut se méfier des conseils qu'on reçoit d'eux... c'est triste :/
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Lorevane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 14:59

Je n'ai pas tout lu, mais je n'ai pas accolé mon congé maternité à mon congé parental, et je le perçois actuellement.
Pour faire bref, j'ai repris le travail à 80% après mon congé maternité (mais c'est un 3ème enfant, est ce différent?). Au bout de 15 jours de pleurs, j'ai finalement décidé de prendre un congé parental total. J'ai donc prévenu mon employeur de mon choix, j'ai effectué mon préavis d'un mois, et j'ai pu prendre mon CP à son terme.
La seule chose,c'est que comme la caf ne paie pas les demis mois, j'ai perdu 15 jours de CP.
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Krevêt'
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 15:22

La règle est différente entre le 1er enfant et les suivant.
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Lorevane
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 15:29

Ok, j'avais un doute...
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AuroreJFB
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 15:45

Bonjour,

Lors d'un premier enfant effectivement la prise du CLCA est très stricte et se limite à 6 mois il n'y a donc pas de recours possible. 
Il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières maternité ou paternité selon qui prend le CLCA. 

Et pour faire simple à partir du deuxième enfant, c'est encore différent. 

Je vous conseille de vous aider du guide des prestations édité chaque année qui reprend bien les conditions d'attribution de manière assez simple. Il est disponible sur le site internet de la CAF et de contacter votre CAF par mail si vous avez une interrogation.
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debbie08
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 17:43

Comme le dit Marielabeille, les conseillers de la CAF qu'on a au téléphone ne sont pas forcément de très bons conseils, ou du moins pas très précis... peut-être sont-ils mieux pas mail ? Pour ma part, la femme que j'avais eu au téléphone n'avait fait que me lire ces documents (pas très précis ni très personnalisés). Ils ne m'avaient pas précisé non plus que mon congé parental devait être collé à mon congé maternité. Bon pour redorer leur blason, je suis très satisfaite sinon de la CAF en matière de versement des aides et trouve leur réactivité parfaite (bien mieux que la CPAM...).
Par contre, j'ai eu de conseils très avisés de la part de mon employeur sur le congé parental (service RH), en autre de bien coller mon congé parental à mon congé maternité et de poser mon mois de congés qui me restait qu'après mon congé parental, sinon mes congés auraient été raccourcis car moins de temps de présence avant la prise du congé parental. J'aurais eu 1 semaine de congé en moins, et çà m'a été bien utile car ils m'ont servit à ne reprendre le travail que le 2 janvier.
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Marielabeille
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 17:49

Merci pour toutes ces précisions, j'en prends note si jamais je lance un deuxième enfant. C'est vrai que cette contrainte supplémentaire de date de départ de l'allocation vaut uniquement pour le premier.
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AuroreJFB
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 18:48

C'est surtout que par mail vous aurez une trace écrite, je ne sais pas comment marchent vos CAF mais chez moi (Haute Normandie) les agents au téléphone ne sont pas ceux qui traitent les dossiers, ils sont formés pour vous répondre le plus vite possible avec un objectif de rendement car ce sont des agents privés, une entreprise privée demande donc des chiffres de rendement. C'est malheureux je vous l'accorde mais cela peut conduire facilement à répondre à minima afin de prendre le plus d'appels possibles vue la pression exercée derrière. Alors avec un mail il est plus facile de démontrer la mauvaise information que vous avez eu. N'hésitez donc pas.
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AuroreJFB
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 18:54

Marielabeille, la loi est changeante actuellement mais pour un bébé 2 ce sera encore différent. Jusqu'à présent le Clca pour un 2ème débute le mois suivant la fin du congé maternité les prestations étant payées à terme échu cela peut faire long. Donc en fait l'indemnisation du Clca est conditionné à la fin du congé maternité. S'il fini en fin de mois c'est avantageux de ne pas coller de congé payé, s'il fini en début de mois mieux vaut mettre des congés payés, c'est tout un jeu de jonglage obscur. Malheureusement la législation n'est jamais simple et c'est dommage.
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Marielabeille
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 20:19

Attention, je ne suis pas sûre que la trace écrite d'une information suffise à obtenir raison. L'amie dont je parlais, on l'a mal aiguillée sur une histoire de PAJE. Elle  a reçu la mauvaise information sur un support écrit, il me semble que c'était un courrier postal. Elle l'a précisé quand elle a voulu obtenir son bon droit et la CAF n'en avait rien à cirer, la réponse c'était en gros "on vous laisse aller devant le tribunal administratif si vous voulez".
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AuroreJFB
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mar 1 Avr 2014 - 21:00

Vous pouvez saisir la médiation de votre CAF en cas de litige.
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Marielabeille
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mer 2 Avr 2014 - 9:18

Merci pour l'info, je ferai passer à mon amie, je ne sais pas si elle y a pensé ;)
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Marielabeille
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Sam 5 Avr 2014 - 15:04

Une petite précision qui peut avoir son importance. Pour un premier enfant le CLCA est versé pendant les six mois qui suivent la PERCEPTION DES INDEMNITES JOURNALIERES suite au congé de paternité. Dans notre cas, le congé a eu lieu en novembre mais les indemnités ont été versées en janvier. J'ai donc bon espoir que mon mari "touche" son CLCA pour le mois de juin. Je vais faire une demande et je vous tiendrai au courant des suites qui y seront données.
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Marielabeille
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mer 4 Juin 2014 - 15:44

Et bien finalement, demande validée ! Pour le mois de juin au moins - la dame de la CAF m'a même parlé d'un versement jusqu'en septembre, donc trois mois. Merci la Sécu d'avoir mis trois mois à payer l'indemnité du congé de paternité, c'est ça qui nous a "sauvés" !
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Lorevane
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MessageSujet: Re: CLCA : c'est définitivement foutu ?   Mer 4 Juin 2014 - 16:52

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