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 Travailler pendant le congé parental

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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Travailler pendant le congé parental   Mar 27 Mai 2014 - 21:10

Bonsoir à toutes et tous,

Un proche va partir en congé parental mais il vient d'être contacté par un autre employeur. Il aimerait profiter du congé parental pour faire la période d'essai de cet autre emploi et conserver la possibilité de reprendre son premier emploi au cas où ça ne marcherait pas. Et bien sûr mon proche aimerait éviter de parler du deuxième emploi à son premier employeur !

Alors je sais que c'est illégal : le code du travail interdit explicitement de travailler pendant le congé parental, pour tout ce qui n'est pas travail d'assistant maternel. Mais je n'ai pas trouvé de sanction associée à cette interdiction.

Je mets de côté tout ce qui est considérations éthiques et morales : le premier employeur a déjà trouvé une solution de remplacement pour le congé parental et le deuxième employeur n'est pas concurrent du premier.

Du point de vue de la CAF, le congé parental en question n'ouvre pas droit au CLCA. La CAF n'entrerait en ligne de compte que pour le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - je ne sais pas si cette allocation est modifiée pendant un congé parental ?


Sinon, sur le plan pratique, qu'est-ce qu'il risque ? Le deuxième employeur propose un CDD d'un mois. Je me demande si l'administration (URSSAF) va réagir lorsqu'elle recevra la déclaration du deuxième emploi. Cela ne me paraît pas très logique parce qu'il n'y a pas de rémunération du premier emploi, donc pas de cotisation. Et puis on ne parle pas d'une prestation reçue en double, mais au contraire, en quelque sorte, d'une cotisation payée en double.

A moins que vous connaissiez une solution pour permettre à mon proche de transformer son congé parental en congé sabbatique ou autre qui lui permettrait de faire sa période d'essai tout en conservant la sécurité de son premier emploi ?

Je suis à l'écoute de tous vos avis et expériences, merci d'avance.
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mar 27 Mai 2014 - 21:16

Prendre un congé sans solde de 1 mois pour convenance personnelle. 
Car en etant en congé parental, pas d'aide pour la garde chez une ass mat....
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Marielabeille
Galope comme un grand


Nombre de messages : 2752

MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mer 28 Mai 2014 - 7:54

Limite, l'aide de la CAF est secondaire, le gars préfère ne pas informer son employeur de ses démarches plutôt que de percevoir l'aide.

Par contre tu m'apprends un autre truc : le complément de libre choix du mode de garde ne sera donc pas maintenu pendant le congé parental ?
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narcose
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mer 28 Mai 2014 - 8:01

c'est risqué quand même ... peut être demander à l'inspection du travail confirmation ?
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mer 28 Mai 2014 - 8:30

si tu prends un congé parental à temps complet, tu ne touches pas d'aide pour la garde de ton enfant (ce qui est logique, on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre  )
si tu le prends à temps partiel tu touches une aide, mais minorée, tu touches la somme pour les 3/6 ans au lieu de toucher la somme pour les 0/3 ans.

pour le reste, j'en sais fichtrement rien...
le patron risque de trouver bizarre que son employé prenne du congé sans soldes non ? mais en congé parental à temps complet t'as pas le droit de bosser...
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narcose
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mer 28 Mai 2014 - 8:45

mais ... il me semble qu'un congé parental c'est déjà considéré comme un congé sans solde dans l'entreprise non ???
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mer 28 Mai 2014 - 8:53

ah ça j'avoue j'en sais fichtrement rien, les entreprises ne gèrent pas le congé parental avec la caf ? y'a des justificatifs à fournir normalement non ? 
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Marielabeille
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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mer 28 Mai 2014 - 17:57

Quand on demande le congé parental l'employeur demande un justificatif de la naissance de l'enfant et un simple courrier par lequel le salarié informe des dates du congé parental. J'ignore si la CAF est informée du congé, mais de toute façon le bénéficiaire doit en informer la CAF s'il veut demander le fameux complément du libre choix d'activité ou CLCA. Du coup, la CAF utilise probablement l'information pour faire sauter le complément de libre choix du mode de garde. En tous cas je confirme que pendant un congé parental à temps plein, ce complément n'est pas versé. Voilà pour le côté allocs.

Pour le côté juridique, je sais que le salarié n'a pas le droit d'occuper un autre emploi pendant son congé parental. C'est dit explicitement par le code du travail :
Citation :
Article L1225-53

Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle [...]
... sauf qu'il n'y a pas de sanction directement associée.

Renseignements pris, il semble que la pire des sanctions pourrait être :
- un licenciement prononcé par le premier employeur
- des dommages intérêts dus au premier employeur (encore faut-il qu'il y ait préjudice)
- une amende (encore faut-il qu'il y ait des poursuites pénales lancées par l'Inspection du travail)

Donc en gros, il faut peser entre le risque fort lointain de ces sanctions, et le risque d'une interruption "propre" du congé parental qui serait suivie par un échec dans le deuxième emploi. Tout bien considéré, je pense que le gars a intérêt à commencer son deuxième emploi, au moins pendant deux semaines pour vérifier si ça peut coller, puis à démissionner de son premier emploi en demandant à être dispensé du préavis. C'est la solution la moins risquée, d'autant qu'il semble que la dispense de préavis soit de coutume pendant les congés parentaux : de toute façon, le salarié est déjà absent et généralement déjà remplacé !
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Sick Sad World
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Mer 28 Mai 2014 - 18:55

Il est interdit de cumuler 2 emploi dans le même secteur d'activité ! => Obligation de loyauté !

ICI les textes de lois
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Jeu 29 Mai 2014 - 7:45

Oui oui, je sais. Sauf qu'en droit il y a des tas de choses qui sont interdites mais où en fait l'interdiction n'est associée à aucune sanction.

Dans le cas précis qui m'occupe, le risque d'une sanction est très, très faible, sachant que l'infraction sera commise pendant une courte durée (probablement moins d'un mois) et qu'elle ne cause du préjudice à personne : ni aux employeurs (qui ne sont même pas concurrents), ni au salarié, ni à l'inspection du travail, ni à la CAF, ni à un chômeur qui chercherait un emploi...


Dernière édition par Marielabeille le Jeu 29 Mai 2014 - 11:32, édité 1 fois
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intro23
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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Jeu 29 Mai 2014 - 10:32

une période d'essai c'est rarement sur un mois quand meme pour un cdi mais plutot 2 en général voir jusqu'a 4 mois selon son niveau de compétences
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Travailler pendant le congé parental   Jeu 29 Mai 2014 - 11:32

Là, c'est un poste d'exécution, mais c'est un CDD "d'essai" ! Donc je pense que le directeur envisage ce mois de CDD comme la période d'essai. Je crois que la période d'essai autorisée est de trois mois prorogations incluses sur le poste en question.

Mais de toute façon, à mon avis le gars saura déjà au bout d'une ou deux semaines si ça peut bien se passer. A ce moment-là il pourra démissionner ou au moins informer son employeur actuel de son souhait de changer d'emploi, et voir ce qui se passe. A mon avis il ne faut quand même pas qu'il s'endorme et laisse passer le premier mois sans clarifier sa situation vis à vis de son employeur actuel, rapport au congé parental.
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