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 CLCA besoin d'infos

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AuteurMessage
futuremaman69
Se tient aux meubles


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MessageSujet: CLCA besoin d'infos   Jeu 19 Juin 2014 - 16:30

Bonjour,

je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions. J'ai contacté la CAF par mail mais j'attends leur réponse....
Peut-être certains d'entre vous pourront m'éclairer....

J'attends mon 1er enfant pour mi-Septembre. Je suis personnellement en profession libérale, je vais m'arrêter 6 mois...ça je me débrouille, je ne passe pas par la CAF (trop compliqué bref)
On aimerait avec mon mari qu'il prenne 1 mois de congé parental en plus des 15 jours de congé paternité...comme ça on aurait un peu de temps tous ensemble à la naissance pour faire connaissance avec notre bout d'chou.

Financièrement ça sera un peu difficile, mais ça devrait le faire.

mais on a du mal à comprendre comment ça marche exactement.
Déjà est-ce possible de prendre un congé parental aussi court?

Si oui, est-ce que ce congé parental doit obligatoirement être à la suite du congé de paternité?

Si on fait une demande d'aide à la CAF (CLCA), faut-il que ce mois de congé parental soit pris du 1er au 31 du mois pour bénéficier de l'aide?

Merci par avance si vous avez des réponses  à ces questions :)
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zelda13
Marche tout seul


Nombre de messages : 330

MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Jeu 19 Juin 2014 - 18:22

J'ai pas toutes réponses mais 
- y'a 1 simulateur sur le site de la CAF
- vaut mieux prendre le congé à cheval sur 2 mois pour avoir 2 mois le CLCA ( voir avec le simulateur)
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futuremaman69
Se tient aux meubles


Nombre de messages : 195

MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Jeu 19 Juin 2014 - 21:17

Merci pour ta réponse.
J'arrive à trouver le simulateur qui calcule pour le prime à la naissance et l'allocation de base mais
je ne trouve pas de simulateur pour calculer le complément libre choix d'activité (CLCA). Tu as un lien?
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Jeu 19 Juin 2014 - 21:18

@futuremaman69 a écrit:
Déjà est-ce possible de prendre un congé parental aussi court?
Oui, c'est possible. C'est trois ans MAXIMUM mais le minimum n'est pas prescrit.
Citation :
Si oui, est-ce que ce congé parental doit obligatoirement être à la suite du congé de paternité?
Non, pas forcément. La règle de la CAF est finalement assez simple : ils te paient le CLCA pendant six mois maximum après le versement des dernières indemnités de congé maternité ou paternité. Donc concrètement, ton mari a six mois à partir du moment où il percevra son indemnité de congé paternité pour toucher le CLCA.

Dans notre cas, l'indemnité de congé paternité a été payée en janvier : nous avions la possibilité de percevoir le CLCA en juin, date où nous avons demandé l'allocation. Entretemps, mon mari a travaillé.

Citation :
Si on fait une demande d'aide à la CAF (CLCA), faut-il que ce mois de congé parental soit pris du 1er au 31 du mois pour bénéficier de l'aide?
Je l'ignore mais je pense que la réponse de Zelda est intéressante à étudier !
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zelda13
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Jeu 19 Juin 2014 - 21:27

je ne suis pas d'accord avec la réponse de Marielabeille

Pour un premier le congé est de 6 mois à prendre avant les 3 ans de l'enfant. Mais pour un premier je ne suis plus sure de comment ça se passe (je pense que oui tu as 6 mois pour les prendre) . Je sais juste qu'un congé n'est pas fractionnable.
Par contre elle a raison tu peux prendre 2semaines ou 6 mois, moi j'ai pris 1 mois et demi
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Ven 20 Juin 2014 - 14:46

Il faut bien distinguer le droit des règles de la CAF. En droit, j'insiste, le congé est sans durée minimum, et de trois ans maximum, même pour le premier enfant :
LIEN

Par contre, ce qui coince généralement ce sont les règles de la CAF. Car quand le congé est pris pour un premier enfant (et dans ce cas uniquement), la CAF applique deux contraintes pour le versement du CLCA :
- le CLCA est versé pendant six mois seulement
- ces six mois se comptent à partir du dernier versement du congé maternité ou paternité. Au delà, on n'a plus droit au CLCA.

Contrainte supplémentaire, qui mérite d'être prise en compte pour les parents qui auraient déjà placé leur petit chez un assistant maternel : pendant le congé parental, le complément de libre choix du mode de garde n'est pas versé. Ça paraît logique, car on ne peut pas se libérer pour garder bébé ET le mettre chez nounou en même temps, mais moi j'avais pas saisi la subtilité, vous voyez :p
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zelda13
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Ven 20 Juin 2014 - 19:38


Merci pour la précision, je ne savais pas qu'on pouvait prendre 3 ans pour le premier ( si on était assez riche pour le faire)

Moi aussi j'avais pas saisi la subtilité, j'ai le CLCA pour le petit dernier, mais première surprise ils m'ont coupé les vivres pour l'aîné chez la nounou, et deuxième surprise, je dois en plus payer l'URSSAF pour le salaire de la nounou... Ça commence à faire très cher
Par contre la crèche, aucun problème, tu travailles ou pas, t'as les mêmes,droits
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Sam 21 Juin 2014 - 10:28

Oui, faut avoir fait des économies pour se le permettre ! Ca vaudrait le coup de communiquer davantage sur cette contrainte d'ailleurs, nous avec notre premier on est vraiment arrivés devant la CAF comme des lapins de six semaines... le pire étant que la "conseillère" de la CAF nous a dit que nous n'avions carrément pas droit au congé parental    Elle a confondu le droit et le droit aux allocs... Je vous dis pas la déception et les vérifications et contre-vérifications que j'ai faites pour être bien sûre que mon mari aurait le droit de partir !
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futuremaman69
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Sam 21 Juin 2014 - 10:55

ok super, merci pour vos réponses!

J'essaie de récapituler...au niveau seulement du droit (et non du droit aux alloc', oui je sais je m'éloigne du sujet de base)

Si j'ai bien compris, les papas ont le droit à:

- congé de naissance: 3 jours
- congé de paternité : 11 jours
- congé parental : 3 ans max sans durée minimum

Mon mari voudrait prendre les 3 + 11 jours à la naissance puis ensuite (pas forcément juste après, tout dépend quand naît notre bébé et s'il faut prendre 1 mois plein pour avoir le CLCA) 1 mois de congé parental.
Si j'ai bien compris, ce 1 mois de congé parental peut donc ne pas être juste après le congé paternité de 11 jours? Je ne sais plus sur quel site j'avais vu que ça devait être consécutif sauf si l'employé avait l'accord de son employeur...??

Maintenant se pose la question des préavis puisque on ne peut pas prévoir la date d'accouchement.
Pour le congé paternité, ils parlent de prévenir par lettre recommandée 1 mois avant...comment est-ce possible?
Pour le congé parental, ils parlent d'un préavis de 1 mois ou 2 mois si ce n'est pas consécutif...pareil, comment prévoir?
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Lun 7 Juil 2014 - 9:51

Désolée futuremaman, je n'ai pas été prévenue de ton message, je le découvre à l'instant.

Je te confirme que le congé parental n'est pas forcément consécutif avec le congé de paternité. La seule contrainte pour le congé parental, c'est de prévenir l'employeur deux mois avant de le prendre. S'agissant d'un droit l'employeur ne peut ni refuser, ni reporter le congé parental.

Pour les délais de prévenance, je me suis aussi fait pas mal de nœuds au cerveau, je n'ai rien trouvé de définitif en la matière, la grande inconnue étant la date de la naissance. Je crois qu'il n'y a pas de solution miracle pour enchaîner congé d'accueil de l'enfant et congé de paternité, sauf à avoir un employeur particulièrement sympa. Dans le cas de mon mari, nous avons tout dissocié : congé d'accueil de l'enfant à la naissance, congé de paternité trois mois plus tard, et le congé parental aux huit mois du petit. Pour le tien, si vous avez une idée de la période où ton mari veut vraiment être avec vous, il faudrait qu'il commence à en parler avec sa DRH. Peut-être qu'il peut combler les trous entre congé d'accueil, congé paternité et compagnie par des jours de congé par exemple ? Je crois que si le patron peut organiser le remplacement de ton mari il sera plus cool par rapport à vos contraintes. Donc il faudrait que ton mari commence par leur annoncer "je voudrais être absent à partir de à peu près le [date du terme] et pour [telle durée]".
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futuremaman69
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Mar 15 Juil 2014 - 11:00

Merci pour ta réponse.

Oui, on va voir..mon mari doit voir le RH cette semaine pour lui en parler.
J'espère qu'ils seront conciliants, à suivre.

Information importante après appel à la CAF: pour ne pas perdre 1 mois de CLCA il vaut mieux enchaîner le congé de paternité avec le congé parental car dans ce cas les droits s'ouvrent dès le mois en cours.
Par ex, si congé de paternité se finit au 20 septembre:
- congé parental du 21 septembre au 1er novembre = 2 mois de CLCA (septembre + octobre)
- congé parental du 31 septembre au 1er novembre = 1 mois de CLCA (octobre)
C'est valable uniquement pour le premier enfant.
Après c'est pas forcément évident à mettre en oeuvre s'il faut prévenir en avance et qu'on veut que ce soit pris direct à la naissance (sauf si employeur conciliant).
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: CLCA besoin d'infos   Mar 15 Juil 2014 - 11:20

Je ne suis pas tout à fait convaincue par l'explication de la CAF. Parce que de mon expérience, ce qui a été pris en compte, c'est la date de versement de l'indemnité de congé paternité par la Sécu, et pas la date du congé de paternité (le congé de paternité a été pris en novembre, et je ne sais pas pourquoi mais l'indemnité a été versée trois mois plus tard). C'est à partir de cette date que la CAF a déterminé nos droits au CLCA. Mais enfin, ça ne mange pas de pain de planifier son congé du 15 au 15.
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