loi et dérogation

Bonjour,
voila mon loulou aura 3ans  en decembre il est donc de 2011. Nous l'avons inscrit à l'école dont dépend la nounou et ma mere qui s'en occuperont le midi et l'apres midi. Nous n'habitons pas la meme ville, j'ai donc demandé une dérogation qui a été acceptée sans problème pas la municipalité. Je viens de recevoir un courrier de la directrice qui refuse de prendre mon enfant à l'école pour les raison évoques en entretien. Je pense que c'est a cause de cette derogation. J'essaye de la joindre depuis lundi sans succes. Je suis allée en mairie ou ils me disent qu'ils ressortent mon dossier mais peu de chance, que c'est la directrice qui choisi et qui a le dernier mot. J'ai téléphoné à l'académie qui me disent eux que c'est le maire qui inscrit les enfants à l'école et donc que si ils ont acceptés ca devrait etre bon...toutefois je peux leur faire un courrier expliquant la situation pour qu'il explore mon cas. Mais l'inspecteur est occupé jusque fin juin donc ca sera en juillet et a cette date les effectifs seront clos...
Je ne sais plus quoi faire. Si mon fils n'est pas accepté dans cette école il n'ira tout simplement pas à l'école. Sinon ca voudrait dire changer de nounou avec une organisation de fou et je ne veux pas. Techniquement je ne suis pas pressée de le scolariser mais on voit qu'il est en demande d'être avec d'autre enfant et d'apprentissage (meme si actuellement j'essaye un maximum de répondre à ses besoins).
Est ce que vous connaitriez les textes de loi ou des recours?
Merci bcp!

si tu n'habites pas la commune ou tu souhaites scolariser ton fils, tu dois faire une demande de dérogation
la mairie de ton domicile doit accepeter de payer les frais de scolarité à la commune d'arrivée
la commune d'arrivée doit accepter ton enfant, avec ou sans frais de scolarité de ta commune d'origine

je confirme que c'est le maire qui inscrit, mais le directeur qui admet
quel motif de refus as-tu reçu?



Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé, pour l'application du présent article, au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l'établissement public de coopération intercommunale.

A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Un décret en Conseil d'Etat détermine, en tant que de besoin, les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen par élève ainsi que les éléments de mesure des ressources des communes.

Toutefois, les dispositions prévues par les alinéas précédents ne s'appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d'accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d'accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune. Pour justifier d'une capacité d'accueil au sens du présent alinéa, les établissements scolaires doivent disposer à la fois des postes d'enseignants et des locaux nécessaires à leur fonctionnement.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.

Ce décret précise, en outre, les conditions dans lesquelles, en l'absence d'accord, la décision est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d'accueil et donner l'accord à la participation financière.

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

j'ai fait une derogation qui a été acceptée sans probleme. J'ai reçu un courier de la directrice disant que mon fils n'était pas pris pour les raisons évoquées en entretien...je suppose donc que c'est a cause de la derogation, je n'arrive pas a la joindre depuis lundi...Je pense qu'elle va dire que ses classes sont pleines apres avoir privilégié les habitants de sa ville...

xylo a écrit:

pour les raisons évoquées en entretien

quelles raisons? je ne comprend pas en fait
c'est la formulation du courrier?
c'est un terme du jargon municipal ou ça veut dire qu'elle t'a expliqué entretien ( en rendez-vous) les raisons du refus

d'après mon expérience, si tu fais chier  appelle, passe voir,prend rdv, rappelle.....la sécrétaire de maire/l'adjointe aux école ET la directrice....tu finis pas obtenir ce que tu veux

après franchement, s'ils sont effectivement plus de 28 dans la classe, c'est un bon argument pour refuse un élève supplémentaire, ne serait-ce que pour la qualité d'accueuil

Nous avons fait une demande de dérogation pour les mêmes raisons que toi (parents et nounou pour récupérer l'enfant) et cela a été accepté. La directrice de l'école n'était pas favorable mais le maire a appuyé la demande d'après ce que j'ai compris.
Par contre, certaines dérogation ont été refusé car pour résumer , nous habitons à 5mn de l'école et 10mn d'une grande ville. L'école a eu plusieurs demandes de parents de la grande ville  dans laquelle les dérogations sont systématiquement refusé et du coup ils n'acceptent pas les demandes de la grande ville pour le petit village.
Par contre, ils acceptent les dérogation, lorsqu'on "descend" d'un village vers ce village. Je ne sais pas si je suis claire mais c'est notre cas.

A part recontacter l'école et la mairie, je ne vois pas d'autres solutions.

oui Julie c'est la formulation du courier. JUste 2 lignes avec ca. Comme mon enfant est de 2011 et qu'il n'a pas de problème particulier je pense que c'est a cause de la derogation mais je n'arrive pas a joindre la directrice.Si je n'y arrive pas d'ici fin de semaine je debarque et je fais chier insiste... En mairie ils vont réappuyer mon dossier mais ils m'ont fait comprendre qu'elle était "speciale" et que ca allait etre compliqué....Je suis allée voir la secrétaire du maire, je ne savais pas qu'il y avait une adjointe aux écoles. Elle peut faire qqch elle? Alors oui ils seront pres de 30 en classe mais elle a accpeté des enfants de 2012 voir d'octobre/novembre 2012... alors dans ce cas c'est facile de dire qu'il n'y a plus de place pour le mien...

merci minipouce ici je pense pas qu'il y ait ce soucis je pense que c'est une affaire de personne malheureusement

Pourtant il me semble bien que L'article 2 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 dispose que " les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles ". Cette disposition exclut la possibilité de scolariser des enfants qui n'auraient pas deux ans révolus à la date de la rentrée scolaire.


Reste à vérifier la valeur légale de ce décret

ben en fait les enfants font leur rentrée quand ils ont 2 ans...genre si 2 ans fin novembre ben ils rentrent fin novembre...
je suis retournée voir la directrice qui me dit qu'elle a dont remplis a classe avec ts les enfants de son secteur et donc qu'il n'y a plus de place pour le mien...dc soit il n'ira pas à l'école soit il sera dans le privée....

Donc en fait cette bonne femme se donne le droit de décider que ton fils ne sera pas scolarisé cette année?
 C'est quoi cette école sérieusement! Surtout si elle prend des élèves plus jeunes, l'organisation y est à revoir, c'est peut-être pas plus mal si tu trouves une autre solution mais à mon avis elle a pris des engagements auprès de tout le monde et ne sait pas s'y tenir. Si tu la met devant le fait accomplit elle sera obligé de l'admettre si la loi est claire te décourage pas!

Cela me parait normal que les enfants de la commune soient prioritaires, même ceux qui sont plus jeunes.

J'ai le problème inverse de Xylo et ça me fait rager. L'école du quartier où j'habite est l'école à la mode où tout le monde veut mettre ses enfants. Et depuis longtemps ils acceptent les hors secteur à tout va. Résultat cette école est saturée, en particulier la cantine et d'autres écoles de la ville se meurent.

Moi ça ne me semble pas normal , déjà que l'école n'est pas obligatoire en maternelle, je pense qu'il faudrait d'abord accepter les enfants de 3 ans/3 ans et demi plutôt que les ptits bouts de 2 ans(qui souvent pleure leurs parents toute la journée , expérience vécue, je ne dis pas que tous sont comme ça heureusement, plein d'enfants sont prêts). Si les parents n'ont pas le choix, ils font comment? L'enfant ne va pas à l'école? 
Je suis d'accord avec toi pour les classes et les écoles surchargées mais déjà si on acceptait pas les enfants trop jeunes + on se mettait d'accord sur un nombre défini d'élèves dérogations comprises et si on ouvrait peut-être des écoles dans des endroits plus stratégiques... alors ton école vivrait mieux effectivement  . Je ne sais pas si tu es d'accord mais en tout cas je ne vois pas d'autres solutions pour cette directrice que d'appliquer la loi. La mairie a dit oui donc c'est bon.

Par contre je comprends pas pourquoi école à la mode? Si elle a bonne réputation et que les autres non je comprends que tout le monde veuille le meilleur et encore ça se discute, mais si c'est pour que Léa soit dans la même classe que Théo de la crèche, et de Lola sa cousine effectivement ça commence à faire beaucoup.

Donc si on suit ta logique: on doit refuser les 2 ans et demi du secteur pour scolariser les 3 ans hors secteur. Alors que dans l'école d'origine de l'enfant hors secteur il y a de la place pour les 3 ans et les 2 ans voir même une classe qui ferme faute d'élève. Elle est où l'égalité?

Pour répondre à ta question pourquoi "école à la mode"? Car c'est l'école où tous les "bourges" scolarisent leurs enfants. Personnellement c'est l'école la plus proche de chez moi d'où mon choix (en particulier pouvoir y aller à pieds)

ben moi je pense qu'il devrait y avoir des cotas. Ne prendre aucune dérogation je ne trouve pas ca juste non plus. Si on demande une dérogation c'est pour une raison et la effectivement en refusant mon fils ne sera pas scolarisé et l'année suivante je ne sais pas comment je ferais. ou je change complétement de nounou et demande a ma mere de demenager.. ou a nous de demenager dans un autre secteur...Moi je ne trouve pas ca logique d'accepter des enfants qui n'auront pas 2 ans en septembre et refuser le mien qui aura 3 ans en decembre...

Ils acceptent des enfants qui n'ont pas 2 ans en septembre? Ces enfants font donc leur rentrée plus tard? Si c'est ça c'est bizarre comme système et ça fait des enfants très jeune. Bon c'est un autre débat.

leelou a écrit:

Donc si on suit ta logique: on doit refuser les 2 ans et demi du secteur pour scolariser les 3 ans hors secteur. Alors que dans l'école d'origine de l'enfant hors secteur il y a de la place pour les 3 ans et les 2 ans voir même une classe qui ferme faute d'élève. Elle est où l'égalité?

Pour répondre à ta question pourquoi "école à la mode"? Car c'est l'école où tous les "bourges" scolarisent leurs enfants. Personnellement c'est l'école la plus proche de chez moi d'où mon choix (en particulier pouvoir y aller à pieds)

Ben oui mais l'école d'origine de l'enfant hors secteur il ne peut pas y aller pour X ou Y raison comme Xylo par exemple. Donc je ne saurais pas résoudre le problème ce n'est pas mon taf mais celui des mecs qu'on élit et qui se balancent des boulettes de papiers si tu vois de qui je parle   .
Ca a l'air très compliqué mais je comprend ce que tu veux dire, moi je parlais des enfants qui ont 2 ans , ceux qui sont acceptés alors qu'ils n'ont pas l'âge, il y a des endroits où il y a de la place et apparemment ça se fait pas mal ;).

C'est un enfant de 2011 c'est donc un petite section même si il est du mois de décembre. Il a donc parfaitement le droit d'aller à l'école au même titre qu'un janvier 2011. Le cas serait différent si c'était un janvier2012. Après, je ne sais quia  ale dernier mot entre le maire et la directrice c'est toujours d'un compliqué.

Je trouve quand même normal si l'école les accepte de privilégier les 2ans de la commune que les 3ans hors commune si les parents sont d'accord de les scolariser et en fonction s'il reste de la place d'accepte des dérogations. Mon fils à 2ans n'était clairement pas prêt à aller à l'école.

Et les dérogations ne sont pas forcément "motivé" par un réel besoin. Pour ma part c'est une histoire de garde mais bien souvent c'est parce qu'une école est moins côté ou moins bien "fréquenté" et certains voudront que leur enfant intègre une école plus "bourgeoise". Il y a quelques années j'avais vu un reportage de parents qui louaient un appart dans le secteur de l'école qu'ils convoyaient sans y habiter mais pour avoir une adresse de domicile.

Tu sais combien il y a d'inscrit à l'école?

oui elle prend bien des enfants qui auront 2 ans en octobre; novembre voir decembre! et feront leur rentrée aux alentours de leur anniv...je suis désolée mais eux feront 4 ans de maternelle!!! et a cause de ca le mien 2!
qu'il soit de janvier ou decembre il est est de 2011 ce qu'il fait qu'il rentrera au cp en septembre 2017 à 5 ans 1/2 avec des enfants qui auront 6 ans 1/2 pour ceux nés en janvier et  il aura donc pu bénéficier que de 2 ans de maternelle...effectivement il serait né 10 jours apres ca aurait été différent...
pour moi c'est vraiment une affaire de garde....je ne sais pas combien d'enfants inscrits.Il va y avoir bientôt la composition des classes je vais aller jeter un œil....

Pomme a écrit:

Donc en fait cette bonne femme se donne le droit de décider que ton fils ne sera pas scolarisé cette année?
 C'est quoi cette école sérieusement! Surtout si elle prend des élèves plus jeunes, l'organisation y est à revoir, c'est peut-être pas plus mal si tu trouves une autre solution mais à mon avis elle a pris des engagements auprès de tout le monde et ne sait pas s'y tenir. Si tu la met devant le fait accomplit elle sera obligé de l'admettre si la loi est claire te décourage pas!

Cette "bonne femme", comme tu dis, a une école à gérer et les enfants hors commune ne sont pas prioritaires ! Les classes sont déjà surchargées, arrive un moment où il faut forcément poser une limite, c'est dommage pour les gens qui en auraient eu besoin mais c'est ainsi... 

Ma mère est directrice d'école maternelle et cette année, devant l'importance des effectifs, elle a refusé tous les enfants hors commune, quelle que soit la raison, y compris ma propre fille, d'ailleurs. 
Elle n'a cependant pas de classe d'enfants de "toute petite section" mais quand bien même ce serait le cas, ils sont dans une classe à part, donc l'enfant de 3 ans vient lui s'ajouter à une classe déjà probablement surchargée.
Les maires sont bien gentils mais ce ne sont pas eux qui gèrent des classes de 30 enfants de 3 ans.

Parfois, prendre un peu de recul pour regarder les choses dans leur ensemble plutôt qu'à la lumière d'un cas particulier, c'est bien.

Corail a écrit:

Parfois, prendre un peu de recul pour regarder les choses dans leur ensemble plutôt qu'à la lumière d'un cas particulier, c'est bien.

+1   

par ici les ecoles sont surchargées partout donc si toutes les directrices sont ainsi je ne pourrais jamais inscrire mon fils ailleurs que dans son ecole de secteur... ici elle a fait passer 30 eleves de 2012, je suis désolée mais je ne trouve pas ca logique...surtout que certains n'auront meme pas 2 ans à la rentrée...

xylo a écrit:

Bonjour,
voila mon loulou aura 3ans  en decembre il est donc de 2011. Nous l'avons inscrit à l'école dont dépend la nounou et ma mere qui s'en occuperont le midi et l'apres midi. Nous n'habitons pas la meme ville, j'ai donc demandé une dérogation qui a été acceptée sans problème pas la municipalité. Je viens de recevoir un courrier de la directrice qui refuse de prendre mon enfant à l'école pour les raison évoques en entretien. Je pense que c'est a cause de cette derogation. J'essaye de la joindre depuis lundi sans succes. Je suis allée en mairie ou ils me disent qu'ils ressortent mon dossier mais peu de chance, que c'est la directrice qui choisi et qui a le dernier mot. J'ai téléphoné à l'académie qui me disent eux que c'est le maire qui inscrit les enfants à l'école et donc que si ils ont acceptés ca devrait etre bon...toutefois je peux leur faire un courrier expliquant la situation pour qu'il explore mon cas. Mais l'inspecteur est occupé jusque fin juin donc ca sera en juillet et a cette date les effectifs seront clos...
Je ne sais plus quoi faire. Si mon fils n'est pas accepté dans cette école il n'ira tout simplement pas à l'école. Sinon ca voudrait dire changer de nounou avec une organisation de fou et je ne veux pas. Techniquement je ne suis pas pressée de le scolariser mais on voit qu'il est en demande d'être avec d'autre enfant et d'apprentissage (meme si actuellement j'essaye un maximum de répondre à ses besoins).
Est ce que vous connaitriez les textes de loi ou des recours?
Merci bcp!

Tu ne peux rien faire à part supplier la directrice à genoux en lui faisant boire une demi douzaine de litres de rhum ...
Il n'y a pas de recours.
Le seul droit à l'école est d'aller dans celle qui correspond au secteur d'habitation, la dérogation, c'est juste un " bonus" qui peut aboutir... ou non.

Depuis deux ans dans ma ville, aucune dérogation n'est attribuée, meme pas pour regrouper une fratrie ( entrée en maternelle de secteur pour un enfant après déménagement des parents donc le grand dans un autre groupe scolaire, c'est d'un pratique pour être aux sorties d'école en meme temps, je te raconte meme pas)....

J'ai envoyé un courrier à l'inspecteur pour avoir le cœur net. La réponse qui m'a été faite c'est que c'est au maire d'inscrire les enfants à l'école. Donc si il me fait un certificat d'inscription, la directrice ne peut pas refuser mon enfant. Il se peut qu'il n'ai pas vraiment envie de s'ennuyer avec ca et déléguer tout pouvoir à la directrice...je retourne donc en mairie cette aprem!

Corail a écrit:

Pomme a écrit:

Donc en fait cette bonne femme se donne le droit de décider que ton fils ne sera pas scolarisé cette année?
 C'est quoi cette école sérieusement! Surtout si elle prend des élèves plus jeunes, l'organisation y est à revoir, c'est peut-être pas plus mal si tu trouves une autre solution mais à mon avis elle a pris des engagements auprès de tout le monde et ne sait pas s'y tenir. Si tu la met devant le fait accomplit elle sera obligé de l'admettre si la loi est claire te décourage pas!

Cette "bonne femme", comme tu dis, a une école à gérer et les enfants hors commune ne sont pas prioritaires ! Les classes sont déjà surchargées, arrive un moment où il faut forcément poser une limite, c'est dommage pour les gens qui en auraient eu besoin mais c'est ainsi... 

Ma mère est directrice d'école maternelle et cette année, devant l'importance des effectifs, elle a refusé tous les enfants hors commune, quelle que soit la raison, y compris ma propre fille, d'ailleurs. 
Elle n'a cependant pas de classe d'enfants de "toute petite section" mais quand bien même ce serait le cas, ils sont dans une classe à part, donc l'enfant de 3 ans vient lui s'ajouter à une classe déjà probablement surchargée.
Les maires sont bien gentils mais ce ne sont pas eux qui gèrent des classes de 30 enfants de 3 ans.

Parfois, prendre un peu de recul pour regarder les choses dans leur ensemble plutôt qu'à la lumière d'un cas particulier, c'est bien.

Et bien désolée que tu l'ai pris pour ta mère mais je ne trouve pas logique que des enfants de même pas deux ans ne soit pas scolarisé et que le fils de Xylo n'est pas le droit d'aller à l'écolée cette année.

J'ai bien compris les enjeux des classes surchargées et tout le reste mais son fils n'y est pour rien. Je trouve ça anormal, surtout quand je vois que les petits de même pas deux ans pleure leurs parents toutes la journée en nous harcelant toute la journée lol. Je ne veux pas faire des cas particuliers une généralité mais dans mon entourage proche un enfant de trois ans n'es pas scolarisé cette année ben c'est dur pour lui chez l'asmat car au bout d'un moment il tourne en rond et s'ennuie malgré les efforts des uns et des autres: il a d'autres besoin. 
Un déménagement ça demande de l'argent, du temps, d'énormes sacrifices je trouve ça démesuré pour pouvoir inscrire son enfant à l'école. (Xylo disait que sinon elle devrait déménager)