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 Ma nounou divorce!

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xylo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 16:17

bonjour,
voila mon fils de 2 ans et demi et gardé depuis 1 an 1/2 par une assistante maternelle, aucun problème a signalé.
Lundi mon assistante maternelle m'a annoncé alors que j'allais lui deposé mon fils qu'elle se sentais pas bien et allait aux urgences. Une amie me dépanne pour celle journée puis je me met en arret pour le reste de la semaine n'ayant pas de solution de garde comme ca en urgence. Je viens d'apprendre qu'elle a été hospitalisée en psy qq jour et qu'elle ne reviendra pas chez elle, elle se sépare de son conjoint, divorce meme. Elle est arret jusque fin juillet. J'ai rdv au RAM cette semaine pour éclaircir cette situation mais je voudrais déjà savoir un peu comment ca va se passer.

j'ai signé un contrat stipulant qu'elle gardait les enfants à son domicile. La n'étant plus dans ce domicile est ce que le contrat est rompu? SI elle a un nouveau logement je suppose que la PMI va repasser pour l'agrément. EN attendant il est suspendu? Donc elle payé en arrêt ou contrat arrété?

merci de m'éclairer!
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Sunny
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 16:29

Je suis loin d'etre experte mais je suppose que si elle est en arret de travail (maladie meme si c'est psy en l'occurence), il faut déclaré son absence avec l'arret de travail et normalement si je me trompe pas c'est la secu qui prend le relais pour les paiements de l'AM et tu peux embauché une autre AM en CDD occasionnel pour motif de remplacement suite à arret maladie.

Apres si ca perdure je sais pas comment ca se passe exactement.

Si nouveau logement logiquement la PMI devrait repasser oui car normalement les lieux doivent etre sécurisé. Apres autant elle gardera son logement actuelle et c'est le conjoint qui partira. Apres je sais pas si le fait qu'il y est changement de logement peut etre motif de rupture car pour toi du coup c'est plus forcement a coté de la maison ou le type de logement conviendra peut etre plus a tes attentes (si elle passe d'une maison avec jardin a appart sans balcon, c'est pas les memes prestations forcement)
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xylo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 16:47

merci de ta réponse.
pr le paiement je vais voir avec le RAM mais elle est mensualisée donc j'ai tt un calcul a faire il me semble...:/

pour le contrat oui je ne sais pas du tout... La trouver une nounou en plein mois de juillet euh...la pour couronner le tout, l'école ne le prend pas en septembre et moi je suis enceinte alors je réfléchi bien dans quel secteur je vais rechercher une nouvelle assistante maternelle si le contrat de celle ci prenait fin...Il se trouve que je viens d'être mise en arrêt pour des pb liés à ma grossesse, coïncidence qui me dépanne pour au moins qq semaine...
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elomelo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 16:59

Même si elle ne déménage pas, vu qu'elle a été hospitalisé en psychiatrie il se peut que la pmi juge que son état mental n'est pas compatible avec la garde d'enfant ....
Si elle déménage elle doit écrire en RAR à la pmi au minimum 15 j avant de déménager et la pmi à 1 mois pour aller évaluer le nouveau domicile.


Dernière édition par elomelo le Dim 6 Juil 2014 - 21:30, édité 1 fois
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xylo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 17:15

ben la en fait elle a déjà quitté le domicile! elle est pour le moment hébergé dans de la famille... Effectivement il y a le problème de logement et aussi de santé mental....
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 21:30


Tant qu'elle est hébergée dans la famille, en théorie, elle ne peut pas bosser ( enfin dans mon département, elle ne pourrait pas bosser).
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xylo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 21:33

bah je pense effectivement qu'en étant dans la famille elle ne peut pas travailler car la pmi n'a pas vérifié que le logement était conforme....elle est en arrêt actuellement
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 21:37


Même si la PMI vérifie, il y a des histoires d'assurances pro qui ne peuvent être prises qd tu es hebergé ( sauf par conjoint) et donc en théorie l'exercice de la profession d'ass mat est impossible.
Et si jamais ça passe, il faut un extrait de casier judiciaire de toutes les personnes majeures présentes au domicile.
Il faut que le domicile soit adapté et qu'il y ait assez de place pour tout le monde...svt c'est la que ça coince.
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Amande36
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Dim 6 Juil 2014 - 22:04

Il m'arrive la même chose... Et j'ai également eu droit à l'annonce de la nouvelle lundi soir en allant chercher ma puce. Bon, c'est quand même moins pire pour moi, elle n'est pas en dépression (mais son état psychologique m'inquiète quand même, ce n'est pas rien une séparation!).
Elle attend de vendre la maison mais bon c'est la crise, et puis ici c'est la campagne, alors ce n'est pas pour tout de suite je pense... En attendant, elle nous a dit qu'elle assurait juillet de toute façon (elle est en congés en août), et qu'après ça dépendrait de la vente de la maison... 
Maintenant, je dois batailler pour avoir une place en crèche, mais je n'en aurai pas pour la rentrée c'est sûr... Et en même temps, ça m'embête de la "lâcher" comme ça...
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xylo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Lun 7 Juil 2014 - 15:47

ah ben decidement!lol
bah en fait ce qui est embetant ici c'est que mon ass mat a quitté son domicile! dc elle est en arret mais n'aurait de toute façon pas pu accueillir mes enfants dans u autre domicile... dc je me suis retrouvée le bec dans l'eau le jour meme!
j'ai pu aller au RAM avec l'ass amt et un autre employeur et a priori elle doit rompre le contrat. Nous avons effectué un contrat a son domicile et dc a partir du moment ou elle pars le contrat n'est plus rempli. De plus l'agrément est suspendu le tps qu'elle retrouve un logement et qu'il réévalue sa capacité d'accueil et son état psychique..elle avait pas l'air super sure d'elle la dame de la RAm dc je me renseigne ailleurs mais elle m'a dit de faire rupture conventionelle....
j'ai super mal au cœur pour elle. séparation, plus d'empoi, trouver un logement ds ces conditions...:(
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xylo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Lun 7 Juil 2014 - 15:50

je pense que fin aout elle devra mettre fin au contrat ...Car nouveau logement dit nouveau contrat a la nouvelle adresse avec passage PMI de toute manière...
apres effectivement difficile de confier son enfant qd on sais que le climat ne doit pas etre tip top surtt si ya cohabitation :/
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elomelo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Lun 7 Juil 2014 - 18:33

@xylo a écrit:
je pense que fin aout elle devra mettre fin au contrat ...Car nouveau logement dit nouveau contrat a la nouvelle adresse avec passage PMI de toute manière...
apres effectivement difficile de confier son enfant qd on sais que le climat ne doit pas etre tip top surtt si ya cohabitation :/
Pas obligatoirement...vous pourriez faire un avenant au contrat avec la nouvelle adresse.
Par contre, je ne suis pas certaine que tu puisses rompre le contrat tant qu'elle est en arrêt maladie...
C'est auprès de l'inspection du travail qu'il faut que tu te renseignes sur ce petit détail.
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Sunny
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Lun 7 Juil 2014 - 20:29

a partir du moment ou son agrément est suspendu, je pense que c'est directement contrat rompu meme si maladie. Y'aurait pas eut de suspension tu n'aurais pas pu mais là....

Le mieux c'est de te renseigner auprès du ministere de travail je pense. Quand y'avait eut "litige" (le mot est fort c'est juste qu'on savait pas comment faire ni elle ni moi concretement), c'est aupres d'eux que j'avais pu trouver des renseignements. La RAM m'avait dit n'importe quoi.... 
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xylo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Lun 7 Juil 2014 - 20:53

ah merci je n'y avait pas pensé!!! oui j'ai pas mega confiance au RAM malheureusement. La j'ai rien d'officiel ms je pense que l'agrément est suspendu vu qu'il depend du lieu d'habitation...
a priori on ferait rupture conventionelle juste apres son arret...ms vous avez raison je vais aller à l'inspection du travail
merci
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Pomme
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Lun 7 Juil 2014 - 21:46

Coucou si ça peut t'aider, quand il y a une longue maladie à partir d'un certain temps apparemment on peut rompre le contrat. Ma mère est en longue maladie et son employeur a pu rompre le  contrat.
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xylo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Mar 8 Juil 2014 - 14:16

merci!
la je ne pense pas qu'elle sera en longue maladie, ce qui bloque c'est qu'elle n'a plus de logement pour accueillir les enfants en fait :/
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elomelo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Mar 8 Juil 2014 - 21:27

@Sunny a écrit:
a partir du moment ou son agrément est suspendu, je pense que c'est directement contrat rompu meme si maladie. Y'aurait pas eut de suspension tu n'aurais pas pu mais là....

Le mieux c'est de te renseigner auprès du ministere de travail je pense. Quand y'avait eut "litige" (le mot est fort c'est juste qu'on savait pas comment faire ni elle ni moi concretement), c'est aupres d'eux que j'avais pu trouver des renseignements. La RAM m'avait dit n'importe quoi.... 
Oui mais là officiellement, son agrément n'est pas suspendu, vu qu'elle est en arret maladie...
Et on ne peut pas suspendre un agrément quand la personne est en arret maladie sans cas exceptionnel...et là vu le contexte, ça ne passera pas !!!
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Mar 8 Juil 2014 - 21:28

@xylo a écrit:
merci!
la je ne pense pas qu'elle sera en longue maladie, ce qui bloque c'est qu'elle n'a plus de logement pour accueillir les enfants en fait :/
Donc elle doit prévenir la PMI de ce changement de situation...si elle ne le fait pas, elle peut être considéré en faute vis à vis de la PMI.
Son agrément devrait alors être suspendu pour une durée de 4 mois. Si dans ces 4 mois, elle retrouve un logement adapté à l'accueil  des enfants, elle devrait pouvoir reprendre son activité.
Si elle n'a pas retrouvé de logement, son dossier passera en commission paritaire départemental qui statuera sur le retrait ou non de son agrément à partir des rapports des travailleurs médicaux ou sociaux et de l'audition de l'assistante maternelle.

Mais pour le licenciement, bien se renseigner aupres de l'inspection du travail pour savoir si c'est possible pendant l'arret maladie ou pas pour ne pas se faire retoquer ensuite...
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xylo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Mer 9 Juil 2014 - 20:34

ok merci bcp!!
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xylo
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MessageSujet: Re: Ma nounou divorce!   Sam 19 Juil 2014 - 14:59

je viens vous donner des nouvelles si ca peut aider d'autres personnes..renseignement pris aupres de l'inspection du travail, pole emploi, pmi et conseil général.
alors en cas de départ du domicile, l'ass mat doit obligatoire en informer la pmi, le conseil général et tous ses employeurs.
le conseil général va alors procéder a la suspension ou retrait de l'agrément. Une fois la décision rendue, les parents doivent licencier l'ass mat pour retrait d'enfant au vue de sa cessation d'activité. le contrat prend fin de suite, pas de préavis et pas d'indemnité de fin de contrat. on fait juste une regul des heures effectuées.
voila dans un cas ou il n'y a pas de retrait ou suspension d'agrément c'était démission de la aprt de l'ass mat ou licenciement mais pas de rupture conventionelle possible .
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