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 agrément et enfants non déclarés

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vinie04
Se tient aux meubles


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MessageSujet: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 9:50

Bonjour,

Ma nounou garde actuellement 4 enfants : 2 déclarés et 2 qui ne sont plus déclarés.
Comme je suis enceinte, je lui ai demandé si une place se libérait à la rentrée pour savoir si elle pourrait accueillir le bébé.
Elle m'a répondu qu'elle était agréé pour 4 enfants et donc pour elle, il n'y avait aucun problème de garder les 4 + le bébé qui va naître.
Moi, ça me dérange un peu. Je me dis que si elle a reçu l'agrément pour 4, c'est qu'elle ne peut en accueillir que 4.

Qu'en pensez-vous?
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 10:13

Déjà, est-ce que tu as confiance en elle ? Garder des enfants non déclarés, je trouve ça plutôt irresponsable, sauf en baby sitting très occasionnel.

Je suis de ton avis, si la PMI lui a donné un agrément pour quatre, ça veut dire qu'elle a de la place et des capacités pour quatre. S'occuper (bien) de quatre enfants avec un bébé dans les pattes ça me paraît vraiment difficile.
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vinie04
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 11:28

En fait, les 2 enfants non déclarés sont des enfants qu'elle garde depuis qu'ils sont bébés et dont les parents ne pouvaient plus supporter la charge financière lorsqu'ils ont eu tous les deux plus de 6 ans. Ils sont présents tous les jours, soit le matin-midi, soit le midi-soir.
Elle garde aussi un petit garçon de 4 ans qui lui est déclaré, et ma fille qui a 15 mois.
Parfois, le mercredi, elle garde aussi sa petite fille.
Toute cette histoire de fraude, ça ne nous plait pas trop mais jusque là on s'est toujours dit que ça regardait la nounou et les parents concernés.
Le mari de la nounou est retraité et l'aide souvent, ce qui m'avait permis de fermer les yeux sur la présence occasionnelle de la petite fille également.

Comme elle prend sa retraite bientôt, elle ne voulait plus reprendre de bébé et terminer sa carrière avec les enfants qu'elle a actuellement.
Oui, mais voilà on va avoir un autre enfant.

Je pense que ma nounou est une bonne nounou, sans être non plus une nounou exceptionnelle. Elle s'occupe bien de ma fille, je n'ai jamais eu de larmes le matin pour la déposer et il y a une bonne entente entre les enfants.

Je suis un peu partagée : d'un côté je sais que ma fille va être chamboulée avec un changement de nounou (après la naissance, le changement de chambre...) mais je m'interroge aussi sur les conditions d'accueil...
Et j'ai eu du mal de trouver une nounou pour un bébé, vais-je réussir pour 2?
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Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 12:11

Ah d'accord, ce sont quand même des grands, les "non déclarés". Ce n'est pas pareil que d'avoir quatre enfants de deux-trois ans et un bébé au milieu.

Avec deux grands accueillis peu de temps sur les quatre qu'elle garde actuellement, ça me paraît faisable qu'elle accueille un tout petit, surtout avec l'aide de son mari.
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xylo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 12:22

il faut voir combien d'enfant elle garde en meme temps. car s'occuper d'un bebe demande bcp de temps donc si elle a tous les autres en meme temps ca risque d'être chaud.
voir si elle a tous les équipements nécessaires etc. situation pas evidente :/
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 12:45

continuer à les garder de façon avantageuse pour les parents (après 6 ans c'est sûr qu'avec les charges à payer, ça peut faire très très mal), je l'entends, sans soucis.

mais j'ai envie de dire que ça ne la dispense pas de respecter son agrément, elle a le droit d'avoir 4 enfants en même temps, max...
et comme elle les garde au noir, elle ne pourra pas demander d'extension pour un 5ème (ça peut s'obtenir dans des conditions particulières)

en cas de contrôle elle risque de perdre son agrément....
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vivi
Se tient assis


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 15:14

je suis ass' mat' et donc les enfants qu'elle garde non declarer les parents ils l'a paient ils lui font bien une fiche de paie par la paje non??? meme si ils sont 6 ans il faut voir son agrement car il y a des agrement ou il es stipuler qu'on peut garder des enfants de 0 a 18 ans
si la PMI vient chez elle et qu'elle est hors quota du nombre d'agrement elle risque gros et donc de perdre son agrement
soit elle enleve un enfant qui a plus de 6 ans car les parents paie des charges soit elle ne peut pas prendre votre enfant

moi en septembre j'ai demander une extension car j'aurai 3 perisco et 2 temps plein et donc j'ai demander une extension pour le temps plein qui m'a ete accorder car MES propres enfants mangeront a la cantine
il faut savoir aussi qu'elle a le droit qu'a 6 mineurs chez elle
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 17:35


C'est du travail "au noir" donc payé de la main à la main donc pas de déclaration Pajemploi.
Pour les 6 mineurs au domicile, je ne serai pas aussi affirmative que toi car il y a plusieurs interprétation de cet article de loi....
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Nomero
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 20:39

L'assistante maternelle (je le suis depuis 3 ans) a un agrément avec un certain nombre d'enfant inscrit dessus, avec une restriction d'âge (ou pas!)

Travailler au black, est déjà puni par la loi .. la puér passe, son agrément saute ! Une des mamans ou du voisinage se plaint , elle risque gros, dans tout les termes!

Si elle a un agrément, pour 4, (sans restriction d'âge, d'ailleurs lorsqu'on signe un contrat, l faut verifier l'agrément, si déjà il est valide (et oui elle peut-être radié) et surtout voir ce que stipule son agrément ) , alors elle a le droit à 4 enfants MAXIMUM simultanément !
Cependant, elle peut avoir 6 contrats, et "tourner" tout en ayant toujours au maximum, de 4 enfants simultanément !!
Donc, elle peut (je parle si elle est déclarée) prendre 5 enfants, sans que cela dépasse 4 enfants maximum en même temps (par exemple, un enfant part a 16h et elle va checrher un péri à 16h30, les enfants se croisent)

Par contre moi en tant que PE, je serais pas super compréhensive! elle est pas assurée pour eux (puisque pas déclaré) elle risque d'être en surnombre, et je suis pas sûre que si elle accueille 5 enfants en même temps, elle soit très pro (en même temps elle a été agréépour 4 car la puér a a senti qu'elle en était capable .. pas pour 5!)

Bref personnelement, je demanderais un entretien avec elle, pour poser tout à plat .. et savoir si elle sera en surnombre, si c'est le cas, alors je chercherais vite une autre personne ..
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 21:01

Noméro, la limitation à 6 contrats n'existe plus dans la loi.
Il est fait état de moins de 6 mineures à domicile, mais il y a eu des questions posées au gouvernement et à ce jour la réponse n'est pas bien claire car il y a eu plusieurs réponses totalement différentes....
Je suis puer en PMI donc je connais assez bien la législation en vigueur.

L"assistante maternelle qui agit ainsi risque une suspension d'agrément de 4 mois, en vue d'un retrait ( mais si elle n'a jamais eu de soucis, je ne suis pas certaine que ça aille jusqu'au retrait, un bon recadrage sera peut être uniquement fait) mais surtout une procédure pour travail dissimulée et les parents des enfants qu'elle accueille dans ce cadre aussi et ça peut leur coûter fort cher ( payement des cotisations avec effets rétro-actifs + amendes +/- condamnation pénale...). Et ça ne je suis pas certaine que les parents en soient conscients
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Nomero
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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 21:44

Ici j'ai une puér adorable .. a l'écoute, qui te donne "ta chance", qui a certes un avis partagé sur le métier, mais vraiment très ouverte .. par contre, un faux pas .. et ton agrément saute !
Elle ne laissera pas une 2° chance, tout doit dépendre des endroits et des régions ..
Elle fait de temps à autre des visites pour voir si tout se passe bien (quand elle passe dans un quartier spécifique) et du travail au black, ça ne passe pas du tout .. tout comme le trotteur, le matelas dans le lit parapluie, etc (mais c'est un autre sujet)
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Nomero
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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 21:46

Quand je dis 6 contrats, je parlais pas spécialement de la loi,  je montrais juste un exemple !
J'aurais pu dire 5 contrats pour un agrément de 2 places.. c'était juste pour stipuler que l'on peut avoir pous de contrats que de place stipulé à l'agrément tant que cela ne dépasse pas le nombre inscrit sur celui-ci (je ne faisais absolument pas référence à la loi)
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aloa
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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 22:45

Si on résume, le risque est qu'en cas de contrôle, elle perde son agrément et que Vinie04 n'est plus d'ass mat du jour au lendemain.
J'ai une collègue qui a eu 2 ass mat qui ont perdu leur agrément. Ca a été une galère incroyable à chaque fois.
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Mer 5 Nov 2014 - 22:54

@Nomero a écrit:
Ici j'ai une puér adorable .. a l'écoute, qui te donne "ta chance", qui a certes un avis partagé sur le métier, mais vraiment très ouverte .. par contre, un faux pas .. et ton agrément saute !
Elle ne laissera pas une 2° chance, tout doit dépendre des endroits et des régions ..
Elle fait de temps à autre des visites pour voir si tout se passe bien (quand elle passe dans un quartier spécifique) et du travail au black, ça ne passe pas du tout .. tout comme le trotteur, le matelas dans le lit parapluie, etc (mais c'est un autre sujet)
Pour information la puer ne décide rien !
elle fait un rapport en demandant une suspension d'agrément en vue d'un retrait. Le président du conseil général ou la personne qui a la délégation de signature dans ce domaine valide ou pas la demande puis décidé le passage en commission  consultative paritaire départementale . La commission se réunit.  Les membres entendent l'exposé des faits. Puis l'assistant maternel entre et exposé sa version des faits. Puis ressort. Et les membres votent ensuite une décision qui est validée ou non par le président du conseil général .
dans mon département la CCPD  ne suit pas toujours la demande des professionnels. Par contre le président suit toujours l'avis de la commission .
La jurisprudence est énorme sur les retrait d'agrément et souvent les conseils généraux peperdent au tribunal administratif qui estime que la sanction est trop sévère et qu'il faut prévenir avant de sanctionner.
par exemple, pour un trotteur un agrément ne sera pas retiré j'en suis certaine !
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vinie04
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Jeu 6 Nov 2014 - 9:08

Vous avez achevé de me convaincre.
Si aucun enfant ne quitte la nounou (une maman demande sa mutation chaque année, peut-être un coup de chance cette année?), je me lance dans les recherches de nounou. La galère : rien que de trouver une nounou non fumeuse qui a 2 places, ça va être difficile, alors je ne parle pas des autres critères !
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vivi
Se tient assis


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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Jeu 6 Nov 2014 - 20:13

si elle bosse au black elle est pas dans la loi si il lui arrive qq chose c'est pour sa paume et elle perd son agrement  en plus!!!
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MessageSujet: Re: agrément et enfants non déclarés   Aujourd'hui à 21:25

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