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 Fin de contrat et indemnités

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Mél72
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MessageSujet: Fin de contrat et indemnités   Mar 16 Juin 2015 - 8:28

Mon fils est dans une MAM depuis le 2 juin nous devons déménager pour septembre.
sur le contrat la période d'essai est jusqu'au 1 Août après la MAM est fermé pour 3 semaines de Congé.
comment ca se passe pour la fin de contrat?
quel sont les indemnités à verser?
merci beaucoup de votre aide
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LiseE
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mar 16 Juin 2015 - 13:52

ça se passe comme avec une assistante maternelle qui garde chez elle...
la période d'essai est jusqu'au 1 aout, il n'y va plus après ?
dans ce cas, tu dois lui adresser une lettre avec accusé de reception au moins 15 jours avant le 1er aout, c'ets la durée du préavis vu que moins d'un an d'ancienneté. De même pas d'indemnité à verser, mais il faut faire le solde de tous comptes (lui payer les vacances qu'elle n'a pas prise si c'ets le cas, si elle est mensualisé verifier qu'elel n'a pas fait plus d'haures que payés, et si c'est le cas, lui payer les heures en plus...)

S'il y retourne fin aout, alors c'ets pareil, mais la lettre est à envoyer 15 jours avant la fin de contrat effective.

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LiseE, maman d'Anaëlle petite crapule née le 25 février 2010

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Mél72
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mer 17 Juin 2015 - 8:06

merci LiseE

alors les semaines d'adaptation ont commencés le 18 mai.
période d'essai du 01 juin au 01 août
fermeture de la MAM du 1 août au 23 août
mon fils ira à la MAM la dernière semaine d’août.
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LiseE
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mer 17 Juin 2015 - 10:58

Donc il faut envoyer une lettre LRAR vers le 10 aout.

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Mél72
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mer 17 Juin 2015 - 11:26

merci beaucoup!!

et il y a des indemnités à verser?
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LiseE
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mer 17 Juin 2015 - 21:42

non, car le contrat à moins d'un an. Par contre il faut vérifier que tu ne lui doit pas des heures/des congés pour le solde de tout compte.

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Mél72
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Jeu 18 Juin 2015 - 8:25

pour ces congés d’ailleurs elle va avoir cumulé 2.5 jours pour juin +2.5 jours pour juillet+2.5 jours août?
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LiseE
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Jeu 18 Juin 2015 - 10:07

ça depend du type de contrat que tu as... c'ets un contrat année compléte ou année incompléte ?

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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Jeu 18 Juin 2015 - 11:18

année incomplete
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Corail
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mar 23 Juin 2015 - 9:01

Alors les CP ne se comptent pas en mois. L'assistante maternelle cumule 2,5 jours de CP pour 4 semaines travaillées.
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Mél72
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mar 23 Juin 2015 - 13:34

donc elle va cumulé combien de CP (contrat débuter le 1er juin et se finira le 31 août)?
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Corail
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Mar 23 Juin 2015 - 13:37

Combien de semaines va-t-elle travailler pendant cette période ?
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Mél72
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Jeu 9 Juil 2015 - 8:13

j'avais pas vu ton commentaire Corail.
au mois d’Août elle aura du 25 au 28 août.

d’après le RAM faut que lui envoi sa lettre de licenciement le 10 juillet... demain...
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Mél72
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Ven 10 Juil 2015 - 9:47

quand dois-je donner sa lettre ?
je vais lui remettre en main propre
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Corail
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Ven 10 Juil 2015 - 10:08

15 jours calendaires de préavis pour un contrat de moins d'un an (hors congés payés).

Prenant en compte les 4 jours de fin août, pour moi le préavis au 20 juillet, c'est très bien.

Cependant rien ne vous interdit de le donner plus tôt : si vous ne voulez pas vous prendre la tête avec eux, donnez-le aujourd'hui puisqu'ils le demandent, en précisant bien que la date de fin de contrat est le 28 août, la durée du préavis indiquée dans la CCN est un minimum légal.
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MessageSujet: Re: Fin de contrat et indemnités   Aujourd'hui à 11:26

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