Besoin de quelques conseils pour le contrat de mon ass mat

bonjour tous le monde,

Ca y est on a trouvé une assistante maternel malgré nos horaires compliqués : 10h en semaine impaire, 15h en semaine paire, autre planning (pas encore connu) pendant les vacances scolaires où il n'ira d'ailleurs pas tout le temps puisque nous avons aussi des vacances (mais cela a été calculé dans la mensualisation) !

Nous avons déjà fait le contrat qui commencera le 15 octobre mais voilà déjà quelques problèmes ...

* Je pensais reprendre le travail le 20 (ce qui aurait laissé une semaine pour l'adaptation) et finalement je reprend le 16 j'aimerais quand même faire la semaine d'adaptation avant ma reprise du travail.
* Mes horaires ont étaient quelque peut modifier ce qui m'obligerais :
- pour la semaine paire à décaler la garde d'une journée d'une demi heure (concrètement, le mercredi je devrais déposer mon fils à 13h30 au lieu de 13h et le récupérer à 18h30 au lieu de 18h donc pas d’heure en plus ou moins mais pas le même horaire)
- pour la semaine impaire à déposer mon fils 1/2h plus tard le mercredi (donc 1/2h de garde de moins sur la semaine que je peux éventuellement rajouter le mercredi pour que l'ass mat n'ai pas de perte de salaire)

Le contrat n'ayant pas encore commencé, est-ce qu'il vaut mieux modifier totalement le contrat (avec accord de l'ass mat bien sûr) ou est-ce qu'il faut faire un avenant ?

Aussi j'ai entendu parler du seuil de salaire quotidien pour avoir l'aide de la caf (si j'ai bien compris) mais impossible d'ouvrir les pages de la paje correspondante (est-ce leur site qui déconne ?!) pouvez vous m'expliquer ce que c'est ?

Merci de votre aide

Oui, fais un avenant ça sera bien plus simple que de refaire tout le contrat...

Par contre si tu fais la semaine d'adaptation 1 semaine plus tôt, le contrat devra commencer 1 semaine plus tôt. Il commence le 1er jour de l'adaptation toujours.


Le seuil de salaire c'est plutôt un taux horaire à ne pas dépasser... Mais concrêtement ce qu'il faut faire pour qu'il n'y ait pas de soucis c'est faire : nombre d'heures par mois / 8 = nombre de jours à déclarer à la CAF. C'est tout à fait légal, puisque c'est ce qu'ils disent de faire.

ok et ce nombre de jours que je déclare à la caf c'est le nombre que je doit déclarer à la paje aussi ou pour la paje je reste sur ce qui est noté sur le contrat ?

Tu as déjà pas mal de réponses.

Voici un complément d'infos pris sur casamape qui explique les montants minimum et maximum pour la rémunération:

"Le taux horaire de l'assistante maternelle (rémunération par enfant et par heure d'accueil) est définit par décret, il doit être supérieur à 0,281 SMIC (soit 2€65 brut au 1er juillet 2012) par heure d'accueil.

ok merci pour ces précisions, comme mon fils n'ira jamais plus de 5h par jour de garde je ne risque pas de dépasser alors
Une dernière question (enfin je crois) pour le mois d'octobre, qui ne sera donc pas entier comment je fait pour calculer son salaire ?
Si je met mon fils à partir du 8 octobre il ira 24 jours. Je vais payer l'assistante maternelle 159.68e brut par mois. Pour octobre je divise par 31 et multiplie par 24 ?

pour octobre tu la payes au réel mais en tenant compte du contrat quand même. c'est à dire : s'il y a 1 semaine de 10h prévu mais que finalement tu ne lui mets pas 1 jour, tu payes 10h quand même.

tu feras commencer la mensualisation en novembre

d'accord mais le mois d'octobre fini en pleine semaine du coup ca me perturbe un peu pour le calcul désolé de faire ma blonde mais je ne voudrais pas me tromper

tu payes les jours de début de semaine au réel er la mensualisation commencera en milieu de semaine.

beaucoup, en y reflichissant dans la nuit c'est ce que je me suis dit. Je comprend vite mais il faut m'expliquer longtemps

Je reviens vers vous parce que j'ai fait l'avenant au contrat et je me penche maintenant sur le salaire du mois d'octobre de mon ass mat, donc si j'ai bien compris voilà comment je doit la payer :
Période d'adaptation du 8 au 14 octobre, semaine impaire, prévue 9.5h au contrat (mais je pense que l'adaptation prendra moins de 9.5h sur 4 jours)
du 15 au 21 octobre, semaine paire prévue 15.5h au contrat (4 jours)
du 22 au 28 octobre, semaine impaire prévue 9.5h (2 jours)
du 29 au 31 octobre, semaine de vacances pour mon fils (mais 9.5h prévue par le contrat sur ces 3 jours)

A raison de 3.65 € brut de l'heure et de 3€ I.E. cela donne :
(9.5+15.5+9.5+9.5)*3.65= 160.60€ brut soit 124.24€ net + 3*10 (les I.E. s'ajoutent bien sur le net ?) = 154.24€

Est-ce que ce calcul est bon :
- Malgré l'absence de mon fils la dernière semaine je doit calculer en fonction de ce qui est écrit dans le contrat, comme la semaine d'adaptation ?
- Je doit quand même compter des I.E. pour la période d’adaptation même si mon fils n'y vas qu'une heure ou deux ? (en plus j'espère assister à la première heure de la première journée)
- Les C.P. je doit commencer à les compter sur cette période ? J'ai lu qu'ils ne s’acquiert uniquement qu'à partir de 10 jours de travail, adaptation incluse (donc à partir de novembre dans mon cas)

Désolé je suis embêtante mais je ne veux vraiment pas me tromper et savoir de quoi je parle quand je présenterais cela à mon ass mat.

Je reviens vers vous parce que j'ai fait l'avenant au contrat et je me penche maintenant sur le salaire du mois d'octobre de mon ass mat, donc si j'ai bien compris voilà comment je doit la payer :
Période d'adaptation du 8 au 14 octobre, semaine impaire, prévue 9.5h au contrat (mais je pense que l'adaptation prendra [/i[i]]moins de 9.5h sur 4 jours). Pour cette semaine là il faut payer ce qui sera réellement travaillé.

du 15 au 21 octobre, semaine paire prévue 15.5h au contrat (4 jours)
du 22 au 28 octobre, semaine impaire prévue 9.5h (2 jours)
du 29 au 31 octobre, semaine de vacances pour mon fils (mais 9.5h prévue par le contrat sur ces 3 jours)

A raison de 3.65 € brut de l'heure et de 3€ I.E. cela donne :
(9.5+15.5+9.5+9.5)*3.65= 160.60€ brut soit 124.24€ net + 3*10 (les I.E. s'ajoutent bien sur le net ?) = 154.24€

Les IE n'ont pas de charges. c'est une indemnité donc tu ne les ajoutes pas sur le net. Sur le bulletin de salaire tu auras salaire net + IE (bien à part)

Est-ce que ce calcul est bon :
- Malgré l'absence de mon fils la dernière semaine je doit calculer en fonction de ce qui est écrit dans le contrat, comme la semaine d'adaptation ? la semaine d'adaptation est à payer au réel. Pour l'absence de ton fils ça dépend de ce qui est prévu au contrat. si c'est une année incomplète alors tu peux compter cette semaine comme une semaine d'absence prévue. Par contre elle aura déjà été déduite de la mensualisation donc tu ne peux pas la déduire une 2ème fois.
Si c'est un contrat sur une année complète alors dans ce cas ça tu ne peux pas déduire l'absence.

- Je doit quand même compter des I.E. pour la période d’adaptation même si mon fils n'y vas qu'une heure ou deux ? (en plus j'espère assister à la première heure de la première journée)
L'IE est due que l'enfant soit présent 1h ou 12h. En dessous de 8h d'accueil par jour ce n'est pas proratisable.


- Les C.P. je doit commencer à les compter sur cette période ? J'ai lu qu'ils ne s’acquiert uniquement qu'à partir de 10 jours de travail, adaptation incluse (donc à partir de novembre dans mon cas)
Les Cp s'acquiert dès le 1er jour de travail (c'ets tout récent).
Qu'est-ce qui a été prévu pour le paiement des congés? 10% tous les mois dès le début du contrat? Ou alors tu les calcules au 31 mai de chaque année? Il faut savoir que quoiqu'il arrive ton ass mat a bien le droit à ses 5 semaines de congés dès la 1ère année.


Désolé je suis embêtante mais je ne veux vraiment pas me tromper et savoir de quoi je parle quand je présenterais cela à mon ass mat.

Pour l'absence de ton fils ça dépend de ce qui est prévu au contrat. si c'est une année incomplète alors tu peux compter cette semaine comme une semaine d'absence prévue. Par contre elle aura déjà été déduite de la mensualisation donc tu ne peux pas la déduire une 2ème fois.

C'est une année incomplète donc semaine d'absence prévue et semaine déjà déduite de la mensualisation (qui commence en novembre) c'est quoi exactement une semaine d'absence prévue au contrat ? (une semaine où l'enfant n'est pas là mais ce n'est pas des C.P. ?) Dans ce cas je doit quand même compter les heures prévues au contrat ?


Pour les vacances il est prévue "par 12e chaque mois" ... ça correspond à 10% ?! Mon ass mat aura plus de 5 semaines puisque à nous deux on à 10 semaines de vacances sur l'année et elle n'a que mon fils pour l'instant.

oui c'est une semaine d'absence prévue au contrat puisqu'elle a déjà été déduite de la mensualisation.

Après réflexion, tu ne dois pas lui payer ces derniers jours à la fin Octobre. la mensualisation commencera le 1er Novembre. Par contre en Novembre tu lui payes son mois normalement, tu ne déduis pas la semaine d'absence puisqu'elle a déjà été retirée de la mensualisation.


Pour les congés payés tu rajoutes 10% sur son salaire oui. tu les rajoutes sur le brut et tu déduis les charges.


Je reviens demain, si tu as d'autres questions j'y répondrais! je vais me coucher

pffff un grand pour tes réponses et ta patience, je crois que j'ai tout compris mais j'en ai tellement plein la tête que je vérifierais ça demain, je vais aussi allé me coucher

J'ai quand même fait un dernier calcul pour ses C.P. 10% cela fait 11.68€ mais 1/12 (comme c'est écrit sur le contrat que j'ai trouvé sur l'APAJE "par 12e chaque mois) cela fait 9.73€ ...

Bonsoir,

Pour le paiement de ces congés, tu lui payeras pas mensuellement. Mais dès juin 2013.
Tu prends les sommes nets (sans les ie) dès le début du contrat jusqu'à mai 2013 et cette somme tu fais 10% dessus et tu redivises par 12 pour avoir la somme à lui payer dès juin 2013 pendant 12 mois, jusqu'à mai 2014.

oui c'est ça. Ou sinon tu peux lui verser 10% du salaire que tu lui payes tous les mois dès maintenant. ce n'est pas conventionnel mais c'est légal. Par contre il faut l'accord de l'assistante maternelle.
L'avantage c'est que ça t'évitera d'avoir des congés à lui solder à la fin du contrat.

Je ne conseille pas cette méthode payer par mois comme le dis Lyly35, car elle fait perdre au salarié ces droits pour des jours pour enfant à charge si tu lui payes ces congés comme cela.
Et je rajoute qu'il y a deux méthodes pour savoir la somme des congés à lui payer.
Soit les 10% ou le maintien du salaire en jours ouvrés, il y a un calcul à faire et prendre le plus avantageux pour le salarié (comme dans tout emploi).

Je l'ai vue tout à l'heure pour signer l'avenant et en lui parlant de son salaire d'octobre je lui ai dit il y a les congés en plus elle m'a dit oui les 10% donc je pense qu'on va rester sur ça...

C'est quoi les jours pour enfants à charge ? Elle à deux petites filles ... Je ne comprend pas quand tu dit "le maintien du salaire en jours ouvrés"

Ton ass mat a droit à des jours supplémentaires si elle a des enfants de moins de 15 ans mais si tu lui payes comme tu dis, mensuellement dès le départ, elle le perd ces jours.

En maintien de salaire, cela veut dire qu'il faut faire ce calcul.
Nbre de semaines travaillés dès le début du contrat jusqu'au 31 mai 2013/4 *2.5= un nbre de jour ouvrables qu'il faut convertir en jours ouvrés c'est à dire travaillés qui lui seront payés dès juin 2013.
Un exemple : 24 semaines/4*2.5 = 15 jours ouvrables. Elle travaille 5 jours par semaine Lundi au vendredi.
LMMJVSD = 6 jours ouvrables soit 5 jours ouvrés.
LMMJVSD = 12 jours ouvrables soit 10 jours ouvrés
LMM = 15 jours ouvrables soit 13 jours ouvrés à lui payer
13 jours x heure journalier x tarif = la somme à lui payer.
et si elle a 2 enfants à charge, tu rajoutes deux jours en ouvrables soit 15 jours ouvrés.

Bon alors là je t'avoue que j'ai lâché ! Elle y perd vraiment beaucoup en faisant 10% ? Parce qu'en plus les semaines se suivent mais ne se ressemblent pas (paire impaire et horaires de vacances !) donc pas toujours les mêmes jours travaillés ...
En plus dans le contrat qu'on a signé toutes les deux il est bien noté 1/12 en plus tous les mois donc ça reste légale ...

les 1/12 ème cela veut dire que tu lui payeras dès le mois de juin ces congés et pendant 12 mois.
C'est ce calcul qu'il faut faire.

Somme des salaire perçus sans ie et repas dès début du contrat jusqu'à mai 2013 et tu fais 10% sur cette somme et tu redivises par 12 pour avoir la somme à lui payer dès juin 2013 et ceci jusqu'à mai 2014.

Ben j'avais compris que les congés, en payant les 10% devaient être payés dès le premier mois de travail. Comme ça en mai elle aura perçue le salaire correspondant aux vacances qu'elle prendra dans l'année suivante...

Non à partir de juin 2013, et la mensualisation est payée 12 mois sur 12, même quand elle prend ses congés en temps.

Si tu fais les 10% c'est à chaque fin de mois dés maintenant, si tu fais les 1/12, il te faudra attendre d'avoir fait une année complète pour faire le calcul et donc tu commencera dans 1 an à lui les payer !

Le plus simple et le plus avantageux pour les parents c'est les 10 % ( le reste c'est long à faire, à calculer, et bonjour la galère quand on finit le contrat , et bonjour la somme à donner d'un coup aussi pour les parents!)

Après, c'est un choix personnel entre les parents et la nounou !