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 préavis fin de contrat

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3 participants
AuteurMessage
aloa
Galope comme un grand
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MessageSujet: préavis fin de contrat   préavis fin de contrat EmptySam 13 Juin 2015 - 19:21

Je ne sais pas quand donner le préavis de fin de contrat.
Mon ass mat part les 2 premières semaines d'aout. Ma fille doit faire une semaine d'adaptation chez sa nouvelle nounou avant la rentrée. 
Je ne sais pas comment ça se passe avec la CAF si on a 2 contrats qui se chevauchent.
Et surtout, je ne sais pas quand lui donner son préavis car il est écrit qu'il faut lui donner un mois avant la fin de contrat mais que le préavis est suspensif en cas de congés.
Si on veut rompre le contrat fin aout, je dois lui donner mi juillet? 
Si je veux rompre le contrat fin juillet, je dois lui donner fin juin? et quid des CP? 

Quel casse-tête!
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Marielabeille
Galope comme un grand
Marielabeille


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MessageSujet: Re: préavis fin de contrat   préavis fin de contrat EmptySam 13 Juin 2015 - 20:53

Je ne crois pas qu'on puisse avoir deux contrats en cours pour Pajemploi et la CAF. A mon avis il y en aura au moins un sur lequel on ne t'aidera pas et on te laissera payer les charges sociales. Il faut donc bien préparer la chose.

De toute façon tu as intérêt à signifier au plus tôt la fin de son contrat à la nounou actuelle, ne serait-ce que pour qu'elle puisse s'organiser. Donc je serais toi, je cesserais de m'arracher les cheveux à ce sujet et je lancerais le préavis dès maintenant.

Si le contrat de la nounou actuelle est censé prendre fin pendant la première quinzaine d'août, elle aura une partie de ses congés de pris et payés sur son salaire normal du mois d'août, et une partie de ses congés qui lui seront payés dans le cadre des indemnités de fin de contrat. Pour elle ça ne change rien : elle n'aura pas ta fille les deux semaines d'août, et elle sera payée pareil. Mais au moins, tu pourras faire une vraie fin de contrat avant l'entrée en vigueur du contrat de la nouvelle nounou.
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aloa
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aloa


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MessageSujet: Re: préavis fin de contrat   préavis fin de contrat EmptyDim 14 Juin 2015 - 15:04

merci pour ta réponse mais je ne suis malheureusement toujours pas avancée. 
Ma nounou est au courant depuis bien longtemps, c'est la moindre des choses.
Les textes disent qu'il faut donner le préavis 1 mois avant (pas plus, pas moins) et que les CP sont suspensifs. 
Je ne voulais pas expliquer les détails mais à la base, je n'aurai jamais du me retrouver avec 2 nounous. Ma fille entre en TPS à la rentrée dans une école privée. Il n'y a pas cours le mercredi. En début d'année, nous avons appelé plusieurs ass mat. Aucune n'était intéressée. J'ai donc demandé une place en crèche même si cette solution ne nous convenait pas pour le long terme. On m'a dit que c'était OK par téléphone, à 2 reprises. Mais cette semaine, n'ayant toujours pas été convoquée pour l'inscription, j'ai appelé. J'ai eu le directeur qui m'a soutenu qu'on ne m'avait jamais dit ça. Je pense que s'il avait été en face de moi, je lui arrachai les yeux et la langue. Bref, on a du se remettre en ordre de bataille. On a trouvé une ass mat qui est intéressée. 
J'aurai adoré continuer avec l'actuelle, mais tous ses contrats changent et elle ne peut toujours pas me donner de réponse. Je pourrai évident arrêter le contrat fin juillet, mais elle perdrait son salaire.
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Marielabeille
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Marielabeille


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MessageSujet: Re: préavis fin de contrat   préavis fin de contrat EmptyLun 15 Juin 2015 - 21:04

Je ne sais pas de quels textes tu parles, sur Pajemploi en tous cas ils parlent d'un délai minimal :
à cette page

Pour le côté "congés suspensifs du préavis", sur service-public ils parlent d'une exception à ce principe dans le cas où tu la dispenserais de faire son préavis :
à cette page
Il faudrait alors voir avec Pajemploi s'il existe une possibilité de prise en charge des charges liées à l'indemnité compensatrice de préavis, dans le contexte d'un nouveau contrat qui chevauche le précédent. Je doute que l'aide CAF soit versée, mais peut-être avec un peu de chance que les charges seraient quand même financées.
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Nomero
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Nomero


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MessageSujet: Re: préavis fin de contrat   préavis fin de contrat EmptySam 20 Juin 2015 - 12:43

aloa a écrit:
Je ne sais pas quand donner le préavis de fin de contrat.
Mon ass mat part les 2 premières semaines d'aout. Ma fille doit faire une semaine d'adaptation chez sa nouvelle nounou avant la rentrée. 
Je ne sais pas comment ça se passe avec la CAF si on a 2 contrats qui se chevauchent.
Et surtout, je ne sais pas quand lui donner son préavis car il est écrit qu'il faut lui donner un mois avant la fin de contrat mais que le préavis est suspensif en cas de congés.
Si on veut rompre le contrat fin aout, je dois lui donner mi juillet? 
Si je veux rompre le contrat fin juillet, je dois lui donner fin juin? et quid des CP? 

Quel casse-tête!
Coucou Aloa

Je vais essayer de répondre au mieux ..
Pour la CAF (et donc PAJE), tu ne seras pas remboursée pour les 2 ass mat, c'est à dire que tu vas payer 2 ass mat, mais avoir qu'un remboursement! En gros ton remboursement ne bouge pas, malgré que tu es un montant plus gros à donner en fin de mois !
Tes charges sociales seront quand à elles prises en compte!
Par contre , il faut bien que tu déclares les deux à la fin du mois (tu verras tu peux rajouter un autre nom / ass mat) sur ton compte!

Pour ton préavis, si tu es + d'un an de contrat , c'est un mois de préavis, moins d'un an de contrat, c'est 15 jours!
Donc effecttivement, si tu dois lui donner un mois de préavis, et qu'elle a ses CP sur cette période, son préavis est en "pause" !! Du coup faut que tu recules du nombre de jours ton préavis, que compte ses cp!!
Je sais pas si je suis claire ?
Si elle a 15j de CP pendant son préavis, tu comptes ton mois de préavis, + 15 jours de CP donc 1.5 mois de préavis!

Donc si tu veux rompre fin août, t qu'elle a 15 jours de cp, effectivement, tu dois lui donner mi août!

Bon courage
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aloa
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aloa


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MessageSujet: Re: préavis fin de contrat   préavis fin de contrat EmptyDim 21 Juin 2015 - 15:28

Merci Nomero! Et félicitation pour l'arrivée de ton bebe. 
On va donner notre préavis pour fin juillet. Elle a ses CP en août. Je suppose qu'on va lui payer par le biais du solde de tout compte.
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MessageSujet: Re: préavis fin de contrat   préavis fin de contrat Empty

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