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 Rupture de contrat et indemnités de congés payés

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AuteurMessage
Poos1
Galope comme un grand


Nombre de messages : 708

MessageSujet: Rupture de contrat et indemnités de congés payés   Mar 14 Juil 2015 - 18:53

Bonjour,

Je sais, encore une question sur les fins de contrat, mais c'est d'actualité et je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien.

MiniPoos va quitter sa nounou après 3 ans tout pile de garde. 
Le contrat a démarré le 01/09/2012 et va s'achever le 31/08/2015.

Ma question concerne l'indemnités de congés payés.
Le salaire était mensualisé, en année complète. Ma nounou prenait 3 semaines de vacances l'été, 1 à Noël et 1 à Pâques.
Elle a donc eu 5 semaines de congés payés par année de contrat (à la date anniversaire du contrat).

La période d'acquisition des congés est du 1er juin au 31 mai. Donc, logiquement, je dois l'indemniser pour les congés acquis de juin à août 2015. 
Mais la première année, comme elle garde 3 enfants, elle a fixé ses dates de congés et a posé des congés (à Noël et Pâques) alors qu'elle ne les avait pas encore acquis par rapport à mon contrat.

Je fais comment? Je ne lui dois rien?
Merci d'avance
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Poos1
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Rupture de contrat et indemnités de congés payés   Mar 4 Aoû 2015 - 9:17

Personne pour m'aider?
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LiseE
Galope comme un grand


Nombre de messages : 5148

MessageSujet: Re: Rupture de contrat et indemnités de congés payés   Mar 4 Aoû 2015 - 9:55

tu calcules le nombre de jours de congés total sur les 3 ans, le nombre de jours réellement pris, tu fais la différence. si c'est 0, tu ne lui dois rien ; si c'est négatif, pareil, si c'est positif, tu lui payes le nombre de jours non pris.

_________________
LiseE, maman d'Anaëlle petite crapule née le 25 février 2010

Clarence est née le 29 avril 2014

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Poos1
Galope comme un grand


Nombre de messages : 708

MessageSujet: Re: Rupture de contrat et indemnités de congés payés   Mar 4 Aoû 2015 - 10:25

Merci

Je pense que le solde sera à zéro à fin août puisque le contrat aura 3 ans pile
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MessageSujet: Re: Rupture de contrat et indemnités de congés payés   Aujourd'hui à 3:26

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