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 Fin de contrat ass mat

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2 participants
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Petite-plume
Marche à 4 pattes
Petite-plume


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MessageSujet: Fin de contrat ass mat    Fin de contrat ass mat  EmptyDim 2 Aoû 2015 - 20:23

Bonsoir, 

Nous avons rompu le contrat avec notre ass mat, et nous l'avons dispensé de faire son préavis (elle est entrée dans une colère dingue devant les enfants qu'elle gardait car je refusais de lui payées des heures majorées qu'elle nous demandait alors que nous ne les avions pas réalisées. Bref déjà qu'on avait des doutessur ses capacités a être "zen" la c'était sur : elle n'accueillerait plus notre enfant !) 

Son préavis se termine mardi 4, demain je vais lui remettre le solde de tour compte, l'attestation pôle emploi , certificat de travail )

Nous étions sur un contrat en année complète de 30h/semaine. Le contrat ayant débuté en nov 2014. Ma question est comment dois je lui rémunérer les jours du 1er au 4 août par rapport au 30h/semaine ? 
De plus vu qu'elle n'a pas eu notre enfant je ne lui verse pas les indemnités d'entretien pendant le préavis n'est ce pas ? 

Je me suis rendue compte que nous lui avions payé des indemnités d'entretien par erreur pendant une des ses semaines de congés , l'erreur vient de moi donc  j'en déduis que nous ne pouvons pas déduire ce trop perçu du dernier salaire (c'est pas bien énorme en même temps ^^) 

La garde s'effectuait sur 4 jours, le calcul des congés payés acquis est bien de 2.5 j /mois +2j par enfant de moins de 15 ans ? 

Elle a pris deux semaines de congés par anticipation, nous les lui avons remunéré par gentillesse et parce qu'elle est maman solo de deux enfants, du coup on compte 4j de congés pris ou 5j ? 

Bref merci d'avance à celles qui pourront m'aider Fin de contrat ass mat  Wub_gif2
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Corail
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Corail


Nombre de messages : 1023

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MessageSujet: Re: Fin de contrat ass mat    Fin de contrat ass mat  EmptyMar 4 Aoû 2015 - 16:51

Bonjour,

Pour calculer son salaire du mois d'août, vous utilisez le calcul de l'absence de la Cour de cassation détaillé ici : http://www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

Vous ne versez en effet aucune indemnité d'entretien ou de repas lorsque l'enfant n'est pas présent chez elle.

Concernant les CP, vous auriez dû les déduire lorsqu'elle les a pris (avec le calcul cité au-dessus).
Elle acquière bien 2.5 jours par mois et 2 jours par enfant de moins de 15 ans et chaque semaine de congés équivaut à 6 jours pris (les 2.5 jours sont des jours ouvrables), qu'elle travaille 3, 4 ou 5 jours par semaine n'a aucune importance.
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