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 durée du contrat assistante maternelle

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MessageSujet: durée du contrat assistante maternelle   durée du contrat assistante maternelle EmptySam 31 Oct 2015 - 15:27

Je me croyais sortie à tout jamais des contrats d'ass mat en ayant soldé celui de ma première ass mat mais voici que je dois reprendre une nouvelle assistante maternelle qui va s'occuper de mon petit Loulou 3 après-midi par semaine après l'école, ce qu'on peut donc appeler un contrat périscolaire.
NOus sommes toutes les 2 aller voir la dame du RIAM qui nous a bien pris la tête avec des trucs dont je sais qu'ils sont illégaux (merci Noméro de ton aide pour mon premier contrat) donc je voudrais faire à nouveau les choses de façon légale et juste pour tout le monde.


Voici ce qui va se passer:
début du contrat le 1er décembre (début de l'agrément de mon ass mat aussi!), elle prendra en charge mon fils le lundi, mardi et jeudi à 12h à l'école et le gardera jusqu'à 18h30.
cela va durer jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit le 30 juin avec peut-être quelques jours en juillet mais nous ne sommes certains de rien.
Mon ass mat prend 3,50€ de l'heure (en net). Le contrat se fera sur 38 semaines (si fin au 30/11/2016)
Ces 3 jours resteront fixes mais je dois reprendre mon boulot le 1er décembre également: donc l'horaire de fin de garde (18h30) est susceptible de changer selon ma charge de travail.


mes petites questions:

sommes-nous obligés de faire un contrat du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 sachant qu'au 1er septembre 2016, je ne sais pas si elle le gardera encore (il sera en moyenne section et ira surement en classe la journée entière)?

Si jamais je dois faire un contrat sur une année, comme le contrat est mensualisé, je vais me retrouver à la payer sur un an du 1/12/2015 au 30/08/2016, non?


lorsque nous faisons le contrat, comme je ne suis pas encore calée dans mes horaires de boulot, pouvons nous l'adapter au niveau des horaires au bout de quelques semaines? (ça sera peut-être 17h au lieu de 18h30 ou 19h au lieu de 18h30/ pareil pour les vacances scolaires dont nous ne savons pas si Granny et Papi pourront le prendre!)

Comme elle est vraiment très arrangeante et sympathique, je voudrais que tout se passe le mieux possible et qu'on fasse les choses bien! alors merci si vous pouvez dissiper mes doutes ou infirmer/confirmer certaines questions!! durée du contrat assistante maternelle Tongue_g
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nathviv
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MessageSujet: Re: durée du contrat assistante maternelle   durée du contrat assistante maternelle EmptyDim 1 Nov 2015 - 8:55

Bonjour, alors tu as depuis peu des contrat peri maintenant avec u nouveau calculé RAM doit avoir ça. Après c est un contrat peri donc basé sur l année scolaire. Tu devras faire un contrat CDI obligatoire tu n as pas le droit d y mettre une date de fin tu devras licencier ton assmat comme tout employeur si moins d un an de contrat 15j de préavis si c est plus d un an c est un mois. La mensualisation est obligatoire. Donc ton calcul par soit en année complète ou incomplète tout dépends si toi ou la maman prends plus de 5 semaines de cp.après le fameux contrat peri est tout neuf et je ne connais rien donc je me renseigne et te dis sinon il faut pour employer une assmat te référencer à la convention collective comme ça nul doute
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MessageSujet: Re: durée du contrat assistante maternelle   durée du contrat assistante maternelle EmptyDim 1 Nov 2015 - 14:43

merci Nathviv pour ta réponse, je ne savais pas qu'il existait un contrat spécial périscolaire depuis peu de temps,  je n'ai rien vu de tel sur internet.
et je ne poserai pas la question à la dame du RIAM qui de toute façon me considère comme un méchant employeur...(c'est comme ça avec toutes les mamans...) du coup comme j'ai envie d'éviter de me prendre davantage la tête avec une idiote, je pense que je vais partir sur un contrat normal en année incomplète et on verra en septembre 2016...il sera toujours temps avant les vacances scolaires d'été d'en discuter avec la nounou et que de mon côté je sache quels vont être mes besoins de garde.

pour le préavis, il me semblait que lorsqu'on était en année incomplète sur un CDI de moins d'un an, c'était un mois? je me trompe peut-être...à relire dans la convention collective.

Les CP de la nounou, c'est assez simple: elle prend 5 semaines je crois, en fait le mois d'aout et peut-être la dernière semaine de juillet. Je ne serai pas impactée car Loulou sera avec moi à ce moment là.
de toute façon comme le salaire est mensualisé, je la paierai en juillet et en aout même si elle ne garde pas le petit!

Le fait qu'elle soit en CP change quoi?
je pose cette question car l'ancienne ass mat que j'avais ne travaillait pas ni le lundi ni le mercredi ni aucune vacance scolaire aussi je calculais la mensualisation sur le nombre de semaines réellement effectuées et ne calculais ses CP que sur les 2.5 jours par mois durant les mois où elle gardait Loulou. C'est à dire que juillet et aout, rien.

Comment faut-il que je fasse désormais avec la nouvelle ass mat qui prend 5 semaines de CP?


enfin...si jamais un jour quelqu'un veut bien simplifier cette convention collective, ce serait bien...parce que les charlots de Pajemploi ils sont infichus de répondre à une question pratique et encore moins juridique.. durée du contrat assistante maternelle 483667
si on voulait inciter les gens à prendre des nounous au black, on ne s'y prendrait pas autrement car c'est vraiment décourageant... durée du contrat assistante maternelle 54258
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MessageSujet: Re: durée du contrat assistante maternelle   durée du contrat assistante maternelle EmptyDim 1 Nov 2015 - 20:58

Le plus simple est de lui faire 10% du net pour ses cp.
C est que ce je fais avec ma nounou.
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MessageSujet: Re: durée du contrat assistante maternelle   durée du contrat assistante maternelle Empty

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