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 rupture conventionnelle ?

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mamansuricate
Se tient aux meubles


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MessageSujet: rupture conventionnelle ?   Jeu 10 Déc 2015 - 18:48

mon assistante maternelle veut rompre le contrat (garde periscolaire), pour des raisons personnelles.
Mais elle voudrait qu'on fasse une rupture conventionnelle, parce qu'elle dit que sinon elle ne touchera pas le chômage.
Or, dans les documents que le RAM m'avait donnée, ils est noté que la rupture conventionnelle n'est pas applicable aux assistantes maternelles.
qu'est ce que je risque en acceptant une rupture conventionnelle plutôt que sa démission ?
merci pour vos réponses
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle ?   Jeu 10 Déc 2015 - 19:02


si c'est elle qui rompt le contrat, je ne suis pas certaine que tu lui doives des indemnités de fin de contrat alors qu'en cas de licenciement de ta part, tu lui dois ces indemnités....
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mamansuricate
Se tient aux meubles


Nombre de messages : 209

MessageSujet: Re: rupture conventionnelle ?   Jeu 10 Déc 2015 - 20:04

ben justement, ce ne serait ni une démission de sa part, ni un licenciement de ma part, mais une rupture conventionnelle entre les 2.
sauf qu'apparemment ça ne se fait pas pour les ass. mat. ?
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Krevêt'
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle ?   Jeu 10 Déc 2015 - 21:03

Vérifie auprès de l'inspection du travail par exemple) mais il me semble que l'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité de licenciement (là je ne parle pas du cas spécifique des ass' mat' mais du principe même de la rupture conventionnelle). Donc dans le cas d'une ass' mat', ça ne changerait rien par rapport à un licenciement.
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MessageSujet: Re: rupture conventionnelle ?   Aujourd'hui à 13:17

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