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 La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?

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AuteurMessage
Marielabeille
Galope comme un grand


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MessageSujet: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   Lun 22 Aoû 2016 - 16:01

Bonjour à toutes et tous,

Le 1er mon fils entre à l'école. Nounou ne faisant pas les périscolaires, son contrat prend fin. Je ne sais pas trop ce que c'est, techniquement, comme fin de contrat. S'agit-il vraiment d'une démission ? Sachant que moi aussi je change les conditions d'exécution du contrat en "imposant" l'accueil périscolaire, maintenant ? Ou alors s'agit-il d'un licenciement ?

Merci d'avance pour votre éclairage !
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debbie08
Galope comme un grand


Nombre de messages : 706

MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   Lun 22 Aoû 2016 - 16:34

Je dirais que c'est un licenciement car c'est toi qui décides de mettre fin au contrat.
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Marielabeille
Galope comme un grand


Nombre de messages : 2753

MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   Lun 22 Aoû 2016 - 16:36

Merci pour ton avis ! D'après ce que je vois, le seul enjeu est le versement de l'indemnité de rupture. Si c'est une démission je ne lui en dois pas, si c'est un licenciement je lui en dois une.
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LiseE
Galope comme un grand


Nombre de messages : 5151

MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   Lun 22 Aoû 2016 - 17:06

C'est un licenciement, car tu modifies son contrat (avec le périscolaire), elle n'est pas obligée d'accepter (d'ailleurs elle refuse).
Tu lui dois les indemnités.

_________________
LiseE, maman d'Anaëlle petite crapule née le 25 février 2010

Clarence est née le 29 avril 2014

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Marielabeille
Galope comme un grand


Nombre de messages : 2753

MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   Mar 23 Aoû 2016 - 8:33

OK, merci pour ce deuxième avis, j'en étais arrivée à la même conclusion De toute façon, je me faisais tout un plat de cette indemnité de rupture mais finalement ça ne représente pas grand chose : dans notre cas, elle est même moins élevée que l'indemnité de congés payés ! eh eh
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MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   Aujourd'hui à 14:32

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