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 Plus de liberté pour le congé maternité !

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AuteurMessage
Minouchka
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MessageSujet: Plus de liberté pour le congé maternité !   Dim 17 Juin 2007 - 14:43

Depuis le 7 mars 2007, il est possible de décaler son congé de maternité : on peut maintenant décider de travailler plus longtemps avant l'accouchement afin d'avoir plus de temps après l'accouchement pour profiter de son bébé !
C'est une bonne nouvelle pour toutes et en particulier pour les mamans qui allaitent car c'est maintenant possible de ne reprendre le travail qu'aux 3 mois et demi du bébé (allez, plus que 2 bons mois et on pourra allaiter à 100% jusqu'à la diversification sans avoir besoin de tirer son lait !!! ).

http://www.juritravail.com/archives-news/conges/450.html a écrit:
Congé de maternité : davantage de liberté pour les femmes

Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité.
Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé.
Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007.


De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit ?

La salariée peut réduire son congé prénatal de 3 semaines au maximum, le congé postnatal étant augmenté d’autant.

Durée du congé de maternité au 1er ou 2ème enfant
entre :
6 semaines de congé prénatal -> 10 semaines de congé postnatal
et :
3 semaines de congé prénatal -> 13 semaines de congé postnatal

Durée du congé de maternité à partir du 3ème enfant
entre :
8 semaines de congé prénatal -> 18 semaines de congé postnatal
et :
5 semaines de congé prénatal -> 21 semaines de congé postnatal

A noter : à partir du 3e enfant, le Code du travail prévoit, à l’inverse, la possibilité d’augmenter le congé prénatal de 2 semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant. Cette disposition n’est pas modifiée.

Infos en plus :
Durée du congé de maternité pour les femmes attendant des jumeaux
entre :
16 semaines de congé prénatal -> 18 semaines de congé postnatal
et :
12 semaines de congé prénatal -> 22 semaines de congé postnatal

Durée du congé de maternité pour les femmes attendant des triplés et plus
24 semaines de congé prénatal -> 22 semaines de congé postnatal

http://www.juritravail.com/archives-news/conges/450.html a écrit:


Le report s’effectue sur demande de la salariée. La future mère doit exercer elle-même ce choix.


L’employeur peut-il refuser d’accorder le report à la salariée ?

Le report d’une partie du congé prénatal après la naissance de l’enfant est un droit pour la salariée.
Par conséquent, l’employeur ne peut pas refuser à la salariée le bénéfice de ce report.
Il ne peut pas non plus l’imposer.


Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce report ?

La salariée peut bénéficier de ce report à la seule condition que son médecin donne son accord.
En effet, la grossesse doit se dérouler normalement afin d’éviter tout risque pour la salariée et son futur enfant.


Y a-t-il des conséquences sur les indemnités journalières de maternité ?

Non, la salariée ayant reporté une partie de son congé prénatal bénéficie des indemnités journalières de maternité dès le début de son congé.
Les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives aux indemnités journalières sont ajustées pour tenir compte de ces réformes.


Que se passe-t-il si la salariée est en arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet du report ?

Lorsque la salariée a choisi de reporter une partie de son congé prénatal après la naissance de l’enfant et présente un arrêt de travail pour maladie pendant la période dont elle a demandé le report, celui-ci est annulé.
Par conséquent, le congé de maternité commence le 1er jour de l’arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d’autant.

Exemple :
Une salariée attend son 1er enfant. La date présumée de l’accouchement est le 4 juin 2007. Le congé de maternité s’étend en principe du 23 avril au 12 août. La salariée décide de réduire le congé prénatal de 2 semaines, celui-ci commence alors le 7 mai et la fin du congé de maternité est reportée au 26 août.
Toutefois, la salariée est en arrêt de travail à partir du 2 mai. Le congé de maternité commence donc à partir de cette date et se termine le 21 août.


Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, article 30


Dernière édition par Minouchka le Dim 5 Avr 2009 - 16:05, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Lun 18 Juin 2007 - 13:54

Mouais..... ça pénélise juste toutes celles qui ne peuvent déjà pas aller plus loin que les 6 semaines pré (voire 8 avec les patho !) pour cause de boulot difficile, de longs trajets et z'en passe......


En gros va falloir avoir un taf derrière un bureau quoi...... et tant pis pour les autres :(


Perso ça me fous le moral à zéro ce genre de truc !! Parce que finalement ça va créer des différences énormes entre les "bonnes" mères qui vont loin pour être loooooooongtemps avec bébé et les autres qui se sont écoutées et se sont apprêtées :(

Z'me vois déjà mal aller jusqu'au patho vu la dureté du taf alors plus..... bon, avec toutes mes heures sup', z'vais avoir du rabe mais bon....
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cevennes
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Mar 19 Juin 2007 - 14:29

J'pensais la même chose !! non que cela pénalise (le mot est fort) celles qui ne sont pas dans un bureau, mais que cela ne concerne que ces futures mamans là !!

J'm'voyais bien, si on exclut mon arrêt dès trois mois et demi de grossesse , bosser jusqu'à la fin du huitième mois ...pratique pour grimper les dénivellés dans les caillasses, pour aller voir les agriculteurs sur leur exploitation, pour faire les comptages de bestioles, style en battue silencieuse :roul

C'est bien que cette loi existe, si cela permet à des mères de gagner du temps avec leurs petits bouts, mais cela ne suffit pas !! faut vraiment que l'état se bouge pour que l'on puisse être maman et active...mais maman avant tout !! et pas avec 400 OU 500 € par mois via un congé parental (dont je vais quand même me contenter ! )
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kindylou
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Jeu 21 Juin 2007 - 0:00

Ah ben ça c'est clair qu'a lieu de pourvoir bouger les dates du congés mat' (z'sens qu'avec les conn****, on risque aussi les accouchements limite préma et/ou au bureau :lol:) on devrit le rallonger.....


Surtout que notre pays est en faveur de l'allaitement maternel
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Pickpuss
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Jeu 21 Juin 2007 - 11:17

+1 +1 +1 (et même en étant - en partie - dans un bureau)

Pour Emeric, je me serai mal vue continuer à faire la route jusqu'au terme ! Sans compter que, même en étant derrière un bureau, rester assise avec un bide qui empêche presque d'atteindre le clavier de l'ordi avec une position confortable, c'est loin, loin d'être la panacée.

Après, en ce qui me concerne, j'ai eu l'opportunité de concerver mes congés 2006 pour les reporter après mon congé mat', ce qui m'a permis de ne reprendre "qu'aux" 4 mois de mon bonhomme, et aussi de l'allaiter exclusivement 6 mois (sinon, je n'aurais jamais pu constituer suffisamment de réserve au congé pour compléter ce que je tirais au boulot). Et bien, même avec ça, c'est galère l'allaitement exclusif, faut tout de même être vraiment motivée pour ne pas baisser les bras et faire un allaitement mixte.

Et Cévennes, je te rejoins tout à fait, 500 € par mois, ça peut faire une sacrée claque dans le budget
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Jeu 21 Juin 2007 - 12:44

Tiens, z'avais pas pensé au bide devant le bureau


Mais bon, pour moi ça reste une vaste fumisterie ce truc là !!!! Ou alors c'est juste pour éviter de payer les congés patho ???



Pickpus, comme toi z'espère pourvoir reporter mes congés quand grossesse il y aura (on y travaille depuis 8 mois déjà.... ) plus mes heures sup' à solder.... mais bon, z'me dis que la théorie c'est 10 semaines... alors comment allaiter 6 mois exclusif sans galérer au possible ???
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Ven 22 Juin 2007 - 14:51

Je pense d'ailleurs, Pickpuss, que tu fais partie des rares mamans qui ont repris le boulot et fait tout de même un allaitement exclusif de six mois....

Faut beaucoup de volonté....et d'amour !
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Pickpuss
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Mer 27 Juin 2007 - 13:23

C'est très gentil Cévennes, mais je ne sais pas si on peut réellement parler d'amour par opposition à une maman qui ne tirerait pas son lait et qui j'en suis sûre aime tout autant son bibou !
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Mer 27 Juin 2007 - 14:54

Ce n'était pas mon propos
N'empêche que j'entends beaucoup de mamans dire "je n'allaite pas, c'est trop pénible / stressant / animal", alors que certaines ne reprennent pas de suite le boulot...

Toi, tu as fait 6 mois d'exclusif en bossant, et je dis "chapeau bas".
Je connais la difficulté à jongler en tirant son lait, l'angoisse de ne pas avoir assez de réserves....et encore, moi, ce n'était pas des journées entières où je laissais Flora, juste deux heures par jour pour accompagner Chéri en traitement !

Et puis, c'est un peu intégriste, ce que je vais écrire (allez y, frappez moi...pô trop fort ), mais à l'heure où on publie de plus en plus d'études sur les bienfaits de l'allaitement, que ce soit niveau immunité immédiate, comme pour plus tard (moins de problème d'obésité, moins de risques de développer certains cancers...), je suis toujours étonnée / choquée par les mamans qui n'essaient même pas...
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Minouchka
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Ven 29 Juin 2007 - 16:52

Franchement, je suis désolée mais je ne comprends pas du tout vos réactions à ce post... pénaliser qui ? par rapport à qui ?

En effet, l'ancien congé mat avec les congés patho -pour celles qui y tiennent tant- existent toujours et cette loi permet juste plus de flexibilité.
Chacun voit midi à sa porte et pour celles qui préfèrent s'arrêter plus tôt bah, c'est heureusement encore possible mais pour celles qui préfèrent bosser jusqu'au bout, c'est enfin un peu mieux.
Faut-il rappeler que le congé maternité est d'une durée maximale de 16 semaines (pour les deux 1er enfants) mais aussi d'une durée minimale de 8 semaines ? Est-ce que cela veut dire que les mamans "à leur compte", en profession libérale ou vacataires, qui ne peuvent pas se permettre de prendre plus de 8 semaines au risque de manquer de sous ou pire, de faire couler leur activité, sont classées parmis les mauvaises mères qui ne veulent pas être "loooongtemps avec leur bébé" ??? (du coup, pour elles, vu qu'elles étaient obligées de s'arrêter 6 semaines avant terme, ça faisait 2 semaines avec le bébé, voire 1 semaine si elles dépassaient le terme ! )
Pour revenir aux cas personnels, malgré mes 100 km par jour de route et mon boulot de prof où on est toujours debout, je serais bien allée jusqu'à l'accouchement car j'avais la chance de péter la forme, or, je n'avais pas le choix car pas le droit de bosser pendant les 6 semaines de congé prénatal... c'est juste ce que cette loi permet : qu'on puisse toutes avoir le choix (enfin un peu plus de choix car on ne peut pas tout reporter, contrairement à d'autres pays).

Sinon, bien d'accord sur le fait que le congé mat devrait être rallongé et pas seulement "bougeable" pour permettre un allaitement serein pour celles qui l'ont choisi, mais aussi pour que toutes celles qui décident de ne pas allaiter par peur du "sevrage de reprise du boulot" puissent choisir d'allaiter.
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Sam 30 Juin 2007 - 13:58

Je m'avance peut-être, mais je pense que l'idée de "pénalisation" venait du fait que vu qu'il est maintenant possible de reporter une partie de son congé de maternité après la naissance, cela fait un argument pour ne pas prolonger le congé post-natal, et ce, même pour les personnes qui n'ont pas la possibilité d'aller "jusqu'au bout".
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Dim 1 Juil 2007 - 14:40

@Pickpuss a écrit:
Je m'avance peut-être, mais je pense que l'idée de "pénalisation" venait du fait que vu qu'il est maintenant possible de reporter une partie de son congé de maternité après la naissance, cela fait un argument pour ne pas prolonger le congé post-natal, et ce, même pour les personnes qui n'ont pas la possibilité d'aller "jusqu'au bout".

Ouais, pourquoi pas, mais franchement, je n'y crois pas du tout car ce qui compte dans le monde d'aujourd'hui, c'est "combien ça coûte ?" En gros : combien ça coûte une nana qui bosse et qui va faire un gosse ? Ca coute 16 semaines de congés à la sécu et 16 mêmes semaines où l'entreprise va devoir se démerder à trouver un remplaçant, payer d'autres cotisations patronales pour quelqu'un d'autre... Après, le jour où le môme est pondu n'a aucune importance. Je le dit crument car c'est pensé comme ça, pas facile de trouver un job quand il n'y a marqué que "1 enfant" sur le CV, les entreprises sentent venir le 2e...

En plus, il y avait déjà des différences entre les mères (et donc des mères "pénalisées") à partir du moment où ce congé était de 16 semaines fixes calculées sur la date présumée d'accouchement : quand un bébé a 2 semaines d'avance, il reste 12 semaines avec sa maman mais quand il naît une semaine après terme, il ne reste que 9 semaines avec elle ! Et personne ne soulève jamais le problème alors qu'il y a des profils chez les femmes : certaines peuvent faire ce qu'elles veulent, elles accoucheront toujours après terme... maintenant, ces femmes-là (et je pense en faire partie puisque chez moi, les accouchements bien après terme, c'est de famille...) auront le choix et pourront espérer rester plus longtemps avec leur bébé avant de reprendre le boulot.


Dernière édition par le Lun 2 Juil 2007 - 13:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Lun 2 Juil 2007 - 11:45

Juste une précision : les 10sem de congés maternité post-natal sont comptés à la date la plus lointaine des l'accouchement ou du terme.

En clair : si tu accouches 2 sem avant, c'est tout bénéf en effet : tu as 12 sem avec bébé (car on compte 10 à la date théorique)

Si tu dépasses de 8 jours : tu as qd même 10 semaines avac bébé car là, c'est la date REELLE d'accouchement qui compte ;)
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Minouchka
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Lun 2 Juil 2007 - 14:04

@kindylou a écrit:
Si tu dépasses de 8 jours : tu as qd même 10 semaines avac bébé car là, c'est la date REELLE d'accouchement qui compte ;)

Oui, c'est vrai, tu as raison, il n'y a donc actuellement que 2 semaines et non 3 de différence entre un bébé né 2 semaines avant la date présumée et un bébé né 1 semaine après terme... mais bon, cette différence existe et elle n'émeut personne.

Sinon, en allant voir les textes de loi, je viens de m'apercevoir que la loi de report du congé maternité, entrée en vigueur au 7 mars 2007 a été abrogée une semaine après ! Elle entrera quand même en vigueur mais à une date encore inconnue qui interviendra au plus tard le 1er mars 2008...

Plus de précision : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L122-26
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Lun 2 Juil 2007 - 15:22

Te fâche pas Minouchka !!
Ce que ce post veut dire, c'est qu'on nous enfume, en nous faisant croire que l'Etat améliore les choses pour les mamans !

Au final, rien ne change réellement, et beaucoup de mamans ne peuvent pas / n'ont pas la possibilité de bosser plus avant d'accoucher pour avoir plus de jours après....

Ce qu'il faut, c'est une vraie réforme du congé maternité, pour donner les même chances à toutes les mamans, et permettre à plus d'être tentées par l'aventure de l'allaitement !!!
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kindylou
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Mar 3 Juil 2007 - 13:05

Cévennes : Tout à fait ça !
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Mar 3 Juil 2007 - 15:16

Juste pour dire que j'aurai tout donné pour bénéficier de celà pour Evan. J'espèrais également le faire pour Elio. Malheureusement, la loi n'était pas passée et les soucis de santé se sont accumulés. En tout cas, j'aurai aimé faire partie de celles qui auraient repoussé au max le congé pré-natal, qui parfois, ne sert pas à grand chose (en tout cas, pour ma part, pour les deux premières grossesses).
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Minouchka
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Dim 5 Avr 2009 - 15:53

@Minouchka a écrit:

Sinon, en allant voir les textes de loi, je viens de m'apercevoir que la loi de report du congé maternité, entrée en vigueur au 7 mars 2007 a été abrogée une semaine après ! Elle entrera quand même en vigueur mais à une date encore inconnue qui interviendra au plus tard le 1er mars 2008...

Plus de précision : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CTRAVA&art=L122-26

Alors, selon le site de Légifrance), la loi a l'air d'être bien passée au 1er mars 2008.

Légifrance a écrit:
Article L1225-17
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
La salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci.

A la demande de la salariée et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de trois semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant.

Lorsque la salariée a reporté après la naissance de l'enfant une partie du congé de maternité et qu'elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement, ce report est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant.

Autre info qui ne figure pas dans le 1er message de ce post :
pour celles qui attendent des jumeaux, elles peuvent bénéficier d'un report dans l'autre sens (un peu plus de congés avant et moins après) de 4 semaines maxi (texte de loi ici):

Légifrance a écrit:
En cas de naissance de deux enfants, la période antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines ; la période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant.

(je vais donc éditer mon 1er message pour ajouter cette info)

Par contre, comme le texte de loi qui parle de repousser le début du congé maternité ne parle que de "l'enfant" (au singulier), je n'ai pas l'impression qu'elles aient le droit de prendre par exemple 9 semaines avant et 25 après...
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kindylou
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Dim 5 Avr 2009 - 16:53

En même temps, tu ne trouveras pas beaucoup de femmes enceintes de jumeaux qui vont aller si loin.... en général elles sont arrêtées assez tôt pour éviter les risques de FC tardive, de MAP et autres.....
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MessageSujet: Re: Plus de liberté pour le congé maternité !   Aujourd'hui à 19:38

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