Revenu imposable assistante maternelle

En discutant avec mon assistante maternelle ce matin, je reste très sceptique sur les revenus à déclarer aux impôts.

Citation :

Les rémunérations perçues par les assistantes et assistants maternels sont imposées suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Pour vos rémunérations, vous bénéficiez, comme les salariés, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Sont concernées par ce régime, les sommes allouées à titre de salaire proprement dit, ainsi que :

· l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés,

· l'indemnité compensatrice perçue en cas d'absence d'un enfant,

· l'indemnité compensatrice dite d'attente,

· l'indemnité de compensatrice en cas de suspension de l’agrément,

· l'indemnité représentative de congés payés,

· l'indemnité compensatrice du délai-congé,

· les indemnités pour l'entretien (y compris les indemnités de nourriture) et l'hébergement des enfant

Je fournis les repas à ma nounou. Il semblerait que ces repas consitutent une rémunération à déclarer (à estimer selon un montant forfaitaire). Ca paraît fou, ce n'est pas de l'argent que je lui verse.

Quand je lis pajemploi, je crois comprendre qu'il y a 2 régimes fiscaux pour les assistantes maternelles :

- Droit commun (traitements et salaires) : les repas fournis par l'employeur ne sont aps imposables (???)
- régime particulier des ass mat : déclarer les repas fournis

Je ne suis pas sûre de bien comprendre et ma nounou n'est pas vraiment experte sur le sujet. J'aimerais l'aider à comprendre et surtout lui faire payer le moins d'impôt possible !
Comment faîtes vous les nounous ?

Edit : désolée la mise en forme de mon post est horrible, j'essaie de le rendre plus esthétique

Soit nous déclarons notre salaire comme tout le monde, soit nous bénéficions d'une fiscalité avantagée!

Pour la déclaration normale tu suis se qu'il y a indiqué sur ton avis basta!

Puis comme les autres salariés qui déclare des frais de kilomètres de repas ect, nous pouvons avoir un avantage fiscal, et la cette année oui, nous devons déclaré les repas apportés par les parents!

Oui c'est aberrant, débile, à l'envers, mais c'est comme cela

Je dois donc calculer le cout d'un biberon ( eau + poudre ) et multiplier par le nombre de bib que la petite a bu : déja, je ne sais pas le nombre de bib à 3 mois ça varie chaque jour hein alors sur une année..., mais on partira sur une certaine base !

Une fois ce calcul de fait, je ferais le même pour les petits pots amenés pour les autres pilous , base le prix en supermarché

Et je ferais signé ce papier par les parents !

Pour les repas que je fait aux grands je les facture aux parents, donc je regarderais mes salaires et ils signeront aussi un bout de papier ....

Bref tout est fait pour nous dégouter d'utiliser notre mode fiscal avantageux, ne voyez pas d'autres raisons ....

Merci Nathou pour ces précisions. Donc soit régime de droit commun sans inclure les repars apportés soit régim particulier (censé être + avantageux) ou il faut inclure les repas...

Je vais faire les 2 calculs pour voir ce qu'il y a de + avantageux.

EDIT : malgré l'intégration des repas fournis, le régime particulier reste + avantageux. Le système de déduction est tel qu'il n'y a pas de comparaison avec le droit commun (10% de charges déductibles forfaitaire).

Mais c'est quand même un calcul bien compliqué Je l'ai fait pour mes 2 filles qui sont les "gros contrats" et la différence entre les 2 régimes est très significative (car beaucoup de jours et d'heures de garde ==> on obtient ainsi de grosses déductions). Pour les "petits" contrats, je ne suis pas sûre que la différence soit si élevée.

Alors non, c'est à chaque nounou de voir le plus avantageux en essayant les 2, je t'explique

L'année dernière mon homme et moi avons choisi la déclaration normale ; car je percevais du coup la prime à l'emploi ( et quand tu utilises la fiscalisation ass mat, tu ne déclares pas assez pour y prétendre) qui nous couvrait le montant des impot à payer, alors qu'en utilisant le "système ass mat", je ne touchais pas la prime à l'emploi et on devait payer peu, mais un peu !!!

Bref chaque année je fais les 2 et je compare sur le site impôt.gouv

Et si certains contrats se sont arrêtés courant 2012 et que tu ne peux plus faire signer aux parents ce genre de papiers tu fais quoi ? Ma meilleure amie est dans ce cas avec une fin de contrat terrible entre elle et les parents. Inutile de demander quoi que ce soit.
C'est incroyable toute cette galère pour les impôts. Ils pourraient faire plus simple.

oui Nathou, je lui laisse le choix biensûr C'est juste que ce matin elle a découvert le principe et elle avait l'air perdue, du coup, je me suis permise de simuler le calcul pour l'aider à y voir + clair. Mais je n'avais pas pensé à la prime à l'emploi en plus...

Mais c'est vrai Ninette, tu as raison, il faut apparemment un consentement des parents alors s'il y a eu fin de contrat en cours d'année, c'est délicat comme situation.

Si tu ne peux pas avoir de papiers des parents, j'imagine que tu pars sur les 4,45 euros de frais de repas que propose les impôts.

Auramette, je voulais juste te dire, que selon les revenus du ménage de ta nounou le choix sera peut être différent, après j'avais bien compris que tu lui laissais le choix!

Ninette, moi mes enfants contrat fini en cours d'année, étaient des grands, donc je les faisais manger donc j'ai la facturation.
Elle a qu'à partir sur ses petits pots ou autre donné des parents et si il y a controle ben le fisc demandera aux parents se qu'ils amenaient et de toutes façons ils pourront pas dire : caviar champagne ... donc il n'y aura surement pas de soucis!

Perso, je ne ferait pas signer des papiers aux parents des enfants partis en cours d'année, j'ai ma facturation, je chéque de salaire correspondant donc voilà ; en cas de contrôle soit je les appelerais soit le fisc le fera lui même, chacun son boulot