Régularisation suite à un licemnciement (année incomplète)

Bonjour les mamans et les assistantes maternelles,
Suite à une certaine maltraitance / négligence pour d'autres, nous avons décidé de nous séparer de notre nourrice chez qui mon fils était très mal. 
Je me pose alors la question du dernier salaire qui comprend ses cp car nous devions payer 10% en juin, son salaire de juin (qui comprend un jour de travail et le préavis qu'elle ne prestera pas mais qui sera payé), et maintenant elle me parle de régularisation?!?
Nous étions en année incomplète depuis janvier. Doit on régulariser en semaine ou peut on le faire en jours ? 
Car des semaines où elle a gardé mon enfant 1 journée seulement elle considère une semaine de travail.
Évidement il est hors de question pour moi de rémunérer une semaine alors qu'elle n'a travaillé qu'un jouri et que les autres jours nous avions pris congé pour gardé notre enfant.
Savez vous ce que dit la loi ? Ai-je tord ? Je ne trouve que des informations qui parlent de semaine, or si on fait une régularisation, ca engendre de ne pas sur rémunérer quelqu'un et de faire la régularisation au plus juste.
Je me trompe ? Êtes vous passé par là ?

Oui la régularisation fait partie de ce que nous doivent les PE en fin de contrat.

Voici le calcul de régularisation:

- total des heures travaillées conclues au contrat x tarif horaire = a
- total des salaires additionnées : b

a - b = c

Si c est nombre positif, il faut redonner à l'ass mat le travail qui ne lui a pas été payé
Si c est nombre négatif, l'ass mat garde le trop versé

Le calcul vise à voir si toutes les heures travaillées par l'ass mat lui ont été rémunérées, c'est rarement le cas en année incomplète avec un versement par mensualisation. C'est normal d'être payée pour du travail réalisé.

Par ex, je suis employée 40h par semaine pour une petite, depuis le début du contrat (38s travaillées) ça donne :
a = 40h x 38s x 4€ = 6080€ correspondant au travail réel et conclu qui m'est dû
b = j'ai des mensu correspondant à 4€ x 44s x 40h / 12 = 586.66 et j'ai eu 9 mesu > 5280€ versés (aucune abs de mon fait)
c = Les parents me doivent 800€ de régul. 

Même si la petite a été absente plusieurs jours pour éviter des maladies et que j'ai fait des plus petites semaines. Je suis employée pour 40h par semaine, même si elle en sont pas travaillées pas de mon fait, c'est l'accord conclu, c'est un dû.

En revanche, si c'est un fait de l'AM, il a déja été déduit de sa mensu ses absences, donc la comparaison fonctionne de manière juste si on additionne les salaires versés un par un.

Hésite pas si tu as des questions.

Bidou a écrit:

Car des semaines où elle a gardé mon enfant 1 journée seulement elle considère une semaine de travail.
Évidement il est hors de question pour moi de rémunérer une semaine alors qu'elle n'a travaillé qu'un jouri et que les autres jours nous avions pris congé pour gardé notre enfant.

Les jours d'absence de l'enfant prévus au contrat (liés au congé du parent) sont de toute façon retirés de la mensu en amont, alors pas de soucis pour le calcul de régul en semaines de travail.

Si dans le contrat il figurait un accord sur le nombre de jours d'absence prévu hors contrat type 10 jours, vous les avez retiré de chaque salaire quand cela avait lieu, donc là encore, le calcul par semaine n'est pas impacté.

Si c'est non prévu au contrat, c'est une abs de votre fait, donc le calcul en semaine en change rien, vous vous etes mis d'accord sur des heures de travail, si vous ne les faites pas faire à l'AM, techniquement, ce n'est pas son problème, ça reste un dû.

Si l'AM est abs de son fait, c'est retiré de sa mensu, donc là encore, aucun impact, on est au plus juste.

Si je comprends bien scoubidou, ca va dire que les parents employeurs ne peuvent pas prendre une journée de congé et doivent prendre systématiquement une semaine ?
Cette loi est complètement stupide, nous aussi avons le droit de poser une journée de congé au travail et de ne pas faire garder notre enfant le jour iù nous avons posé congé !
Nous avions fait un contrat sur 44 semaines, et il nous est arrivé de prendre 4 jours de congé et d'avoir fait gardé notre enfant le 5eme et dernier jour de la semaine. Pourquoi devrais-je compter une semaine de travail à la nourrice alors que j'ai pris congé pour garder mon enfant ? 
De plus, à chaque fois qu'il est tombé malade, je prenais moi même dès congé le garder, sans lui diminuer son salaire. Personnellement, je considère que ces jours pris à droite à gauche font partie des 3 semaines de congé que nous avions comptabilisé en début de contrat (5 semaines pour elle et 3 semaines supplémentaires de notre côté) 
Ce n'est pas exact ?

Tu as fait un contrat de travail à ta nounou qui indique que tu l'emplois X semaines, à Y heures/semaine.
Ces jours, tu lui dois, que tu fasses garder ton enfant ou pas (c'est comme si ton employeur te dit, ba aujourd'hui j'ai pas de taf pour toi, alors tu rentres chez toi et je ne te paye pas... ce n’est pas possible, c’est illégal).

Par contre, si vous avez convenus de 3 semaines de congés de votre côté, tu peux décompter vos jours de congés de ces 3 semaines. mais si ça dépasse les 3 semaines, tu doit les jours à ta nounou.

pour les jours de maladie de ton enfant, c’est pareil, tu lui dois. Ce n’est pas sa faute à elle si tu n'as pas mis ton enfant, il n'y a donc pas de raison qu'elle ne soit pas payé.(par contre, tu ne dois pas les frais d’entretiens et de repas ces jours là).

Merci pour cette information complémentaire LiseE. 
Si je comprends bien, je dois comptabiliser les jours de congé que j'ai pris pour garder mon enfant (week-end prolingés par exemple), les additionner et les "inclure dans ces 3 semaines de congés" initialement pris au contrat. 
Par exemple, j'ai commencé le contrat en janvier pour une année incomplète sur 44 semaines avec 36h de garde par semaine (lundi mardi jeudi vendredi et 2 mercredi par mois) 
Elle a pris 2 semaines de congés, et moi j'ai pris une semaine 4jours sur 5, une semaine 3 jours sur 5 et quelques vendredi et lundi lors de mini voyages. 
Je comptabilise ses semaines de travail - ses 2 semaines de congés - les jours de congés (dans la limite des 3 semaines)
Encore plein de merci pour vos renseignements précieux

ce n'est pas tout à fait vrai pour les journées d'enfant malade, on a droit d'en décompter un certain nombre il me semble, 10 par exemple (chiffre arbitraire je ne m'en rappelle plus) avec certificat médical d'un médecin et apres par contre s'il est malade d'avantage bin on doit effectivement quand meme payer l'ass mat parce que ce n'est pas non plus la faute de l'employeur si l'enfant est malade.

Intro, dans mon contrat je refuse (amélioration de la convention colelctive possible), je trouve ça normal de ne pas décompter les journées enfant malade si on accepte d'accueillir les enfants malades (très ecnouragé par les syndicats et top-assmat). On prend le risque que les autres soient contaminés et de n'avoir plus personne.

Bidou, si tu as convenu de 3 semaines de congés pris de manière fractionné, c'est déjà retiré de sa mensu à la base (en signant la mensu sur un nombre de semaine de travail), donc le calcul prend en compte ces jours d'absence de ton enfant, donc le calcul de regul est juste.

Tu n'as rien à compatibiliser si ce n'est suivre à la lettre le calcul que je t'ai donné, même 1 jour de travail de ton AM compte pour 1 semaine de travail. Puisque que tu as DEJA en amont retiré les semaines d'absence de ton enfant de la mensualisation ;)

Le petit b, son salaire versé chaque fois additionné, prend déjà en compte ses absences, et les absences prévues au contrat de ton enfant, tu as compris ? Donc il ne faut pas le lui retirer une seconde fois du petit a.

Scoubidous, permets moi de te faire remarquer que les parents des enfants que tu gardes sont bien souvent eux même employés. Ils doivent donc prendre leur dispositions pour garder leur(s) enfant(s) quand ils sont malade / ont de la fièvre / une gastro.... 
Personnellement je ne trouve pas ça très loyal de refuser un certificat médical et d'imposer aux parents employeurs de compter une journée de travail normal.
Désolée de prendre tant la défense des PE, mais j'ai été prise en otage par une mauvaise personne alors de temps en temps il fait aussi penser aux PE, fait font tout ce qu'il faut quand ils trouvent une perle, mais en ont marre de mettre à plat ventre devant des personnes qui ne le méritent pas. 
Nous sommes aussi des employés, on comprends beaucoup de choses, mais tout doit être raisonnable...
Je retire mon fils qui a été maltraité et je me retrouve à lui devoir de l'argent alors qu'elle a toujours été plus payé qu'elle n'a travaillé

Ou comment me fâcher. Je vois pas trop ce que des leçons de loyauté ont leur place ici, surtout que j'essaie de t'aider.

J'explique aux parents que s'ils me confient leur enfant qui a une rhino, qui le file à un autre, et que ces parents me retirent l'enfant, moi je suis pénalisée pour avoir rendu service à une famille. Donc je prends tous les enfants malades sans pénalisation de salaire, aucun parent n'a eu à s'arranger au boulot car ne s'est jamais absenté et basta. Et tu sais quoi ? Tout le monde est content et gagnant et accueille cette disposition du contrat avec bienveillance. Ils sont contents de pas avoir de jours enfant malade à poser.

C'est comme si tu allais bosser malade, mais qu'on te diminuait ton salaire parce que tu as contaminé d'autres employés de la boite et que ça leur coute de l'argent.

Ensuite j'ai expliqué clairement 3 fois pourquoi 1 journée travaillé comptait dans la régul comme une semaine travaillée. Parce que les jours non travaillés sont DEJA DECOMPTES DE LA MENSUALISATION QUI EST VERSEE tous les mois.

Moi aussi je peux écrire en gros. Ca ne change rien, si ce n'est que ça ferme la communication et énerve les gens.

Tu nous demande comment faire je t'explique, des régul, ça fait 5 ans que j'en fais. Si tu ne veux pas l'entendre, je ne peux rien faire pour toi.

Quant aux ABS de l'ass mat elles sont elles aussi décomptées du salaire qui lui sera versé au mois directement le mois concerné.

Sur le calcul de régul je t'ai écrit clairement b = total des salaires versées, pas mensu multiplié par x mois, c'est très différent.

Si durant ta semaine de congé, elle travaille 1 jour de plus, c'est différent, c'est de l'heure complémentaire, qui elle est aussi payée sur le salaire du mois en plus. Donc la régul est encore juste, puisqu'elle prend en compte les salaires versés et non un nombre de mensu précis. Ca n'a donc rien de discriminatoire. Par compte décompter 2 fois tes abs ou celles de ton ass mat ça c'est parfaitement illégal et discriminatoire (et passible des prud'hommes)

C'est aussi normal que ton ass mat ai été payé, meme si elle a mal fait son travail. Je comprends que tu sois en colère mais ça n'a rien à voir. Si tu ne lui a pas été confié le temps prévu au contrat, nous on y est pour rien. Tu travaillerai rémunéré à temps partiel quand ça chante à ton employeur ? Il est aussi question de bon sens (comme tu dis), donc non, normalement, elle n'a pas été rémunéré plus que prévu, mais selon le code du travail et la CCN des AM, qui n'est surement pas à critiquer.

Je ne reviendrai pas sur ce post. Bon courage.

Ne te fâche pas scoubidous. J'ai eu moi même jusqu'en décembre dernier une super nounou, une vrai perle, qui était également payée lorsque mon fils était malade. On avait fait un contrat en année complète alors qu'elle l'a gardé 42 semaines une année et 43 semaines l'année suivante. Ca ne me posait pas de problème car elle faisait très bien son travail et elle était parfaite ! Malheureusement j'ai dû m'en séparer lorsque mon fils est rentré à l'école, et là il a subit une certaine maltraitance. D'autres appèleront ca de la négligence, mais je suis contre la violence, donc pour moi une nourrice qui frappe un enfant le maltraite. Bref, c'est un autre sujet.
Au final, je ne veux plus rien devoir à cette femme, et elle a de la chance que je ne fasse pas d'autres démarches. Je ne la licencie pas pour faute, je lui rémunère son préavis qu'elle ne preste pas. Mais voilà, Aujourd'hui j'ai envie de donner mon argent à une personne qui en vaut la peine.
Je suis convaincue que tu fais partie des perles :-), tant avec les enfant que tu as actuellement en garde qu'avec celui ou celle que tu couves chaleureusement actuellement . 
J'ai lu ci et là que ton parcour n'a pas été simple, et bien l'enfant qui s'est fait frappé pendant plus de 5 mois est un miracle arrivé après 4 FIV et 4 ans d'attente... J'ai juste envie d'étrangler celle qui a levé la main sur lui, notre petit guerrier, notre combat, notre enfant inespéré ne méritait pas ca... d'où ma colère et mon envie de ne pas lui donner plus que ce qu'elle a déjà eu...

est ce que cette journée était sensé être "chomé" pour elle depuis longtemps et que vous avez du le rajouter ? parce que ca ne serait pas compté en heures  complémentaires du coup? vous avez posé vos X jours prévus dans la mensu?

Dans le cas ou l'ass mat accepte l'enfant malade, pourquoi pas mais c'est un droit non ? donc elle ne peut pas lui refuser de décompter les jours enfant malade si y a un certificat je pense surtout s'il y a pas d'écrit non sur blanc que c'est refusé du départ. 

de toute facon et ca je trouve qu'il y a une vraie abhération la dedans, c'est le seul emploi ou on touche parfois plus que ce que tu as travaillé sans possibilité de revenir en arrière.
moi on m'a carrément dit que je payais trop d'heures complémentaires et que l'urssaf pouvait venir me demander des comptes .... dans la mesure ou l'ass mat est d'accord, il est ou le probleme? bref il y a des gros soucis pour comprendre tout ca et souvent personne pour renseigner le parent employeur. 

je suis moi meme confronté au soucis de régularisation mais j'y comprends rien et pourtant sans vouloir être discriminatoire ou juger, j'ai fait des études et c'est un vrai charabia pour moi.

bidou franchement a défaut de la licencier pour faute, j'aurais fait remonté a la pmi et au ram dont elle dépend deja

Cette semaine ou elle a travaillé un seul jour est déja rémunérée de toute facon dans la mensualisation, si il n'a pas été plus gardé en terme de semaine que ce qu'il aurait du, elle n'a pas à réclamer de régul pour ca, la régul doit se faire sur les X mois ou elle a travaillé mais pas spécifiquement sur cette semaine la
si vous aviez prévu 3 semaines d'absences sans dates, ca rentre normalement effectivement dans le décompte de ces 3 semaines je pense et ce jour aurait du etre mis en heures complémentaires pour moi mais je me trompe peut etre

Intro123, nous avons effectivement écrit un courrier à la PMI, car pour nous ce n'est absolument pas possible de savoir qu'une nourrice exerce dans la violence sans faire remonter l'information. 
Concernant les congés, nous étions parti sur une base de 8 semaines (5 pour elle et 3 supplémentaires pour nous) sans préciser les dates dans le. Ingrat nous concernant, mais toujours en la prévenant bien à l'avance lorsque nous prenions congé. Depuis le début du contrat, nous avons pris 10 jours de congé non consécutifs et elle 2 semaines. Je vais donc considérer que sur 24 semaines sur la période (de janvier à mi juin pré avis inclus) la période de travail réel est de 20 semaines. 
Même si nous n'avons pas pris des congés consécutif pour faire une semaine, ces congés ont réellement été pris, donc je considère 2 semaines de congé de notre part.
J'espère ne pas me tromper, mais je pense être en ligne avec la réglementation ?!?