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 fin de contrat assistante maternelle

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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Dim 17 Juin 2012 - 22:05


Je confirme...
Ici c'est très régulièrement moi qui apprend des points de législation à notre responsable de relais...
Et la PMI, ben c'est pas du tout leur travail à eux.
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Corail
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Dim 17 Juin 2012 - 22:11

La nana à qui j'avais demandé ne m'a jamais répondu pour ton problème, faudrait que je la relance...

Et 37 semaines, ça a rien à voir, c'est juste que la mensualisation est basée sur une année incomplète. Le CDD n'existe pas, du moins pas dans ce cas comme ça t'a été précisé.

Lyly a raison, sur ce coup-là, tu devrais te rapprocher d'un syndicat. Tu es de quel département ?

Elle a été très mal renseignée, peut-être même que tu peux lui proposer d'aller voir ensemble quelqu'un qui pourra la renseigner de manière fiable ? (pour le coup plutôt un syndicat de salariés plutôt que d'employeurs, qu'elle ait pas l'impression que tu essaies de profiter d'elle... )
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pussylyn
Attrape ses pieds


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Dim 17 Juin 2012 - 23:29

hello!

résultats des dernieres discussions avec elle: elle est enervee et dit que je l a prend pr une malhonnête!! et ne quoi pas que je suis embetee!!!!

j ai trouve les doc qui precisent bien que l on est pas en CDD et que l on ne signe pas de contrats de ce type si svt que cela! et lui ai envoyés! elle l'a mal pris!!!

ce que je trouve surprenant c qu'elle est dans une MAM (maison des assistantes maternelles donc elle aurait pu depuis le debut et mm maintenant demander de l'aide à ces 3 autres collègues AM!!!! de l'ego?!

la pmi m 'a dit clairement qu elle n y connait rien et a mon AM elle dit que c est un CDD!!! à ne rien comprendre!!!

pfff !!! dire qu'elle s occupe de mon fils si bien et ke je voulais la garder pr mon prochain!! super!

corail, je suis ds le 971 (guadeloupe!!!))) DOM si tu prefere!

il devrait y avoir un contrat type avec de bonnes explications au lieu de laisser mes AM et parents fr ds ts les sens car on dit partt que tt doit etre fait en faveur des AM et rien n est dit en ce sens pr le parents!!!!!! désolée pr la AM ds le forum je suis juste en colere et triste!!
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Namaelle
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Lun 18 Juin 2012 - 7:42

Il y a des gens qui n'aiment pas quand on leur signale qu'ils ont tort, ça lui passera peut être.

Le département de l'ain fait un très bon contrat avec toutes les explications pour le signer dans les règles de l'art, je m'en suis très largement inspirée pour le mien.
Sinon tu as le site de casamape sur lequel je t'avais envoyée qui dispose de toute la documentation pour faire les choses comme il faut aussi.

Ce qui est surprenant c'est que la MAM n'ait pas de contrats type qui auraient évité ce genre ce choses.
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sabg
Marche à 4 pattes


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Jeu 21 Juin 2012 - 21:52

je remonte un peu le post pour demander aussi de l'aide pour le calcul de la régularisation...
embauché au 1er mars en CDI pour un contrat de 38 heures sur 44 semaines avec un taux horaire de 3.20€. on lui verse les cp aussi tous les mois?

comment devons nous faire le calcul? sachant qu'elle a pris 2 semaines de congé depuis le 1er mars.

merci d'avance
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Jeu 21 Juin 2012 - 22:29

tu dois compter le nombre de semaine qu'elle a travaillé (si ton enfant a été absent certains jours ou semaines et que ces absences n'étaient pas prévues au contrat, tu considères qu'elle a travaillé). Tu multiplies ce nombre de semaine par le nombre d'heures du contrat (et pas le nombre d'heures réelles) et par le taux horaire.

Tu compares à ce que tu lui as payé (attention, tu ne tiens pas compte des CP et des heures supp).


Si tu ne l'as pas payé assez, tu lui verses la différence.
Si tu l'as trop payé alors c'est perdu pour toi
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pussylyn
Attrape ses pieds


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Jeu 21 Juin 2012 - 22:35

Merci lyly!!

c'est ce à quoi je pensais mais et les congés payés? il faut aussi comparer car elle doit prendre 3 semaine en aout!
j'incluais tout dans un seul calcul et je fesais la différence...
mais mon plus gros pb reste sur la régularisation!!!!!!????
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Jeu 21 Juin 2012 - 22:43

Les congés payés, si tu lui payes 10% tous les mois depuis le début du contrat alors tu ne lui dois rien au moment de la rupture de contrat
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emmafafa
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mar 12 Mar 2013 - 21:21

Bon, je remonte ce post car mon assistante maternelle vient de me dire qu'elle demenage dans l'est de la france car son mari est muté. Je suis super embêtée car je l'adore et mon fils aussi. Comment dois je faire est-ce que je dois la licencier ou doit-elle démissionner? Qu'est ce que ça change au niveau des indemnités?
merci de m'éclairer.
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mar 12 Mar 2013 - 21:23

C'est à elle de démissionner. Comme c'est pour un rapprochement suite à la mutation de son mari, elle pourra toucher ses indemnités chômage.
Pour toi, pas de prime de licenciement à verser du coup. MAIS si tu t'entends bien avec elle, que tu l'emploies depuis longtemps alors pourquoi ne pas lui proposer un licenciement et du coup le versement de cette prime .
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emmafafa
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mar 12 Mar 2013 - 21:32

Elle garde mon fils depuis 2 ans. Je m'entend très bien avec elle. Je crois que oui je vais lui proposer de faire un licenciement car elle a vraiment été excellente avec mon fils. ça se passe comment pour le licenciement je sais que je dois faire un solde de tout compte ,un certificat de travailet la declaration pole emploi par contre je ne sais quoi mettre dans chaque document.
Autre chose,j'aimerai lui offrir un petit quelque chose mais je ne sais pas trop quoi. Quelque chose fait par mon fils ou alors lui acheter un petit truc.Des idées?
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mar 12 Mar 2013 - 21:59

Pour le licenciement, oui tu dois faire une attestation pôle emploi (que tu peux télécharger sur le site), un certificat de travail, et un solde de tout compte.
Regardes sur le site casamape, c'est assez complet
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emmafafa
Se tient aux meubles


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 13 Mar 2013 - 8:39

Merci beaucoup Lyly. Je vais aller voir tout ça. j'ai encore un peu de temps le déménagement de mon assistante maternelle est prévu pour juillet.
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mimine21
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 16:00

Bonjour!

Je remonte le sujet, j'ai mis fin au contart de mon assistante maternelle ce mois-ci.J'ai plusieurs questions car malgré m'être penchée sur le site de la casamape je ne suis pas sûre d'avoir tout compris!
 Première question:  le contrat est stoppé le 19 juin, pour ce mois-ci dois-je lui verser son salaire habituel ou pas?Il y est allé 48.5h exactement et non pas les 80h prévues.Car c'est ce qu'elle a calculé elle, la mensualistaion normale.

Deuxième question à propos de la régularisation: comment faire le calcul juste?La mensualisation est sur 80h/mois 24h/semaines et 40 semaines dans l'année en année incomplète.
Sur Casamape on me parle des semaines prévues au contrat et celles rééellement travaillées or je ne comprend pas ce calcul des semaines réelles travaillées.Il ne va chez la nounou que certains jours de la semaine et pas de manière régulère (sinon ce serait trop simple).Donc parfois il y est allé 1 jour une semaine, trois jours une autre...Donc je dois calculer une semaine complète pour chaque semaine où il y a étét ou prendre le nombre de jours et le diviser par 7 pour que ça me donne un chiffre qui représente les semaines travaillées?
Je m'y perd complètement donc si vous pouvez m'aider sur ce coup-là je vous en serai très reconnaissante!
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ChuppyLulu
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 16:20

Mimine, pour ton cas pour la régularisation, je prendrais le nombre d'heures prévues au contrat et je comparerais au nombre d'heures réellement travaillées. Mais laisse les pros te faire une réponse plus certaine, moi je débarque aussi.

Et j'en profite pour me raccrocher au wagon : comme je l'ai dit dans un autre post, je vais certainement devoir me séparer de mon assistante maternelle moi aussi.

Je voudrais être sûre que j'ai bien tout compris :
- la date anniversaire du contrat étant au 3 septembre, et que je mettrai fin au contrat au plus tard mi-juillet je ne lui dois pas d'indemnités de licenciement, c'est bien ça ?
- de même, comme elle a moins d'un an d'ancienneté chez nous, la durée de son préavis est bien de 15j calendaires ?
- pour la régularisation, je compte le nombre de semaines de travail prévues au contrat mais uniquement sur la durée allant du 3 septembre 2012 à fin 2013, on est d'accord ? Et je compare ensuite avec le nombre de semaines réellement travaillées. A ce sujet, il était prévu une mensualisation sur une année incomplète de 45 semaines : 5 semaines de congés (dont 1 non commune) et 2 semaines supplémentaires de congés pour nous. Sur les 5 semaines de congé, il y en a 4 qu'elle prévoyait de prendre en août. Ma question : du coup, je peux "décompter" uniquement 3 semaines d'absence prévues au contrat, c'est bien ça ? Et la régularisation se fait hors CP et hors heures supplémentaires ET complémentaires ? Ou uniquement hors heures supplémentaires ?
- concernant les CP : je lui payais 10% tous les mois, est-ce que je lui devrais encore quelque chose même si j'arrête le contrat avant août ? Si oui, je dois bien calculer 10% des salaires bruts versés (hors heures supp) et faire la différence avec ce que j'ai déjà versé pour connaître ce que je lui dois encore ?
- est-ce que je dois comparer les CP payés par la méthode des 10% et les CP payés par la méthode du "ce qu'elle aurait gagné si elle avait travaillé ces jours-là" ? Si oui, la méthode du "ce qu'elle aurait gagné si elle avait travaillé ces jours-là" c'est bien hors heures supp et hors heures complémentaires ? Et ensuite je prends le plus avantageux des deux ?

Voilà pour mes questions ! C'est déjà pas mal, j'en suis consciente, mais comme je l'ai dit, mon assistante me donnait entière satisfaction, et j'aimerais être sûre de ne pas la léser !

Merci !


Dernière édition par ChuppyLulu le Mer 19 Juin 2013 - 17:15, édité 1 fois
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 17:13

Mimine21, pour le mois de Juin tu prends le salaire brut,tu divises par le nombre de jours qu'elle aurait potentiellement dû travailler ce mois-ci et tu multiplies par le nombre de jours réellement travaillés. C'est le calcul de la cours de cassation qu'il faut faire pour les déductions de salaire.
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 17:22

@ChuppyLulu a écrit:
Mimine, pour ton cas pour la régularisation, je prendrais le nombre d'heures prévues au contrat et je comparerais au nombre d'heures réellement travaillées. Mais laisse les pros te faire une réponse plus certaine, moi je débarque aussi.

Et j'en profite pour me raccrocher au wagon : comme je l'ai dit dans un autre post, je vais certainement devoir me séparer de mon assistante maternelle moi aussi.

Je voudrais être sûre que j'ai bien tout compris :
- la date anniversaire du contrat étant au 3 septembre, et que je mettrai fin au contrat au plus tard mi-juillet je ne lui dois pas d'indemnités de licenciement, c'est bien ça ? Oui
- de même, comme elle a moins d'un an d'ancienneté chez nous, la durée de son préavis est bien de 15j calendaires ? oui
- pour la régularisation, je compte le nombre de semaines de travail prévues au contrat mais uniquement sur la durée allant du 3 septembre 2012 à mi-juillet 2013, on est d'accord ?  Oui c'est ça. Tu ne tiens pas compte des semaines d'absence non prévues au contrat. Et je compare ensuite avec le nombre de semaines réellement travaillées. Tout a fait
A ce sujet, il était prévu une mensualisation sur une année incomplète de 45 semaines : 5 semaines de congés (dont 1 non commune) et 2 semaines supplémentaires de congés pour nous. Sur les 5 semaines de congé, il y en a 4 qu'elle prévoyait de prendre en août. Ma question : du coup, je peux "décompter" uniquement 3 semaines d'absence prévues au contrat, c'est bien ça ? Et la régularisation se fait hors CP et hors heures supplémentaires ET complémentaires ? Ou uniquement hors heures supplémentaires

tu prends ton calendrier et tu comptes le nb de semaines qu'elle a travaillé entre le 3/09/12 et le 15/07/2013. Si vous n'avez pas mis l'enfant mais que ce n'était pas prévu au contrat alors tu comptes comme une semaine travaillée. Ensuite tu compares par rapport à ce que vous lui avez payé (tu ne tiens pas comptes des HC et HS). Dans votre cas 45 semaines/12 mois = 3,75 semaines payées par mois. Tu comptes combien de semaines lui ont été payé entre le 3/09/2012 et le 15/07/2012 et tu fais la différence. Si c'est à l'avantage de l'assistante maternelle, c'est perdu pour vous. Par contre si c'est à son désavantage alors vous devez lui payer la différence. 
Au total trouvé tu ajoutes 10% au titre des CP.
Citation :
- concernant les CP : je lui payais 10% tous les mois, est-ce que je lui devrais encore quelque chose même si j'arrête le contrat avant août ? Si oui, je dois bien calculer 10% des salaires bruts versés (hors heures supp) et faire la différence avec ce que j'ai déjà versé pour connaître ce que je lui dois encore ?
- est-ce que je dois comparer les CP payés par la méthode des 10% et les CP payés par la méthode du "ce qu'elle aurait gagné si elle avait travaillé ces jours-là" ? Si oui, la méthode du "ce qu'elle aurait gagné si elle avait travaillé ces jours-là" c'est bien hors heures supp et hors heures complémentaires ? Et ensuite je prends le plus avantageux des deux ?
Non, si tu es partie du 10% par anticipation alors tu es à jour du paiement des CP et tu n'as pas besoin de comparer les 2 méthodes (sauf si prévu au contrat). Tu dois juste rajouter 10% au calcul de la régularisation.

Voilà pour mes questions ! C'est déjà pas mal, j'en suis consciente, mais comme je l'ai dit, mon assistante me donnait entière satisfaction, et j'aimerais être sûre de ne pas la léser !

Merci !
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mimine21
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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 17:42

Ok pour juin,merci!Par contre l'histoire des semaines travaillées comment je dois les compter dans mon cas?
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ChuppyLulu
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 20:28

Merci Lyly pour tes réponses !
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 20:31

@mimine21 a écrit:
Ok pour juin,merci!Par contre l'histoire des semaines travaillées comment je dois les compter dans mon cas?
Vous aviez défini quoi au contrat? Un nombre d'heures par semaines? un nombre d'heures par mois?
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mimine21
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 20:45

On a défini un nombre d'heures par mois.Et sinon autre question qui me vient pour les congés payés je lui ai payé les 10% tous les mois donc normalement je ne lui doit lus rien si je ne me trompe pas.Par contre elle a 3 enfants de -15 ans.J'ai vu qu'elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.Je dois lui payer c'est ça?Et comment ça se calcule?
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 21:06

Tu dois calculer combien de congé elle a acquis entre le 3/09/2012 et le 31/05/2012. Si inférieur à 30 jours alors elle peut avoir le droit à ces jours enfants -15 ans (donc maxi 6 car le total de congés acquis ne peut excéder 30 jours). En dehors de ça, tu ne lui dois plus rien pour les cp.

Ce que je te conseille vu la mensu que vous avez faite c'est de compter le nombre de semaine que tu ne lui as pas payé et de faire une moyenne d'heures par semaine.
Genre si votre contrat c'est 80h/mois, tu fais 80/4,33 et ça te donnera le nombre d'heures semaines.
Quand tu calculeras le nombre d'heures à la régularisation tu multiplieras le nombre d'heures moyen par semaine au nombre de semaines non payées.
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mimine21
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 19 Juin 2013 - 23:21

Ok!Merci lyly, je vais essayer de voir ça demain à tête reposée.Par contre autre question pour etre sûre que je ne me trompe pas toujours.Quand tu me dis pour juin de diviser le salaire brut par le nombre de jours travaillés en théorie ce sont bien les jours réels où il va chez la nounou et non pas les jours déclarés à la Paje qu'on a calculés pour lisser dans la mensualisation c'est bien ça?
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Lyly35
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Jeu 20 Juin 2013 - 3:54

C'est le nombre de jours prévus au contrat ou a défaut le nombre de jours qui étaient prévus au planning pour juin.
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benanie
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: fin de contrat assistante maternelle   Mer 3 Juil 2013 - 15:16

Je remonte moi aussi ce post pour avoir des infos complémentaires.
J'emploi depuis juin 2012 une ass mat agréée en remplacement de ma nounou "habituelle" qui est en arrêt maladie donc je tombe dans le cas d'un contrat en CDD. La fin du contrat est juin 2013. Je suis en train de faire les papiers et j'ai quelques questions pour les pros:
- je lui indemnise tous les mois les CP avec la méthode des 10% => si j'ai bien compris, je ne lui doit rien en CP
- comme c'est un CDD, je dois lui verser une indemnité de précarité de 10% des salaires bruts versés au cours du CDD, mais cette indemnité est-elle soumise à cotisation ou nette? Doit-elle figurer sur le dernier bulletin de paie?
- que dois-je lui fournir comme documents : solde de tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi?

Merci d'avance
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