differences licenciement et démission

Bonjour,

Suite à un grave souci familial, la nounou de mon fils ne peut plus le garder. On doit trouver une ass mat' en urgence vu qu'elle nous a annoncé sa décision du jour ou lendemain et nous a demandé de la licencier. Je n'ai absolument pas envie de lui mettre des bâtons dans les roues ni qu'elle soit pénalisée financièrement. Cependant, c'est son choix et pas le notre, et elle nous met méchamment dans la difficulté pour faire garder notre enfant, puisqu'elle ne va pas faire son préavis.
Je crois avoir compris que si elle démissionne, elle n'aura pas droit au chômage. Mais qu'en est-il de l’indemnité de rupture ? Lui doit on aussi en cas de démission ? L'une d'entre vous peut elle m'éclairer sur les différences pratiques entre le licenciement et la démission ?

On est vraiment attaché à cette nounou, notre fils aussi et c'est un véritable déchirement de nous en séparer, mais je n'ai pas non plus envie de lui donner de l'argent que je ne lui dois pas....

merci pour vos réponses.

y'a des infos
Ici


et plus clair ici

en cas de démission, il y a un préavis, mais pas d'indemnités de rupture mais il y a celles de congés payées. Tu lui dois aussi une attestation emplyeur pole emplois qui lui permettra de faire valoirs ses droits au chomage, y compris en cas de demission. Par contre effectivement, "un grave soucis familliale" n'ets pas reconnu comme un motif légitime de demission par pole emplois, elle n'aura pas droit au chomage du coup...

Elle n'a pas le droit en pratique de ne pas faire son préavis, et doit vous présenter une lettre de demission RLAR, le préavis court à partir de la première présentation de la lettre.

POur le licenciement, tu lui dois en plus des indemnités de ruptures, mais le préavis ets toujours à faire.

Dans les deux cas, si elle ne veut pas le faire, elle te doit une indemnité égale à 1 mois de salaire (durée du préavis).

Comme LiseE SAUF, que elle te dois le préavis, 15j si - d'un an de contrat et 1 mois si + d'un an de contrat !

Tout comme toi, si tu ne lui mets pas l'enfant pendant son préavis, tu l'as rémunère quand même !

Par contre si c'est elle qui ne peux / veux plus assumer la garde, elle doit démissionner.

Elle peut aussi faire un abandon de poste, c'est a dire, ne plus garder l'enfant du jour au lendemain (comme toi qui ne te rendrait plus au travail) , et donc licencier pour faute, elle n'a donc pas de préavis, elle ne t'en doit pas, mais tu ne lui en dois pas non plus et pas de prime, elle peut très bien le faire avec ou sans ton accord  

Dans tout les cas si tu as plus d'un an de contrat avec elle, et qu'elle démissionne, elle tire un trait sur la prime de licenciment, prime qu'elle n'aura pas en dessous d'un an de contrat

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je l'emploie depuis 18 mois. 
Le problème principal est le droit au chômage. ..si elle demissionne, elle n'aura rien en je ne veux absolument pas la mettre en difficulté.  Je pense que là mon ass mat est trop bouleversée pour agir avec raison. 
La je n'ai ni démission ni arret de travail. .. si je la licencie, peut elle renoncer aux indemnités de rupture oi est ce totalement illégal ?

ici j'ai eu le meme soucis iil y a qq mois. elle était censé demissioner mais n'aurait pas toucher le chomage donc on a la licenciée. bon elle n'a pas été tjrs honnete donc on a eu des difficultés mais sache que si tu licencies faut un motif! dc apres ca peut etre mauvaise entente etc et il y a forcément un préavis. si elle refuse de le faire elle doit te le payer! et il y a forcément des indemnités de rupture de ta part et meme si sur le contrat de rupture vous sépcifiez qu'elle y renonce, si elle decide un jour d'aller aux prud'hommes elle gagne car tu es obligée de lui donner.
Apres ce qu'elle peut faire c'est si elle pense qu'elle n'est plus capable de garder un enfant elle préviens PMI et conseil général qui suspende son agrément. a cette date tu procedes a son licenciement pour suspension d'agrément. dans ce cas pas de préavis, le contrat s'arrete a date du jour ou elle préviens la conseil général et pas d'indemnité de rupture. Comme ca reste un licenciement elle touchera les assedic dans la foulée.
n'éhsite pas si tu veux plus d'infos je l'ai fait il y a qq semaine et je me suis bcp renseignée! difficile d'obternir les infos!

prisouri a écrit:

Merci beaucoup pour vos réponses.
 si je la licencie, peut elle renoncer aux indemnités de rupture oi est ce totalement illégal ?

Franchement, tout se négocie...
Vous mettez tout sur papiers comme si tu lui avais donné ( elle n'a qu'à faire un reçu comme si c'était eu en liquide, si ça peut te rassurer sur le fait qu'elle ne se retourne pas contre toi par la suite ) , et voilà hein... On va dire que c'est un échange de bons procédés...

Pour la raison du licenciement, il faut mettre " retrait d'enfant", c'est tout, pas la peine de chercher + loin.

Au final, si vous faites comme ça, ce sera pour toi comme si elle avait démissionné, dans les 2 cas, tu lui dois ses indemnités de CP.

Par contre, si elle est dans l'incapacité psychologique de s'occuper des enfants pendant le préavis, mon avis est que oui, elle devrait le faire quand meme légalement, mais mon avis est aussi qu'il faut penser aux enfants eux meme, si la nounou est toute chamboulée et n'est qu'au tiers avec eux, pas comme d'habitude, vaut ptet mieux aussi en négocier la durée et ne pas l'obliger à le faire en entier... Enfin trouver un équilibre: ok il arrive un truc à nounou, ok c'est un peu ch**nt pour les parents, mais les enfants en premier ...

Je te dirai de la laisser démissionner.

1 cela te facilite la signature d'un nouveau contrat.
2 cela limite ton risque qu'elle t'as signe au prud'homme, si tu la licenciés, elle est prioritaire pour reprendre le poste pendant six mois sauf si tu la licenciés pour faute, en plus de l'entente sur les conditions financières qui peuvent être litigieuses.
3 c'est pas toi qui veux rompre le contrat mais elle. Elle te laisse du jour au lendemain c'est sa responsabilité pas la tienne.

sourdine a écrit:

Je te dirai de la laisser démissionner.

1 cela te facilite la signature d'un nouveau contrat.

Ah? Ca ne change rien à cela.

2 cela limite ton risque qu'elle t'as signe au prud'homme, si tu la licenciés, elle est prioritaire pour reprendre le poste pendant six mois sauf si tu la licenciés pour faute, en plus de l'entente sur les conditions financières qui peuvent être litigieuses.

Sérieusement, pas pour les assmats...
Parce que sinon... Il n'y aurait AUCUN licenciement , les parents seraient à la merci de leur mauvais choix de départ!
Heureusement que ce n'est pas le cas!



3 c'est pas toi qui veux rompre le contrat mais elle. Elle te laisse du jour au lendemain c'est sa responsabilité pas la tienne.

C'est pas une entreprise là, c'est un rapport humain...

D'autre part, je pense qu'elle devrait se mettre en arret maladie, le préavis courrait quand meme, donc ça reviendrait au meme que maintenant: plus de nounou du jour au lendemain.

Si je comprends bien ton raisonnement : les parents employeurs ne sont pas des employeurs comme les autres ?

Ils ont une législation à part ?

Parce que pour moi :

Citation :

Article L. 1233-45 du code du travail
« Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.
Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles et affiche la liste de ces postes.
Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur. »

On ne peut pas licencier une assmat pour motif économique ;-) 
La cause  du licenciement sans faute est ' retrait d'enfant',  c'est tout ;-)

Perso comme employeur j'y jouerai pas.

Mais chacun fait comme il veut.

Ps; non,  ce ne sont pas des employeurs comme les autres,  ce sont des particuliers employeurs,  avec un régime assoupli. Heureusement.

Franchement, ici, le côté humain prime sur tout. On s'entendait trés bien avec elle, jamais aucun problème et il est absolument hors de question pour nous d'exiger quoique ce soit d'elle. Même si elle ne fait pas son préavis, je ne vais pas lui demander de me le rembourser, je n'y aurais même pas pensé... Ce que je ne veux pas, c'est lui donner des indemnités de rupture alors que clairement, le choix ne vient pas de moi. La solution de Laeti992 me parait tout à fait intéressante dans ce cas. Aprés, c'est vrai que j'aurais aimé qu'elle assume un peu son préavis pour nous permettre de rechercher une remplaçante plus tranquillement, mais effectivement, je pense que psychologiquement, elle n’est pas en état.
J'attends de ses nouvelles ainsi que des nouvelles de la responsable du RAM, qui pense qu'elle prend une décision précipitée. Mais bon, ça ne change rien à mon problème dans l'immédiat... Et pareil, même si elle me disait qu'elle souhaite suspendre le contrat 1 mois, que mon fils est bien chez sa nouvelle ass mat, je ne suis pas sure que je lui remettrai, vu les circonstances et la fragilité dans laquelle on la sent.
Merci de votre aide en tout cas  :)

Pour le préavis, tu peux toujours t'entendre avec elle...  Qu'elle continue à l'accueillir un peu.. 
Il lui arrive quoi sans indiscrétion ?  Suivant le cas,  ça pourra ptet l'aider à se changer les idées... 

Sache que les indemnités de rupture,  de toute façon pour 18 mois,  ça va pas chercher loin,  s'il y a 30 euros ce sera beaucoup.. Faut faire le calcul mais à mon avis,  elle sera ok pour un accord avec une si petite somme..  C'est vraiment ridicule en général. 

Bon courage... 

Et je trouve que tu es très humaine,  c'est précieux de nos jours  je trouve,  à l'heure où c'est chacun pour soi... Ca devient une grande qualité appréciable. Je ne doute pas qu'elle t'en sera reconnaissante ( même si ça ne règle pas tes soucis ni les siens).

sourdine a écrit:

Perso comme employeur j'y jouerai pas.

Mais chacun fait comme il veut.

Sourdine je ne sais pas si tu emploies une assistante maternelle, mais à mon avis si c'est le cas tu devrais revoir la convention collective et les documents nécessaires lorsqu'il y a licenciement .
Les parents employeurs sont particuliers employeurs et il y a d'autres règles. Sur le papier à remettre à pôle emploi figure plusieurs choix: retrait de l'enfant (rentrée à l'école etc), faute grave, etc etc... C'est un document officiel, on ne licencie pas au petit bonheur la chance, donc je pense que tu peux faire confiance à ces informations. Mon message n'est pas du tout agressif, je te confirme juste les dires des autres personnes ici, c'est important car il y a toujours des difficultés liées au fait que justement ce n'est pas un "contrat comme les autres" quand on signe avec une AM.
(parent employeur)


Prisouri c'est un sujet très délicat, vous pourriez éventuellement faire semblant de lui avoir payé l'indemnité mais après si elle décide de se retourner contre vous , c'est dur. 
Et si elle n'arrive plus à s'occuper du petit, le bien être de votre fils prime, une nounou fatiguée stressée ou énervée à longueur de journée, les enfants le ressentent (déjà vu). Bon courage :/

Je viens d'apprendre que ma nounou est en arret maladie pour un mois. Donc la question ne se pose plus dans l'immédiat, on part sur un cdd avec une remplaçante. je pense que c'est ce qu'il y a de mieux pour elle. 
Par contre, si quand elle reprend, mon fils s'est habitué à sa nouvelle nounou et y est bien, je suis pas sure de le remettre à la 1ere, malgré toute l'affection qu'on lui porte... Et là, je suppose que ça sera licenciement.

merci pour tous vos avis et éclaircissements :)

je viens de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur et meme la l'indemnite de licenciement est obligatoire.... j'ai pas trop compris pourquoi mais soit.... je gardais les enfants chez eux pour info donc pas ass mat.
pour un peu plus de 3 ans d'ancienneté elle a du me verser 90€ d'indemnités donc pour 18 mois ca doit effectivement tourner dans les 30.
enfin tu as beau la considérer, ca reste ton employée et mieux vaut se méfier malgré tout dans ce genre de problemes, perso j'exigerais une démission parce que ca pourrait se retourner contre toi après

prisouri a écrit:

mais effectivement, je pense que psychologiquement, elle n’est pas en état.

prisouri a écrit:

Je viens d'apprendre que ma nounou est en arret maladie pour un mois.

C'est probablement ce qu'il y a de mieux . Avec un peu de chance, au bout d'un mois (ou plus... ça se prolonge les arrêts), elle aura surmonté ses difficultés et pourra reprendre son contrat. Je vous le souhaite à tous.

Tant mieux qu'elle se soit mise en maladie, c'est ce qu'il y a de mieux et de + clair pour tout le monde!

Oui. On lui a trouvé une remplaçante qui semble très bien. Je pense que l’arrêt maladie se prolongera, je l'ai vue mercredi pour signer l’arrêt de travail et elle est vraiment pas bien. Mais bon qui sait, d'ici un mois elle aura peut être sorti la tête de l'eau. C'est tout ce que je nous souhaite.
Apparemment, ce n’est pas si rare que l'enfant aille chez une remplaçante pour une durée un peu longue (plusieurs semaines) avant de revenir chez sa nounou officielle. J'avoue que ça me questionne pas mal... Comment le bébé vit ces différents changements...

les bébés s'adaptent en général beaucoup mieux que nous tant qu'on répond à leur besoin, après ca dépend de l'age malgré tout évidemment

Bonjour,

Je remonte mon post, j'aurais encore besoin de vos avis... Comme "prévu", mon ass mat m'a annoncé qu'elle prolongeait son arrêt de 1 mois. Du coup, je lui ai dit que je la licenciais, car pas envie de rebouger mon fils de nounou, elle le comprend très bien il n'y a aucun souci. Sauf qu'elle ne touche quasiment rien de la sécu (c'est ridicule, de l'ordre de 6e/ jour) et elle voudrait se réinscrire à Pole emploi au plus vite(d’où elle a été radiée suite à l’arrêt maladie) pour toucher les assedic, plus avantageuses pour elle. La personne de la ram m'a dit que si on se mettait d'accord pour se dispenser du préavis, elle ne serait indemnisée qu'un mois plus tard (durée légale du préavis). 

Est ce que vous pensez que c'est risquer gros d'antidater la lettre de licenciement pour qu'elle puisse se réinscrire à Pole emploi au plus vite ? En lui remettant en mains propres contre un reçu (pour éviter d'avoir la date de la poste...). Est ce que ça pose un souci pour l'attestation Pôle emploi ? Bref, vous y risqueriez vous ? Notez qu'elle ne 'ma rien demandé de tel, je cherche juste des moyens de ne pas la laisser en galère....

Merci

deja si elle a déposé son arret à la sécu elle ne pourra pas toucher le chomage tant que son arret n'est pas terminé, au moment ou son arret se termine, normalement elle n'a pas réellement besoin de se réinscrire a pole emploi, il suffit qu'elle y passe ou appelle pour dire que son arret est fini et ils reprondront la ou elle s'etait arreté. En tout cas c'est ce qu'il s'etait passé pour moi quand j'avais été arreté et indemnisé par pole emploi en meme temps. Cependant je ne suis pas ass mat mais je vois pas pourquoi il y aurait une différence elle est salariée.

apres je suis pas sure que tu puisses licencier meme une ass mat en arret maladie sans motif valable, si? je sais qu'elles ont un statut particulier de ce cote la mais je ne m'y connais pas assez

pour finir la feuille de pole emploi que tu dois lui fournir tu devras la remplir sur le site directement et à mon avis la date du jour est pré remplie donc vous ne pourrez pas tricher la dessus mais comme elle devrait reprendre ses droits au pole emploi des son arret terminé, meme si elle est en préavis, ca ne devrait pas lui poser de probleme.

sisi on peut licencier une ass mat en arret maladie ;)
moi je l'ai fait mais c'était particulier. elle s'est mise en arret a a quitte son domicile. de ce fait l'agrément est suspendu instantanément et donc je l'ai licencié car elle 'était plus en mesure d'accueillir mon enfant. pas d'indemnité et pas de péravis dans ce cas. mais effectivement le chomage prend le relais a la maladie.
je me demande aussi si il n'y a pas un délai pour s'inscrire a pole emploi suite au licenciement.. moi j'ai rempli la feuille manuellement donc c'est toujour spossible de tricher sur la date, sauf qu'il faut y inscrire tous les salaires, solde de tout compte,.. et du coup ce que tu as déclaré a paje emploi dc la pas possible de tricher sur les dates. perso je ne m'y risquerais pas...
par contrema nounou avait un complément d'une autre caisse en arret. je ne me souviens plus du nom mais je sais qu'ils cotisent pour un organisme qui en cas d'arret complete le salaire il faut qu'elle se renseigne

En cas d’arrêt maladie, c'est l'IRCEM qui nous complète le salaire à partir du 9 ième jour, je crois mais là il n'y a pas de problème de durée.
Bon courage.