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 Assistante maternelle agréée : fin de contrat

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Kéliane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mar 20 Juil 2010 - 16:29

Ok Auramette en année incomplète c'set normal de payer des CP vu que l'on calcule le nombre de semaines réellement travaillée donc pas de souci tu as bien fait.

Moi je paye les CP en une fois au mois de juin du coup je lui ai versé au mois de juin 2010 plus que mon salaire ..... heureusement que ce n'est qu'une fois par an. !!
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christonio
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mar 20 Juil 2010 - 16:36

en fait je ne savais pas pour la lettre ...
donc je vais voir cela ce soir avec elle je suis sur une année imcomplete et je la paye tous les mois pareils c'est donc noormal ?
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Kéliane
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mar 20 Juil 2010 - 16:40

Oui c'est normal tu payes tous les mois le salaire + indemnité d'entretien + CP.

Pour la lettre vois avec elle car normalement tu dois lui spécifier par lettre recommandée donc tu peux le faire sans recommandé mais il faut qu'elle signe.
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christonio
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mer 21 Juil 2010 - 9:01

bon pour la letre je me suis arrangé!
par contre je lui ai calculé son indemnité avec le systeme 1/120 cela fait 72 euros
et elle ausii l'a calculé soit elle trouve 66 euros ... et avec une autre methode plus avantageuse pour les AM elle trouve 100 euros ! vous connaissez ?
du coup je ne sais pas quoi lui donner ?!
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Happymummy
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mer 21 Juil 2010 - 9:32

Euh... Je ne pense pas qu'il y ait plusieurs calculs possibles en fait. Il s'agit de prendre 1/120ème des salaires nets versés hors indemnités. Vous devriez normalement tomber sur le même montant.
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Kéliane
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mer 21 Juil 2010 - 10:12

La seule différence c'est de savoir si tu inclus les 1/120 èmes sur les CP versés. Auramette pourra surement nous le dire car moi je n'ai pas trouvé.
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mamoure45
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mer 21 Juil 2010 - 10:55

il me semble que pour la "prime" de fin de contrat

c'est 1/120eme des SALAIRES VERSES moins les Idemnités d'entretien et de nourriture

comme cela on a les salaires classiques de garde + les CP + les éventuels heures complémentaires et supplmentaires
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Happymummy
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Mer 21 Juil 2010 - 11:02

J'ai tout inclus, mais je ne me suis pas posée la question.
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Kéliane
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 7 Oct 2010 - 16:15

Allez vu que piline glandouille quelques question pour elle qui pourront servir à d'autres....

Je dois rompre le contrat de Léa avant son entrée au CP.
Quand donner le préavis ? Si ma nounou prends ces CP en août si j'ai bien compris je dois lui rompre en juin pour fin de contrat fin juillet. Si elle prend ces CP en juillet je lui donner le préavis fin juillet pour fin aout. Et si par hasards les CP sont à cheval sur juillet aout (c'est la galère).
Autre question, je dois déclarer à l'urssaf la fin du contrat mais je dois lui faire un solde tout compte même si elle reste ma salarié mais sur un autre contrat (Eline et Lily) ? A l'urssaf je dois préciser que cela reste ma salarié c'est bizarre comme situation.

Je dois lui payer les Cp de juin à la rupture (car CP payé en une fois au mois de juin) + le salaire normal + l'indemnité des 1/120ème. faut que je vois aussi car les aides pour Léa s'arrête ne juillet vu qu'elle est de juillet donc faut que je calcule si c'est rentable de lui donner en août si elle travaille. Bref je trouve que c'est un casse tête tout ça.

par contre j'ai vérifié et je ne paye pas les cotisation salariales et patronales car j'ai encore des enfants de moins de 6 ans gardée par la même ass mat et ça c'est bon à savoir.
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piline
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 7 Oct 2010 - 21:02

c'est clair dit comme ça c'est un sacrès bazarre

Mais pour faire simple

Normalement frere ou soeur , tu as du faire avec chacun de tes enfants un contrats différent.

3 contrats pour chacunes de tes filles donc pour le soldes de tt compte oui tu le fais par rapport au contrat de Léa. l'ursaaf doit avoir l'habitude t'inquiète.

Pour le préavis,

Le préavis tu lui donne toujours un mois avant la fin de contrat.
Mais faut négocier ça avec ta nounou.

Pour faire simple tu lui donne son mois de préavis +ces cp acquis durant l'année.

Si tu veux une fin de contrat au 31 aout tu lui donnes en effet son préavis fin juin, ce qui fait qu'elle fera son préavis en juillet
et en aout tu lui devra qd même ces cp d'aout.

Si elle prends ses congé en juillet tu lui donnes son préavis au 31juillet comme ça tt aout c'est son préavis.

Ce que tu ne peux pas faire en faites c'est la mettre en préavis pendant ses congé payé.

Par contre si elle n'a pas eu de congé payé toute sa 1ère année (congé par anticipation) avec léa, tu vas lui devoir en plus les cp qu'elle aura acquis du mois de juin. Faut que tu te souvienne si il y a 6 ans de ça tu l'as payé ou non la 1ère année.

Ah les fins de contrats c'est pas du plus simple je vous l'accorde, même pour nous.

On a beau avoir une formation maintenant en une journée c'est dur de tout mémoriser, et les ram sont pas vraiment formé, du coup
on est tous un peu perdu !!!
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Kéliane
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 7 Oct 2010 - 21:11

Ok j'ai suivi pour le préavis je ne pensais pas que je pouvais lui donner le préavis le 30 juin et qu'elle travaille jusqu'en août.

J'ai bien 3 contrats différents pour chacune de mes filles (avec un avenant par an environ) mais ça c'est bon je maîtrise.

Sinon, j'ai toujours payé au mois de juin 10% des salaires reçu l'année précédente et comme je suis sur une année incomplète, je n'ai pas le souci des vacances posées ou pas.Donc là en juin je vais lui payer les congés de juin 2010 à mai 2011 et donc à la fin du contrat il restera de juin 2011 à août 2011.

Merci de ton éclaircissement sur le préavis et les congés c'est compliqué tout ça.
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piline
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 7 Oct 2010 - 21:21


j'avais dis que j'allais me couché , et j'ai vu ton post grrr lol!

Alors par contre moi je te parlais pour une année complète.

En année incomplète, c'est différent je pense.

Je réétudie ça dans mon lit car j'ai jamais été en incomplète, mon livre du soir va être mon contrat et mon cours

je te redis ça demain

biz bonne nuit
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Kéliane
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 7 Oct 2010 - 21:27

Désolé j'aurai dû le dire de suite...
N'oublie pas de dormir c'est pas urgent!!
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Happymummy
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 4 Nov 2010 - 16:16

Nous venons de vendre notra appartement. Notre projet construction maison se rapproche.

Pour le moment, nous avons décidé de prendre une location dans la commune où nous habitons actuellement pour permettre à Rose de terminer son année scolaire sereinement.

Mais voilà qu'il y a possibilité de louer un appartement (via mon employeur) dans la ville vers laquelle nous nous destinons, à très bas prix.

Du coup, nous hésitons. Si nous devions changer de ville, il faudrait rompre le contrat de la nounou, fraîchement embauchée depuis septembre 2010 en année complète. Outre les procédures de préavis et tout le touintouin, quid des congés que j'aurais du lui payer en août 2011 ?
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nini
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 4 Nov 2010 - 17:25

Euh, elle est toujours en période d'essai ?
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Happymummy
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 4 Nov 2010 - 19:08

Euh je ne sais plus, mais la signature aura lieu en décembre, j'ai encore besoin d'elle au moins jusque là.
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nini
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 4 Nov 2010 - 19:31

La signature ? Ah oui, pour l'appart..
Dsl, les filles sont survoltées ce soir...
Et bien dans ce cas, je te conseille tout d'abord de le lui dire puis envoyer courrier recomandé pour indiquer que suite à situation professionelle vous quittez la région et blablabla (je sais on se dis toujours, mais non, c'est trop administratif, c'est ma nounou...)

Crois moi, tant pour toi que pour elle, fait les choses dans les régles de l'art.

Ensuite, je te conseille également tout simplement te référer à la convention (gouv.com) et ce qui ai dit, et si tu ne sais pas faire ce joli petit calcul dont j'ignores tout moi même, je te conseille le site de la FEPEM (fédération parent employeur, ils sont assez clairs et ont des formulaires à remplir pour t'aider.
Sit u commences à chercher auprès de l'ass mat puis de la pmi, selon les endroits ce n'est pas tjs le mm son de cloches (je ne jette pas la pierre, ce n'est jamais évident de comprendre certain calculs, je suis la premiere a nager totalement pour certain..).
Et comme c'est toi l'employeur, c'est toi qui est responsable.

Je rappelle que je suis moi mm ass mat, que je n'ai rien contre personne (ass amt, parent puer et compagnie).
Ce sont des sujets qui par clavier sont toujours délicats à traiter je trouve.

Bon courage, vive les maths !

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piline
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 4 Nov 2010 - 19:34

coucou

vous avez mis combien de temps de période d'essai sur le contrat ?
Pour les congé payé tu lui en devra pas beaucoup de toute façon 2.5 fois 3ou4 mois ça fera pas grand chose

si tu la previens maintenant elle aura le temps de rebondir et de se retrouver un autre contrat d'ici là.
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soso41
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MessageSujet: rupture contrat assistante maternelle   Dim 1 Juil 2012 - 18:22

Bonjour,

ce message afin que vous puissiez me confirmer les démarches liées à la rupture de contrat avec mon assistante maternelle.
J'ai consulté les informations du site de la PAJE mais j'avoue avoir quelques doutes.

Concrètement son activité s'arrête au 30 juin 2012 et elle est en congé au mois de juillet 2012 (que je lui rémunère).
Je lui ai donc adressé son préavis fin mai 2012 puisque d'après les explications de la PAJE "la période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés".

Je ne suis pas sûre au final d'avoir bien compris.
Quelle est la date effective de fin de contrat (fin juin - dernier jour travaillé/ ou fin juillet - après ses congés)?
Dois-je lui donner les documents prévus (attestation pôle emploi+reçu solde tout compte+certificat de travail) fin juin ou fin juillet?
Merci de m'aider!!
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sailor
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Jeu 5 Juil 2012 - 13:11

Il faut en revanche inclure l'indemnité dans le solde tout compte et bien en conserver une trace!
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MessageSujet: Re: Assistante maternelle agréée : fin de contrat   Aujourd'hui à 15:13

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