Peut on refuser une modification de contrat en crèche?

Bonjour,

j'ai besoin de renseignement, je me tourne vers vous personne n'a su me répondre jusqu’à présent!!

Au mois d’août j'ai signé un contrat pour la mise en crèche de ma fille, pour le lundi mardi mercredi et vendredi, or mon jour de repos à été déplacé et je me retrouve avec le mercredi de repos.
Apparemment je n'ai pas le droit de modifier le contrat la directrice me l'a refusé, mais est elle en droit de me refuser???
A savoir que je ne demande pas de jour en plus, mais 1 jour de garde en moins

Merci de votre aide!!!

Ce n'est pas étonnant qu'elle te l'ai refusé. Relis le règlement intérieur de la crèche voir si il y a quelque chose de précisé à ce sujet mais garde à l'esprit que la crèche reste avant tout une entreprise à faire tourner. Ainsi un enfant restant un jour de moins, ce sont 4 journées qui ne sont pas facturées, et si la directrice ne trouve pas d'enfant pour prendre la place de tafille ces journées là alors elle va se retrouver avec un trou dans la compta à la fin de l'année.

La seule option pour toi est de ne pas mettre ta fille à la crèche ce jour là en continuant à la payer tout de même.

Merci pour ton aide!!

Je ne pensais avoir le droit de ne pas la mettre....Je payerai donc cette année! A moi de mieux m'organiser l'an prochain

Je confirme ce que dit caribou l'engagement c'est fait sur un certain nombre de jour donc il est normal qu'une réduction d'heures ou de jour ne soit pas autorisés car perte de sousous. Je travaille pour une crèche familliale comme ass mat et c'est la même chose.

Donc du moment que je lui paie ce jour....Elle n'est pas en droit de m'obliger à déposer ma fille? Et comment sa ce passe quand on est en congé?? on doit laisser son enfant en crèche quand même?

Mais on vous a pas expliqué tout ça ? tout doit être inscrit dans le contrat ou le règlement signé. Elle ne peut pas te forcer à la mettre. En revanche si tu la mets elle peut t'obliger à respecter les horaires prévus.
Tu as quelques astuces/pistes :
- Te renseigner auprès de la mairie (qui gère la commission d'attribution) pour savoir si ta ville accepte 3 jours en crèche, et auquel cas repasser à la prochaine commission. La directrice n'aura plus le choix, mais jusque là tu paies 4 jours
- Voir les alternatives, par exemple la basculer en halte garderie, souvent limitée à 20h semaine, mais parfois négociable
- Réduire au minimum contractuel le nombre d'heures du mercredi si c'est prévu plus, ce qui baissera sensiblement la facture ; ça en principe la directrice devrait accepter mais je ne suis pas certaine qu'elle soit obligée (encore une fois sinon fait jouer la ville, voire les élus)
- Effectivement poser en congé les mercredis pour les déduire de ta facture ; à voir combien vous avez le droit de déduire si ça vaut le coup

Et enfin regarde sur Internet si le règlement de la crèche n'est pas en ligne, ça te permettra d'avancer sur ton dossier et de nous reposer des questions au besoin

Emily, tu oublies juste que toutes les crèches ne sont pas municipales, et il n'y a donc pas forcément de comission d'attribution.
Dans la crèche de ma fille (crèche associative gérée par la Croix Rouge) il y a 4 semaines de congés imposés liés à la fermeture de la crèche et deux semaines à prendre au bon vouloir des parents. Ces 6 semaines de congés sont décomptées dans le tarif mensuel, ce qui fait qu'on paye la même chose tous les mois qu'elle soit présente tous les jours ou non. La directrice reste indulgente et ne compte pas réellement si on prend ou non les 2 semaines de congé non imposées.
Par contre il faut vraiment que tu te base sur le contrat de garde que tu as signé et sur le règlement intérieur de la structure pour savoir à quoi t'en tenir.

Didoumaëlys a écrit:

Donc du moment que je lui paie ce jour....Elle n'est pas en droit de m'obliger à déposer ma fille? Et comment sa ce passe quand on est en congé?? on doit laisser son enfant en crèche quand même?

bien sur que non...elle ne va pas envoyer la police chez toi pour chercher ton enfant ;-)
par contre, plus sérieusement, quand un enfant est prévu à la crèche et n'y va pas, même si on paye quand même la journée, la crèche pred de l'argent
les parents participent aux frais en payant, la caf verse directement aux crèches de l'argent, uniquement sur le temps de présence EFFECTIF de l'enfant dans la structure
sachant que quand l'enfant n'est pas là d'accord il ne coute rien en couches par exemple, mais l'electricité fontionne, le personnel doit etre payé etc

donc meme si on paye quand même la journée, quand notre enfant sèche la crèche il fait perdre de l'argent à la structure

concernant le fonctionnement de la crèche, la mienne est associative
j'ai un contrat 4jours par semaine(sans le mercredi) mais des prévionnels 2 mois avant
si je note mon enfant absent je ne paye pas, si j'ai besoin d'un mercredi c'est en fonction des places disponibles
c'est le réglement intérieur de la structure qui précise les modalités...tu en as lu et signé un exemplaire?

il y a des crèches plus arrangeantes que d'autres, la crèche de mes enfants a accepté des changements de jours quand j'ai repris le travail (non prévu) et pendant mon congé maternité j'ai pu changer des demi journées et des horaires pour mon grand.