Bonjour à tou(te)s,
J'ai pas mal parcouru le forum mais je ne crois pas avoir trouvé le cas particulier dans lequel je me trouve. Si un sujet similaire existe je m'excuse d'avance.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 03/09/13. Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur 42 semaines (donc avec 5 semaines de congés payés, et 5 semaines de sans solde).
Elle doit prendre 4 semaines de congés en août. Elle a pris déjà 4 semaines et 2 jours de congés jusqu'à maintenant.
Je précise que j'ai commis l'erreur d'accepter lors de l'établissement du contrat de mensualiser les congés payés, donc chaque mois j'ai versé 1/10è du salaire net pour payer les CP.
Je souhaite mettre fin au contrat. Je lui paierai le préavis de 2 semaines (puisque moins d'un an d'ancienneté) mais elle ne gardera pas mon fils.
Mais je me demandais, dans la lettre de rupture, quelle date de fin de contrat mettre ? Et du coup, comment faire la régularisation ?
Je suis complètement paumée. La personne du RAM ne peut pas trop m'aider car j'ai mensualisé les CP du coup elle ne peut me renseigner. Elle m'a bien fait comprendre que j'étais en tort, d'avoir mensualisé les CP, mais c'était une condition sine qua non pour la nounou et à l'époque j'étais bien contente d'avoir trouvé une nounou qui convenait du coup j'ai accepté ! Je dois appeler l'inspection du travail mais ils sont fermés le mardi...
Bref j'aimerais ne pas trop traîner pour envoyer au moins la lettre de rupture !
Merci de m'avoir lue et merci d'avance de vos réponses !!
Anne Laure
Sujet: Fin de contrat nounou et congés payés