Bonjour,
Je sais, encore une question sur les fins de contrat, mais c'est d'actualité et je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien.
MiniPoos va quitter sa nounou après 3 ans tout pile de garde.
Le contrat a démarré le 01/09/2012 et va s'achever le 31/08/2015.
Ma question concerne l'indemnités de congés payés.
Le salaire était mensualisé, en année complète. Ma nounou prenait 3 semaines de vacances l'été, 1 à Noël et 1 à Pâques.
Elle a donc eu 5 semaines de congés payés par année de contrat (à la date anniversaire du contrat).
La période d'acquisition des congés est du 1er juin au 31 mai. Donc, logiquement, je dois l'indemniser pour les congés acquis de juin à août 2015.
Mais la première année, comme elle garde 3 enfants, elle a fixé ses dates de congés et a posé des congés (à Noël et Pâques) alors qu'elle ne les avait pas encore acquis par rapport à mon contrat.
Je fais comment? Je ne lui dois rien?
Merci d'avance