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 Congés sans solde et rémunération

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AuteurMessage
cilence1523
Galope comme un grand


Nombre de messages : 777

MessageSujet: Congés sans solde et rémunération   Mer 30 Avr 2014 - 12:45

J'ai besoin d'aide concernant la rémunération de mon A.M ce mois-ci.
Je l'ai embauchée début janvier avec les conditions suivantes :
27H/ semaine réparties sur 3 jours soit 9h par jour.
Nous établissons un planning chaque mois donc les jours de garde ne sont pas toujours les mêmes d'une semaine sur l'autre.
Elle est payée 4,07e sur une année complète. Mensualisée 13 jours par mois et 117 heures.

Ce mois-ci elle a pris une semaine de congés sans solde (car CP non encore acquis) ; la semaine de Pâques. 

Il est convenu au contrat qu'elle ne travaille pas les jours fériés, donc logiquement ma fille devait être gardée, le mardi, le jeudi et le vendredi. Comme elle n'a pas eu ma fille, j'ai déduit cette semaine de son salaire. 
J'ai appliqué la méthode de la cour de cassation : 
mensualisation / nbre de jours normalement travaillés x nbre de jours d'absence= montant à déduire de la mensualisation
476,19€/13 (jours mensualisés)x3 = 109,89e retenue sur salaire.



Sur la déclaration Pajeemploi, j'ai mis : 
Nombre de Jours : 10 au lieu de 13
Heures de travail : 90 au lieu de 117. 
Salaire Net : 366.30 (hors indemnités diverses)

Sur la fiche de présence de ma fille, elle me met 11 jours, car elle compte le jour férié du lundi de pâques. 

En fouinant un peu pour essayer de comprendre je suis tombée sur cet article : service public
au paragraphe Rémunération en cas de travail les jours fériés


Visiblement elle remplirait toutes les conditions pour être rémunéré un jour férié, mais pour moi c'était déjà inclus dans la mensu, il fallait juste que je déduise sa semaine de congé sans solde soit les 3 jours. 
Aurais-je dû déduire 2 jours et non 3  ? 


De plus l'A.M compte les frais d'entretien pour le jour férié ? Est-ce normal ?  
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Laeti992
Galope comme un grand


Nombre de messages : 1563

MessageSujet: Re: Congés sans solde et rémunération   Mer 7 Mai 2014 - 15:56

Sur la feuille de présence, le jour férié n'a pas à y etre puisque l'enfant n'était pas là.

Par contre pour déduire les jours sans soldes, il ne faut pas enlever le jour férié.

Les IE n'ont pas à etre payés quand l'enfant n'est pas présent !!!!!!!!

Désolée, je fais court, j'ai juste survolé, j'espère ne pas m'être trompée et avoir bien lu !
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Congés sans solde et rémunération
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