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 Fin d'agrément et fin de contrat

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museonline
Galope comme un grand


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MessageSujet: Fin d'agrément et fin de contrat    Sam 7 Nov 2015 - 21:46

Hello à toutes et tous ,

Mon AM devait faire sa 2e partie de formation et pour des raisons personnelles ne l'a pas fait . Elle s'est arrangé pour la reporter en février mais m'a déjà averti qu'elle ne l'a ferait pas ..... De ce fait j'imagine qu'elle va perdre son agrément . Celui ci devait finir en juin 2016 . Si elle ne refait pas sa formation en février son agrément lui sera retiré dès février ou simplement il ne sera pas relancé une fois terminé en juin ? 
Dans tous les cas elle m'a déjà prévenu qu'elle ne reprendrait pas mon fils en septembre 2016 .( passons sur le fait que ca me met sacrément dans la me......) . Dans la mesure ou la fin de contrat n'est pas choisi par nous devrons nous malgré tout lui verser une indemnité de fin de contrat ?
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Corail
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin d'agrément et fin de contrat    Dim 8 Nov 2015 - 18:36

Non, c'est une démission puisque c'est elle qui ne rompt un engagement contractuel (= disposer d'un agrément).
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museonline
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin d'agrément et fin de contrat    Dim 8 Nov 2015 - 18:41

Même si l'arrêt d'un agrément n'est pas un choix ? Bon pour le coup plus ou moins mais bon.....
Et d'ailleurs si je venait à trouver quelqu'un d'autre et de ce fait changeait d'AM avant juin là par contre il me faudrait lui payer des indemnités j'imagine ?
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Corail
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin d'agrément et fin de contrat    Dim 8 Nov 2015 - 18:47

Bah ce n'est pas TON choix, en tous cas, tu subis !
Mais oui si tu romps toi le contrat avant qu'elle soit indisponible de fait, oui, là c'est une rupture à l'initiative de l'employeur et il y a donc des indemnités (si le contrat a plus d'un an)
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anne-piou
Marche tout seul


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MessageSujet: Re: Fin d'agrément et fin de contrat    Dim 8 Nov 2015 - 21:55

Il faudrait se renseigner car pour moi, c'est limite une faute professionnelle de refuser de faire la formation.  En effet, c'est son choix, et donc elle sait qu'elle va perdre son agrément etvtu le sait aussi. Elle n'est pas complètement formée a etre AM. Cest comme si un médecin exercait la médecine sans avoir obtenu son diplôme. 
Non seulement elle te mets dans la m* en ne reprenant pas ton fils en septembre mais elle timpose une fin de contrat a tres lointaine echeance

Tu pourrais negocier avec elle un licenciement sans indemnité de contrat a date de début de ta future AM afin que tu n'ai pas d'indemnités et que elle, elle puisse toucher le chômage.
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museonline
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin d'agrément et fin de contrat    Dim 8 Nov 2015 - 22:18

Oui possible que ce soit une faute après je veut pas lui chercher d'ennui c'est pas mon but. Je l'apprécie , le petit énormément aussi . Même si pour le coup j'avoue que j'ai un peu de "rancune" car on a organisé autour d'elle. On a scolarisé via dérogation notre fils dans l'école à côté de chez elle donc on risque devoir le changer d'école l'an prochain et ca ca m'embête franchement 
Effectivement le licenciement sans indemnité pourrait s'avérer un bon compromis .
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elomelo
Galope comme un grand


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MessageSujet: Re: Fin d'agrément et fin de contrat    Mer 11 Nov 2015 - 17:35

Son agrément ne sera juste pas renouvelé pour défaut de formation ( de son fait à elle, pas de l'administration car dans ce cas, il y a des arrangements possibles).
Donc comme elle n'a plus d'agrément, elle ne peut plus exercer et donc le contrat est rompu mais sans indemnités.
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MessageSujet: Re: Fin d'agrément et fin de contrat    Aujourd'hui à 12:34

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