Le forum pour vous aider dans vos choix de matériel de puériculture, vos questionnements autour des bébés et de la petite enfance
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Choix du nom de famille des enfants

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Minouchka
Ex-administratrice & Envoyée Spéciale


Nombre de messages : 5939

MessageSujet: Choix du nom de famille des enfants   Lun 31 Aoû 2009 - 17:46

Mon petit bonhomme est né juste avant la loi qui permettait de de choisir le nom de famille de ses enfants.
Il a donc le nom de famille de son papa.

Mais comme il va de plus en plus souvent passer des frontières sans nous, qu'on a besoin de visas, etc., il serait vraiment préférable qu'il porte aussi mon nom de famille (en plus, quand il passe avec mon frère, ça évite les différents papiers de sortie de territoire car vu que c'est chacun son passeport, mon frère pourrait très bien passer pour son papa...).

Et puis, il me semble que les enfants d'une même fratrie doivent porter le même nom de famille donc comme la petite soeur arrive bientôt, si on veut qu'elle ait le nom de Mashimaro + mon nom, il va falloir qu'on se dépêche de changer le nom de notre 1er...

La question est : mais comment on fait pour faire changer le nom de famille de notre fils ? Je suppose que ça va être la galère avec l'acte de naissance, non ?
Quelqu'un a déjà vu les textes ou tenté l'expérience ?


Dernière édition par Minouchka le Lun 31 Aoû 2009 - 18:20, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://globetrotteurs.forumactif.com/
Bina
Galope comme un grand


Nombre de messages : 2574

MessageSujet: Re: Choix du nom de famille des enfants   Lun 31 Aoû 2009 - 18:04

J'ai trouvé ça, ça peut surement t'aider :

Remplacer le nom de la mère par le nom du père

Les parents sont désormais en droit d’exiger (par déclaration conjointe à la mairie) la modification du nom de famille de leurs enfants mineurs, quelle que soit leur date de naissance (et non plus seulement s’ils sont nés après le 1er janvier 2005), notamment lorsqu’ils souhaitent substituer le nom de famille du père au nom de la mère (en cas de reconnaissance tardive par le père) ou pour accoler leurs deux noms (loi n°2009-61 du 16 janvier 2009).

Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance (article 311-23 du Code civil). Lorsque l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

En cas de désaccord entre les parents, la procédure de demande conjointe ne pouvant avoir lieu, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera. C'est lui qui appréciera en fonction de l'intérêt de l'enfant, mais également en fonction d'autres intérêts, notamment ceux du parent qui n'accepte pas que l'enfant porte son nom.

Source
Revenir en haut Aller en bas
Minouchka
Ex-administratrice & Envoyée Spéciale


Nombre de messages : 5939

MessageSujet: Re: Choix du nom de famille des enfants   Lun 31 Aoû 2009 - 18:16

Merci Bina !

Moi, je n'avais trouvé que ça :

Citation :
Choix du nom de famille depuis le 1er janvier 2005

Principe
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.

Le choix de nom est également possible, selon les mêmes modalités, lors de la reconnaissance conjointe effectuée par les père et mère après la déclaration de naissance.
Toutefois, la filiation maternelle étant désormais établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, cette modalité n'a vocation à s'appliquer qu'exceptionnellement : il faut à la fois :
- que le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance,
- et que le père n'aie pas reconnu l'enfant,
- et que tous deux reconnaissent ensuite ensemble leur enfant.

* A noter : les noms composés existant avant le 1er janvier 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement.


Déclaration conjointe de choix de nom
Le choix du nom de famille s'effectue par une déclaration conjointe de choix de nom.
La déclaration conjointe de nom doit être faite par écrit, et remise à l'officier de l'état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant pour lequel cette déclaration est recevable, par le père, la mère ou l'une des personnes habilitées à déclarer la naissance (membre du personnel de la maternité).
La déclaration de choix de nom est recevable au profit de l'aîné des enfants communs (nés des mêmes père et mère) lorsque celui-ci est né à compter du 1er janvier 2005.
En présence d'un aîné né avant le 1er janvier 2005, le choix de nom est possible, au profit du cadet.


Conséquences de la déclaration
Le choix ne peut être fait qu'une seule fois et est irrévocable.
Le choix effectué s'impose aux cadets du couple dès lors que leur filiation est établie à l'égard des père et mère à la date de la déclaration de naissance.


Absence de déclaration
En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend :
le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,
le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère.
Le "non choix" équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants dans les conditions exposées au paragraphe ci-dessus.

Source : Site du Service Public

Donc je me voyais déjà avec des enfants avec 2 noms différents...
Revenir en haut Aller en bas
http://globetrotteurs.forumactif.com/
titboutchoux2
Galope comme un grand


Nombre de messages : 1212

MessageSujet: Re: Choix du nom de famille des enfants   Mer 16 Sep 2009 - 14:20

donc à ce que je lis Bina cela veut dire qu'aujourd'hui si je regrette de ne pas avoir donné mon nom à mes enfants je peux le rejouter aujourd'hui???
Revenir en haut Aller en bas
risu
Galope comme un grand


Nombre de messages : 13917

MessageSujet: Re: Choix du nom de famille des enfants   Mer 16 Sep 2009 - 15:07

Alors je me suis renseignée récemment et ce que j'avais trouvé c'est que le nom donné au premier doit en effet être le nom donné aux enfants suivants (exactement le même)
Je n'avais pas trouvé de possibilité d'ajouter un nom ou de changement d'ailleurs.

Citation :
ATTRIBUTION DU NOM DE FAMILLE DE L’ENFANT - REGLES DE DEVOLUTION DU NOM

Le nouveau régime issu de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002, modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003, relatif aux règles de dévolution du nom, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les règles de dévolution du nom de famille et celles qui régissent le changement de nom de l’enfant naturel en sont profondément modifiées.

Cas des enfants nés avant le 1er janvier 2005 :

L’enfant porte le nom du père ou de celui des parents qui l’a reconnu en premier lieu.

Cas des enfants nés à partir du 1er janvier 2005.

L’article 311-21 du code civil reconnaît aux père et mère le droit de choisir le nom de leur enfant entre le nom du père, le nom de la mère ou leurs deux noms séparés de deux traits d’union (x- -y), dans l’ordre que ceux-ci précisent et si les deux filiations ont été établies simultanément.

La procédure est la suivante :
- Une déclaration conjointe de choix de nom est remise aux parents au moment de la déclaration de naissance de leur enfant. Vous pouvez la télécharger en cliquantici.
- Cette déclaration concerne la naissance du premier enfant commun du couple né à compter du 1er janvier 2005.
- Si les parents veulent bénéficier de cette procédure, ils ont 3 ans à compter de la naissance de leur premier enfant pour demander la transcription de l’acte de naissance étranger.
- Si la déclaration a lieu après les 3 ans de l’enfant, ce dernier portera obligatoirement le nom du père ou de celui des parents qui l’a reconnu en premier lieu.
- Le nom choisi pour le 1er enfant commun vaut pour les autres enfants communs à naître de ce couple.
- Le choix de nom est irrévocable.

- En l’absence de déclaration conjointe, l’enfant prend le nom du père ou de celui des parents qui l’a reconnu en premier lieu.

Liste des pièces à fournir pour un choix de nom :
- La déclaration de choix de nom signée des deux parents
- La photocopie du passeport ou de la carte d’identité de chacun des parents.

source : ambassade de France UK
Revenir en haut Aller en bas
http://www.linosqui.fr
Minouchka
Ex-administratrice & Envoyée Spéciale


Nombre de messages : 5939

MessageSujet: Re: Choix du nom de famille des enfants   Mer 16 Sep 2009 - 16:12

La loi de Bina est plus récente (2009), elle a modifié certains articles.

Ce qu'on peut en retenir, c'est :

- les enfants d'un même couple peuvent avoir des noms différents si le 1er est né avant 2005 (genre le 1er porte seulement le nom du papa et le 2e le nom des deux) MAIS le 3e et les suivants porteront le même nom que le 2e.

- si son 1er enfant est né en 2005 ou après et qu'on a choisi le nom, ce n'est plus possible de changer et les enfants suivants porteront le même.

- si on n'a pas choisi le nom de son enfant (donc : né avant 2005 ou absence de déclaration conjointe), on peut demander à ce que son enfant change de nom quelle que soit sa date de naissance MAIS ça ne peut être que pour le nom de l'autre parent ou pour accoler les 2 noms. En plus, il faut être vraiment sûr de soi car c'est impossible de rechanger ensuite (1 seul changement autorisé).


Nous, finalement, on a choisi de ne garder que le nom de Mashimaro pour nos enfants... pour un problème de longueur, tout comme on avait décidé qu'aucun d'eux n'aurait de 2e ou 3e prénom.
Dans la vie de tous les jours, à l'école, etc. ils se font appeler par ce nom de famille-là et rajouter le mien ne sera pas forcément agréable au quotidien. De plus, pour notre grand, il faut faire changer son acte de naissance et déjà que j'ai mis plus de 6 mois à réussir à en avoir une traduction lettone avec apostille, je n'imagine même pas les procédures s'il semble un peu particulier !
Par contre, sur le passeport et la carte d'identité, ils auront inscrit :
- nom : le nom de Mashimaro
- nom d'usage : mon nom
- prénom : leur seul et unique prénom
Ca restera assez court pour les fichus papiers de passage de douanes mais ils pourront facilement passer avec mon père ou mon frère quand on n'est pas là.



Edit :

Par contre, on va se garder la cartouche "choix du nom", au cas où... donc pour la 2e, on ne va pas faire de déclaration conjointe. Mashimaro ira la déclarer tout seul et elle portera donc son nom. Mais si un jour on se rend compte que c'est mieux qu'ils portent nos 2 noms (genre à cause d'une énième modification des passeports...), on les fera tous les 2 changer... ou alors on choisira un autre nom pour le 3e et du coup, on pourra changer celui des 2 premiers plus facilement.
Revenir en haut Aller en bas
http://globetrotteurs.forumactif.com/
titboutchoux2
Galope comme un grand


Nombre de messages : 1212

MessageSujet: Re: Choix du nom de famille des enfants   Mer 16 Sep 2009 - 17:06

:sage: je n'ai pas fait de déclaration conjointe , mon premier porte le nom de son père et donc le 2 è me aussi , sauf que là je me dit que vu qu'on ne se mariera pas j'aimerais bien quand même que mes petits portent mon nom mais bon je ne sais pas l'association des deux n'est pas forcément très jolie ,

en tout cas c'est super quand même d'avoir le choix

j'edite : je vais me renseigner quand même en mairie samedi pour les démarches à suivre .... d'ici là je réfléchie...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Choix du nom de famille des enfants   Aujourd'hui à 22:53

Revenir en haut Aller en bas
 
Choix du nom de famille des enfants
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Choix du nom de famille des enfants
» recherche idées pour gérer noms enfants légitimés
» Thalasso en famille avec enfants et pour enfants
» Marc Dupré et Anne-Marie Angelil - Vivre l'aventure en famille
» Repas imposés ou choix de toute la famille?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Puériculture ::  :: L'Administration et la garde de bébé-
Sauter vers: