Assistante maternelle agréée : fin de contrat

Coucou à tous et toutes,

Nous arrivons à la fin de contrat avec notre assistante maternelle agréée et on se pose quelques questions.

Noah était en garde chez l'Ass. Mat. depuis ses 4 mois et en septembre il rentre à la maternelle. A la rentrée, elle aura donc d'autres enfants en garde.

-Quelle procédure doit-on suivre ?
-Doit-on mettre fin à son contrat en lui envoyant un recommandé avec AR ?

Elle est en vacances tout le mois d'août, nous allons donc lui faire son "solde de tout compte" en début de semaine prochaine.

-Doit-on lui verser une indemnité de fin de contrat ?
Les parents de l'autre enfant gardé ne lui on rien verser. Mais nous sommes persuadés qu'elle y à droit.
-Si c'est le cas, comment la calcule t-on ?

D'avance merci de votre aide.

Salut!!

Voici quelques réponses à tes questions:

- concernant la lettre avec AR tu n'es pas obligé de lui envoyer en AR tu peux lui remettre en main propre si c'est une personne honnete et au pire tu lui fait signer un papier comme quoi tu lui a remis " tel jour".

Normalement si je ne me trompe pas, tu doit lui laisser un mois de préavis entre la lettre et la fin de contrat.

- pour les indemnités de fin de contrat tout dépend de son contrat et de ce que vous aviez conclus au départ. Un conseil, relis le contrat que tu lui as fait si tu n'as rien spécifié tu ne lui doit rien mis à part ces vacances à payer si elles ne sont pas mensualisées.

- par contre n'oublie pas le dernier jour de son contrat ( ou quelques jours après) de lui remettre un solde de tout compte ainsi qu'une attestation ASSEDIC ( tu peux la télécharger sur leur site internet il me semble).


Le plus chiant à calculer c'est les vacances si elles ne sont pas payées tous les mois car c'est un calcul assez fastidieux pour ma part.

Pour ma part, j'arrete le contrat de ma nounou fin Aout donc ça lettre je lui remet en main propre fin juillet pour respecter la durée du préavis même si elle est aussi en vacances tout le mois d'Aout.
Voilà j'espère que je t'aurai renseigné comme il faut sans trop dire de conneries!!!

Merci pour ta réponse !!

J'ai contacté la PAJE ce matin, voici ce qu'ils m'ont dit :

-obligation de rompre le contrat
-signifier la rupture du contrat 1 mois avant (vacances non inclus).
-donner à l'Ass. Mat. un certificat de fin de contrat dans lequel il faut mettre la date de début et de fin de contrat, mentionner quel type d'emploi occupé.
-A la fin du contrat, lui donner une attestation ASSEDIC à télécharger sur le site des ASSEDIC/Pole Emploi (il faut s'inscrire dans l'espace employeur pour accéder à ce service).
-A la fin de contrat, lui donner et émettre son solde de tout compte qui comprend : les congés payés non pris et l'indemnité de fin de contrat (ensemble des salaires versés depuis le début du contrat / 120 = montant de l'indemnité).

boubouche tu gardes ton petit second ou tu le fais garder ?

Hello !

Je vais garder mon second car nous allons déménager en Bretagne au plus tôt en octobre au plus tard en fin d'année.

ok madame

je vais pouvoir profiter à fond de bébé 2 !!
Et puis je serai dispo pour visiter les maisons en location à Quimper!!

chouette !!!

Bon, je viens de calculer les indemnités de fin de contrat pour mon Ass. Mat.

Je pensais me ruiner car le calcul se fait sur les 3 ans de salaires nets versés (hors frais d'entretien et indemnités de repas) / 120.

Ben non, l'indemnité s'élève à 158 euros : pas grand chose au regard de la qualité de la prestation !!!
Si je ne devais pas déménager, je lui aurais confier mon petit second car elle est formidable !

J'allais effectivement dire pour l'indemnité de fin de contrat mais la paje a édjà tout dit donc c parfait !!

Moi j'ai ma nounou depuis septembre 2005 et je viens de signer pour 3 ans de plus alors l'indemnité de fin de contrat risque d'être nettement plus élevé (en plus elle a toujours Léa même si elle va à l'école)

Super pour le déménagement et profite bien du second.....

Effectivement quand cela se passe bien avec la nounou ça fait un poids en moins ! Tu as de la chance ninette de la garder.

J'ai hâte de rentrer en Bretagne !!!

Ca y est, je dois rompre le contrat avec ma nounou.

J'ai bien :

- Attestation pôle emploi
- Certificat de travail
- solde de tout compte incluant le salaire en cours, les indemnités journalières, les congés et la prime de fin de contrat 1/120ème)

Par contre, je ne suis pas en règle sur une chose : son préavis est d'un mois (juillet) et elle sera en CP les 15 derniers jours de juillet. Le préavis ne doit normalement pas être sur une période de CP, je suis embêtée. Cela péjore-t-il ma nounou (elle est au courant depuis juin, mais préavis officiel sur juillet) ?

enfin, dernière question, la prime de fin de contrat (je te rejoins Boubouche, c'est peu de choses par rapport à la prestation) est-elle à déclarer à la PAJE ? Si oui, comment (incluse dans le salaire mensuel du mois concerné ?)

Merci !

Moi je dirai oui tu déclares la prime mais je ne sais pas comment c'est uen très bon question.

L'an prochain je rompt le contrat de Léa et 6ans de garde ça va représenter quand même quelque chose....

Super Boubouche pour le retour à la maison
Fais nous un post pour nous raconter !

Béatrice le post de Boubouche date d'il y a un an. Là c'est auramette qui pose des questions.
J'ai failli me faire avoir aussi mais j'ai fini par regarder la date.

Auramette, en effet le préavis ne peu pas courrir sur les cp car ses congés elle les as ascquis durant l'année.

Donc soit tu lui payes normal son mois de juillet comme mois de préavis mais après tu devras lui payé ses 15 jours de congé acquis en plus.

Soit tu lui payes doubles ses fameux 15 jours.

Mais au final ça reviendra au même.

On a le soucis en ce moment avec certaines nounous, où les parents ne comprennent pas que l'on ne peut poser le préavis pendant nos vacances. Mais c'est là loi. Le contrat a été signé tel quel.

Pour la prime de fin de contrat, je ne sais pas du tout si on la déclares ou pas, mais je pense quand même. Appelle la paje tu seras fixer.

je mets fin au contrat de mon Am fin juillet.
avez vous su si on peut declarer l'indemnité à la paje ?
Savez vous s'il yy a un autre moyen pour la calculer genre sur les 3 derniers mois ? ..
merci

L'indemnité de fin de contrat (1/120ème des salaires nets versés sur la période d'embauche) ne se déclare pas. J'ai eu la confirmation par la PAJE.
Pour ma nounou, cela faisait 150€ environ pour un peu plus de 2 ans.

Mais le solde de tout compte, , ça fait mal
-salaire en cours
-indemnités entretien
-indemnité fin de contrat
-congés payés

==> 1300€ !

En plus, en parlant avec ma nouvelle nounou, je me suis aperçue que j'avais été ttrrèèèss généreuse avec ma nounou : je lui payais 10% par mois + salaire normal pendant ses congés. Bref, un bon mois de trop tous les ans. Et en plus, ce n'est même pas de sa faute, c'est moi qui avait fait les calculs lors de la signature du contrat et elle m'avait dit "je n'y connais rien, je vous fais confiance". Et bah... elle a bien fait !

Ce qui fait que pour la fin de contrat, j'avais déjà intégré ses 5 semaines de CP dans son salaire habituel. Sauf que tous les ans, je la payais normalement en août pendant ses congés. donc je ne me voyais pas lui dire, bah en fait je me suis trompée, je ne vous paye pas vos congés 2010, parce que je faisais une erreur.

Je comprends mieux pourquoi la PAJE m'a "menacée" 2 fois de me sucrer les pauvres 167€ parce que je payais trop ma nounou...

Pour le calcul c'est tous les salaires versés depuis le début du contrat (hors repas, hors indemnité) je crois que l'on inclu les CP aussi divisé par 120. C'est la loi donc c'est comme ça pour tout le monde.

par compte je ne sais pas comment ça se déclare mais je suis sûre que cela se déclare car cela doit apparaitre sur la fiche de paie donné par la paje et cela doit être déclaré aux impots pour toi récupéré les 50% et pour ton assmat comme revenu.

J'ai trouvé ça sur un forum .... moi ça me laisse perplexe mais il y a rien sur le site de la paje :

Citation :

Cette indemnité est exonérées de cotisations d'impots donc tu ne dois pas la faire mentionner dans ta déclaration à la PAJE pour le dernier salaire que tu vas lui payer.

ninette tu me fais peur !!
je donne à mon AM 10pour cent de congés tous les mois et le mois d'aout je lui paye son salaire normal hors indemnités entretien bien sur
c'est pas cela qu'il faut faire ?

Tes CP sont mensualisé donc c'est cool c'est plus simple.

Au mois d'août de cette année c'est le dernier mois c'est ça ?

J'avais pas vu le message de Auramette ....
Donc ok l'indemnité de ne déclare pas (du coup on ne peut pas la déduire des impôts non plus je suppose).

Auramette tu étais sur une année complète ??? parceque sur une année incomplète c'est comme cela que ça marche on choisit le nombre de semaines travaillées, on calcul le salaire annuel et on divise par 12 on ajoute ensuite 10% de CP.

Sur une année complète on en paye jamais de CP car on paye sur 52 semaines donc le salaire inclu les CP. car on paye 52 semaines mais seulement 47 seront travaillées.

Bah christonio, je fais pareil que toi.


Par contre, en effet Ninette, le service PAJE m'a dit la même chose, pas déclarée. Par contre, elle est déclarée sur le solde de tout compte et l'attestation pôle emploi. je reste étonnée aussi que cela ne soit pas inclus dans les salaires versés déductibles des impôts.

EDIT : c'est bon merci ninette de m'avoir reprécisé, j'étais sur année incomplète...

Christonio : tu pars fin juillet ou tu mets ton préavis fin juillet car ce n'est pas la même chose .

En fait si elle finit de travailler fin juillet tu as dû la prévenir fin juin par lettre.

En fonction de ta réponse je te répond.