fin de contrat assistante maternelle

Salut à tous!

moi je me pose beaucoup de questions sur une finde contrat avec mon assistante maternelle et j'ai besoin de votre aide svp !

mon fils est en garde avec elle depuis le 1er septembre 2011 et cette garde se termine le 15 juillet 2012 comme prévu car 37 semaines de travail!(je suis prof)!

il entre à l'école normalement en septembre 2012. et donc le contrat se termine à mon initiative sans licenciement au autre raison mais a la date convenu dans le contrat.

que se passe t il dans mon cas? je sais que je dois faire ma lettre de préavis de rupture de contrat avec 15 jours calendaires avec AR!

mais au niveau du calcul des indemnites et autres ? ses conges payes ont ete payés tous les mois! 1/12è a chaque fois!

Faut il un salaire pour le mois d'Août? Faut il des indemnités alors qu'il n'y a pas un an d'ancienneté? Y a t-il une régularisation à payer alors qu'elle a eu son salire sur tous les mois décidés à son contrat? Faut il payer encore les frais de repas et d'entretien?

Aidez moi svp!!!!!!!!!!!!

merci

Je crois qu'il y a forcément un licenciement parce que les contrats avec des assmat sont forcément des CDI (non le CDD n'est pas légal ) par contre en effet, pas d'indemnités si moins d'un an d'ancienneté.
Si elle a bien travaillé 37 semaines et pas plus, que ses congés lui ont bien été payés (1/10ème de son salaire net hors IE total), je pense que c'est bon, qu'il reste juste à formaliser la rupture de contrat ?

merci Corail pour ta réponse!

Effectivement c'est considéré comme un licenciement!
Ce que je voudrais savoir c'est comment calculer la régularisation qui doit être faite après la fin du contrat! les congés payés sont donnés tous les mois avec le salaire!
la garde est de 46.50 heures par semaine à 3.10euros l'heure(net) et la durée est de 37 semaines à faire au total:
est ce 37x46.5x3.10 = a + 442.55e (CP sur les 37semaines) = salaire sur 37s ????
Puis autre calcul pour le salaire réellement donné:
442.55 (salaire net) + 36.87 (congés payés 1/10è) = b x 11 mois (de travail) = salaire réellement donné????
Et puis on fait la différence des 2calculs pour savoir ce qu'on lui doit!

Dites moi si je me trompe???!!!!!

thanks!

Le CDD est légal mais lorsqu'il est utilisé comme secours pour remplacement d'un congé maternité par exemple de l'assistante maternelle normalement employé. Mais effectivement vu le contrat actuel, cela devrait etre du CDI

La logique voudrait que tu calcules selon le nombre d'heure reellement travaillé (si y'a eut des heures en plus en moins etc) et faire la difference avec ce qui a été réellement payé en terme de salaire.

Puis de faire pareil avec les congés, regardé selon ce qu'elle a droit comme congé payé et ce que tu as réellement versé.

Les differences (au global) qui sont en sa faveur ne peuvent pas etre reclamé (c'est tout bénéf pour elle), mais ce qui n'a pas été donné est dû.

Par exemple si elle a fait pile poil le calcul théorique (c'est a dire qu'elle a fait 37semaine pile poil et vraiment toujours 46.5 heure semaine), normalement tu ne lui devra rien quand tu referras tes comptes. Par contre les congés se calcul de plusieurs facons differentes, c'est la méthode la plus avantageuse pour la salarié qui doit etre conservé (soit 1/10 du salaire sur la période de référence, soit la méthode de calcul avec le nombre de jours de congés acquis sachant que chaque enfant ayant moins de 15 ans de la salarié lui donne 2 jours de plus par enfants (dans une limite maximal de 30 jours cumulé).

Je suis pas experte, mais j'ai beaucoup lu. J'espère ne pas t'induire en erreur.

Tu as besoin d'une réponse pour quand ?
Je bosse avec des gens qui peuvent te donner une réponse détaillée, précise et exacte mais je fais le pont, donc je ne pourrai probablement pas savoir avant mardi...
Jvais envoyer un mail avec ton message des fois que la personne puisse me répondre ce WE (ce qui est possible, elle arrête jamais de bosser) et je te poste ça dès que je l'ai

ben la garde de mon fils s'arrête le 15 juillet donc on est encore loin mais je dois tout préparer assez tot pour ne pas avoir de surprise!!!

c'est surtt savoir quelle calcul faire? je veux bien lui devoir ce que je lu idois mais pas trop donné en plus quand même!!! j'espère qu'on me comprend sur ce point....

merci d'avance Corail!!!!

bon ben depuis je n'ai plus de nouvelles....??!!!!!

mon assistante maternelle me reclame ses indemnites de rupture de contrat alors quelle garde mon fils du 1er septembre 2011 au 13 juillet 2012!!!! ce m'enerve et personne pr m'aider!

elle dit qu'on avait signer pour 1 an alors faut payer!!

suis un peu perdue.........

Bonjour,
Je suis assistante maternelle, je devrais pouvoir t'aider.

Tu ne lui dois pas d'indemnités de licenciement, le contrat a moins d'un an et même si tu t'étais engagée pour 1 an tu ne lui dois rien.

Par contre tu dois faire une lettre de rupture de contrat, ça c'est obligatoire.

Pour les congés payés si tu lui verses 10% tous les mois depuis le début du contrat, tu lui devras plus rien à ce titre.

Par contre tu dois faire une régularisation. Peux-tu me dire le nombre d'heures de ton contrat, le nombre de semaines d'accueil qui était au préalable défini et comment vous avez calculé la mensualisation? Est-ce que vous aviez fait ce calcul là :
(nb heures par semaine x 37 semaines d'accueil) / 12 mois
La mensu avait bien été calculé sur 12 mois?

merci lyly de me répondre!!!

j'ai déjà fait la lettre qu'elle devrait recevoir aujourd'hui par la poste en AR!

on a effectivement fait le versement tous les mois 1/12è de congés payés! mais il lui reste 3 semaine à prendre en aout.

pour la régularisation :elle fait 46h30 par semaine et elle bosse 37 semaines!

calcul fait horaire net (3.10 ) x 46h30 x 37 / 12 auquel s ajoute les congés payés 1/12e = salaire mensuel net (ss frais repas et indemnité)

on calcul etait de fr la différence entre ce qu"elle a recu kom salaire et ce qu'elle devrait recevoir!

la mensualisation à été calculée sur 12 mois!!!

comment lui prouver (en plus c sa 1ère année en tant qu'assist mat) que c est moi ki ai raison? le site pajemploi ne dit pas grand chose et ns laisse seule....

Prendre un rdv avec elle au relais d'ass mat' ou a la pmi ?

je vais essayer la pmi ou le service des assistants maternelles familiaux....

pfff snif

la pmi ne s'occupe pas des contrats et le ram est surtout doué pour raconter des bêtises.

pour la regularisation, tu dois en fait lui payer les 37 semaines prévues. c'est typique des contrats enseignants. pour t'expliquer : toute l'année ton ass mat a travaillé plus que ce qu'elle était payée vu que la mensu a été calculée sur 12 mois. si on prend 37 semaines et qu'on divise par 12 mois ça te donne en gros le nombre de semaine qu'elle a été payée tous les mois. tu te rendras compte que c'est bien en dessous de ce qu'elle a réellement travaillé.

en fait juillet et août sont des mois non travaillés qui ont été déduis de la mensualisation déjà. donc tu ne peux pas lui enlever ça une 2ème fois.

j'espère que tu comprends? pour résumer tu dois juillet et août à ton ass mat, le mieux est donc de la licencier à la fin de l'été car ça te permettrais de bénéficier des aides de la caf en juillet et août.

pour éviter ça il aurait fallu calculer la mensu sur le nombre réel de mois travaillé par l'ass mat, donc 37 semaines/10 mois et payer les 13 jours de juillet en plus.

merci lyly...

mon fils est gardé en juillet donc elle aurait déjà salaire " normale" (kom ls autres mois)!

c'est la calcul de la régularisation qui pose pb!

et surtt savoir si elle a doit ou pas aux indemnité de rupture de contrat sachant qu'elle n'a pas 1 an d'ancienneté avec nous! doit on compter le temps réel de garde à savoir du 1er sept 2011 au 13 juillet 2012 ou compter les 12 mois simplement sachant qu'on a signer pr 37s?!!!

non, pas de prime de licenciement

derniere news!!!!

la pmi lui dit que c'est un CDD et que l'on doit lui verser 10% comme prime de précarité....10% de la somme de tous les salaires des 37 semaines de travail.... merci! franchement!! grrrrrrrrrrrr:DD ca ferait ds les 500 euros.......c'est encore plus cher que les indemnites de rupture de contrat!

plus jamais de CDD !!!!! à ne pas faire fr!

suis degoutéee!

Tu avais fait un CDD?????
On ne fait JAMAIS un CDD avec une assistante maternelle .

Pour t'expliquer : comme c'est un CDD, tu lui dois effectivement 10% d'indemnité de précarité. Donc le total des salaires x 10%
et en plus tu ne PEUX PAS arrêter le contrat avant la fin prévue sur le contrat! Donc si c'est prévu jusque fin Août tu ne peux pas rompre le contrat avant fin Août ou alors tu le romps maintenant mais tu lui dois tous les salaires qu'elle aurait dû percevoir avant la fin du contrat

On signe un CDD avec une ass mat que dans certaines conditions : remplacement d'une autre ass mat, accueil occasionnel.

le contrat n'est pas arrete avant la date prévue!!!!!!
elle doit travailler jusqu'au 13 juillet date prévu au contrat!
y a t il un calcul de regularisation de salaire à faire en plus des 10% de précarité a verser????
me tete tourne ds ts les sens!!
les choses ne sont pas normales! si on sait que l enfant va etre gardé 37s c donc un CDD?! ca ne devrait pas revenir a aussi cher!!!

snifff

Non. Notre profession est bizarre en fait. Forcément on sait que les enfants rentreront à l'école, on pourrait donc faire que des CDD mais ça ne se passe pas comme ça.
Tu aurais dû faire un CDI et faire une rupture de contrat au 13 Juillet.

C'est fait comme ça à la fois pour protéger les parents mais aussi les ass mat. Avec un CDD ça voudrait dire que l'ass mat ou les parents ne pourraient pas stopper le contrat avant la fin prévue. Imagine un peu si ça se passe très mal? Tu serais pieds et poing lié à ton ass mat et elle à vous. C'est pour cette raison là qu'il faut signer un CDI .


Dans tous les cas oui tu dois faire une régularisation.

Tu dois compter le nombre de semaine où elle a travaillé (si absence de l'enfant de votre fait et non prévu au contrat, tu comptes la semaine comme étant une semaine travaillée) et tu dois comparer au nombre de semaine que vous aviez prévues au contrat.
Si tu trouves 38 semaines alors tu lui devras 1 semaine de salaire.

Sans oublier que les congés payes sont également pris en compte dans le calcul de la prime de précarité.

et oui .

Sinon pour la régul j'ai oublié de préciser qu'il fallait comparer ce qu'elle a travaillé au nombre de semaines qui lui ont été payées

Ton contrat, il y a noté quoi exactement dessus ?
Le mot CDD doit clairement apparaître.
A défaut c'est un CDI.

Et même si c'était un CDD, je doute de sa légalité, les CDD ne sont autorisés que dans certaines situations très précises :
CF Site de casamape

en fait ce qui c'est passe et ce qui a causé une petite colère de ma part hier:

elle a été voir la pmi qui lui dit que c'est un cdd parce que l'on a noté 37 s de garde et fait ses calcluls de salaires avec 37 se de garde, alors que l'on a bien signé un cdi!

du coup elle a modifié le contrat et me dit que oui on avait signé un cdd ss precisé la raison du cdd et aussi soit disant que l'on a noté la période de garde en cdd!! tout est faux et en plus la période qui est noté sur son contrat (et non le mien!!!) ne correspond mm pas au planning de gardee que je lui ai donné en octobre 2011!!!

ca veut dire pr moi qu elle a tt modifier apres son passage de la pmi!!! j avais appele la pmi auparavant et elle mm m a dit qu elle n y connaissait rien en contrat et de voir tt cela avec la cellule.

je suis très enervee contre elle et très embetee car j ai ete tt a fait satisfaite de son travail et pensait mm l embaucher pr mon prochain enfant!!!

information important c est la 1ere anne en tant qu AM!!! et elle ecoute tout et n importe quoi de ce qu on lui dit!!!

je sens que ca va mal se termine!!!!! suis tres triste!!!!

merci

Namaelle pour le site!!!!

je l ai envoyé à mon AM!!! pour qu'elle se rende bien compte!!!

De toute façon ton contrat a autant de valeur que le sien. S'il manque des infos sur ton contrat ça prouve clairement qu'elle a rajouté des trucs. C'est illégal, devant les prud'hommes tu gagnerais sans aucun doute .

Enfin, sans vouloir en arriver là il s'agit donc bien d'un CDI (sauf s'il était noté la fin précise de la garde, là effectivement ça peut être litigieux).


Tu devrais te tourner vers un syndicat plutôt que le RAM ou la PMI qui n'y connaissant rien dans les contrats de travail! Ici, la plupart des litiges sont à cause du RAM car ils disent des bêtises aux parents et ensuite nous devons nous battre pour leur prouver qu'on a raison...