Comment déclarer les vacances de nounou

Hello,

Mon fils va chez la nounou depuis le 2 novembre de cette année. Elle prend 1 semaine de congé pour les fetes.

Je vais faire la déclaration du salaire sur le site de pajemploi, mais je me demande comment je fais pour les vacances.

Elle est mensualisée puisque nous sommes sur un contrat en année complète, je déclare donc chaque mois le meme nombre d'heures et de jours. Seules le montant des indemnités d'entretien change.

Merci de votre aide.

Il y a des infos sur le site de Pajemploi là-dessus :
LIEN

Logiquement tu serais dans le cas suivant :

Citation :

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par la salariée au cours de la période de référence.
NB : les congés sans solde entraînent une diminution de la rémunération.

Citation :

Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé en année complète (52 semaines)
Vous ne remplissez jamais la case « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

Merci Marielabeille. J'avais bien vu le 1er paragraphe que tu cites mais pas le second.

Merci de ton aide.

Ma nounou est en année incomplète et la dernière fois, justement, je me faisais la réflexion : ils feraient mieux de faire carrément toute une rubrique pour ceux qui sont en année incomplète, et une autre rubrique pour ceux qui sont en année complète. Ce serait plus simple à lire pour nous !

100% d'accord avec toi!

ce site Pajemploi est un pensum!! tous les mois j'ai l'angoisse chevillée au ventre d'avoir encore un message comme quoi je dépasse je ne sais quel plafond ou que ce que je mets n'est pas jsute...pourtant tous les mois je mets la meme chose!
j'ai juste voulu mettre des heures complémentaires une fois et ça s'est bien passé...le mois d'après je veux en mettre juste une et ç ane passe pas pour une raison que je ne comprends pas...bref, quand on est en année incomplète c'est la zone!!
dire que j'ai passé des jours et des jours à essayer de comprendre ce que je faisais et à l'expliquer à ma nounou...si si!!

Alors pour les années complètes :

Lorsque votre ass prend des CP, rien ne change niveau rémunération, sauf si c'est au début du contrat et qu'elle n'a pas acquis ses cp , la 1° année.
Cela sera donc du sans solde , à déduire de la mensu .. une fois les CP acquis (donc à partir de juin l'année suivante, c'est bon)

Pour indiqué qu'elle a été en cp, quand elle recevra sa fueille de déclaration pajemploi, tout en bas il faudra indiqué sur le mois déclaré, la semaine qu'elle a prise, donc sur son bulletin de décembre, marque en bas (il y'a de la place pour et fait pour cela) qu'elle a été en cp de telle date à telle date!!


En année incomplète :

Si vous l'a rémunéré tous les mois grâce au 10% (ce qui est hors convention et pas légal), en haut dans la case  nombre de congés payés, vous indiqué tous les mois "2.5" , car vous lui payez ses CP tous les mois

Si vous lui rémunérez ses CP en juin, lorsqu'elle les a acquis, vous comptabibilisé le nombre de CP acquis ( 2.5j de cp par tranche de 4 semaines travaillées) et vous l'indiquez en haut dans la même case :)

J'espère avoir été claire  

oui moi je fais comme tu dis: je suis en année incomplète et je déclare 2.5jours par mois.
La question que je me pose c'est pour juillet et aout, mois pendant lesquels elle ne travaille pas: comme je l'ai mensualisée, je vais la payer comme un mois normal sauf qu'au niveau déclaratif sur Pajemploi, en fait je raconte du pipeau puisque je vais mettre son nombre d'heures comme si elle avait gardé Loulou.
est-ce que la seule différence réside dans le fait que je ne lui paierai pas d'indemnité d'entretien?

c'est franchement pas clair parfois...et pas vraiment la peine de poser des questions aux conseillers sur Pajemploi...

moi je me suis faite aidée par une responsable de RIAM avec qui j'ai carrément fait ma simu sur Pajemploi pour voir ce qui rentrait ou pas tant dans le tarif horaire que pour les congés...je peux dire qu'on a bidouillé malgré le fait qu'elle avait l'air de vraiment bien comprendre et d'ailleurs elle m'a bien expliqué...après pour la mise en pratique, parfois ça bugge!!  

le plus dur a été d'expliquer à mon assistante maternelle que ce qu'elle faisait depuis 15 ans était illégal..je me suis sentie vraiment mal. Ma foi, avec beaucoup d'explications on a réussi à s'en sortir mais quel cauchemar! 

voui voui je la paie 10% de cp tous les mois!

de toute façon on a calculé ensemble avec la dame du RIAM et elle m'a dit de donner cette somme là pendant 12 mois, ce à quoi je me tiendrai!

j'avais eu quelqu'un à l'inspection du travail pour vraiment comprendre ce que je faisais étant donné que les conseillers Pajemploi ne faisaient que me réciter leur blabla; il m'avait bien expliqué ce à quoi on s'engageait, c'est pour cela que j'ai tenu à être très droite dans ce que je faisais (rigide, qui a dit rigide??  )

et bien en tant qu'employeur, j'étais un peu embêtée car j'arrivais après les 2 autres petits qu'elle garde, c'était la première fois pour moi ce contrat d'ass mat et en gros je lui ai dit: "le contrat c'est comme ça qu'il doit être fait, voici les règles, voici la législation, j'y suis tenue et vous aussi!"...même si je l'ai dit très gentiment, même si je lui ai expliqué tous les calculs, je comprends que pour elle, ça ait dû être un peu compliqué de remettre en cause tous les contrats faits jusqu'à présent! 
mais bon on s'en est sortis même si j epense qu'elle m'a trouvée sûrement un peu trop formaliste...mais je préfère envisager tous les cas de figure et être rigoureuse pour être correcte dans ce que je fais envers elle! et ce même si c'est un tout petit contrat!

Nomero a écrit:

supercookie a écrit:

voui voui je la paie 10% de cp tous les mois!


Oui sauf qu'elle t'a mal renseigné     grrrr (on voit encore des personnes du ram non compétentes) je ne suis pas enervée après toi, mais aux personnes qui mettent dans l'embarras des PE qui n'y connaissent rien!!
Je te donne le lien de la CC (article 12 , f)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3753D306B0D686B6EC6E88E09A25D433.tpdjo06v_1?idSectionTA=KALISCTA000005713212&cidTexte=KALITEXT000005669667&idConvention=KALICONT000005635807

Je ne comprends pas trop pourquoi tu dis que ça n'est pas la bonne façon de faire ?  car  la CC stipule :
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture ..) ;
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. 

Et plus loin s'agissant des accueils en années incomplètes :
Cette rémunération peut ^etre versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat : "soit par 12e chaque mois".


Donc en versant 10 % tous les mois (soit 1/10ème de la rémunération totale brute par 12ème) tu es complètement dans ce que prévoit la convention collective. Par contre il faut faire un calcul à la fin de chaque période de référence pour voir si tu as une régul à faire (si la rémunération brute que ton ass mat aurait perçu pour une durée égale à celle du congé payé est supérieur à 1/10ème de sa rém brute). 

oh la, j'ai mal à la tête moi....tout ça pour 11h de garde par semaine, franchement ça me soule!!

j'ai expliqué à mon assistante maternelle les 2 modes de calcul et le fait que je prendrai le plus avantageux pour elle...elle m'a dit 10%, c'est moins compliqué...bon de toute façon je dois avouer que là je suis un peu dépassée et si j'avais compris sur le coup, bah là j'ai oublié, de l'eau a passé sous les ponts depuis...

mon assistante maternelle ne travaille pas toutes les vacances scolaires et les mercredis non plus d'ailleurs. La dame du relais m'a dit de prendre 1/10 du salaire brut et hop la!
je vois pas où je fais mal?? tu me fais peur, là! pourtant je peux lui verser par 12° chaque moi, c'est écrit!

en revanche une phrase m'interroge dans un passage de la convention:
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
 une chtite explication de texte, peut-être? 

quelqu'un a une aspirine?  

j'ai compris ce que tu m'as dit sur les jours acquis mais c'est elle qui a voulu absolument que je lui fasse 10% à partir du 1er mois...car elle a toujours fait comme ça et déjà je lui ai chamboulé pas mal de trucs alors j'ai pas voulu en rajouter une couche (à tort surement!)

alors par contre ce que je ne comprends pas c'est le truc de dire qu'à partir du moment où on a calculé le nombre de jours acquis (en l'occurrence 2.5 jours chaque mois), on peut le diviser en 12...vu que dans ton exemple on est déjà en juin, ça veut dire que je vais lui payer des congés de 2014 sur 2015?
moi ça je ne me vois pas lui expliquer, elle va faire un avc et moi avec!

et je ne comprends pas pourquoi tu dis qu'elle est perdante? je veux faire les choses bien, ça m'ennuie quand même!
la différence avec le maintien de salaire? mais son salaire, je lui paye tous les mois y compris ceux où elle ne bosse pas! donc il y a bien maintien de salaire à partir du moment où elle est mensualisée, non? à moins que je me méprenne sur le sens de l'expression!

en fait je crois que je suis complètement idiote....  , le boulet!

merci pour les enfants de l'assistante maternelle car ça je ne le savais pas et je viens de vérifier dans la brochure que j'avais qui est pourtant très détaillée, ça n'est pas marqué!

punaise, là j'ai vraiment la migraine!!

mon assistante maternelle a un enfant de - de 15 ans...non c'est pas possible de s'être plantée à ce point là!

comment tu veux que je fasse maintenant alors que la responsable du RIAM a validé en plus ce que j'ai fait (enfin on l'a fait ensemble plutôt!) et que mon assistante maternelle m'a fait comprendre que j'étais déjà un peu trop rigide?? ça a duré des semaines avant de lui faire comprendre en douceur que le contrat qu'elle m'avait donné initialement (et qu'elle utilise avec ses 2 autres petits nonos) n'était pas conforme à la législation!!
et puis tu imagines s'il faut que je reprenne tout sur Pajemploi depuis septembre? ils sont tellement nases qu'ils vont me réclamer des sous si ça se trouve!!!  

là je laisse tomber pour aujourd'hui mais demain je reprends tout à 0! sachant que mon loulou est gardé depuis le 1er septembre 2013...je vais tout relire ce que tu m'as dit (quel savoir encyclopédique dis donc! je suis pas sure que tous les pros connaissent leurs conventions comme ça!)


et puis si vraiment ça imprime pas dans ma boîte à neurones, je te ferai un petit mp, tu veux bien??!! 

Nomero a écrit:

il faut faire les 10% quand les CP SONT ACQUIS et non par anticipation.. a écrit:

Et plus loin s'agissant des accueils en années incomplètes :
Cette rémunération peut ^etre versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat : "soit par 12e chaque mois".


Donc en versant 10 % tous les mois (soit 1/10ème de la rémunération totale brute par 12ème) tu es complètement dans ce que prévoit la convention collective, non justement ... puisque comme je l'ai dis plus haut , c'ets quand l'ass mat les aura ACQUIS ... Par contre il faut faire un calcul à la fin de chaque période de référence pour voir si tu as une régul à faire (si la rémunération brute que ton ass mat aurait perçu pour une durée égale à celle du congé payé est supérieur à 1/10ème de sa rém brute). non justement si tu fais 10% tous les mois, tu n'as pas de régul à faire ..mais elle peut être perdante, puisque q'elle n'a pas été soumis aux 2 calculs (soit maintien de salaire, soit 10% des cp acquis de la 1° année de référence)

Je ne suis pas d'accord avec cette analyse  : justement le versement par douzième est prévu pour être versé par anticipation pas au moment où les CP sont acquis, ils sont acquis à la fin de la période de référence  c'est pour ça qu'il faut faire éventuellement la régul à ce moment là, au moment où ils sont acquis (comme ça elle n'est pas lésée si elle n'a pas eu droit à la totalité de ce qu'elle aurait eu, tu lui as payé une partie par anticipation et tu lui payes le solde au moment où les congés sont acquis, rien n'interdit ni dans la convention collective, ni dans la loi de payer des CP par anticipation, le salarié doit en revanche avoir son dû au moment où les CP sont acquis)


La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base. 
ça veut  dire que durant la période des congés payés tu payes des congés pas un salaire  (donc pas inclu dans la rémunération de base pour le calcul des CP et autres)

On va pas se battre mais je ne suis toujours pas d'accord   le versement par douzième est expressément prévu par la CC, ce qui permet un versement par anticipation (donc soit tu fais ton calcul à l'avance et tu répartis par douzième ce qui est le plus avantageux soit les 10  % soit les CP qui seront acquis soit tu fais tes 10 % jusqu'à la fin de la période de référence et tu régularises en cas de besoin).

Nomero, tu peux arrêter de répondre dans les citations? Tes messages sont illisibles.

J'arrête de répondre tout court, ça sera plus simple ..

Ce serait dommage d'arrêter de répondre tout court mais il est vrai qu'au milieu des citations c'est nettement plus difficile à lire.
Si tu n'arrives pas à écrire en dehors des citations, bascule le mode d'édition du message (dernier bouton à droite de la barre d'outils) et tu pourras le faire sans difficulté.

Ha oui merci, c'est plus simple  

Pour le reste, j'ai pas envie de faire un débat, j'apporte mes connaissances .. enfin pardon les connaissances extérieur, et je n'ai pas envie de rentrer dans un débat    et encore moins envie de me prendre la tête  

Merci à vous

Pour moi ça n'est pas se prendre la tête que de débattre sur une interprétation de textes donc désolée si tu le prends comme ça   

Juste comment explique-tu dans ce cas la répartition par douzième prévue par la CC ? :


"Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :

- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois."