help fin de contrat.

Bonjour. 

Le 24 juillet, je mets fin au contrat avec ma nounou. 

la garde a été débutée le 23 février 2015 pour des semaines de maxi 32h (souvent moins)
est-ce que je dois calculer combien d'heure il y est resté? et donc elle devra me rendre de l'argent sans doute. (ça m’embête, elle a des galères financières, je me vois mal lui réclamer des sous  )

concernant les vacances, combien en a t-elle acquis? elle a déjà pris 6 jours depuis le début de contrat. comment lui les payer? car les journées n'avaient pas d'heure fixes (parfois 3h, parfois 7h, parfois 8h30)

pour les indemnités de fin de contrat, normalement à moins de 1 an, il n'y en a pas. elle m'a dit que je lui devait 1/120 du salaire total soit environ 20€.
le contrat dit bien 1/120 mais a partir de 1 an d'ancienneté, et rien n'est indiqué pour moins de 1 an. Est-ce que je vais vraiment me prendre la tête pour 20€ ?

Si vous avez versé trop de salaires à l'assistante maternelle, aucun remboursement ne peut vous être fait. En revanche, si elle n'a pas assez perçu, vous lui devez de l'argent. 
Seule l'indemnité de CP trop perçue peut être remboursée au parent employeur.

Il n'y a pas d'indemnités de fin de contrat s'il a moins d'un an, en effet.

Aviez-vous établi le contrat en année complète ou incomplète ?

Pour les CP, combien de semaines a-t-elle réellement travaillé depuis le début du contrat ? Je compte 22 semaines depuis le 23 février, si elle les a toutes travaillées, ça lui fait 14 jours OUVRABLES de CP (à convertir en jours ouvrés pour calculer l'indemnité de CP, mais tout ceci dépend du type de contrat, année complète ou incomplète)

Et que prévoit votre contrat, comme planning ? Vous avez forcément dû prévoir un nombre d'heures moyen par semaine et définir les jours où elle aurait l'enfant ?

contrat en année complète. j'ai eu 2 semaines de vacances donc elle ne l'a eu que 20 semaines du coup.

pour les jours de présence, c'est variable, je suis infirmière donc je bosse pas selon un planning fixe. Les jours et les horaires (matin, journée ou après midi) étaient donné du mois au mois.

on était parti sur 30h par semaine, en faisant un moyenne, car certaines semaines seulement 20h et d'autres 40h

La régul sert à vérifier que chaque heure travaillée a été payée.
Vous devez additionner chaque heure travaillée depuis le début du contrat et comparer au salaire qu'elle a reçu. Si elle n'a pas été assez payée, vous lui devez la différence, si elle a été trop payée, elle ne vous doit rien.

Vous avez bien retiré du salaire les 2 semaines de CP quand elle les a prises ?

Bah du coup c'est moi qui était en CP
Donc il n'était pas inscrit sur le planning, donc moins d'heures dans le mois

anne-piou a écrit:

Bah du coup c'est moi qui était en CP
Donc il n'était pas inscrit sur le planning, donc moins d'heures dans le mois

Tu n'as pas mensualisé le salaire ?

bah si c'est mensualisé donc payé comme si il y avait été. 

je suis perdue, je crois que je vais pas me prendre le chou. toute manière il y a sans doute un trop perçu, que je ne récupérerai pas. 

je partirai sans doute sur 6 jours de CP non pris donc à payer, comment on les paye?

Le contrat a été fait en année complète, donc il n'y a aucune régularisation à faire, les régularisations sont pour les années incomplètes uniquement afin de vérifier que le nombre de semaines payées a bien été travaillé.

Concernant les heures, le contrat a été "mal" fait... Quand on fait la mensualisation, on la fait normalement sur la plus petite semaine possible, les heures au dessus sont payées directement en heures complémentaires, et les heures en moins, si c'est du fait des parents, elles sont payées normalement, elles sont retirées uniquement si c'est l'ass mat qui ne peut pas prendre l'enfant pour une raison x ou y.
il aurait fallut faire la mensualisation sur 20h et payer les heures en plus au réel en heures complémentaires.
Là franchement, je pense que tu vas te faire suer pour pas grand chose, d'autant plus que si tu constates un trop perçu, tu n'es pas en droit de le lui réclamer (les contrats sont de la responsabilité de l'employeur d'un point de vue légal)

pour les vacances elle a acquis 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées.
les 6 jours déjà pris, c'est elle qui était en cp aussi ? elle travaillait avec ses autres employeurs ?
si elle était en cp, on prend les cp en jours ouvrables, donc il en faut 6 pour prendre une semaine complète, si c'est 2 semaines qu'elle a pris, c'est 12 jours de cp qu'il faut lui retirer.
par contre si elle travaillait avec d'autres employeurs, elle n'était pas en cp, c'est toi qui ne lui as pas mis, et la mensualisation reste due (l'ass mat à droit à 5 semaines de vrais cp où elle ne bosse pour personne)

pour le calcul, c'est un peu plus compliqué à expliquer, mais tu peux aller sur Casamape ICI, il y a une calculatrice automatique assez bien fichue