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 La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?

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3 participants
AuteurMessage
Marielabeille
Galope comme un grand
Marielabeille


Nombre de messages : 3191

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MessageSujet: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ? EmptyLun 22 Aoû 2016 - 16:01

Bonjour à toutes et tous,

Le 1er mon fils entre à l'école. Nounou ne faisant pas les périscolaires, son contrat prend fin. Je ne sais pas trop ce que c'est, techniquement, comme fin de contrat. S'agit-il vraiment d'une démission ? Sachant que moi aussi je change les conditions d'exécution du contrat en "imposant" l'accueil périscolaire, maintenant ? Ou alors s'agit-il d'un licenciement ?

Merci d'avance pour votre éclairage !
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debbie08
Galope comme un grand
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Nombre de messages : 727

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MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ? EmptyLun 22 Aoû 2016 - 16:34

Je dirais que c'est un licenciement car c'est toi qui décides de mettre fin au contrat.
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Marielabeille
Galope comme un grand
Marielabeille


Nombre de messages : 3191

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MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ? EmptyLun 22 Aoû 2016 - 16:36

Merci pour ton avis ! D'après ce que je vois, le seul enjeu est le versement de l'indemnité de rupture. Si c'est une démission je ne lui en dois pas, si c'est un licenciement je lui en dois une.
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LiseE
Galope comme un grand
LiseE


Nombre de messages : 5373

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MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ? EmptyLun 22 Aoû 2016 - 17:06

C'est un licenciement, car tu modifies son contrat (avec le périscolaire), elle n'est pas obligée d'accepter (d'ailleurs elle refuse).
Tu lui dois les indemnités.
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Marielabeille
Galope comme un grand
Marielabeille


Nombre de messages : 3191

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MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 8:33

OK, merci pour ce deuxième avis, j'en étais arrivée à la même conclusion La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ? 409422 De toute façon, je me faisais tout un plat de cette indemnité de rupture mais finalement ça ne représente pas grand chose : dans notre cas, elle est même moins élevée que l'indemnité de congés payés ! eh eh
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MessageSujet: Re: La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ?   La fin de contrat liée à l'entrée à l'école, c'est quoi en fait ? Empty

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